ESTA et termes employés

Bonjour à tous,

Dans le formulaire Esta figure la question d’une condamnation pour une infraction en matière de substances contrôlées.

Qu’en est-il d’une simple amende? Est-ce considéré comme une condamnation? Sachant qu’il ne s’agit pas là d’un crime ou d’un délit mais d’une contravention (pas de casier judiciaire)

Merci pour vos avis. L’objectif est de répondre honnêtement mais d’être bien au clair sur les termes (et si possible éviter la case visa si elle n’est pas obligatoire)

Bonjour,

Une contravention n'est à mon avis pas une condamnation en ce sens, et je vois assez mal comment et on pourrait vous reprocher de n'en avoir rien dit.

Michel

Bonjour à tous,

Dans le formulaire Esta figure la question d’une condamnation pour une infraction en matière de substances contrôlées.

Qu’en est-il d’une simple amende? Est-ce considéré comme une condamnation? Sachant qu’il ne s’agit pas là d’un crime ou d’un délit mais d’une contravention (pas de casier judiciaire)

Merci pour vos avis. L’objectif est de répondre honnêtement mais d’être bien au clair sur les termes (et si possible éviter la case visa si elle n’est pas obligatoire)

Merci pour ta réponse. Si cette situation c’était passée en europe ou ailleurs, j’avoue que je ne me serais pas outre mesure questionnée mais aux US... Sait-on jamais.

Il s’agit malgré tout d’une condamnation à une amende qui a été prononcée du coup... Après oui, du point de vue Suisse, ce n’est qu’une simple amende comme si j’avais fait du 55 au lieu de 50 en ville. Mais leur législation est tellement différente...

bonjour vous avez eu cette amende sur le territoire us?

Je crois que si tu n'as pas de casier judiciaire, tu répond non.

https://www.esta-formulaire.us/comprendre-esta/visa-usa/

Hello, non c’était en Suisse

Alors je pense comme les autres. Si casier vierge pas de condamnation.