Annulation Air France suite aux grèves et proposition de réacheminement sur des vols distincts

Bonjour, Notre vol JFK - Paris Orly a été annulé par air France en raison de la grève de son personnel. Notre réservation a été faite en une fois pour les 5 membres de notre famille. Air France nous propose de nous d'acheminer sur deux vols différents, tous deux partant de JFK pour Roissy, le premier (4 passagers) arrivant avec 2h20 de retard à roissy (et non orly), le second (1 passager) arrivant avec 3h55 de retard (toujours à roissy). Suis je tenu d accepter cette proposition de d'acheminement ? En cas de refus perdons nous le droit à une quelconque indemnisation ? Et comment est calculé le retard de vol pour notre réservation (arrivée à Orly ou à Roissy? Débarquement de chaque passager ou du dernier passager de la réservation sachant que les premiers devront attendre le dernier)? Merci

Bonjour,

Dans votre cas, ce n'est pas au titre du retard qu'il faut réclamer, mais au titre de l'annulation du vol par la compagnie, sachant que la grève du propre personnel de la compagnie n'est pas une "circonstance extraordinaire" exonérant la compagnie de son obligation d'indemniser.

S'agissant d'une annulation moins de 7 jours avant, l'indemnisation forfaitaire est due dès lors qu'on ne vous propose pas un réacheminement correspondant à l'article 5 iii du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil : "iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée."

Contrairement à l'indemnisation pour retard important, l'indemnisation forfaitaire pour annulation du vol par la compagnie n'est pas conditionnée au fait que vous preniez le vol.

En conséquence, vous avez le droit de refuser le réacheminement, et d'exiger le remboursement intégral (s'il entraîne un retard de plus de 5 heures) ce qui ne vous retire pas le droit à indemnisation forfaitaire de, sur ce trajet, 600 euros par passager payant.

C'est un peu résumé. Vous trouverez plus ample information là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement

Tout d abord merci elviajeropar. La situation est à présent la suivante, nous nous sommes rendu ce matin au comptoir air France afin de trouver une solution à notre problème de vols séparés. Air France nous a proposé un autre vol pour nous 5 le même jour mais à 16h20 (arrivee à 5:45). Nous avons accepté cette proposition. Je comprend de votre réponse que ce nouveau vol partant de plus d une heure de celle du col initial, nous restons éligibles à indemnisation pour vol annulé. Est ce bien ça ?

Merci

Bonjour,

Oui, mais, bien entendu sous une condition : préalablement à toute modification, la compagnie vous a informé de l'annulation de votre vol tel qu'il était initialement prévu, et on ne vous a pas proposé (que vous l'ayez accepté ou pas), un vol de réacheminement correspondant aux exigences de l'article 5 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, alors même que l'annulation du vol vous a été notifiée moins de 14 jours avant le départ.

Moins de 14 ou de 7 jours : l'écart horaire entre le vol prévu et le vol de réacheminement est différent, mais maxi 4 heures dans tous les cas de figure.

Cordialement

Bonjour ElviajeroPar,

J'espère ne pas abuser de vos conseils.

C'est justement sur la recevabilité de cette proposition de réacheminement que se pose mon interrogation.

Comment se calcule l'écart entre le vol prévu et le vol réel ?

Pour mémoire, notre réservation était pour 5 et prévoyait une arrivée à 9h00 à Orly, la proposition initiale de réacheminement pour 4 des 5 passagers prévoyait un atterrissage à 11h20 à Roissy et pour le dernier 12h55.

Je pense que c'est sur cette proposition qu'Air France appuiera son calcul d'indemnisation pour annulation et non sur celui que nous avons réellement pris.

Bien que je trouve cela choquant, je ne vois rien qui interdise à Air France de séparer les passagers d'une même famille sur des vols différents, pour autant il me semble logique que l'horaire devant être retenu pour l'ensemble des passagers devrait être celui du dernier arrivé (soit 12h55 pour tout le monde) puisque les premiers devront attendre le dernier.

De même il me semblerait également logique de compter dans ce retard le temps du transfert entre l'aéroport d'Orly et celui de Roissy.

Mais sur le plan juridique, la logique des uns n'est pas toujours la logique des autres.

Si je peux me permettre, j'ai préparé notre courrier de demande d'indemnisation inspiré du modèle sur le blog que vous m'avez conseillé.

J'aurai aimé votre point de vue.

Michaël

Bonjour,

Dans votre projet de lettre vous vous perdez en détails complètement inutiles tandis que vous omettez l'essentiel !

Le fait que les passagers soient ventilés sur des vols différents n'a rien à voir avec votre droit à indemnisation.

Par ailleurs, notez que si les conjoints mariés ou pacsés, et leurs enfants mineurs, peuvent faire l'objet d'une seule et même réclamation (que les DEUX majeurs signent donc "nous" et pas "je") et procédure, sur un plan plus pratique que légal, je vous déconseille de faire de même dans les autres cas.

Le détail des horaires proposés n'a aucune importance : il suffit d'écrire " les vols de réacheminement proposés ne correspondaient pas aux exigences de l'article 5 c iii du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil" En effet, pour une annulation moins de 7 jours avant, l'écart horaire ne peut pas être de plus d'une heure avant, au départ, et de pas plus de deux heures plus tard à l'arrivée. Aucune des propositions faites ne correspond ! En conséquence, je ne vois pas ce que viennent faire vos diverses considérations à ce sujet.

Par contre, vous passez complètement sous silence le fondement juridique de votre demande : les articles 5 et 7 du règlement en cause !

Mon plus vif conseil : ne vous écartez pas du modèle de lettre, que vous ne modifiez que pour le nom de la compagnie aérienne, les n° de vol, les aéroports concernés, la date, et l'horaire prévu du vol annulé.

Si vous agissez pour vous, votre conjoint (mariés ou pacsés) et vos enfants mineurs, vous mettez en en tête du courrier "Mr et Mme Dupont Paul agissant tant pour leur compte que pour celui de leurs enfants mineurs Perre Dupont né le ...., Pascal Dupont né le .... et Jean Dupont né le ....

Cordialement