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Vérification de l'acte de naissance pour demande de CCAM à l'ambassade de France au Cameroun
Marinaalinda · 2018-04-11
Comment se fait la vérification de l'acte de naissance du conjoint camerounais. Au tribunal et aussi à la mairie ??? Plus de détails svp. Merci.
Vérification de l'acte de naissance pour demande de CCAM à l'ambassade de France au Cameroun
Yolde23 · 2018-04-11
Je pense que juste à la mairie quand l'acte n'as pas connue de reconstruction en cas de reconstruction au tribunal sûrement à la mairie aussi pour vérifier bien-sûr que l'acte a été fait après la non appel la grosse et aussi que la decision du tribunal écrite sur l'acte est pareille que celle donner par le tribunal
Vérification de l'acte de naissance pour demande de CCAM à l'ambassade de France au Cameroun
ChrisKamer · 2018-04-11
Pour la vérification de l'authenticité de l'acte elle se fait parfois par mail ou l'agent se déplace surtout si l'acte a été dressé dans la même ville où se trouve le consulat .
Ils vérifient si l'acte a été dressé selon les lois , dans les normes délais de 30 jrs Max après la naissance, ils regardent les codes les numéro s'ils sont identiques aux registres ils regardent les numéro qui viennent avant et après dans le registres , les signatures etc
bref il est préférable de sa rendre à la mairie de lieu de naissance vérifier sa souche avant de commencer .