Annulation du vol Air France 820 (CDG - La Havane) du 19 octobre 2018

Bonsoir. Quelqu'un est-il suffisamment informé pour savoir si l'annulation du vol AF 820 du 19.10.2018 à 13h10 pendant le check-in du jour est de la responsabilité d'Air France ? Le vol ayant été "reporté" au lendemain 9h du matin. Les services d'assistance ont été assurés et nuit à l'hôtel organisée. Mais que pourrait-il en être de l'indemnisation de 600 € dans le cadre du règlement européen ? Le pilote a annoncé qu'il y avait eu heurt entre un camion de service et la carlingue...j'en conclus qu'il pourrait s'agir d'un événement extraordinaire non de la responsabilité de AF...Quid ? Merci

Bonjour, L'accident que l'on vous a rapporté entrera, très vraisemblablement, dans les cas reconnus de "circonstance extraordinaire", pour autant qu'il soit prouvé par la compagnie aérienne. Et donc, pas d'indemnisation forfaitaire, mais une obligation d'assistance, de restauration, d'hébergement, de communication, et de re-routage, de la part du transporteur. Un petit point de sémantique : Dans le règlement CE 261/2004 et les jurisprudences qui l'ont suivies (Sturgeon et Nelson) à propos des retards : Il n'est pas question de "responsabilité", ni de recherche de celle-ci. Mais de faits constatés : Nombre d'heures de retard, nombre de kilomètres, vol direct ou vol à plusieurs segments, nationalité de la compagnie, ect…. Quant à la "circonstance extraordinaire"(non inhérente à l'activité de transporteur aérien) souvent évoquée, elle doit être prouvée par la compagnie, et appréciée au cas par cas, par les Tribunaux. Pour s'exonérer du paiement des indemnités, les compagnies évoquent souvent cette notion de "pas responsable", en argumentant, par exemple : "Le pilote ne s'est pas présenté à l''embarquement, nous ne sommes pas responsables" ; "La piste était encombrée, nous ne sommes pas responsables" ; "Il neigeait ce 25 décembre à Stockholm, nous ne sommes pas responsables" ; "Nos PNC étaient en grève, nous ne sommes pas responsables". Toutes ces arguties sont inhérentes à l'activité de transporteur aérien et ne seront jamais reconnues comme étant une circonstance extraordinaire. Il faut donc toujours insister auprès des contributeurs du forum en rappelant que la notion de responsabilité de Pierre, Paul, ou Jacques, n'existe pas dans la formulation de la règlementation CE qui nous intéresse. Seule la circonstance extraordinaire peut exonérer du paiement des indemnités. Elle doit être argumentée et prouvée par la compagnie aérienne, acceptée par le plaignant, ou reconnue par les Tribunaux. Cordialement

Cher Eric,

A mon avis c'est une cas où Air France doit vous payer les 600 Euros de pénalité (selon loi 261/2004).

Car le camion était sans doute un camion Air France et donc sous contrôle d'AF. En plus, aussi la sélection et formation de ces conducteurs de camion était sous la responsabilité d'Air France.

Chris

Mais que pourrait-il en être de l'indemnisation de 600 € dans le cadre du règlement européen ?

Pour le savoir, pourquoi ne pas envoyer une demande ''en bonne et due forme'', car comme dit le proverbe ''qui ne tente rien n'a rien''. Au pire tu perdras le prix d'un recommandé avec A/R (coût 7 euros : https://boutique.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne)

Bonjour,

Ainsi que le souligne un autre intervenant, la notion de responsabilité est inconnue du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil depuis le 1er mot de son article 1er, jusqu'au dernier mot de son dernier article. Il y a eu survenance de "circonstances extraordinaires" (à ne pas confondre, ni avec force majeure, ni avec circonstances exceptionnelles), ou pas, et si oui, la PREUVE en est apportée, ou pas. Et point barre !!!

Et les juges de la Cour de Justice de l'Union Européenne sont plutôt très chatouilleux sur le sens du mot "extraordinaire"......

Et surtout, ce n'est pas sur le motif invoqué qu'il faut se focaliser, mais plutôt sur l'absence de preuve : il est tout à fait exceptionnel qu'elle soit fournie !!! Depuis bien des années que mon blog existe, j'ai trop de doigts sur une seule main pour compter les cas de preuve qui m'ont été rapportés ! A ce titre voir la page "FAQ - questions fréquentes" là : retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement

Bonjour Nordikcam

N'hésite pas a nous faire connaître le dénouement commercial de ton histoire.

Cordialement

Pour s'exonérer du paiement des indemnités, les compagnies évoquent souvent cette notion de "pas responsable", en argumentant, par exemple : "Le pilote ne s'est pas présenté à l''embarquement, nous ne sommes pas responsables" ; "La piste était encombrée, nous ne sommes pas responsables" ; "Il neigeait ce 25 décembre à Stockholm, nous ne sommes pas responsables" ; "Nos PNC étaient en grève, nous ne sommes pas responsables". Toutes ces arguties sont inhérentes à l'activité de transporteur aérien et ne seront jamais reconnues comme étant une circonstance extraordinaire.

Je repense à certains intervenants sur VF s'étant plaint cet été de retards sur l'Allemagne. Sauf qu'en grattant un peu on s'est aperçu que certains aéroports allemands avaient été fermés durant plusieurs heures par l'autorité de l'aviation civile allemande suite à des désordres consécutifs à des orages extrêmement violents (terminaux inondés, pistes noyées, etc.).

Si une décision de déroutage, d'allégement du trafic ou de fermeture de l'aéroport est prise / imposée par l'autorité de l'aviation civile alors la circonstance extraordinaire peut tenir non ? Je prends parfois des CDG-Amsterdam en hiver et lorsque le CDB annonce que le contrôle d'Amsterdam lui impose de partir avec du retard pour cause de régulation de trafic car Schiphol est sous un brouillard dense doit on penser qu'il ne dit pas la vérité ?

Bonjour, A mon sens ( et sans l'affirmer…), pour tous ces motifs de météo dite exceptionnelle, seule la CJUE pourraient arbitrer entre un évènement climatique inhérent à l'activité et une circonstance extraordinaire. Peut être l'a t-elle déjà fait ? D'où les interprétations souvent fantaisistes sur "exceptionnelle", force majeure", et "extraordinaire" que l'on peut lire sur le forum, en y ajoutant des notions de responsabilité hors de propos. C'est pourquoi j'avais pris l'exemple de la neige à Stockholm un 25 décembre, qui, sauf exception, n'a rien d'extraordinaire !

J'ai le souvenir d'un ami avocat qui est parvenu à obtenir ses indemnités de retard pour 5 pax et le remboursement de 2 jours en pension complète au Club Med, pour un vol retardé sur l'île Maurice après un épisode de fortes pluies tropicales. il a produit les archives météo sur plusieurs années aux mêmes dates prouvant que ces aléas climatiques n'étaient pas extraordinaires… On comprend bien que la compagnie aérienne a été contrainte de retarder ses vols à causes des orages, que ceux-ci étaient sans doute exceptionnels, et qu'elle n'en était pas responsable. Mais les conditions n'étaient pas réunies pour que la circonstance soit extraordinaire.

Ce qui tend à démontrer, comme le souligne souvent Elviagero, que les Tribunaux ne sont pas là pour interpréter la situation, mais pour dire le droit. Cordialement

Et moi je prenais des exemples d'aéroports officiellement fermés ou de décongestionnement de trafic imposé par une autorité extérieure. J'imagine mal un CDB n'en faire qu'à sa tête...

Cher Dominique,

Il est très rare qu'une autorité civile ferme une piste ou un aéroport. Evidemment, si toutes les pistes d'un aéroport sont inutilisables (p.e. inondation, tremblement de terre, destruction des aides à navigation) c'est possible que l'autorité fermera tout.

Mais dans des cas "normaux" comme météo - neige (déneigement), vents violents ou visibilité trop basse, l'aéroport reste toujours ouvert. C'est l'équipage et notamment le commandant de bord qui décident de la suite à donner. L'ATC n'a pas le droit d'interdire une demande d'approche si la piste et l'aéroport sont en ordre et "safe", même si la visibilité (ou la base des nuages) est en-dessous du minimum requis.

Pour ce qui est du retard: Souvent on parle de ces fameux "créneaux" ou SLOTs de décollage. Ceux-ci sont imposés par Eurocontrol et les fournisseurs du service ATC (les organisations qui fournissent le service de contrôle ATC aux avions). Si c'est un créneaux pour alléger un secteur de contrôle en route (au milieu), on peut essayer de dévier de sa route normale pour les éviter. Mais si c'est l'aéroport de destination qui a des slots très pénalisants, rien ne peut se faire pour l'éviter.

Donc, ce n'est pas la faute des compagnies aériennes. Par exemple si Londres est "plein" cause brouillard, il va de soi qu'on évitera de faire décoller 20 ou 30 avions supplémentaires, si les stacks d'attente de Londres sont déjà pleins avec 30 ou 40 vols qui tourniquent et qui attendent leur tour. On commence à faire une gestion intelligente qui vise à absorber le retard au sol - pas en air (où c'est cher et aussi pas très écologique).

Ce que le Commandant de Bord dit dans ces cas est souvent la vérité, même que parfois les compagnies aériennes aiment à se faire dédouaner un peu facilement d'un retard en invoquant un problème ATC. Pour ce qui est de la compensation et des pénalités selon la loi 261/2004, je pense que si les retards sont à cause de créneaux défavorables à un aéroport de destination (qui est pénalisé par du mauvais temps (p.e. brouillard et visibilité basse)), il y a de fortes chances que les tribunaux vont accepter l'argumentaire de la compagnie aérienne qu'il s'agit de "Force majeure", et donc sans obligation de payer ces pénalités….

Merci Chris

Merci pour ces précisions fort intéressantes.

Je repense toujours à cet exemple de brouillard souvent mis en avant par notre cher @ElviajeroPar. Lorsqu'on est prêt à partir, porte fermée, bagages chargés, passerelle retirée, appareil pas encore repoussé et que le CDB nous dit qu'il ne peut pas partir parce qu'on le bloque à l'arrivée pour cause de brouillard dense alors je ne voyais pas trop en quoi cela pouvait être de la responsabilité de la compagnie.

Pour la fermeture d'un aéroport je prenais l'exemple de Berlin cet été où les deux aéroports ont été annoncés fermés durant quelques heures par l'autorité de gestion et les appareils encore en vol déroutés vers d'autres aéroports. Un des deux aéroports berlinois avait même vu un terminal infiltré par l'eau avec évacuation des passagers en attente à l'intérieur. La police interdisait également les accès routiers.

il y a de fortes chances que les tribunaux vont accepter l'argumentaire de la compagnie aérienne qu'il s'agit de "Force majeure", et donc sans obligation de payer ces pénalités….

Bonjour, Merci pour vos éclairages et vos compétences en matière de transports aériens.

Auriez-vous les références ou le lien internet qui permette d'accéder à la notion de FORCE MAJEURE exonératoire à laquelle vous faites référence en matière de retards ?

- Dans la Convention de Montréal : Pour échapper à la prise en charge des dommages causés par un retard, le transporteur aérien ne peut se prévaloir que des causes d'exonération prévues dans les articles 19 et 20. Il n'est pas question de Force Majeure. - Dans le Règlement 261/2004 : Le transporteur aérien peut être exonéré du paiement de l'indemnité s'il est en mesure d'apporter les preuves d'une Circonstance Extraordinaire. Là non plus, il n'est pas question de Force Majeure.

Avec tous mes remerciements, Bien cordialement

bonjour j ai eu le meme probleme sur un vil air france la havane paris au mois de septembre vol prevus a 22h25 depart le lendemain a 15 h pour une questionde travaux sur la piste a la havane et avion air france en retard donc resultat des courses un plateau repas, une nuit dans un hotel de luxe et petit dej le lendemain midi puis retour en bus sans deboursé un pesos de plus. j ai posé une reclamation au retour sur le site de air france moi et ma compagne avons bien eté indemnisés de 600 euros chacun tres rapidement. Garde bien votre carte d embarquement et le numero de vol et le numero de votre billets electronique c est ce nous avons fait avec notre ibillet. cordialment

Cher Harry,

Au fait j'utilise la terminologie "Force majeure" pour éviter utiliser le mot "Circonstances Exceptionnelles" selon 261/2004 (mot qui me dérange beaucoup). Oui, selon la Convention de Montréal (je crois savoir) que "Force Majeure" n'est une raison pour échapper à l'assistance des passagers.

Il est fort probable que "Force Majeure" signifie aussi "en dehors du contrôle d'un transporteur aérien/compagnie aérienne". Mais je ne suis pas 100% sûr. Et que cela englobe aussi tout ce qui est accepté en tant que "circonstances exceptionnelles".

Mais c'est un sujet bien complexe… Chris

Cher Harry,

Au fait j'utilise la terminologie "Force majeure" pour éviter utiliser le mot "Circonstances Exceptionnelles" selon 261/2004 (mot qui me dérange beaucoup). Oui, selon la Convention de Montréal (je crois savoir) que "Force Majeure" n'est une raison pour échapper à l'assistance des passagers.

Il est fort probable que "Force Majeure" signifie aussi "en dehors du contrôle d'un transporteur aérien/compagnie aérienne". Mais je ne suis pas 100% sûr. Et que cela englobe aussi tout ce qui est accepté en tant que "circonstances exceptionnelles".

Mais c'est un sujet bien complexe… Chris

Bonjour,

Oui, c'est un sujet complexe et c'est bien pourquoi il ne faut pas le complexifier encore plus, en induisant en erreur !

Il n'existe AUCUN cas de force majeure, et AUCUN cas de "circonstances exceptionnelles" qui dispensent une compagnie de son obligation d'indemnisation !

Seules sont exonératoires la survenance de "circonstances extraordinaires" ce qui n'est pas du tout la même chose ! Et encore, faut il en apporter la PREUVE (exigence de l'article 5.3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil). Et heureusement car sinon, le règlement serait vidé de son sens..... Citation extraite de l'arrêt Sturgeon : "si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien." Et bien se rappeler qu'en droit, CHAQUE mot a son importance !

En outre, ce n'est pas du tout sur le motif allégué qu'il faut se focaliser mais bien plutôt sur l'absence de PREUVE des circonstances extraordinaires alléguées. En effet, aussi valable que puisse être le motif allégué, il ne dispense la compagnie de son obligation d'indemniser que si elle en fournit la PREUVE, ce que les compagnies ne veulent quasiment jamais faire....

Allez voir là : retardimportantavion.unblog.fr/...uestions-freq...

Cordialement

Donc pour éviter de payer l’indemnité lorsque le vol est retardé parce que la compagnie n’a pas l’autorisation de décoller de l’aeroport à cause de la météo, il faudrait que la compagnie decolle sans autorisation? Lorsque le contrôle aérien impose un délai pour cause de saturation de l’espace aérien, la compagnie devrait tout de même prendre les airs?

Cette réglementation discriminatoire, les compagnies du Golfe par exemple ne sont pas concernées par cette réglementation pour les vols vers l’UE et favorise donc toutes les compagnies non Européennes (amusant de voir une autorité politique défavoriser aussi manifestement ses propres compagnies, à l’inverse de ce que font par exemple les pays du Golfe)

Et discrimine aussi l’aérien face aux autres modes de transport: - dans le ferroviaire les indemnités sont un pourcentage du prix du billet, mais non applicable à certains trafics. Un passager du RER B bloqué plus de 2 heures suite à un accident de personne n’a le droit à aucune indemnité contre 250€ dans l’aérien... - les bus longue distance comme Flixbus n’ont également aucune obligation de prise en charge. Il a été fait état en France d’un bus tombé en panne, les passagers abandonnés à la gare suivante. - ni le covoiturage qui est une prestation de transport exempte de tout cas officiellement « non commerciale ».

Si cette réglementation a un intérêt pour forcer les compagnies à lutter contre les retards qu’elles pourraient éviter, elle est clairement exagérée.

D’autant que le surbooking n’est pas plus indemnisé alors qu’une pénalité contre la compagnie se comprendrait.

Et assurer un vol avec 2h01 de retard ou l’annuler et un reroutement plusieurs jours ensuite comme le pratiquent les low cost revient finalement au même alors que le préjudice pour le passager est bien pire.

Sans parler que l’assitance nécessaire n’a aucun critère qualitatif: loger des passagers dans un centre d’hébergement de réfugiés avec sanitaires mixtes est tout à fait légal (cf Ryanair en Allemagne).

Mais cette réglementation fait la fortune de cabinets d’avocats qui prennent 25% de commissions (ou des compagnies non UE... pour lesquelles vous avez peut-être un intérêt...)

Bonjour, Vous avez raison d'exprimer votre point de vue, et la passion dont vous témoignez apporte un peu de dynamisme au débat. N'hésitez pas, une prochaine fois, à employer des formules de courtoisies banales, comme bonjour, salutations, ou cordialement. Leur emploi facilite toujours les échanges. Vous pourrez aussi supprimer les attaques personnelles hasardeuses et gratuites comme celle que vous employez à la fin de votre post. Sur le fond, je ne me lancerai pas dans la polémique en cherchant à répondre méthodiquement (et il y a de la matière…) à vos arguments. La règlementation européenne a été faite par les représentants des citoyens européens (Le Parlement CE) pour les défendre. Il est vrai que les dirigeants des pays que vous citez n'ont pas les mêmes préoccupations sociétales. Cette protection du consommateur profite à tous et devrait inciter les passagers du monde entier à voyager sur des compagnies européennes plutôt que de rechercher le moins disant économique ( et social ). Cordialement

Donc pour éviter de payer l’indemnité lorsque le vol est retardé parce que la compagnie n’a pas l’autorisation de décoller de l’aeroport à cause de la météo, il faudrait que la compagnie decolle sans autorisation? Lorsque le contrôle aérien impose un délai pour cause de saturation de l’espace aérien, la compagnie devrait tout de même prendre les airs?

Bonjour,

Personne n'a dit ça !!! Un avion ne peut pas décoller sans autorisation. Attendre une autorisation de décoller fait partie du quotidien de tous les pilotes et ne peut donc pas constituer une "circonstance extraordinaire". La saturation du ciel est habituelle est n'a donc rien qui puisse ressembler, de près, ou de loin, à des "circonstances extraordinaires", car il s'agit de la vie quotidienne de tous les pilotes.

Et il y a bien longtemps que la Cour de Justice de l'Union Européenne a tranché sur ce type de sujet !

Et assurer un vol avec 2h01 de retard ou l’annuler et un reroutement plusieurs jours ensuite comme le pratiquent les low cost revient finalement au même alors que le préjudice pour le passager est bien pire.

J'ai dû attendre 48 heures pour être réacheminé par Air France. Donc, ce n'est pas propre aux low cost !!! L'indemnisation forfaitaire pour arrivée tardive n'est due qu'à partir d'un retard de "3 heures ou plus" lors de l'arrivée à destination finale, et non 2 heures. Vous confondez avec certains cas, très précis, d'annulation avec réacheminement

Mais cette réglementation fait la fortune de cabinets d’avocats qui prennent 25% de commissions (ou des compagnies non UE... pour lesquelles vous avez peut-être un intérêt...)

Un peu de sérieux s'il vous plaît ! Si c'était le cas, je ne donnerais pas sur mon blog, http://retardimportantavion.unblog.fr tous les moyens de se passer des officines du genre "je vous prends 25%" (plus TVA). Et si je travaillais dans l'aérien, il est tout à fait évident que j'aurais du souci à me faire pour mon emploi, vu la teneur de mon blog !!!

Vos attaques personnelles gratuites sont déplacées et n'apportent rien au débat, tandis que commencer ses messages par "bonjour", et les terminer par une formule de politesse est franchement plus respectueux de vos interlocuteurs !

Courtoisement

Bonjour

Desole pour le manque de formules de politesses, je constate qu’ici ce n’est pas systematiquement utilisé.

Je reconnais que votre blog permet de se passer de societes d’avocats qui font un vrai business de cette offre.

La saturation du ciel n’est pas de la responsabilité de la compagnie mais au final c’est donc elle qui est penalisée et se doit de payer des indemnités, ce qui à mon sens n’est pas juste, tout comme un retard pour problème météo.

Les deputés européens ont certes fait la loi, les juges l’ont interpreté très restrictivement en excluant presque tous les cas. C’est plus une conception anglo saxonne du pouvoir des juges que celle qui prévalait actuellement en France. De plus le côté punitif plus que assistance lors de la prise en charge.

Ce n’était pas une attaque personnelle à vous en temps que personne de plus elle n’etait pas insultante mais je m’en explique:

Vous mettez un zèle particulier à défendre cette réglementation et à ce que les usagers bénéficient de cette indemnisation. Vous êtes en quelque sorte un chevalier blanc. Dans le monde actuel, je me méfie un peu des gens qui se cachent derrière et de leurs interêt. C’est peut etre desinteressé... peut etre pas... sachant que les compagnies les plus impactées sont les compagnies réseau de l’UE (un parcours Amerique du Nord <> inde via l’UE entrainant l’application de la reglementation vs un transit à IST par exemple) face aux compagnies hors UE et autres modes de transport.

Donc aucune attaque personnelle simplement une interrogation... mais dont nous n’aurons jamais la réponse de toute façon.

Cordialement

Bonjour

Desole pour le manque de formules de politesses, je constate qu’ici ce n’est pas systematiquement utilisé.

Pas qu'ici car c'est ainsi généralement sur les forums. A mon avis à chacun de faire comme il préfère avec "bonjour" et formule de politesse s'il le désire le plus important étant de rester courtois si on s'en dispense. La règle est que justement il n'y en a pas. Est ce marqué quelque part dans les conditions d'utilisation ? C'est comme le tutoiement et le vouvoiement. On peut être très désagréable et insultant en vouvoyant et courtois et sympa en tutoyant. Qu'en pensent nos amis Québécois par exemple ?

Désolé pour cette digression.

La saturation du ciel n’est pas de la responsabilité de la compagnie mais au final c’est donc elle qui est penalisée et se doit de payer des indemnités, ce qui à mon sens n’est pas juste, tout comme un retard pour problème météo.

Bonjour,

Mais les compagnies sont seules responsables de la planification des vols et de leurs horaires !!!

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (troisième chambre) du 12 mai 2011 publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne du 2 juillet 2011 affaire C-294-10 : « L’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, doit être interprété en ce sens que le transporteur aérien, dès lors qu’il est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’obvier à des circonstances extraordinaires, doit raisonnablement, au stade de la planification du vol, tenir compte du risque de retard lié à l’éventuelle survenance de telles circonstances. Il doit, par conséquent , prévoir une certaine réserve de temps lui permettant, si possible, d'effectuer le vol........»

Et, bien entendu, encore plus lorsqu'il s'agit de phénomènes habituels comme la saturation du ciel....

Il est pleinement de la responsabilité des compagnies de persister à planifier les vols comme si nous étions encore 10 ans en arrière, alors que le ciel n'était pas encore saturé !

En tout état de cause c'est cet arrêt qu'il faut citer au Juge chaque fois qu'une compagnie avance ce type d'argument, sans oublier de citer l'article 5.3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil qui impose d'apporter la PREUVE des circonstances extraordinaires alléguées, ce que les compagnies ne veulent quasiment jamais faire !

Nul ne peut se prétendre au dessus des lois et règlements, pas même les compagnies aériennes ! Pour ma part, je qualifie d'inacceptable l'attitude d'IBERIA qui cache l'adresse de son "établissement principal" en France (on la trouve sur mon blog retardimportantavion.unblog.fr ) en bafouant ses obligations à l'égard du registre de commerce en France.

Et encore plus inaceptable qu'IBERIA fasse le mort, alors que j'avais en mains un jugement les condamnant à m'indemniser et que me présentant à leur adresse française (bien cachée) on refuse de me recevoir, en me conseillant de continuer par voie de justice, alors qu'IBERIA était déjà condamnée en dernier ressort! Et donc, le sommet de l'inacceptable : devoir recourir à un huissier de justice pour l'exécution du jugement ! Bien entendu, ils ont dû me rembourser les frais d'huissier de justice !

C'est le législateur européen qui a crée le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Les compagnies ont pris la détestable l'habitude de qualifier tout, et n'importe quoi, de "circonstances extraordinaires" pour tenter de ne pas appliquer la réglementation. Les juges ne font que l'appliquer !

Et vous ne m'empêcherez pas de penser que ce sont ces abus de la part des compagnies aériennes qui font que dans la nouvelle législation européenne qui concernera les autres modes de transport (ferroviaire notamment), le projet de texte, annoncé hier, et déjà adopté par le Parlement Européen, exclut d'exempter les transporteur de l'obligation d'indemniser, quelque soient les circonstances. Un amendement en ce sens a été rejeté par le Parlement Européen.

Courtoisement

Puisqu'on m'a demandé des nouvelles du dossier, j'en donne d'autant que j'ai reçu des infos aujourd'hui. AF a reconnu sa responsabilité dans un mail et me laisse le choix d'un avoir de 800 euros sur un prochain billet ou de 600 € ( réglementation européenne ). Sans discussion. Cela dit, exactement deux mois se sont écoulés entre l'incident et le courrier le résolvant mais si j'avais enregistré une plainte sur le site AF je n'avais pas envoyé de courrier recommandé comme recommandé par le forumeur ElviajeroPar. Le problème s'est résolu automatiquement quand je me suis décidé à l'envoyer. J'en conclus qu'il y a un lien de cause à effet. Merci à AF de ne pas avoir discuté. merci pour les conseils formels de ElviajeroPar. Bons vols à tous ! Havane, Kuala Lumpur et Vancouver en ce qui me concerne :-)

Salut, Content de savoir que tout se termine bien!! Et merci en passant d'avoir pris le temps de revenir faire un ptit ''retour'' Une fois de plus ton ''expérience'' nous montre qu'il est toujosur préférable d'aller directement ''à la case'' Recommandé avec A/R sans passer par la ''case'' Formulaire de réclamation sur le site de la compagnie! Et surtout il nous montre que cela peut valoir le coup de prendre un peu de temps à rédiger un Recommandé A/R (avec ''l'aide'' du site d'Elviajeropar 😄)

Bon séjour à Cuba, en Malaisie et au Canada 😎

Bonjour,

Et heureux d'avoir pu vous être utile.

Cordialement

Peut etre pourriez vous reconnaitre l’efficacité du service client Air France.

Une simple saisie du service client par formulaire, une indemnisation rapide conformement à la reglementation, une proposition commercial qui va au dela de la reglementation?

Vous qui vantez sur tous les toits l’efficacité du service client de Ryanair (composé uniquement de 2 personnes selon le PDG de la compagnie), qui defendez les lobbystes/employés de la compagnie sur ce forum...

Lufthansa a annoncé avoir depensé 350 millions d’euros en compensations pour l’année dernière. Ils doivent aussi être efficaces.

Mais pas un mot sur ces compagnies de votre part. Uniquement sur la soit disante, selon vous, efficacité de Ryanair.

Instructif.

Peut etre pourriez vous reconnaitre l’efficacité du service client Air France.

Une simple saisie du service client par formulaire, une indemnisation rapide conformement à la reglementation, une proposition commercial qui va au dela de la reglementation?

Vous qui vantez sur tous les toits l’efficacité du service client de Ryanair (composé uniquement de 2 personnes selon le PDG de la compagnie), qui defendez les lobbystes/employés de la compagnie sur ce forum...

Lufthansa a annoncé avoir depensé 350 millions d’euros en compensations pour l’année dernière. Ils doivent aussi être efficaces.

Mais pas un mot sur ces compagnies de votre part. Uniquement sur la soit disante, selon vous, efficacité de Ryanair.

Instructif.

Bonjour,

Désolé de devoir vous répondre que vous racontez n'importe quoi !

Extrait de la page suivante de mon blog :

http://retardimportantavion.unblog.fr/?p=306

"A l'occasion des grèves du personnel de Ryanair à partir de la mi juillet 2018, et sans doute vu l'ampleur du coût, Ryanair a annoncé qu'elle refuserait de payer les indemnisations dues. Ne pas hésiter à suivre la procédure indiquée sur ce site. En effet, la jurisprudence est claire : la grève du propre personnel d'une compagnie aérienne n'est pas une "circonstance extraordinaire" l'exonérant de l'obligation d'indemniser. Si vous résidez dans un autre pays membre de l'Union Européenne que l'Irlande, mettez en oeuvre la "procédure européenne de règlement des petits litiges". Voir la page "quel tribunal saisir" fin de citation

J'ai déjà dit, sur ce forum, que Ryanair ETAIT (c'est du passé) la compagnie modèle en matière d'indemnisation des passagers mais qu'elle avait changé sa politique à 180°.... En dépit du fait que je conseille de saisir la justice contre Ryanair vous prétendez que je suis un inconditionnel de Ryanair et que je soutiens des lobbystes / employés de cette compagnie ? Un peu de réflexion tout de même !!!

Vous avez des jugement à l'emporte pièce, et infondés, à ce sujet, tant en ce qui me concerne, qu'en ce qui concerne d'autres intervenants !

Concernant Air France, sur la même page de mon blog, vous trouverez des exemples d'indemnisation. Dans certains cas, une lettre recommandée aura suffit, mais dans d'autres cas, il aura fallu saisir la justice ! Il y a encore des progrès à faire !

Cordialement

Alors peut etre aurez vous l'honnêteté de dire que Air France rempli ses obligations sur simple saisine par formulaire de contact sur son site internet et propose des gestes commerciaux qui vont au delà des indemnités légales...

Sauf si vous vous contentez de dire que Ryanair était magnifiquement merveilleux... j’aimerai bien savoir sur combien de cas attestés d’ailleurs... ce n’était pas trop leur réputation.

Bonjour,

Désolé de vous décevoir mais la polémique n'est pas ma tasse de thé. Je l'aisse ça à d'autres...

Et d'ailleurs, à quoi bon, car, manifestement vous ne lisez pas les réponses qu'on vous fait, pas plus que vous n'allez sur les liens qu'on vous donne en réponse !!! et donc, je me répète. Peut être que, cette fois-ci vous lirez ma réponse ???? :

citation : "Concernant Air France, sur la même page de mon blog, vous trouverez des exemples d'indemnisation. Dans certains cas, une lettre recommandée aura suffit, mais dans d'autres cas, il aura fallu saisir la justice ! Il y a encore des progrès à faire !" fin de citation

Donc, non, vous ne me ferez pas mentir en déclarant que chez Air France, il suffit de remplir en ligne la demande d'indemnisation pour avoir satisfaction puisque dans certains cas qu'on peut voir là http://retardimportantavion.unblog.fr/?p=306 il a fallu saisir la justice pour obtenir l'indemnisation due.

Geste commercial d'Air France supérieur à ses obligations dites vous ? Soyons clairs : il s'agit d'offres d'indemnisation sous forme de bons d'achat, au lieu et place de l'indemnisation due sans proposer le choix entre un bon d'achat et l'indemnisation due, alors que l'article 7.3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil dispose : " L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services."

J'apprécierai plus qu'Air France propose d'emblée le choix entre l'indemnisation due, et un bon d'achat d'un montant supérieur plutôt que d'attendre le refus d'un bon d'achat de la part du passager pour enfin répondre à son obligation d'indemnisation.

Je confirme donc qu'Air France a encore des progrès à faire.

Cordialement

J'apprécierai plus qu'Air France propose d'emblée le choix entre l'indemnisation due, et un bon d'achat d'un montant supérieur plutôt que d'attendre le refus d'un bon d'achat de la part du passager pour enfin répondre à son obligation d'indemnisation.

Je ne comprends pas. Cela signifie que ce choix (avoir / virement) sur le formulaire en ligne n'a aucun effet ?

Bonjour,

Allez lire les cas Air France là : retardimportantavion.unblog.fr/?p=306 et vous comprendrez mieux ce que j'exprime.

Dans un cas on propose royalement 40 euros par passager en bons d'achat. Les passagers ne se laissent pas faire et saisissent le tribunal d'instance.

Aussitôt Air France, sans attendre l'audience, indemnise à hauteur de 400 euros par passager, conformément au règlement 261/2004, soit 2000 euros (5 passagers).

Ceci dit, Air France n'est pas la pire. J'attribue plutôt la palme de la résistance jusqu'au boutiste aux droits à indemnisation des passagers à IBERIA

En tout état de cause, quelque soit la compagnie, je recommande toujours l'envoi d'une lettre recommandée avec AR, suivie, en cas de refus, par le remplissage, selon le cas, du formulaire de "demande de conciliation" à envoyer au Tribunal d'Instance ou du formulaire de "procédure européenne de règlement des petits litiges" (tribunal d'Instance si procédure en France).

Dans le cas de Ryanair c'est, évidemment, le second type de formulaire qui s'applique, vu l'absence d'adresse officielle en France.

Et, dans la plupart des cas, la compagnie met fin à la procédure en cédant, souvent quelques jours seulement avant la date d'audience, ou même, ce qui m'est arrivé, dans la salle d'audience juste avant appel de l'affaire !!! ou dans le cas de la procédure européenne, juste avant expiration du court délai de réponse.

Cordialement

Un grand quotidien national, peu suspect de complaisance avec Air France, vient de publier un article:

«Les compagnies qui indemnisent volontiers à l'amiable: Air France, Transavia, Jetairfly, Norwegian, Brussels, SAS et Lufthansa. En revanche, celles qui refusent les transactions à l'amiable et sont prêtes à aller au tribunal: Air Algérie, Ryanair, easyJet, Vueling, Air Caraïbes, Aigle Azur, Air Austral, Tunisair. »

Contrairement à vos affirmations, Air France est considéré comme bon élève dans les indemnisations amiables et Ryanair les refuse.

Désolé ce sont des faits objectifs. Reconnaissez que les majors que vous détestez respectent plus les droits des passagers que les low cost que vous idolâtrez.

Ce sont des faits objectifs. Ou alors un conflit d’intérêt vis à vis de certains « mauvais élèves » ne vous permettent pas de l’affirmer...

http://www.lefigaro.fr/societes/2018/12/20/20005-20181220ARTFIG00061-compagnies-aeriennes-aeroports-les-bons-et-les-mauvais-eleves-en-2018.php

A la "décharge" d'@ElviajeroPar il ne faut pas oublier que le principe des blogs, forums, etc. c'est qu'on y vient principalement pour y gueuler. Par définition la majorité silencieuse pour laquelle tout se déroule correctement y compris pour les indemnisations est... silencieuse.

Reconnaissez que les majors que vous détestez respectent plus les droits des passagers que les low cost que vous idolâtrez.

Ce sont des faits objectifs. Ou alors un conflit d’intérêt vis à vis de certains « mauvais élèves » ne vous permettent pas de l’affirmer...

Bonjour,

Une nouvelle fois, je suis obligé de vous dire que vous racontez n'importe quoi !

Ou avez vous vu que je déteste les "majors" ? Et où avez vous vu que j'idolâtre les low cost ?

Pour votre gouverne, je n'ai, dans toute ma vie, voyagé qu'une seule fois avec Ryanair....et, si je me souviens bien (mais c'est déjà très très vieux) une seule fois avec easyjet.... Les compagnies avec lesquels je vole le plus sont ; Air France, Air Caraïbes, Iberia, Air Europa, Delta Air Lines, American Airlines, et TUIfly. Normal car ma destination la plus fréquente est la République Dominicaine (4 fois par an) non desservie par des low cost...

Votre haine des low cost tout autant que votre haute idée d'Air France, vous conduit à considérer que toute personne qui ne critique pas vertement Ryanair et qui ne vante pas les services d'Air France, est un ennemi !!!!

Vous me permettrez de vous dire qu'on peut avoir un avis nettement plus nuancé et plus objectif.

Je n'ai aucun conflit d'intérêt avec quelque compagnie aérienne que ce soit. Là encore, vous dites n'importe quoi, tandis qu'une visite de mon site http://retardimportantavion.unblog.fr vous aurait permis de vous en rendre compte.

Et quand vous parlez de conflit d'intérêt, vous vous approchez de très près de la qualification de "vendu à votre adversaire" à toute personne qui ne partage pas votre point de vue. Ainsi que je l'ai déjà dit sur ce forum, il s'agit d'arguments du niveau de la cour de récréation de l'école primaire. Contrairement à vous, je me garde bien d'employer ce type d'accusation enfantine, tant à votre égard, qu'à l'égard de qui que ce soit.

Courtoisement

J'ai initié le premier message puisque j'étais victime de cette annulation et j'ai l'impression qu'on s'éloigne de manière un peu virulente. Je ne vole pas low cost donc, je n'en parlerai pas mais il y a des nuances à apporter à la manière dont AF a géré le dossier de cetta annulation.

Constats : j'ai vécu une annulation KLM sur un HAV BRU en octobre 2016. Informé de manière parfaite, je suis resté où je logeais ( casa particular ) pendant 2 jours avant d'être remis en place sur un AZ HAV BRU via FCO. 6 jours plus tard, sur mon compte en banque était viré le montant de ce que la compagnie me devait...ils ont même accepté le mail attestant du montant payé dans la casa particular. Merci KLM pour la qualité et surtout la rapidité du service.

Rebelote dans l'autre sens deux ans plus tard mais avec AF sur BRU HAV via CDG. Prise en charge correcte de la part de AF et dépôt de plainte enregistrée immédiatement. La difficulté a commencé ici...le service client m'a assuré que mon dossier était en cours de traitement. Même réponse pendant deux mois ! Deux mois...alors qu'Air France reconnaît qu'un truck Air France a heurté l'avion ( l'excuse répétée dont je ne sais évidemment si elle est fondée ). Je me suis alors décidé à suivre les conseils de ElviajeroPar et ai envoyé une lettre recommandée. Le dossier s'est débloqué dans la semaine qui a suivi. Merci Air France qui m'a fait lanterner pendant deux mois. Mais merci Air France. Il y a donc une différence de gestion entre les services clientèle de ces deux compagnies. Sans doute deux cultures d'entreprise différentes. "nordique", efficace, rapide chez KLM et plus lente, plus attentiste, plus formaliste chez Air France qui attend peut-être qu'on se lasse mais je lui fais un procès d'intention...mais bon le résultat est que je suis content et que cela ne m'empêche de voler avec les uns ou les autres. Et merci ElviajeroPar qui dès le départ avait donné les conseils à suivre ! Moralité : je n'attendrai plus deux mois pour envoyer ce courrier ! :-) Mon expérience m'a appris que TUIfly est réactif dans le cas d'annulation ou de retard important, Brussels airlines également. Celles qui discutent sans fin sont la TAP et IBERIA que personnellement je ne prends plus pour ces raisons alors que mes destinations personnelles et professionnelles sont les Amériques, du Nord, centrale et du Sud avec une quarantaine de déplacements annuels ! :-)

Bonjour Nordikcam,

Et merci pour cet éclairage factuel.

Et, une nouvelle fois, heureux d'avoir pu vous rendre service.

Cordialement

Une nouvelle fois, je suis obligé de vous dire que vous racontez n'importe quoi !

Ou avez vous vu que je déteste les "majors" ? Et où avez vous vu que j'idolâtre les low cost ?

Votre haine des low cost tout autant que votre haute idée d'Air France, vous conduit à considérer que toute personne qui ne critique pas vertement Ryanair et qui ne vante pas les services d'Air France, est un ennemi !!!!

Je n'ai aucun conflit d'intérêt avec quelque compagnie aérienne que ce soit.

Je vous cite un article du Figaro qui contredit vos propos et vous considérez que je dis n’importe quoi?? Un peu de mesure voyons...

Ou alors dites qu’un des plus grands journaux français avec une haute réputation raconte n’importe quoi!

Je ne suis pas anti low cost ni pro Air France. Simplement les compagnies majors répondent plus à mes besoins. Et cette année j’ai abandonné Air France pour Ouigo pour mes déplacements « contraints ». Ma compagnie #1 cette année est Swiss puis Lufthansa. Et je réalise actuellement un voyage VFR pour la première fois avec inOui sur un trajet où je prenais Air France depuis des années!

J’ai aussi voyage Ryanair avec un souvenir bof... si ce n’est négatif du personnel de bord.

J’ai beaucoup voyage Easyjet, avant d’être déçu de prise en charge et surtout des procédures d’embarquement extrêmement hostiles et agressives selon mon ressenti.

Les low cost ne répondent pas à mes besoins de déplacement contrairement aux majors qui offrent un choix horaires/tarifs/destinations très larges.

Je comprends que Ryanair et sa politique néolibérale et anti sociale puisse avoir ses adeptes comme votre ami B737 que vous défendez, ce n’est simplement pas ma tasse de thé.

Vous avez peut-être aucun lien ou des liens... je n’en sais rien... simplement sur internet il y a beaucoup de chevaliers blancs qui sont en fait des chevaux de troie... après dont acte...