Choix entre passeport américain ou français pour un bébé

Bonjour, Ma femme qui est américaine et moi avons donné naissance à un petit loup. Nous ne sommes pas encore mariés. Elle veut lui procurer le passeport américain pour pouvoir voyager facilement aux US. Le problème c'est que pour moi, qui dit passeport américain, dit automatiquement citoyenneté américaine et numéro SS. Je ne pense pas qu'on ne puisse faire au consulat que le passeport ? Cela va de pair ? Ainsi vient la question de l'obtention ou non de la citoyenneté américaine. A terme, c'est de rester en France, donc à part éviter la queue à JFK (elle habite à NY), je ne vois pas ce qu'apporte en plus le passeport américain que celui français. D'autant plus qu'au niveau fiscal, notre fils devra déclarer ses revenus au fisc américain quelle que soit le pays où il s'installe et avec la Foreign Account Tax Compliance Act, c'est encore pire. De plus, j'ai entendu que les banques n’acceptent plus les bi-nationaux car trop de formalités à envoyer au fisc américain. Je me demande ainsi sur le long terme, quand il aura l'âge adulte, sa nationalité américaine va poser des problèmes.

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour.

Je ne sais pas si un forum de voyage est le bon endroit pour poser ce genre de question.

Comme tu le pressens, compte tenu de tout ce qu'on lit depuis quelques années au sujet des binationaux franco américains, est ce réellement un bon choix ?

Les blogs, forums, associations d'Américains malgré eux ne manquent pas. Et cela n'a pas l'air simple du tout pour eux.

J'ignore comment se passe la demande de nationalité américaine durant sa vie (avant la majorité, après la majorité, x années après, x années avant, etc.) mais ne faudrait il pas laisser ce choix au principal intéressé lorsqu'il sera majeur ou du moins en âge de comprendre ? D'ici là la situation des malgré eux aura peut être évolué.

Vous avez bien résumé la situation. En effet, cela dépasse le cadre d'un forum de voyages. Tant qu'il voyage avec son papa et son passeport français, ça ne vous fera pas gagner beaucoup de temps qu'il ait, lui, un passeport américain. C'est plus avantageux le jour où il sera amené à voyager seul quand il sera plus grand. La nationalité américaine procure l'avantage de pouvoir circuler librement aux États-Unis, de pouvoir être protégé, si le besoin s'en faisait sentir un jour, par une ambassade américaine. En contrepartie, cela oblige à respecter les lois américaines dont certaines sont extra-territoriales: fiscalité, mais aussi interdiction ou restriction d'accès à certains emplois en France ou en Europe (ça ne concerne que des domaines particuliers, la défense par exemple). C'est donc une question de choix et vous avez 18 ans pour trancher... En mode rationnel, je vous conseillerai d'attendre (c'est difficile d'imaginer ce que le bout de chou peut vouloir faire plus tard). Cela dit, des éléments affectifs peuvent l'emporter (si la maman tient à ce que son fils soit américain), cela se respecte aussi.

Bonjour,

Félicitation pour la naissance de Petit Loup.

D'autant plus qu'au niveau fiscal, notre fils devra déclarer ses revenus au fisc américain quelle que soit le pays où il s'installe et avec la Foreign Account Tax Compliance Act, c'est encore pire. De plus, j'ai entendu que les banques n’acceptent plus les bi-nationaux car trop de formalités à envoyer au fisc américain.

Ton fils a quelques semaines/mois est tu t'inquiètes déjà pour les impôts qu'il aura à payer dans 20 ou 25 ans (la France n'est pas le pays où on paye le moins d'impôts 😉) ? Laisse le grandir.

Je me demande ainsi sur le long terme, quand il aura l'âge adulte, sa nationalité américaine va poser des problèmes.

Qui te dit que ton fils voudra passer sa vie en France, comme son père ? Il préfèrera peut-être s'installer aux Etats Unis et faire sa vie là bas.... Et alors son passeport américain lui sera bien utile.

Et même actuellement, pour ses séjours aux Etats Unis avec sa maman, il sera limité à 90 jours, alors qu'avec un passeport américain, il pourra y rester aussi longtemps qu'il (ou sa maman) le désirera et ce, sans visa.....

Bonjour,

Pour autant que je sois correctement renseignée, en ce qui concerne les impôts, s'il y a bien déclaration à l'IRS, je crois qu'il n'y a à payer que la différence dans le cas où les impôts US sont calculés plus élevés que les impôts dans le pays de résidence.( à vérifier). Donc comme déjà mentionné, votre fils a 18 ans devant lui pour choisir son lieu de vie, d'études etc. Les lois ont aussi le temps de changer pendant cette période. Il faut aussi savoir qu'on peut renoncer à sa citoyenneté américaine. C'est un processus un peu long et pénible mais tout à fait faisable ( et utilisé par passablement d'Américains installés de ce côté ci le la flaque). Et comme aussi mentionné c'est une question d'égalité entre ses 2 parents. Il pourrait peut-être vous reprocher plus tard de l'avoir privé d'opportunités ou d'une partie de son identité.

Certes mais il y a des complications depuis, à l'exemple de l'ouverture du compte en banque dans une banque française.

En effet, le côté affectif de ma femme est prépondérant et elle veut à tout prix le faire. D'autant plus si on se place de son côté, c'est le même ressenti. Mon homme français veut lui donner un passeport français. C'est vrai aussi que d'ici 18 ans, les choses peuvent évoluer, esperons des améliorations de la législation entre les deux pays.

En tout cas, c'était juste pour glaner des ressentis. Je ferai tout pour elle et si c'est son choix, je le ferai. Mais voilà je lui indiquerai dans sa mémoire, toutes ces histoires de fiscalité et de devoir de citoyen (notamment notre fils ne pourra pas accéder en France à certains métiers vu sa double nationalité), et ces histoires au niveau des banques (refus de prêt, d'ouvrir une assurance vie etc).

D'ailleurs j'avais en tête d'ouvrir une assurance vie dès sa naissance, mais avec sa double nationalité, je me demande les impacts fiscaux, quelqu'un sait ?

Mais bon sur le coût, j'ai un peu été étonné de cette demande si rapide.

Je me doute que la situation est la même qu'en Suisse. je ne sais pas comment la France a choisi de faire avec ce souci, ici la banque de la Poste DOIT accepter les clients liés au fisc américain.

Bonjour,

En France pas mal de gens sont en grande difficulté du fait ce cette règle.

Je me doute que la situation est la même qu'en Suisse. je ne sais pas comment la France a choisi de faire avec ce souci, ici la banque de la Poste DOIT accepter les clients liés au fisc américain.

Michel

"Le 5 février 2012, cinq pays (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) ont signé un protocole avec les États-Unis où ils s'engagent à faire appliquer ce dispositif à leurs propres banques3" Wikipédia

Quand j'ai lu ça je me suis c'est quoi encore cette histoire concernant le FACTA.

Quand j'ai lu ça je me suis c'est quoi encore cette histoire concernant le FACTA.

Je ne sais même pas si ça ne peut pas vous poser personnellement un problème, en plus d'en être un potentiel pour votre fils.

Michel

Je vous conseille d'attendre, car d'ici là, votre enfant voudra peut-être vivre dans un autre pays et acquérir une nouvelle nationalité ; or, la nationalité américaine empêche l'acquisition d'une nouvelle nationalité, d'où le fait qu'il est judicieux de l'avoir en dernier.

La question au sujet de la détention de la nationalité américaine est souvent spécifiquement posée lors du processus d'ouverture de compte.

En France une banque peut refuser un client sans avoir à se justifier. Le droit au compte est possible mais ce sera du strict minimum.

Quant à la fiscalité, cet article semble dire que ce n'est pas aussi simple ! https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301220197621-le-cauchemar-fiscal-de-ces-francais-nes-aux-etats-unis-2150401.php

La question au sujet de la détention de la nationalité américaine est souvent spécifiquement posée lors du processus d'ouverture de compte.

En France une banque peut refuser un client sans avoir à se justifier. Le droit au compte est possible mais ce sera du strict minimum.

Quant à la fiscalité, cet article semble dire que ce n'est pas aussi simple ! https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301220197621-le-cauchemar-fiscal-de-ces-francais-nes-aux-etats-unis-2150401.php

Intéressant le lien, je suis en train de le lire et cette phrase m'a fait rire "Et l'administration américaine ne comprend pas pourquoi ces personnes ne veulent plus être citoyens de la première Nation du monde." hahaha

Cela dit, j'ai quelques questions qui me tracassent : Je pensais qu'en France, on était Français aux yeux de la loi et que Français. La loi doit s'appliquer de la même manière sur chaque citoyen, peu importe "ses origines".

Deuxième question. Comment peut-on savoir que l'on détient la nationalité américaine ? À moins que l'ambassade se permet de ficher chaque citoyen français à la recherche d'Américains et donc de les signaler à la banque...Mais quid du secret bancaire ? Comment une entité étrangère peut s'immiscer dans la vie privé d'un citoyen français ? D'ailleurs le lieu de naissance ne prouve en aucun cas là nationalité d'une personne. Bref, comment font-ils pour savoir qu'untel est bi-national ?

Je vous conseille d'attendre, car d'ici là, votre enfant voudra peut-être vivre dans un autre pays et acquérir une nouvelle nationalité ; or, la nationalité américaine empêche l'acquisition d'une nouvelle nationalité, d'où le fait qu'il est judicieux de l'avoir en dernier.

Premierement je dirai a l auteur de ce topic qu une telle question ne se pose pas sur un forum de touristes… elle se pose aupres des autorites Francaises et des autorites Americaines qui sont les seules a pouvoir vous donner les reponses adequates… Je dirai qu avoir la double nationalite et les deux passeports apporterai beucoup d avantages a votre fils.

Jeandullion : Depuis quand la nationalite Americaine empeche l acquisition d une nouvelle nationalite ? Ma femme est Amerciane je suis Francais , nos deux filles ont le passeport Americain et le passport Francais … L'ainee etant nee en Israel a aussi un passport Israelien , la plus jeune etant nee en Irlande a aussi un passeport Irlandais ….Quand ells voyagent elles utilisent indifferemment l un de leur 3 passeports sans aucun probleme particulier...

Vaut il mieux avoir d'abord le passeport français puis américain ? ou l'inverse De plus, je suppose qu'avec le passeport américain, vous avez demandé un numéro de SSN ? Ou l'on peut seulement avoir le passeport ?

Dans tout les cas, mon fils est américain droit du sang, donc passeport ou pas, les USA le considèrent comme Américain, plus tard, le fisc américain reviendra vers lui, et les banques lui demanderont son SSN car indice d'americanité élevé.

Comment avez vous fait votre choix ?

Bonjour,

Vous savez les grosses difficultés rencontrées par des "américains malgré eux" ont depuis longtemps percé dans la presse, la presse régionale en particulier ; les autorités des Etats concernées semblent très peu aptes à donner des réponses adéquates. Alors pourquoi ne pas en discuter ici ? Cela n'a rien de déplacé.

Michel

Je vous conseille d'attendre, car d'ici là, votre enfant voudra peut-être vivre dans un autre pays et acquérir une nouvelle nationalité ; or, la nationalité américaine empêche l'acquisition d'une nouvelle nationalité, d'où le fait qu'il est judicieux de l'avoir en dernier.

Premierement je dirai a l auteur de ce topic qu une telle question ne se pose pas sur un forum de touristes… elle se pose aupres des autorites Francaises et des autorites Americaines qui sont les seules a pouvoir vous donner les reponses adequates… Je dirai qu avoir la double nationalite et les deux passeports apporterai beucoup d avantages a votre fils.

Jeandullion : Depuis quand la nationalite Americaine empeche l acquisition d une nouvelle nationalite ? Ma femme est Amerciane je suis Francais , nos deux filles ont le passeport Americain et le passport Francais … L'ainee etant nee en Israel a aussi un passport Israelien , la plus jeune etant nee en Irlande a aussi un passeport Irlandais ….Quand ells voyagent elles utilisent indifferemment l un de leur 3 passeports sans aucun probleme particulier...

Si on se place sur un plan purement théorique, en mettant de côté les questions financières, comment réagiriez vous dans le sens inverse: vous habiteriez aux USA, votre femme est Américaine, vous Français, un enfant nait et elle ne voudrait pas que votre enfant ait un passeport français car inutile en vivant aux USA. ..........Je suis assez prête à parier que vous ne seriez pas d'accord.....

En discuter ici ? ca ne sert absolument a rien . le createur du topic n y trouvra aucune reponse correcte il faut poser les questions aux autorites competentes ..Ce n est certainement pas ta reponse qui eclairera ou qui fera advancer ce topic

Je ne peux repondre a votre place , a vous de peser le pour et le contre …..C'est un sujet qu il faut envisager et discuter bien avant de concevoir un bebe je dirai ….

En discuter ici ? ca ne sert absolument a rien . le createur du topic n y trouvra aucune reponse correcte il faut poser les questions aux autorites competentes ..Ce n est certainement pas ta reponse qui eclairera ou qui fera advancer ce topic

Je ne suis pas sûr qu'il veuille trouver ici des réponses officielles ; il semble avoir d'ailleurs trouvé déjà la trace d'un problème qu'il ne connaissait pas et que nous lui avons pointé. Cet échange n'a pas été vain pour lui, je crois, non ? Les autorités compétentes ne lui apporteront rien, elles s'en fichent, et laissent déjà des tas de gens en difficulté face à cette situation.

Michel

Bonjour Jean J'ai lu sur le site suivant qu'ils font une difference entre un enfant né de parents mariés ou ceux "out of wedlock". Interesting :-) https://travel.state.gov/content/travel/en/legal/travel-legal-considerations/us-citizenship/Acquisition-US-Citizenship-Child-Born-Abroad.html

oui je viens ici pour recevoir des avis et opinions. Mais j'ai appris des choses. On s'est mis d'accord pour demander les deux passeports en même temps. Pour le reste, les choses peuvent encore changer d'ici une dizaine d'années et s'il faut qu'il soit redevable du fisc américain et bien soit. L'important est qu'il ait cet avantage.

Mais je ne savais pas que cette question des bi nationaux étaient aussi compliquée. L'extraterritorialité de la législation américaine sur les autres pays est quand même un monopole sans nom et je pense que l'on a pas encore fini avec ce sujet.

oui je viens ici pour recevoir des avis et opinions. Mais j'ai appris des choses. On s'est mis d'accord pour demander les deux passeports en même temps. Pour le reste, les choses peuvent encore changer d'ici une dizaine d'années et s'il faut qu'il soit redevable du fisc américain et bien soit. L'important est qu'il ait cet avantage.

Mais je ne savais pas que cette question des bi nationaux étaient aussi compliquée. L'extraterritorialité de la législation américaine sur les autres pays est quand même un monopole sans nom et je pense que l'on a pas encore fini avec ce sujet.

Malheureusement, le problème va dans les 2 sens. Mon fils qui n’a jamais été fiscalisé en France veut clôturer un vieux livret A avec un banque Française. La banque lui demande d’envoyer sa déclaration d’impots US. C’est quand même bien des données personelles qui ne regarde pas la banque.

Bonjour,

Il s'agit justement d'une conséquence de l'exigence des Etats-Unis, c'est à ce même titre que les banques refusent d'ouvrir des comptes à des Français susceptibles d'être aussi américains. Le problème n'est que dans "un sens", celui-là.

Michel

Malheureusement, le problème va dans les 2 sens. Mon fils qui n’a jamais été fiscalisé en France veut clôturer un vieux livret A avec un banque Française. La banque lui demande d’envoyer sa déclaration d’impots US. C’est quand même bien des données personelles qui ne regarde pas la banque.

Les autorités donneront l'information officielle et les conditions (par exemple jusqu'à quel âge il est possible de faire la demande de nationalité).

L'autre chose possible est de voir avec les associations qui se sont montées dans lesquelles on trouvera surement des gens impactés.

bonjour

contrairement à ce qui a été dit, trop hâtivement par un intervenant, corrigé par Bluemesa, la nationalité américaine n'empêche pas d'en acquérir ultérieurement une autre

s’il en fallait un exemple….

dans le San Francisco Chronicle d'hier

en voici un, médiatique, de l'acquisition de la nationalité française par trois citoyens américains dont deux ex-militaires, qui sont maintenant bi-nationaux

3 men granted French citizenship for thwarting train attack ...

la presse française en rend compte, elle aussi

Extrait du texte officiel :

Bonjour,

Même une nationalité à laquelle on aurait renoncé dans l'enfance ou à la majorité ? La cas que vous présentez est quand même un peu spécial, vous en conviendrez, et surtout une affaire de communication politicienne. (Je ne peux pas lire votre texte en jaune, qui est trop petit à l'écran)

contrairement à ce qui a été dit, trop hâtivement par un intervenant, corrigé par Bluemesa, la nationalité américaine n'empêche pas d'en acquérir ultérieurement une autre

Michel

bonjour,

et surtout une affaire de communication politicienne.

de la part de qui?

lisez dans la presse française les motivations citées par l'un d'entre eux pour commenter la demande - faites par eux- d'acquérir la nationalité française

voici le texte en copier-coller

U.S. DEPARTMENT OF STATE — BUREAU OF CONSULAR AFFAIRS Dual Nationality

Section 101(a)(22) of the Immigration and Nationality Act (INA) states that “the term ‘national of the United States’ means (A) a citizen of the United States, or (B) a person who, though not a citizen of the United States, owes permanent allegiance to the United States.” Therefore, U.S. citizens are also U.S. nationals. Non-citizen nationality status refers only individuals who were born either in American Samoa or on Swains Island to parents who are not citizens of the United States. The concept of dual nationality means that a person is a national of two countries at the same time. Each country has its own nationality laws based on its own policy. Persons may have dual nationality by automatic operation of different laws rather than by choice. For example, a child born in a foreign country to U.S. national parents may be both a U.S. national and a national of the country of birth. Or, an individual having one nationality at birth may naturalize at a later date in another country and become a dual national. U.S. law does not mention dual nationality or require a person to choose one nationality or another. A U.S. citizen may naturalize in a foreign state without any risk to his or her U.S. citizenship. However, persons who acquire a foreign nationality after age 18 by applying for it may relinquish their U.S. nationality if they wish to do so. In order to relinquish U.S. nationality by virtue of naturalization as a citizen of a foreign state, the law requires that the person must apply for the foreign nationality voluntarily and with the intention to relinquish U.S. nationality. Intent may be shown by the person’s statements and conduct.

de la part de qui? lisez dans la presse française les motivations citées par l'un d'entre eux pour commenter la demande - faites par eux- d'acquérir la nationalité française

Ils peuvent raconter ce qu'ils veulent, ou on peut leur faire dire ce qu'on a envie de leur faire dire, ça reste pour moi un épisode de story telling politico-diplomatique. En tous cas ça n'a rien à voir avec la cas exposé au début de cette discussion et ne l'éclaire que très marginalement.

Michel

c'est juste la réponse- prise dans l'actualité du jour- à quelqu'un qui affirmait que la nationalité américaine empêche d'en acquérir une autre… ce qui fut (il me semble) le cas dans le passé mais ne l'est plus

c'est tout !

D'accord. Et puis une règle n'existe que parce qu'il peut y avoir des exceptions à la règle. 🙂

Michel

c'est juste la réponse- prise dans l'actualité du jour- à quelqu'un qui affirmait que la nationalité américaine empêche d'en acquérir une autre… ce qui fut (il me semble) le cas dans le passé mais ne l'est plus c'est tout !

bonjour

contrairement à ce qui a été dit, trop hâtivement par un intervenant, corrigé par Bluemesa, la nationalité américaine n'empêche pas d'en acquérir ultérieurement une autre

s’il en fallait un exemple….

dans le San Francisco Chronicle d'hier

en voici un, médiatique, de l'acquisition de la nationalité française par trois citoyens américains dont deux ex-militaires, qui sont maintenant bi-nationaux

3 men granted French citizenship for thwarting train attack ...

la presse française en rend compte, elle aussi

Extrait du texte officiel :



Il est parfaitement possible de perdre sa nationalité américaine en pratique par naturalisation. Elle n’est pas automatique, certes, mais lorsqu’on lit la loi, on se demande comment on peut y échapper :

INA: ACT 349 - LOSS OF NATIONALITY BY NATIVE-BORN OR NATURALIZED CITIZEN

Sec. 349. [8 U.S.C. 1481]

(a) A person who is a national of the United States whether by birth or naturalization, shall lose his nationality by voluntarily performing any of the following acts with the intention of relinquishing United States nationality-

(1) obtaining naturalization in a foreign state upon his own application or upon an application filed by a duly authorized agent, after having attained the age of eighteen years; or

(2) taking an oath or making an affirmation or other formal declaration of allegiance to a foreign state or a political subdivision thereof, after having attained the age of eighteen years; or

https://www.uscis.gov/ilink/docView/SLB/HTML/SLB/0-0-0-1/0-0-0-29/0-0-0-10446.html

La majorité des naturalisations imposent de prêter allégeance.

La seule interrogation serait l’intention de renoncer à la nationalité américaine. Comment la justice pourrait la determiner ? Une justice rigide pourrait voir que prêter allégeance à un autre pays est en soi un acte de renonciation à sa nationalité. D’ailleurs, l’article de loi met au même plan le oath et la traîtrise :

(7) committing any act of treason against, or attempting by force to overthrow, or bearing arms against, the United States, violating or conspiring to violate any of the provisions of section 2383 of title 18, United States Code, or willfully performing any act in violation of section 2385 of title 18, United States Code, or violating section 2384 of said title by engaging in a conspiracy to overthrow, put down, or to destroy by force the Government of the United States, or to levy war against them, if an d when he is convicted thereof by a court martial or by a court of competent jurisdiction.

Sur le même plan, j’entends par là la perte de la nationalité. On peut trahir son gouvernement sans pour autant avoir l’intention de perdre sa nationalité ; il en est de même pour le fait de prêter allégeance à un pays étranger en vue de devenir un citoyen dudit pays.

Il y a donc bien un risque réel de perdre sa nationalité.

Vaut il mieux avoir d'abord le passeport français puis américain ? ou l'inverse De plus, je suppose qu'avec le passeport américain, vous avez demandé un numéro de SSN ? Ou l'on peut seulement avoir le passeport ?

Dans tout les cas, mon fils est américain droit du sang, donc passeport ou pas, les USA le considèrent comme Américain, plus tard, le fisc américain reviendra vers lui, et les banques lui demanderont son SSN car indice d'americanité élevé.

Comment avez vous fait votre choix ?

J'ai du mal à comprendre vos questions et pourquoi vous parlez sans cesse de passeport.... généralement on parle de passeport en lieu est place de nationalité quand ça concerne des nationalités obtenu non pour vivre dans le dit pays mais bénéficier d'un avantage. (passeport italien pour un joueur brésilien qui retrouve dans son arbre généalogique un supposé ancêtre italien lui permettant de jouer en europe sans être comptabilisé comme extra communautaire.)

Une américaine qui accouche à l'étranger à avec un non américain transmettra sa nationalité sous condition de résidence antérieur aux États-Unis .... l'enfant PEUT devenir citoyen américain sur demande, il ne sera pas considéré comme américain de fait. Le problème des français avec le fisc us ou les banques concernent les français qui sont nés aux États-Unis ....

Le problème des français avec le fisc us ou les banques concernent les français qui sont nés aux États-Unis ....

Non, il concerne tous les Français ayant également la nationalité américaine par naissance ou par naturalisation. Il concerne même ceux qui ont la carte verte et qui n'y ont pas formellement renoncé. Et il concerne également tous les Français qui résident aux USA sous visa (s'ils ont encore des comptes bancaires en France).

Ca concerne même les non Français.... en fait tous les non US.

Vaut il mieux avoir d'abord le passeport français puis américain ? ou l'inverse De plus, je suppose qu'avec le passeport américain, vous avez demandé un numéro de SSN ? Ou l'on peut seulement avoir le passeport ?

Dans tout les cas, mon fils est américain droit du sang, donc passeport ou pas, les USA le considèrent comme Américain, plus tard, le fisc américain reviendra vers lui, et les banques lui demanderont son SSN car indice d'americanité élevé.

Comment avez vous fait votre choix ?

J'ai du mal à comprendre vos questions et pourquoi vous parlez sans cesse de passeport.... généralement on parle de passeport en lieu est place de nationalité quand ça concerne des nationalités obtenu non pour vivre dans le dit pays mais bénéficier d'un avantage. (passeport italien pour un joueur brésilien qui retrouve dans son arbre généalogique un supposé ancêtre italien lui permettant de jouer en europe sans être comptabilisé comme extra communautaire.)

Une américaine qui accouche à l'étranger à avec un non américain transmettra sa nationalité sous condition de résidence antérieur aux États-Unis .... l'enfant PEUT devenir citoyen américain sur demande, il ne sera pas considéré comme américain de fait. Le problème des français avec le fisc us ou les banques concernent les français qui sont nés aux États-Unis ....

Ce que vous ecrivez ( qui est en gras et souligner ) est completement faux ...l enfant sera Americain de fait ( qu il le veuille ou non ) pas besoin de residence anterieure aux Us il suffit que l un des deux parent ai la nationalite Us

En effet, le bébé né d'une mère américaine sera considéré comme américain, qu'il ait un passeport ou non, et le fisc américain le rattrapera à l'âge adulte, si la loi n'a pas changé d'ici là. Du moment que l'acte de naissance mentionne qu'un des deux parents est américain, même s'il n'a jamais mis les pieds aux US, si la banque transmet cette information, le fisc va l'imposer. Après, je me demande comment le fisc US peut procéder pour faire une saisie sur un compte bancaire étranger si le Trésor Public ne fait rien... Je me sens concernée par cette question car mes neveux sont partis s'installer là-bas avec la Green Card, au départ pour un an, avec leur fillette de 3 ans, et viennent d'annoncer qu'ils allaient finalement y rester encore un peu. J'espère qu'ils n'auront pas l'idée saugrenue de lui fabriquer un petit frère avant de rentrer... 🤪

Si on se base sur le lien donné par Kirsten en page 1 de la discussion, c'est un peu moins simple: Birth Abroad in Wedlock to a U.S. Citizen and an Alien A person born abroad in wedlock to a U.S. citizen and an alien acquires U.S. citizenship at birth if the U.S. citizen parent has been physically present in the United States or one of its outlying possessions prior to the person’s birth for the period required by the statute in effect when the person was born (INA 301(g), formerly INA 301(a)(7).) For birth on or after November 14, 1986, the U.S. citizen parent must have been physically present in the United States or one of its outlying possessions for five years prior to the person’s birth, at least two of which were after the age of fourteen. For birth between December 24, 1952 and November 13, 1986, the U.S. citizen parent must have been physically present in the United States or one of its outlying possessions for 10 years prior to the person’s birth, at least five of which were after the age of 14 for the person to acquire U.S. citizenship at birth. The U.S. citizen parent must be the genetic or the gestational parent and the legal parent of the child under local law at the time and place of the child’s birth to transmit U.S. citizenship.

Sissi , j ai vecu ce probleme deux fois pour mes deux enfant nes hors Usa ( et hors France , voir mon post plus haut dans ce topic ) )...Leur mere etant Americaine ils ont d office la nationalite Americaine ( que moi ou ma femme le veuille ou non )...On peut arreter le blabla des liens plus ou moins precis.. ( Ce que j ecris dans ce topic c est du vecu ...)

Ce que vous ecrivez ( qui est en gras et souligner ) est completement faux ...l enfant sera Americain de fait ( qu il le veuille ou non ) pas besoin de residence anterieure aux Us il suffit que l un des deux parent ai la nationalite Us

Vous ne connaissez visiblement pas le sujet.

Un lien d'une ambassade US : https://ml.usembassy.gov/fr/u-s-citizen-services-fr/questions-relatives-aux-enfants-et-la-famille/naissance/

Ce que vous ecrivez ( qui est en gras et souligner ) est completement faux ...l enfant sera Americain de fait ( qu il le veuille ou non ) pas besoin de residence anterieure aux Us il suffit que l un des deux parent ai la nationalite Us

Vous ne connaissez visiblement pas le sujet.

Ce n'est pas qu'il ne connait pas le sujet, c'est qu'il ne veut pas entendre parler des exceptions vu que pour lui, c'était la règle !

Probablement que ton épouse remplis les conditions énoncées

Ce n'est pas qu'il ne connait pas le sujet, c'est qu'il ne veut pas entendre parler des exceptions vu que pour lui, c'était la règle !

Pourtant je viens de vous mettre un lien, je ne peux rien de plus.