Système social en Suisse

Bonjour, On me fait une proposition de travail à Zurich en Suisse. C'est assez interessant par contre, je n'ai pas la moindre idée de ce que ce contrat peut avoir comme impact pour moi qui habite actuellement et qui envisage de continuer à vivre en France car ma femme a son propre emploi ici, qu'elle ne veut pas quitter !

Mes questions sont :Est-ce que je vais payer mes impôts en Suisse ou en France ? Et qu'en est-il des revenus de ma femme qui continuera de gagner son salaire en France ? Est-ce qu'il y a le même système de Contrat Durée Indéterminée avec le minimum de sécurité de l'emploi qu'en France ? Comment fonctionne la Sécurité sociale ? Est-ce qu'il y a des complémentaires ? Est-ce que ça couvre les frais de médecin ou d'hopitaux en France ? Comment fonctionne les cotisations à la retraite ? Est-ce que je peux avoir une continuité des cotisations avec la France ?

Merci d'avance pour vos conseils

Hello,

Tout d'abord j'imagine que c'est un contrat à durée indéterminée et que tu auras un permis de "frontalier". Dans ce cas, tu seras taxé fiscalement en Suisse (impôts à la source). Par contre ton épouse continuera a payer ses impôts en France. De plus, je pense que tu seras obligé de prendre un "pied à terre" sur place car les trajets sont carrément inconcevables !!! Dès lors, compte tenu de la "chèreté" de Zurich et de la Suisse en général, il faut faire des calculs prudents !!!!

Si c'est un contrat à durée indéterminée, tu as certainement 3 mois d'essai avec la possibilité pour l'une ou l'autre des parties de résilier ce contrat dans les 7 jours et ensuite passé ce délai, tu as 2 mois (ou plus si fonction cadre ou dirigeante) de délai de résiliation. Compte tenu du fait que tu n'aurais que très peu cotisé à l'assurance chômage, je doute que tu en aies droit d'emblée si ça se passe mal (à vérifier).

Pour les assurances "santé", => accident prof. et non-prof no soucy. Par contre pour la maladie, selon ton statut (frontalier ou permis A, B, L, etc...) cela peut entraîner l'obligation ou pas de contracter un contrat en Suisse (relativement cher par mois).

Les cotisations à la retraite sont obligatoires en Suisse, directement prélevée sur le salaire (AVS + LPP). Je doute très fortement que tu puisses continuer à cotiser en France (à vérifier aussi). Ceci car tu ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre...

souvent les français qui viennent travailler chez nous continuent à vivre en France, mais à Zurich c'est plus difficile.

Fais bien tous tes calculs. Zurich fait partie des 10 villes les plus chères du monde, comme Genève du reste, et il y a beau avoir un beau salaire à la clé, les charges sont excessives.

Si tu gardes ton domicile en france (le statut de frontalier n'existe plus depuis les accords bilatéraux) ca peut aller jusqu'à 25 % de ton salaire prélevé en impôt, plus environ 15% de charges sociales (AVS/AI, Accident, Perte de gain éventuelle, chômage...)

Si tu conserves ton domicile légal en France et que tu te retrouves au chômage, malgré le fait que te soit retenu un certain % sur ton salaire tu ne pourras pas prétendre à le toucher en Suisse.

Les loyers à Zurich, même une simple chambre sont hors de prix. Alors calcule bien le tout avant de te décider

Pour ta retraite, j ai oublié de répondre avant. Il existe aussi le 2ème pilier, pris en partie sur ton salaire en partie payé par ton employeur (compris dans les 15% annoncés avant). Tant l'AVS que ce 2ème pilier sont intouchables jusqu a la retraite. Pour le 2ème pilier si tu retournes définitivement en France tu pourras le toucher (ta part), mais ca oblige à ne plus travailler en Suisse, et des tonnes de papiers à fournir.

Bonne chance et bon choix

Merci Vic09... Par contre je trouve 25% comme taux d'impôts énorme !!! Tout le monde me dit qu'au contraire en Suisse on paye moins d'impôts qu'en France... En France, en moyenne l'impôt annuel revient à un mois de salaire. 25% ca représente qd même 3 mois de salaire... Quand tu dis 25% c'est dans des cas précis ?

La question de garder un domicile en France se pose pour moi dans la mesure où ma femme va continuer à travailler en France. J'envisageais de louer quelque chose à Zurich et de pouvoir rentrer en France les week-ends ou au moins deux fois par mois... A ton avis, est-ce que ça a un impact sur mon statut ou sur mon imposition ?

Merci encore de tes réponses

Les seuls étrangers à payer moins d'impot en suisse sont les gens fortunés.....

Ceci est une moyenne, tu peux te renseigner au département des impôts du canton de Zurich.

Mais il arrive qu'en fin d'année soit retourné une petite somme.

Si tu loues quelque chose ici, et que tu y déposes tes papiers tu seras imposé sur déclaration, en principe moins cher, si tu ne déposes pas tes papiers tu seras plus imposé car il est retrocedé quelque chose à la france.

La légende du paradis suisse continue donc et c'est bien dommage. Réfléchis bien, calcul bien, je suis sure que cela n'est plus aussi intéressant que cela.

Si tu veux, tu peux continuer a cotiser pour ta retraite francais (secu et complementaire). Pour les impots, tu vas payer des impots en suisse pour tes revenus de labas et ta femme paiera des impots avec un taux en fonction du salaire total (toi et ta femme).

salut...

tu peux essayer de trouver des chambres chez l'habitant, je ne sais pas si cela existe sur zurich (moi c'etait sur lausanne)... Parfois ca peut etre moins cher que de prendre un appartement et tu n'as pas le soucis de bail... pour les premiers tps je pense que c'est une bonne solution, si tu ne restes pas apres la periode d'essai...mais je confirme les dires : tu devras payer tes impots en suisse (a la source) et certainement cotiser pour la LAMAL, assurance de base en suisse et continuer d'avoir la secu enfrance pour tes soins...aussi renseignes toi de la caisse des francais a l'etranger (c'est en qqs sorte une continuite de la secu a l'etranger)... c'est vrai que les impots sont plus eleves qu'en france...(a l'epoque, ca faisait a peu pres 2 mois de salaires... mais bon on a un 13 eme ...)

a + dorje06

Salut à tous,

Je n'avais jamais vu ce forum, et pourtant il semble qu'il y ait du monde, et c'est très bien ! Je prends la discussion un peu en cours, mais je vais apporter quelques commentaires qui j'espère vous seront utiles.

CiGiOne a dit: "Compte tenu du fait que tu n'aurais que très peu cotisé à l'assurance chômage, je doute que tu en aies droit d'emblée si ça se passe mal (à vérifier). " Les accords bilatéraux prévoient qu'il est possible de "porter" les droits au chômage d'un pays à l'autre (et dans les deux sens). Evidemment, tout ceci est assorti de conditions, mais globalement, il faut faire remplir quelques document à l'employeur et à l'office cantonal du chômage qui remet ensuite un document (le E301) qui permet de toucher le chômage soit en étant frontalier, soit en étant ancien résident (et dans ce cas, il faut en plus travailler au moins une journée en France pour avoir droit au chômage). Globalement, il faut donc retenir qu'il existe un minimum de protection pour les travailleurs "migrants".

Pour les assurances santé en fonction du statut (frontalier ou résident), je vous propose de jeter un oeil ici : http://www.travailler-en-suisse.ch/html/assurances-sante-suisse.html

Les cotisations à la retraite : effectivement, qu'on soit frontalier ou résident, on cotise en Suisse. En tant que résident, il est possible de cotiser de son propre gré à la caisse de retraite française, à la CFE (http://www.cfe.fr), mais cela n'est pas donné, et surtout à la charge du cotisant (certaines entreprises française qui expatrient des employés en Suisse payent en partie cette cotisation). Ce qui se passe ensuite entre les deux régimes (français et suisse), notamment à l'âge de la retraite ? voir le forum de la mfe, sur lequel j'ai décrit le calcul (voir commentaires des 15 et 16 février de David) : http://www.mfe.org/forums/forum_posts.asp?TID=193980&PN=1

Je continue mon tour !

A bientôt.

David

vic09 a dit : "Si tu gardes ton domicile en france (le statut de frontalier n'existe plus depuis les accords bilatéraux) ca peut aller jusqu'à 25 % de ton salaire prélevé en impôt, plus environ 15% de charges sociales (AVS/AI, Accident, Perte de gain éventuelle, chômage...)"

En réalité, le statut de frontalier a changé depuis les accords bilatéraux :

Tout d'abord, depuis juin 2004 (ou 2002 je ne sais plus précisément) il est possible de ne revenir en France qu'une fois par semaine (on est alors un "semainier", alors qu'avant le retour quotidien était obligatoire). Ce qui n'a pas encore changé, c'est que la personne (semainier ou frontalier "normal") doit vivre dans une commune de la zone frontalière en France, liste déterminée par chaque canton.

Sur le plan fiscal, un semainier payera en principe systématiquement ses impôts en Suisse, alors que le frontalier les payera en France (sauf pour les travailleurs frontaliers de Genève et Zürich qui le payent de toute façon en Suisse).

Le point d'orgue de cette mutation sera le 1er juin 2007, à cette date les accords prévoient une mobilité géographique totale, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. En théorie, un français pourra tout à fait travailler à Genève et habiter Lyon, ou travailler à Zürich et habiter Paris, avec le statut de frontalier.

Zürich est un cas un peu particuier : le canton a anticipé les accords, et avant le 1er juin 2007 propose des permis de frontaliers (ce qui normalement ne devrait pas être possible compte tenu de la géographie des lieux ;-)). Bref, ils accordent ces permis avec de toute façon le statut "de base" de semainier, ce qui explique la raison pour laquelle on paye ses impôts en Suisse en étant à frontalier à Zürich.

Côté impôts, ça peut même monter à beaucoup plus que 25% pour les très gros salaires si vous êtes célibataire par exempe. Comme les barème d'impôts sont propres à chaque canton, je ne connais pas explicitement celui de Zürich mais je serai très étonné (et intéressé aussi ;-)) si cela s'arrêtait à 25%.

Le fonctionnement de l'impôt, pour les frontaliers et résidents, est explicité ici : http://www.travailler-en-suisse.ch/html/imposition-suisse.html

Enfin, si quelqu'un connait sait où je pourrai me procurer en ligne le barème d'impôts à la source du canton de Zürich, je suis preneur !

A+

David

vic09 a dit : "Tant l'AVS que ce 2ème pilier sont intouchables jusqu a la retraite. Pour le 2ème pilier si tu retournes définitivement en France tu pourras le toucher (ta part), mais ca oblige à ne plus travailler en Suisse, et des tonnes de papiers à fournir."

Jusqu'au 31 mai 2007, il est possible, en cas de retour en France notamment, de récupérer son 2ème pilier. Après cette date (c'est-à-dire pratiquement demain ;-)), il ne sera possible de récupérer qu'une partie de ce 2ème pilier, la partie sur-obligatoire (le 2ème pilier est constitué de 2 parties : la partie obligatoire, qui correspond à ce que la loi sur la LPP prévoit a minima, c'est-à-dire que la loi "oblige" l'entreprise et l'employé à cotiser pour une part égale, pour un taux fixé pour toute la Suisse, et qui correspond à un pourcentage du salaire brut. La partie sur-obligatoire, c'est ce que verse en plus l'entreprise, et l'employé participe pour sa part ou non à une cotisation un peu plus forte dans ce cas. Ici, l'entreprise est plus généreuse pour la prévoyance, c'est d'ailleurs un point à vérifier lors de la signature d'un contrat de travail et que le étrangers font rarement, faute d'information. Après le 31 mai 2007, seule cette partie supplémentaire pourra être retirée.

Si tu retournes en France et que tu retires ton 2ème pilier (ou une partie après le 31 mai 2007), les démarches ne sont pas s compliquées : il suffit d'écrire à sa caisse de pension, d'indiquer qu'on a quitté la Suisse définitivement, d'y adjoindre le justificatif de départ de la commune, une attestation de résidene de ta mairie en France, et de donner ses coordonnées bancaires (cela diffère d'une caisse de pension à l'autre mais globalement c'est comme ceci que cela se passe). Après, les délais sont variables mais en quelques semaines c'est réglé.

Ensuite, il est tout à fait possible de revenir travailler en Suisse. L'administration cantonale peut mettre son veto à l'attribution d'un permis, cela c'est déjà vu, mais c'est très rare et surtout ce n'est absolument pas prévu par la loi.

Ce qui peut être problématique, c'est ce qu'on fait de son 2ème pilier : il faut donc l'investir, de sorte à compenser, le moment venu de la retraite, les xx années de cotisations que cela représente et qui manquent.

A+

si lui seul travaillera en suisse, il sera dès lors taxé comme célibataire.

vic09a dit : "Si tu loues quelque chose ici, et que tu y déposes tes papiers tu seras imposé sur déclaration, en principe moins cher, si tu ne déposes pas tes papiers tu seras plus imposé car il est retrocedé quelque chose à la france. "

La règle est la suivante (en principe, c'est relativement homogène pour tous les cantons) : seuls les étrangers résidents ayant un niveau de salaire suffisamment élevé effectuent une déclaration (par exemple, il est de 500 000 francs à Genève, de 120 000 dans les cantons de Vaud et Neuchâtel, malheureusement je ne connais pas le seuil de Zürich). La déclaration n'est donc pas automatique pour tous les résidents, sauf si vous possédez par exemple un bien immobilier dans le canton, quel que soit votre revenu. Si vous ne faites pas de déclaration (ou faite une déclaration simplifiée), c'est un impôt forfaitaire qui est calculé, et dans ce cas l'impôt communal n'a pas d'impact. Pour en savoir plus sur ce fonctionnement : http://www.travailler-en-suisse.ch/html/imposition-suisse.html rubrique "mode de calcul du montant de l'impôt". Vic09 a raison, on paye moins d'impôt avec une déclaration car on arrive, avec une déclaration, à faire beaucoup plus de déductions (qui viennent réduire ton montant imposable, comme par exemple les frais de transports professionnels) que si on est soumis à l'impôt à la source et qu'on ne fait pas de déclaration. La rétrocession à la France n'a en revanche, à mon avis, aucun impact sur le fait d'être plus ou moins impoé.

A+

David

Pour conclure après mes différents commentaire sur ce post, je suis plutôt de l'avis des différents contributeurs : il n'est pas si évident que cela que le statut de frontalier soit financièrement plus intéressant. Il faut à mon sens tenir compte des autres facteurs (intégration, vie de famille, transports...). Si c'est une question d'argent, alors je conseille à tous ceux qui veulent aller de se rendre plutôt dans les pays de l'Est : que ce soit en Suisse ou en zone frontalière, la vie est effectivement très chères. Mais il y a tout le reste, en particulier une qualité de vie exceptionnelle, et aussi une expérience à l'étranger, c'est toujours très enrichissant.

En plus des quelques liens que j'ai pu mettre ci-dessus, je conseille d'aller sur le site du Groupement Transfrontalier Européen, association qui gère plus de 28 000 adhérents, et qui connait bien toutes les subtilités de la vie des frontaliers : http://www.frontalier.com

Bon courage dans tes recherches.

David

Bonjour à toi, smartrog je suis désolée si je ne peux répondre à tes questions, mais si je t'écris c'est pour te demander depuis combien de temps tu es en Suisse. Je voudrais y aller et me chercher un emploi en service social et on me dit que la vie la bas est très cher. Je n'ai aucune idée de s'il y a des services sociaux. Est-ce que tu peux me renseigner là dessus ? Merci et au plaisir de pouvoir continuer à correspondre avec toi. Pier-Anne