Mineure au Maroc avec sa mère avec autorisation de sortie de territoire, mais carte d'identité du père périmée

Bonjour Je voyage très prochainement avec ma fille mineure qui ne porte pas le même nom que moi. Nous avons un apasseport valide ainsi qu'un extrait de naissance de moins de 3mois. On avait bien prévu une sorti territoire par son père mais malheureusement sa carte d'identité est périmée depuis 2015 et le passeport comporte une erreure sur le nom de famille (1 lettre erronée).

Le site dipolmatie indique que autorisation sortie territoire est vivement recommandée. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/maroc/#entree

Que pouvons nous faire le voyage ne peut être annulé ?Merci

Bonjour,

L'erreur d'une lettre est sur le passeport de qui ?

Concernant l'AST, le justificatif d'identité doit être "une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans" (voir bas du document CERFA 15646). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

La CNI du père est donc valable pour établir l'AST.

Cordialement, Murielle

Bonjour,

Il n'y a pas de problème.

Déjà, vis à vis de la France vous n'avez rien à demander à qui que ce soit pour voyager avec votre fille, évidemment.

Il s'agit d'un truc vraiment particulier relatif au Maroc, qui s'entend à travers l'histoire des liens entre les deux Etat. Puisqu'il en est ainsi le père peut très bien faire cette démarche avec sa CNI périmée, ou avec son passeport, qui n'en est pas moins valide s'il manque quelque part une lettre.

Michel

Bonjour Je voyage très prochainement avec ma fille mineure qui ne porte pas le même nom que moi. Nous avons un apasseport valide ainsi qu'un extrait de naissance de moins de 3mois. On avait bien prévu une sorti territoire par son père mais malheureusement sa carte d'identité est périmée depuis 2015 et le passeport comporte une erreure sur le nom de famille (1 lettre erronée).

Le site dipolmatie indique que autorisation sortie territoire est vivement recommandée. www.diplomatie.gouv.fr/...nation/maroc/#entree

Que pouvons nous faire le voyage ne peut être annulé ?Merci

Bonjour Michel,

Si les autorités marocaines exigent l'AST du père quand le mineur voyage avec sa mère, cela n'a rien à voir avec l'histoire entre les 2 pays. Cela a à voir avec la législation et la culture propres au Maroc dans le domaine de la famille.

Cordialement, Murielle

Bonjour,

Je pense que ça a surtout à voir avec les contentieux entre la France et le Maroc, sur fond d'un passé commun et de nombreux couples nationaux ou binationaux. En ce sens, je suis de ton avis, cela a à voir avec le droit de la famille. D'ailleurs l'AST est une pièce française qui en soit n'a aucune existence légale au Maroc.

Michel

Bonjour Michel, Si les autorités marocaines exigent l'AST du père quand le mineur voyage avec sa mère, cela n'a rien à voir avec l'histoire entre les 2 pays. Cela a à voir avec la législation et la culture propres au Maroc dans le domaine de la famille. Cordialement, Murielle

Je le répète, cela n'a rien à voir avec le passé commun Maroc-France. L'autorisation paternelle est exigée par le Maroc pour les mineurs de toutes nationalités voulant entrer sur le territoire marocain sans leur père. Bien sûr, cette autorisation peut se présenter sous un autre nom et une autre forme que la typiquement française "AST".

D'ailleurs, l''AST (en France) n'a pas toujours existé ; elle avait disparu avant d'étre réactualisée en janvier 2017. Le temps où elle n'existait plus, ça n'empêchait pas le Maroc d'exiger des documents qui démontrait l'autorisation du père pour que le mineur voyage au Maroc sans celui-ci (que la mère soit présente ou non), et c'était très compliqué aux douanes ! L'existence de ce document français ne fait que simplifier la démarche (pour la famille, pour ceux qui accompagnent le mineur en voyage, et pour les autorités marocaines).

Ceci dit, c'est vrai que les autorités marocaines sont particulièrement pointilleuses sur l'existence de cette autorisation quand l'enfant porte un nom à consonance arabe. Ce document n'a pas de valeur juridique aux yeux des autorités marocaines. Mais ils l'exigent quand même, et c'est bien eux qui décident des conditions pour entrer sur leur territoire.

Donc une Japonaise qui voyage avec un enfant mineur manifestement Japonais va se voir demander ce genre de chose ? En japonais ? J'ai quand même quelques doutes. 🙂

Michel

Je le répète, cela n'a rien à voir avec le passé commun Maroc-France. L'autorisation paternelle est exigée par le Maroc pour les mineurs de toutes nationalités voulant entrer sur le territoire marocain sans leur père. Bien sûr, cette autorisation peut se présenter sous un autre nom et une autre forme que la typiquement française "AST".

D'ailleurs, l''AST (en France) n'a pas toujours existé ; elle avait disparu avant d'étre réactualisée en janvier 2017. Le temps où elle n'existait plus, ça n'empêchait pas le Maroc d'exiger des documents qui démontrait l'autorisation du père pour que le mineur voyage au Maroc sans celui-ci (que la mère soit présente ou non), et c'était très compliqué aux douanes ! L'existence de ce document français ne fait que simplifier la démarche (pour la famille, pour ceux qui accompagnent le mineur en voyage, et pour les autorités marocaines).

Ceci dit, c'est vrai que les autorités marocaines sont particulièrement pointilleuses sur l'existence de cette autorisation quand l'enfant porte un nom à consonance arabe. Ce document n'a pas de valeur juridique aux yeux des autorités marocaines. Mais ils l'exigent quand même, et c'est bien eux qui décident des conditions pour entrer sur leur territoire.

Oui, ils le demanderont. Peu importe de quoi l'enfant a l'air "manifestement". Il est mineur et son père ne voyage pas avec lui. C'est le critère. Et comme dit plus haut, ils sont particulièrement vigilants quand le nom de l'enfant est à consonance arabe.

si tu savais, la mode des expatriations des Marocains vers le Japon...

En japonais ? 😏

Mais j'ai bien ce que tu voulais dire, c'est juste que je ne mets pas les mêmes mots ; un Etat n'a pas à imposer son droit de la famille à des gens qui ne sont pas ses ressortissants, et si le Maroc se comporte comme tu le décris c'est toujours sur fond de suspicion de double origine ou nationalité - je ne désignais rien de plus ou d'autre par "contentieux historique".

Michel

Oui, ils le demanderont. Peu importe de quoi l'enfant a l'air "manifestement". Il est mineur et son père ne voyage pas avec lui. C'est le critère. Et comme dit plus haut, ils sont particulièrement vigilants quand le nom de l'enfant est à consonance arabe.

si tu savais, la mode des expatriations des Marocains vers le Japon...

Bonjour,

L'erreur d'une lettre est sur le passeport de qui ?

Concernant l'AST, le justificatif d'identité doit être "une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans" (voir bas du document CERFA 15646). www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1359

La CNI du père est donc valable pour établir l'AST.

Cordialement, Murielle

L'erreur d'une lettre est sur le passeport du père et la CNI du père est pétimée

Si la CNI date de 2015, elle est valable pour établir l'AST. Donc pas de souci. Il s'agit bien d'une CNI française ?

Bonsoir,

Le passeport est valide néanmoins, et la CNI est périmée de combien ?

Michel

Bonjour,

L'erreur d'une lettre est sur le passeport de qui ?

Concernant l'AST, le justificatif d'identité doit être "une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans" (voir bas du document CERFA 15646). www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1359

La CNI du père est donc valable pour établir l'AST.

Cordialement, Murielle

Bonsoir La CNI du père est périmée et j'ai lu sur France Diplomatie que le Maroc ne reconnaissait pas la prolongation des CNI périmée Merci

la CNI est périmée de combien ?

depuis 2015 (message initial)

Oui, mais selon quels critères ? La péremption normale ou la péremption + 5 ?

Michel

la CNI est périmée de combien ?

depuis 2015 (message initial)

Bonsoir,

Le passeport est valide néanmoins, et la CNI est périmée de combien ?

Michel

Bonsoir La passeport du père est valide mais comporte une erreur sur le nom et la CNI est périmée depuis 3 ans

Je ne vois pas où est votre problème ; vous faites la fameuse AST avec ce que vous avez, et ça ira.

Michel

Bonsoir, Le passeport est valide néanmoins, et la CNI est périmée de combien ? Michel

Bonsoir La passeport du père est valide mais comporte une erreur sur le nom et la CNI est périmée depuis 3 ans

Oui, mais selon quels critères ? La péremption normale ou la péremption + 5 ?

Michel

la CNI est périmée de combien ?

depuis 2015 (message initial)

La CNI a été établi en Sept 2015. Le Passeport comporte un M au lieu d'un N

Bah... Comme l'AST en question n'a de toutes façons aucune valeur légale au Maroc, et que c'est juste une sorte de pièce accessoire qui serait à même de les convaincre que votre enfant n'est pas marocaine (parce qu'en fait c'est la seule chose qui les intéresse), faites avec...

MIchel

Bonsoir La CNI du père est périmée et j'ai lu sur France Diplomatie que le Maroc ne reconnaissait pas la prolongation des CNI périmée Merci

Je me suis trompée la CNI établie en Sept 2005

La CNI a été établi en Sept 2015. Le Passeport comporte un M au lieu d'un N

Elle est donc valide !

"établi en 2015", ça ne veut pas du tout dire "périmée en 2015".

ah punaise.... 😕

établie ou périmée ? en 2015 ou 2005 ???

Bah... Comme l'AST en question n'a de toutes façons aucune valeur légale au Maroc, et que c'est juste une sorte de pièce accessoire qui serait à même de les convaincre que votre enfant n'est pas marocaine (parce qu'en fait c'est la seule chose qui les intéresse), faites avec...

MIchel

Bonsoir La CNI du père est périmée et j'ai lu sur France Diplomatie que le Maroc ne reconnaissait pas la prolongation des CNI périmée Merci

Bonsoir AST est préférable avec une CNI périmée depuis 3 ans (fin validité inscrite Sept 2015) ou avec Passeport valable mais erronné (M au lieu de N)? Je peux avoir le livret de famille du père aussi Merci

Eh bien vous faites un AST, avec copie de la CNI, et du passeport, et vous y allez comme ça. La question de la reconnaissance ou non de la validité + 5 ans de la CNI n'a aucun sens puisque cette AST n'a aucune valeur au Maroc.

Je me suis trompée la CNI établie en Sept 2005

Michel

Question subsidiaire : le père est Français ? (sa CNI et son passeport sont français ?)

Excellente question.

Michel

Excellente question.

Michel

Bonsoir

Désolée de répondre tardivement mais j'ai du attendre 24h pour poster un nouveau message (nouveau membre) Son père est de nationalité Française passeport + CNI Merci pour vos conseils Valérie

Bonjour,

Puisque le père est français, un seul document d'identité suffit. Puisque la CNI a été faite en 2005, elle est donc expirée depuis 2015. L'AST pouvant être établie avec un document d'identité expiré depuis moins de 5 ans, vous pouvez donc utiliser la CNI sans problème.

Vous éviterez toute question liée à l'erreur d'une lettre sur le nom dans le passeport. Ceci dit, à propos de cette erreur d'une lettre, je demanderai (pour ne pas dire "exiger" auprès des services d'état civil (mairie, préfecture ou sous préfecture) de changer le passeport. L'erreur vient logiquement des services officiels.

Cordialement, Murielle