Refus de mon CCAM: et maintenant?

Bonjour mon CCAM à été refusé à cause de l'acte de naissance de mon futur époux algérien qui ne serait pas conforme à l'article 47 du code civil français et 30 et 63 du code civil algérien. Nous ne comprenons pas du tout pourquoi et n'avons aucune autre information ! Nous devons faire appel auprès du procureur du tribunal de Nantes apparemment. Qqun aurait plus d'informations sur les démarches et surtout le délai à prévoir ?

Merci

Bonsoir

Déjà il faudrait s'adresser à l'état civil algérien pour revoir cet acte de naissance !

Avez vous une grande différence d'âge ? Et l'enquête de police (Wilaya) a été faite ?

LILI

Bonjour Je viens d'apprendre que le nom de l'officier d'état civil manque il faut donc en effet rectifier l'acte lui-même sur place. Aucune idée du temps que ça va prendre surtout s'ils nous renvoient vers un juge...

Bonsoir

Nous avons déposé l'acte de naissance rectifié de mon conjoint a l'accueil du consulat de France.. il y a 1mois et demi Aucune nouvelle depuis je désespère et le temps passe ! Je crains attendre pour rien car peut-être fallait-il faire qqch de + auprès du tribunal de nantes ?? (Comment savoir si "ils" attendent de leur côté et nous du notre) Bref nous n'avons aucune idée d'où en est notre dossier, qui le possède et est censé s'en occuper, ni si l'acte de naissance rectifié à bien été transmis ou jeté quelque part.. 😕 Quelqu'un a été dans une situation similaire ??

Ils faut l 'envoyé au procureur de nantes, ils m'ont renvoyé mon numéro de dossier à rappeler pour toute demarche mais aucune nouvelle depuis avril sur le décision du maintien du refus ou pas avec l'état civil rectifié. Le consulat n'a plus votre dossier c'est au procureur de nantes.

Oui en effet j'ai reçu il y a peu une réponse email (enfin!) Du TGI de Nantes me donnant une référence dossier et qu'il fallait attendre.. je leur ai envoyé un acte corrigé+traduction au cas où avec lettre précisant c'est urgent etc mais aucune réponse. C'est loooooooong ! Incroyable tout ça pour pouvoir se marrièr c'est une honte.. Et on sait même pas combien de temps encore.

Bonsoir

Je suppose que vous avez obtenu l'autorisation à mariage algérienne ?

Avez vous une grande différence d'âge ?

LILi

Oui... Et on ne sait rien sur le délais.....

Bonsoir Oum, je me permet de prendre contact avec vous car votre cas est similaire au mien, je rencontre le même problème avec l'acte de naissance de ma conjointe. Est-il possible que je vous contact pour avoir quelques infos concernant votre parcours ?

Merci d'avance

Bonsoir Oum, je me permet de prendre contact avec vous car votre cas est similaire au mien, je rencontre le même problème avec l'acte de naissance de ma conjointe. Est-il possible que je vous contact pour avoir quelques infos concernant votre parcours ?

Merci d'avance

Bonsoir n'hésitez pas si je peux vous être utile.. Mais notre cas n'est toujours pas résolu

Bonjour, voilà je suis algérien est ma femme est une bi-national on a décidé de déposer pour un ccam âpre mariage religieux on ce connais depuis toujours car on es des cousins et on a commnecer a etre ensembles depuis 4ans, sachant que moi j'ai 29 et elle 42ans on a fais plusieurs voyage ensemble depuis 2014 on ce connais très bien et on s'aime plus que tout, j'ai un redv pour bientôt mais on flipe car on a ma dit qu'avec 13ans de différence d'âge c'est un refus de ccam, que me conseillé vous. Merci

Bonjour

Oui il y a de très fortes chances que votre CCAM soit refusé ! Puisque vous êtes algériens tous les deux, pourquoi ne pas faire le mariage en Algérie en tant qu'algériens ?

LILI

Oui c'est vrais, mais elle ne veut pas s'installer ici vu que elle aime pas, elle a vécut en France est née laba

Je ne vois pas le rapport. Vous vous mariés en Algérie comme algériens, puis elle demandera la transcription de votre mariage en France. Ca prendra peut être un peu plus de temps mais mieux qu'un refus net.

LILI

Merci pour la réponse mais alors pas besoin de ccam ? Ou comment faire svp?

Un couple algérien n'a pas besoin d'un CCAM. Mais il faudra se marier en Algérie avec les papiers algériens.

Peut-être vous devriez passer par la case "rapprochement familial", c'est à elle de s'informer en mairie ou à sa préfecture expliquant qu'elle est fiancée et qu'elle va se marier bientôt en Algérie et comment ça se passe ensuite pour que tu puisses avoir la possibilité de venir en France comme conjoint. Elle ne parle de rien au niveau CCAM ni différence d'âge etc.

LILI

Je te remercier, on va ce renseigner pour sa, Jesper on va pas trop galérer.

Sauf que c est hors la loi de refuser seulement pour l'âge. Le mariage est un droit .si rien ne prouve que l'étranger représente un danger ou que c est un mariage alors saisissez un avocat . Il est interdit de refuser un mariage selon l age le sexe l origine etc... C est la loi. Les gens malheureusement ne le savent que trop peu. ....

Oui je suis d'accord avec toi en tous cas on va jamais lâcher l'affaire quoi qu'il arrive comme ta dit c'est un droit vu l'article 23du pacte internationale des droits civils et politique et les articles 8 et 12 de la convontion européenne des droits de l'homme protégeant a la vie privé et familiale.

J ai oublier blanc dans le précédent message. Et c est un droit français aussi, si pas de preuve mariage blanc ou danger , ils peuvent pas vous enlevez vos droit. Et l 'âge est pas un motif valable. Il y a des différence d âge même au niveau national et le mariage a bien lieu. N'hésitez pas à prendre un avocat et de toute façon c est un buisness, à Nantes il y a toutes une série d avocat spécialisé dans ce contexte, cela fait marcher l argent chez les avocats justices etc...et en même temps ceux qui porte plainte c est ceux qui ont rien à se reprocher. Moyen de faire du tri et de l argent c est tout. C est long certe mais 90% des recours sont à la fin positive pour la délivrance du ccam. Si vous êtes sérieux n abandonnez et soyez patient. 😊

Muhammad02 je vous remercié et on va TT faire pour ce réunir, on ne peux vivre l'un loin de l'autre et pour ce voir TT le temps sa nous engage a trop de frais même si on es très bien côté financier pour les deux.