Rembousement des taxes au Québec

Bonjour à tous, Je suis à Montreal pour un an, et je viens de m'acheter une guitare. Le vendeur m'a assuré que je pouvais m faire rembouser les taxes dès à présent en me rendant dans un bureau de poste avec le reçu de ma facture afin de completer un formulaire prévu à cet effet... Malgré mes recherches sur le site des postes canadiennes, je n'ai pas trouvé de renseignements.... Pourriez vous me renseigner....

va voir ce lien qui te donnera de plus amples informations à ce sujet :

http://www.pvtistes.net/upload/showthread.php?t=758

Deux points importants : Seule la TPS (taxe fédérale) est remboursée, et non la TVQ (taxe provinciale, du Québec), ce qui fait quand même un petit rabais de 7%, Ce programme de remboursement des taxes prend fin en avril !

Bonne chance 😉

Louis

Seule la TPS (taxe fédérale) est remboursée, et non la TVQ (taxe provinciale, du Québec), ce qui fait quand même un petit rabais de 7%,

C'est plutôt 6%, car la TPS n'est n'est plus de 7% .

De par mon expérience (Quebec, mais aussi Colombie Britanique et Alberta) Le remboursement sur place (bureaux aéroport ou magasins frontaliers officiels) en quittant le Canada : ça marche bien, avec remboursement instantanné (si on a bien les factures originales). Le remboursement différé (on renvoie après le retour les factures originales, depuis la France) : 2 essais ==> 2 échecs (pas de réponses) ! le site "http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/visitors/individuals/individual-f.html"; donne bien tous les détails.

Civili, où as tu appris que ce programme cessait en Avril prochain ? As tu des sources certaines ?

http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/visitors/qa-f.html

🤪

Bonjour,

Si tu as rempli ce formulaire :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/gf/gst176/gst176-06f.pdf

et que tu l'as renvoyé à l'adresse indiquée à Summerside, Ile du Prince Edouard, tu aurais du comme moi avoir à chaque fois une réponse... et un chèque en Euros, s'il vous plait !! Naguère c'était des CAD donc perte au change ici !! Ou bien peut être tes achats n'étaient pas "éligibles" ??

Mais bon, console toi : ce n'est plus QUE 6% maintenant !!

Bonjour, Aucun lien entre ces remboursements et la poste canadienne ! Tu peux prétendre être remboursé des 6% (taxe fédérale) quand tu quitteras le Canada en faisant tamponner ta facture au bureau DOUANES de Dorval 😊 oops aéroport Pierre E. Trudeau.

Le programme cesse le 1er avril 2007, ça a été annoncé partout dans les médias (canadiens du moins):

http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/visitors/qa-f.html

Merci de l'info. Ne voyons que le coté positif : ça fera moins de paperasserie (factures originales) à stocker et à garder en ordre.

Bonjour à tous, Je suis à Montreal pour un an, et je viens de m'acheter une guitare. Le vendeur m'a assuré que je pouvais m faire rembouser les taxes dès à présent en me rendant dans un bureau de poste avec le reçu de ma facture afin de completer un formulaire prévu à cet effet... Malgré mes recherches sur le site des postes canadiennes, je n'ai pas trouvé de renseignements.... Pourriez vous me renseigner....

Bonsoir

Sauf que tu vas avoir une déconvenue. Car le remboursement ne peut se faire que si tu sors la guitare hors canada pour retourner chez toi dans les 60 jours suivant l'achat. En définitive, il faut faire ses achats dans les 60 jours qui précèdent ton retour en France.

Consulte le lien suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/...ls/individual-f.html et regarde bien dans le 1er chapitre "qui peut présenter une demande" et tu verras ce qui est indiqué dans l'avant-dernier parargraphe. "Les produits admissibles http://www.cra-arc.gc.ca/...claim-f.html#P18_332 que vous avez achetés sont renvoyés ou exportés du Canada dans les 60 jours suivant la date où ils vous ont été livrés". Tu n'as plus qu'à renvoyer ta guitare en France dans les 60 jours si tu veux le remboursement des taxes.

Je le sais, j'ai un ami qui vient de se faire avoir.

Par contre, tu peux te faire rembourser aux bureaux à l'aéroport de Montréal Trudeau. Il suffit de présenter les achats avec le ticket de caisse (pas de photocopies ni ticket de carte bancaire). Un conseil : faire faire des doubles de ticket de caisse (au moins 4) : 1 pour le remboursement de la taxe, 1 pour la douane, 1 pour la garantie et un pour toi.

Je confirme bien que le remboursement des taxes ne se fera plus à partir du 1er avril 2007.

Il faut que tes tickets de caisse ou factures soient d'un montant égal ou supérieur à 50 $ cad avant les taxes pour que tu puisses te faire rembourser la taxe sur les certains achats (TPS à 6 %) ainsi que la taxe sur les logements (il faut que tes factures de logement soient d'un montant minimum de 200 $cad pour te faire rembourser tes achats). Si tu ne peux pas prouver que tu as séjourné au Canada (avec la preuve des factures de logement), tu ne pourras pas te faire rembourser les taxes sur les achats.

Tu peux toujours aller rendre la guitare au marchand et l'acheter 59 jours avant ton départ, mais sur les imprimés, il est bien noté que tu dois sortir l'achat (dont tu demandes le remboursement de la taxe) dans les 60 jours suivant l'achat, sinon le remboursement ne peut pas être effectué. Et je peux t'assurer que les personnes au bureau du remboursement des taxes n'ont pas fait de cadeau à mon ami, il y a à peine 2 mois. Et lui, il s'était empressé de faire ses achats dès qu'il est arrivé au Québec pour être tranquille et ne pas les faire dans la précipitation de son retour en France.

En espérant que ces renseignements te donneront satisfaction.

Bon séjour parmi nous au Québec.

question : Français habitant à Montréal pendant 1 an (en PVT), et ayant loué un appartement pour $750/mois, est-il possible de me faire rembourser la TPS sur ce loyer ?

Non, impossible.

De toute façon, il n'y a ni TPS ni TVQ sur les logements (à moins que ça soit dans un complexe hôtelier).

michelcarignan1@yahoo.ca salut je suis du quebec ma belle mere est europeenne. elle ce fait rembourser ces taxes au douanes du canada regarde de ce cote.elle par contre c, est seulement quand elle voyage quelle reclame les taxes mais regarde avec douane canada quand meme .

Merci à tous pour vos précisions et vos réponses. J'avais effectivement lu que les taxes étaiet remboursables au moment du départ seulement et dans la limite des achats effectués un certain nombre de jours avant le départ.... En gros je me suis fais baladé par le vendeur..... tant pis.

Bonne continuation à tous et merci....

question : Français habitant à Montréal pendant 1 an (en PVT), et ayant loué un appartement pour $750/mois, est-il possible de me faire rembourser la TPS sur ce loyer ?

Ca dépend, mon ami s'est fait rembourser les taxes sur le logement. Il suffit simplement qu'elle soit notée sur ton reçu et que le propriétaire ait noté le numéro de son enregistrement de la TPS et de la TVQ.

Par contre, il faut qu'il note si dans ton loyer, il y avait un parking ou pas et le montant correspondant au parking, car les taxes sur le parking ne te seront pas remboursés.

Bonne fin de semaine.

michelcarignan1@yahoo.ca salut je suis du quebec ma belle mere est europeenne. elle ce fait rembourser ces taxes au douanes du canada regarde de ce cote.elle par contre c, est seulement quand elle voyage quelle reclame les taxes mais regarde avec douane canada quand meme .

C'est normal qu'elle ne se fasse rembourser les taxes que lorsqu'elle voyage, car c'est une des conditions (ne pas être résident du pays où tu demandes le remboursement des taxes).

ayant acheté un ordi le 4 avril 🙁, je n'ai qu'une chose à dire... PU#### DE TAB###### DE SH## DE M#### 😕😕😕 Désolé... 🤪

ayant acheté un ordi le 4 avril 🙁, je n'ai qu'une chose à dire... PU#### DE TAB###### DE SH## DE M#### 😕😕😕 Désolé... 🤪

Bonsoir,

Tu n'as pas à être désolé, j'aurais dit la meme chose que toi.

Bonne fin de semaine à tous

Cordialement

erf 😕!!

Sti je sais pas ce qu'ils attendent pour mettre les taxes comprises dans les prix %grrrr Il paraît qu'à une époque c'était ça 😮 ??!!

Et bien avant il n'y avait qu'une seule taxe provinciale. La TPS (taxe fédérale) a été introduite par les conservateurs (Mulroney était le chef du parti) en 1991. La TVQ n'était pas comprise dans les prix, mais comme ce n'était qu'une seule taxe, la différence entre le prix hors taxes et avec taxes comprises étaient assez minimes.

Aux États-Unis les taxes à la consommation ne sont pas incluses dans les prix non plus.