Protection renforcée pour les croisiéristes

Le code du tourisme vient de renforcer la protection des consommateurs. Des dispositions concernent particulièrement les croisières :

le voyagiste devra préciser tous les détails concernant le voyage et notamment les horaires de vols, les escales et leur durée. En cas de prestation non réalisée (modification d'itinéraire, excursion supprimée, etc..), le voyagiste devra accorder une réduction de prix en cas de circonstances dites « exceptionnelles et inévitables ». (volcan, risque politique, sanitaire, etc..) le voyageur pourra annuler sans frais, chose qu'il ne pouvait faire précédemment.

Pour pouvoir profiter de cette protection, il vaut mieux travailler avec un voyagiste immatriculé en France et exiger un contrat avant d'acheter votre voyage. On verra à l'usage si les compagnies de croisière respectent ces dispositions correctement 😉

Bonjour,

Et merci, c'est une bonne nouvelle ! Chose plutôt rare cet an ci....

Chose plutôt rare cet an ci....

Tu penses à tes déboires avec Oceania 🙁? Ca concerne aussi les escales annulées par MSC à Cuba, les changements d'itinéraire de Costa en Océan Indien, le retour de l'Armonia en transatlantique au ralenti, etc...

Pour pouvoir profiter de cette protection, il vaut mieux travailler avec un voyagiste immatriculé en France et exiger un contrat avant d'acheter votre voyage.

Ce point est crucial en effet, il doit être indiqué dans le contrat que celui-ci relève de la loi française pour que ces dispositions s'appliquent. J'imaginerais assez bien que les prix des croisières achetées en France augmentent en conséquence...

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Super nouvelle !!! merci pour l'info 🙂 ça peut toujours servir car ce genre de problème arrive de plus en plus souvent🙁

Chose plutôt rare cet an ci....

Tu penses à tes déboires avec Oceania 🙁? Ca concerne aussi les escales annulées par MSC à Cuba, les changements d'itinéraire de Costa en Océan Indien, le retour de l'Armonia en transatlantique au ralenti, etc...

Salut Alain,

Je ne suis pas juriste, mais je crains bien que ces nouvelles mesures ne concernent que les compagnies ressortissant de la législation française (Compagnies de croisières françaises (Croisière de France ?) ou autres compagnies fluviales françaises) et dont les CGV imposent la législation française comme compétente dans ses relations avec le client

Costa relève (voir mention très claire de ses CGV) de la seule législation italienne (et de l'application des directives européennes que l'Italie fait) ...

Penser que chaque croisiériste "à droit" à l'application pure et dure de sa propre législation nationale dans ses relations avec Costa est, pour moi, une erreur claire.

C'est bien pour cela que le client accepte ces Conditions Générales de Vente avec la législation italienne de référence en cas de litige pour ce qui concerne Costa.

Quand on voit le nombre de nationalités présentes sur ces rafiots, j'imagine le b.... et les discriminations qu'impliquerait une application spécifique de dizaines de législations nationales distinctes et sans doute souvent contradictoires ou inégales.

Ca concerne aussi les escales annulées par MSC à Cuba, les changements d'itinéraire de Costa en Océan Indien, le retour de l'Armonia en transatlantique au ralenti, etc...

Je n'en suis pas du tout convaincu ...

Joseph 😉

Chose plutôt rare cet an ci....

Tu penses à tes déboires avec Oceania 🙁?

Je pensais plus généralement au quotidien dans tous les domaines, pas seulement celui de la croisière. Dans tous les cas pour mes déboires avec Oceania c'est trop tard.

bonjour effectivement ce point est intéressante car il n'y a que très peu de compagnie sous la loi française(croisière de france n'existe plus et de toute façon c'était rci derrière) mais je pense plutôt à un achat en France dans une agence française

je pense plutôt à un achat en France dans une agence française

Tout à fait exact, les agences sont responsables des prestations des sociétés qu'elles utilisent, qu'elles soient Italiennes, Malgaches ou autres.... Mais chacun est libre de choisir une agence monégasque par exemple😉

Pour pouvoir profiter de cette protection, il vaut mieux travailler avec un voyagiste immatriculé en France et exiger un contrat avant d'acheter votre voyage....

Attention au terme utilisé - si voyagiste c'est l'opérateur effectif de la croisière OK totalement applicable ... mais français c'est rare - si voyagiste c'est une agence de voyage revendeur ... PAS SUR DU TOUT ce seront les conditions de l'opérateur qui prévaudront sauf a a faire clairement indiqué PAR ECRIT dans le contrat que le droit français remplace le droit de l'opérateur et ça ... je n'y crois pas vraiment. Les agences sont tenus d'appliquer les conditions des croisiéristes ( exp perso vécu dans un autre cas, d'un refus de vente MSC confirmé par une agence consultée qui m'avait clairement dit être obligée de refuser comme l'avait fait MSC)

PS en principe voyagiste est celui qui organise donc TO, Crosiériste, autocariste mais pas un revendeur

Avis totalement partagé, j'ai fait un post précisant le notion de voyagiste en France et pour compléter le N° de la licence est différent entre voyagiste et agence de voyage simple revendeur

Pas bien compris....🤪 Voici ce qui est écrit dans mon contrat (croisiere acheté auprès de Costa france à Rueill Malmaison) "CeContratestparailleursrégiparlaloifrançaisedanslerespectdesnormesapplicablesen matièredeprotectiondesdroitsdesconsommateurs(Directiven°90/314/CEE), " Ce qui induit que c'est la loi française qui s'applique. ..

Bonjour

1) Dans les Conditions Générales de Vente, la "succursale française de Costa" Costa France est désignée par "l'Agence de voyage" (donc les contrats sont régis par la loi française) et le croisiériste Costa par le "Transporteur" (donc prestations sous loi italienne).

2) Depuis quelques temps sur le site internet de Costa France en préambule des CGV il a été ajouté :

"Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives. En France, les Conditions Générales de Vente entre les agents de voyages et leur clientèle sont régies par le Code du Tourisme, articles R. 211-3 à R. 211-14. Conformément aux dispositions de l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les textes des articles R. 211-3 à R. 211-11 figurent sur les contrats d’inscription et sont repris dans la présente brochure. Entre la présente édition, et les derniers départs de croisières qui y sont présentés, les conditions générales pourront subir des modifications de la part de Costa. Dans ce cas, une mise à jour des Conditions Générales sera effectuée sur le site Internet www.costacroisieres.fr, ces mises à jours prévaudront sur les précédentes."

Cordialement

Il n'y a pas ambiguité sur les personnes concernées. Cette loi s'applique " aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques." Article L211-1 du code du tourisme. Donc Micax et Maralpine ont tout à fait raison, notamment en ce qui concerne l'aspect Européen de ces dispositions, car le texte Français que je signalais n'est autre que la transposition d'une directive Européenne, comme l'indique Micax.

Bonjour,

Sans vouloir revenir sur l'aspect juridique déjà ici grandement débattu, il me semble déjà percevoir un changement chez Costa (mon exemple, puisque Costa Pacifica mers Baltiques déjà réservé pour juillet 2019) :

les excursions ont été mises en ligne, avec je trouve beaucoup plus de détails que par la passé, on peut quasiment s'imaginer la prestation heure par heure (avec bien entendu les réserves d'usage au cas où le programme serait amené à être modifié) : durée des trajets éventuels, durée des visites les plus importantes, attente éventuelle à l'entrée du musée, prise et lieu des repas clairement précisée etc.).

Je pense qu'on peut y voir déjà un effet de la nouvelle législation!

😎 Bonjour, 🤪 Les articles de ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas à la Suisse, Monaco, G.B. 😕 Regardez bien la domiciliation et le siège social des vendeurs et prestataires.

Regardez bien la domiciliation et le siège social des vendeurs et prestataires.

Excellente remarque😉

les excursions ont été mises en ligne, avec je trouve beaucoup plus de détails que par la passé, on peut quasiment s'imaginer la prestation heure par heure (avec bien entendu les réserves d'usage au cas où le programme serait amené à être modifié) : durée des trajets éventuels, durée des visites les plus importantes, attente éventuelle à l'entrée du musée, prise et lieu des repas clairement précisée etc.).

Je pense qu'on peut y voir déjà un effet de la nouvelle législation!

Je pense aussi que ce sont les prémices de futurs changements. Les brochures en ligne ont disparu. On y verra plus clair quand les nouvelles réapparaitront sur le site internet. Cordialement