Acte de capacité de mariage au Mali refusé

Bonjour, je me retrouve dans une situation qui me bloque car j'ai fais une demande d'acte de capacité de mariage au Mali et malheureusement le consulat a refuser de nous le délivrer pour la raison suivante : le jugement supplétif ayant constater la naissance de mon fiancé n'est pas conforme à l'article 47 du code civil. Nous somme dans l'incompréhension totale car ce jugement nous a été délivrer par le tribunal de la commune de naissance de mon fiancé. Et la nature de la non conformité de ce jugement ne nous a pas été précisé. Il ont envoyer notre dossier au procureur de Nantes.. J'ai donc envoyer un courrier au TGI de Nantes en Mai et j'attend leur réponse. Savez-vous le temps que cela prendra ? Aurai-je besoin d'un avocat ?

Je suis vraiment perdu et cela me bloque dans mon projet de mariage car je ne sais pas le temps que cela prendra.. J'aimerai être informer sur les démarches a suivre etc.. svp Merci

Bonjour,

Voici un article sur la saisine du procureur de la République par le consulat, ce qui est votre cas: https://www.blt-avocat-nantes.fr/mariage-etranger/certificat-capacite-mariage/sursis-saisine-procureur/

Donc soit vous attendez la décision du procureur, soit vous demandez l'aide de l'avocat de votre choix.

Bon courage.

Bonsoir, Merci beaucoup pour la réponse Je vais patienter encore quelques mois en attendant la réponse du procureur et si jamais je n’ai toujours pas de nouvelles, je solliciterai l’aide d’un avocat.

Merci beaucoup.