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in Thèmes › Compagnies aériennes

Faillite de compagnie aérienne et refus de rembourser

Discussion started by Vector278 on 2019-08-17

5 replies

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Faillite de compagnie aérienne et refus de rembourser

Vector278 · 2019-08-17

Bonjour,

je ne sais pas si je suis à la bonne place pour ma question d ordre juridique.

Voila j ai acheté en ligne 4 ar Paris Bankok (flightfinder) t catastrophe la compagnie Jetairways ayant deposé le bilan Flightfinder refuse de me rembourser! (environ1800 e pour les quatres!) Leur réponse etant qu 'ils ne sont pas responsables en tel cas et ne seraient tenus de me rembourser que si achat avec une prestation hotel en plus ou autre ) Quelqu'un pourrait il me preciser mes droits? Merçi

Pierre

Faillite de compagnie aérienne et refus de rembourser

Jungletroll · 2019-08-17

Bjr il faut traiter directement avec jetairways mais en tant que particulier, c'est plutot difficile - voir par ex - et des tonnes d'articles sur le meme sujet - car vous n'etes pas le seul

timesofindia.indiatimes.com/...cleshow/69966244... et sur le site officiel de la cie https://www.jetairways.com/insolvencyproceedings/Documents/RefundClaims.pdf

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s'il s'agit bien de flightfinder.fr a mon humble avis strictement rien a attendre de flightfinder

société de droit suédois / compagnie aviation indienne malheureusement ce qui est mentionne clairement sur leur site ne peut vous rendre tres optimiste essayez deja avec TRS Travelright ??? /////////////////////////////////////////////////////

Responsabilité de la bonne exécution du transport Notre tâche est uniquement de transmettre les billets d’avion, nous ne sommes pas responsables des modifications d’horaires, suppressions de vols, pertes de bagages, ni des suppléments pour bagages, repas ou taxes d’aéroport non compris dans le prix du billet, ni de tous autres évènements liés à l’exécution du transport aérien. Ces évènements sont du ressort de chaque com-pagnie aérienne respective en particulier, c’est pourquoi toutes réclamations éventuelles à ce sujet devront être adressées di-rectement à cette compagnie. Le contrat est passé entre l’usager et la compagnie aérienne.

Type de billet/Livraison des billets Votre titre de transport est un billet électronique (e-ticket). . Lorsque les documents de transport sont émis, ce sont les conditions de la compagnie aérienne qui s’appliquent et toutes éventuelles annulations, changements ou modifications ne sont possibles que si les conditions de la compagnie le permettent et, en ce cas, ils sont payants. Contactez-nous pour plus de détails sur les condi-tions applicables à votre billet en particulie

Annulation/Modification/Changement de nom Nous ne sommes pas responsables des annulations effectuées par les compagnies aériennes, ni du non-remboursement lors de ces annulations

et avec des dizaines d'autres paragraphes sur le sujet

Retards de vols et coopération avec l’entreprise de protection des consomma-teurs TRS Travelright Retard, annulation de vol et refus d’embarquement en vertu du règlement CE No. 261/2004Selon la longueur et la destination du vol, le règlement 261/2004 institue le droit, pour l’usager, de recevoir une indemnisa-tion de 25 à 60 euros. ”L’Agence de voyages” coopère avec l’entreprise de protection des consommateurs TRS Travel-right. Cela signifie que, par l’intermédiaire de la Travelright, ”l’Agence de voyages” surveille votre vol et que, si un retard intervient qui, selon la Travelright, donne droit à indemnisation, la Travelright vous contacte et présente ensuite votre de-mande d’indemnisation à la compagnie aérienne. La Travelright travaille avec obligation de résultat : pas de succès pas d’honoraires, ses services sont donc gratuits si elle ne vous obtient aucune indemnisation. Si la Travelright réussit à obtenir une indemnisation de la compagnie aérienne, il vous sera prélevé 30 %, TVA comprise, sur les montants obtenus (Exemple : si vous avez droit à 60 euros, 42 euros vous seront versés). Attention : même si vous avez souscrit une assurance voyage auprès de nous, vous pouvez avoir droit aussi bien à l’indemnisation de votre assurance qu’à l’indemnisation prévue par le Règlement No. 261/2004. Les Conditions générales de la Travelright sont ici.

Faillite de compagnie aérienne et refus de rembourser

Patrick91230 · 2019-08-17

Bonjour,

Oui, l'agence à obligation de rembourser seulement si il s'agit d'un forfait voyage ou Vol+hôtel. La dans votre cas il s'agit de vols sec, il faut se rapprocher du liquidateur et remplir un formulaire de demande de remboursement, vous allez vous ajouter à la liste créanciers, ensuite le liquidateur vendra les actifs de la compagnie et paiera les créanciers dans un ordre bien précis. En principe les impôts et le personnel passe avant, ensuite les fournisseurs et les clients, ca peut durée des mois voir des années pour arriver au bout de la procédure.

Faillite de compagnie aérienne et refus de rembourser

Softhard · 2019-08-17

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Faillite de compagnie aérienne et refus de rembourser

Dom751 · 2019-08-17

En France cela ne fonctionne plus depuis janvier 2018. www.legifrance.gouv.fr/...p;dateTexte=20180113

C'est à cette date que le législateur a ajouté la mention " tant que le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire n'a pas été crédité du montant de l'opération de paiement."

Autant dire que cela réduit à néant la portée de cet partie de l'article.

Mais bon, cela ne coute rien de demander.

Faillite de compagnie aérienne et refus de rembourser

Michelzen · 2019-08-19

A partir du moment ou une Cie est en liquidation PERSONNE d'autre que la justice au travers du liquidateur peut rembourser quoi que ce soit et ce suivant des règles établies. Si il rest des $$$ dans les caisses les dettes sont prises en charge selon un ordre bien défini et le simple créancer (ici passager) est en fin de liste si dès qu'il n'y a plus de $$$ dans les caisses ...plus de remboursement Pour les vols secs achetés en AGV aucun remboursement sauf cas très particulier d'un achat récent et de fonds non transférés a la Cie et toujours en caisse de l'AGV mais c'est de l'ordre de quelques jours ! Pour les voyages a forfait le TO a obligation de remplacer un prestataire défaillant ( Cie aérienne ou xyz) sinon il doit annuler le voyage et rembourser totalement celui ci

Désolé mais, comme les autres réponses, les chances de voir le moindre €€€ sont quasi inexistantes dans ton cas

PS il semble exister ds assurances pour couvrir ces situations mais bien sur si elles ont été souscrites au moment de l'achat du billet

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