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in Thèmes › Formalités administratives

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Discussion started by Marium on 2019-05-08

20 replies

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Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Marium · 2019-05-08

Bonjour, salams Ramadan mubarak je suis une retraitée, veuve don’t le domicile principale est Londres mais cela fait 16 ans que je passe des mois au Maroc et voudrais finir mes jours là-bas.ma carte de séjour va devoir être renouvelée mais aussi je voudrais acheter une petite ferme et je me demande si je pourrais demander la nationalité marocaine.je me suis toujours sentie chez moi là-bas et ce serait un privilège de l’avoir.possible?comment.merci

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Mezgarne · 2019-05-09

le domicile principale est Londres mais cela fait 16 ans que je passe des mois au Maroc et voudrais finir mes jours là-bas.ma carte de séjour va devoir être renouvelée

Mais théoriquement tu ne peux pas être résidente dans deux pays à la fois, à Londres et au Maroc

je me demande si je pourrais demander la nationalité marocaine.je me suis toujours sentie chez moi là-bas et ce serait un privilège de l’avoir.possible?comment.

Pratiquement parlant, la nationalité marocaine n'est pas un "privilège" (en dehors du fait de pouvoir acheter des terres agricoles). En particulier, les marocains ont l'obligation de rapatrier au Maroc tous leurs avoirs à l'étranger, même s'ils ont la double nationalité.

Tu ne donnes aucune précision sur ta situation, mais quasiment la seule possibilité pour une étrangère pour acquérir la nationalité marocaine est d'être mariée avec un marocain et en couple depuis plusieurs années.

Dans ton profil tu dis que tu as acheté avec ta soeur marocaine, je ne comprends pas très bien ?

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Marium · 2019-05-11

Merci d'avoir repondu et oui pardon d'avoir ete si meli melo Je vis chez ma fille en Angleterre et je voudrais finir mes jours au Maroc Mon amie Marocaine et moi avions eu un reve de projet qui n'a pu aboutir et elle veut vendre sa propriete Moi, je voudrais achete ma propre propriete a la campagne. Biensur que je ne peux pas en tant qu'etrangere. Alors je me suis demandee si je pouvais demander la nationalite marocaine pour pouvoir le faire comme je veux rester labas. Y aurait il une autre possibilite d'acheter a la campagne? Cordialement

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Czamam · 2019-05-11

"" Moi, je voudrais achete ma propre propriete a la campagne.""

Bonsoir Marium ,

Pas besoin d'avoir la nationalité marocaine pour acheter un bien au Maroc . N'importe qui peut acheter un terrain , une maison ... ( sauf une voiture ). Après vous demanderez la carte nationale de résident 1an renouvelable puis encore 1 an , puis 3 ans , puis 5 ans et si ça ne change pas entre temps , 10 ans.

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Marium · 2019-05-12

merci de votre réponse.je suis confuse.on m’a toujours dit que ce n’etait pas possible d’acheter a la campagne.ma prochaine carte est pour 10 ans cette année.

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Czamam · 2019-05-12

Bonjour Marium ,

""Je vis chez ma fille en Angleterre et je voudrais finir mes jours au Maroc"" ""ma prochaine carte est pour 10 ans cette année.""

Je ne vous comprends plus ! Vous vivez en Angleterre et en même temps vous avez une carte de résidente marocaine ? Donc vous avez un hébergement officiel au Maroc . Si c'est le cas , vous pouvez acheter ce que vous voulez !

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Fayd · 2019-05-12

je voudrais acheter une petite ferme et je me demande si je pourrais demander la nationalité marocaine. Salut, S'adresser à un avocat conseil, pour l'obtention de la nationalité marocaine. Pour acquérir une ferme, voici les textes de loi.


Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Mezgarne · 2019-05-12

Si c'est le cas , vous pouvez acheter ce que vous voulez !

Sauf des terres agricoles (cf message de Fayd)

Un étranger ne peut même pas hériter de terres agricoles.

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Marium · 2019-05-12

merci d’avoir confirmé si clairement

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Czamam · 2019-05-13

Si c'est le cas , vous pouvez acheter ce que vous voulez !

Sauf des terres agricoles (cf message de Fayd) Un étranger ne peut même pas hériter de terres agricoles.

Coucou Marie-Aude ,

J'ai une amie française résidente avec la CNI au village qui est propriétaire dans la palmeraie d'un terrain agricole et qui l'exploite . Plantes et arbres lui servent a fabriquer des produits cosmétiques bio.

D'où ma réponse à Marium . Mais peut être qu'à M'hamid nous avons des droits différents ?

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Ajft · 2019-05-13

J'ai une amie française résidente avec la CNI au village qui est propriétaire dans la palmeraie d'un terrain agricole et qui l'exploite

Bonjour!

Reste à savoir ce qu'il faut entendre par "propriétaire"... Les statuts fonciers au Maroc sont divers et variés et, partant, complexes. Nombreux sont, dans le Tafilalt, les étrangers qui se pensaient propriétaires d'un bien acquis par acte adoulaire, souvent à base d'istimrar, et se retrouvent dans l'impossibilité de revendre ou de transmettre.

Question des "terres agricoles" : achat interdit aux étrangers, comme dit plus haut. On peut donc supposer que si cette dame "exploite un terrain agricole", elle n'en est pas vraiment propriétaire, même si elle croit l'être.

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Mezgarne · 2019-05-13

Mais peut être qu'à M'hamid nous avons des droits différents ?

Je ne pense pas.

Comme le dit Ajft, il y a de nombreux statuts, y compris des contrats de location longue durée. Même l'état marocain met en location gérance des terres, pour des longues durées (25 ans). Ou de terres qui sont possédées par une société dont l'actionnariat doit majoritairement être marocain, mais qui peut avoir des actionnaires minoritaires.

Le droit d'exploiter n'est pas lié au droit de propriété ... il faut simplement être conscient de sa situation juridique.

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Czamam · 2019-05-14

Bonjour JF,

""On peut donc supposer que si cette dame "exploite un terrain agricole", elle n'en est pas vraiment propriétaire, même si elle croit l'être.""

J'ai contacté mon amie , voilà ce qu'elle m'a expliqué : Depuis 2 ans un avocat , mandaté par le tribunal de la cours suprême , sur la province de Zagora est habilité à délivrer un acte de propriété pour un terrain ( titré ) agricole . Seul cet acte est reconnu auprès du ministère de l'agriculture pour l'exploitation ainsi que la construction éventuelle d'un local pour y entreposer du matériel , les récoltes . Comme beaucoup ne peuvent payer le titrage d'un terrain , des nouvelle mesures vont être mises en place pour assouplir la demande.

Elle a cet acte de " propriété " et elle attend l'autorisation pour faire un petit local . 2 agents du ministère sont venus sur son terrain pour établir un dossier concernent sa demande .

Affaire à suivre ...............................!

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Ajft · 2019-05-14

Elle a cet acte de " propriété " et elle attend l'autorisation pour faire un petit local. 2 agents du ministère sont venus sur son terrain pour établir un dossier concernent sa demande. Affaire à suivre...............................!

Là, je ne sais pas... Possible que la réglementation soit en voie de changement... Bon courage, en espérant qu'il n'y aura pas trop de "bakchichs qui coincent"... 😛

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Ajft · 2019-05-14

Depuis 2 ans un avocat, mandaté par le tribunal de la cours suprême, sur la province de Zagora est habilité à délivrer un acte de propriété pour un terrain (titré) agricole.

A la réflexion, ceci me semble extrêmement douteux... Depuis quand l'Administration aurait-elle besoin d'un "avocat" pour délivrer un acte de propriété...? Et c'est quoi, au juste, "un avocat mandaté par le tribunal de la cour suprême"? Le "tribunal de la cour suprême", rien que ça! pour une histoire de terrain agricole à M'hamid? Sans vouloir m'avancer outre mesure, si l'affaire me concernait personnellement, je serais extrêmement circonspect... AJFT, au Maroc depuis 1970. P.S.: Un terrain agricole "titré", à M'hamid, cela doit être plutôt rare.

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Czamam · 2019-05-15

Je sais pas , mais peut être pour mettre fin aux interminables " magouilles" avec x propriétaires qui revendiquaient les mêmes terrains ? ou celui qui offrait le plus gros bakchich ? ou des certificats de complaisance ? Peut être que mettre un avocat évitera la corruption ? Tous les terrains ne sont pas titrés mais il y en a , j'en ai vu quelques uns avec mon amie qui m'a montré les bornes. Petite anecdote: Quand mon amie est devenue propriétaire , il n'y avait rien sur le terrain sauf 5 petits palmiers . 3 inconnus se sont présentés comme étant propriétaires des palmiers . L'avocat leur a demandé un justificatif qu'ils n'ont pu fournir , ils ont prétendu que c'était simplement leur parole qui faisait foi et qu'ils allaient déterrer les arbres. L'avocat les a gentiment remis en place et a demandé la clôture totale du terrain en leur précisant que s'ils avaient l'intention de rentrer sur le terrain , mon amie pouvait porter plainte. Pour rester en bon terme avec "" les voisins "" elle a donné 500dh par palmier avec facture. Fin de l'histoire. ( le terrain est clôturé avec un portail à l'entrée )

Je ne rapporte que les faits , je ne sais pas qui fait quoi ni pour qui ni pourquoi. Tout ce que je sais c'est que cette procédure va s'étendre sur d'autres provinces.

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Fayd · 2019-05-15

Salut, La loi s'applique sur tout le territoire marocain, mais voici l'astuce pour permettre aux étrangers d'acquérir ces terrains.




Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Mezgarne · 2019-05-15

Pour être plus précis, "l'astuce" dont tu parles est la transformation en terrain à vocation non agricole (VNA).

http://www.karimo.net/informations-pratiques/

La transformation d'un terrain agricole en terrain VNA empêche, en toute logique, d'en faire une exploitation agricole. Cela se fait très certainement de façon informelle, mais peut poser pas mal de problèmes à terme. La VNA est indispensable pour construire une maison sur une terre anciennement agricole possédée par un étranger.

@Czamam, je serai intéressée par plus de détails, en mp si tu veux bien ?

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Fayd · 2019-05-15

Salut Il faut commencer par demander l'AVNA, pour que le terrain soit à Vocation Non Agricole.

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Jeandulion · 2019-05-15

"" Moi, je voudrais achete ma propre propriete a la campagne.""

Bonsoir Marium ,

Pas besoin d'avoir la nationalité marocaine pour acheter un bien au Maroc . N'importe qui peut acheter un terrain , une maison ... ( sauf une voiture ). Après vous demanderez la carte nationale de résident 1an renouvelable puis encore 1 an , puis 3 ans , puis 5 ans et si ça ne change pas entre temps , 10 ans.

C’est bien la première fois que je découvre ça. Vous avez écrit « sauf une voiture ». Donc un étranger ne peut être propriétaire d’une voiture au Maroc ?

Renouvellement de carte de séjour pour 10 ans au Maroc

Ajft · 2019-05-15

Donc un étranger ne peut être propriétaire d’une voiture au Maroc ?

Si, mais il doit être "résident".

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