La carte d'embarquement n'est plus nécessaire pour être indemnisé en cas de retard

Bonjour à tous, Avec ce titre accrocheur, je vais en avoir des contradicteurs ! Les contributeurs de VF avaient eu connaissance, il y a plusieurs mois, que plusieurs arrêts de la Cour de Cassation avaient conforté les compagnies aériennes qui refusaient d'indemniser les passagers retardés de plus de 3 heures, au motif qu'ils ne présentaient pas leurs cartes d'embarquement permettant de justifier leur présence sur le vol incriminé. C'est fini ! Grâce à l'opiniâtreté de l'un d'entre eux, la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est prononcée sur ce cas spécifique et a rendu son avis dans l'ordonnance C-756/18 du 24 octobre 2019. Une réservation confirmée prouve que le passager était bien à bord. Cette ordonnance s'impose désormais à tous les Tribunaux européens. Cordialement http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2019-10/decision_cjue_24102019_transport_aerien.pdf

Bonjour,

L'aspect le plus intéressant de cette ordonnance est que, désormais, ce n'est plus le passager qui doit prouver s'être enregistré, bien au contraire, c'est à la compagnie aérienne de prouver que le passager n'a pas embarqué !

J'ai mis à jour, en conséquence, cette page de mon blog : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/

celle là : http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisation-retard-important-carte-dembarquement-preuve-que-le-passager-sest-presente-a-lenregistrement/

et celle là aussi : http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisation-retard-vol-surbooking-ou-annulation-vol-le-point-sur-reglementation-et-jurisprudence/

La Cour de Cassation française qui prétendait le contraire, appréciera le passage de l'ordonnance qui parle de l'évidence de l'interprétation à donner à l'article concerné du règlement 261/2004......

Bien entendu, l'arrêt de la Cour de Cassation à ce sujet perd toute valeur face à l'ordonnance de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Cordialement

Bonjour,

En complément sur le sujet : Les passagers avec un retard d'avion de plus de trois heures doivent être maintenant indemnisés sans avoir à prouver leur présence à l'enregistrement et donc fournir leur carte d'embarquement. Désormais, c'est donc à la compagnie de démontrer que le passager n'était pas présent sur le vol retardé. https://www.air-journal.fr/2019-11-02-droits-des-passagers-aeriens-la-carte-dembarquement-nest-plus-necessaire-pour-etre-indemnise-5215979.html

Bonjour VF, J'avais vu cet article de "Air Journal", malheureusement, comme vous l'avez sans doute constaté, ils ne donnent pas les références de l'ordonnance de la CJUE (C-756/18 du 24/10/2019) alors que c'est précisément cette info dont pourraient avoir besoin les passagers retardés. Pour être exhaustifs, ils auraient du la mettre en pièce jointe. En cas de conflit avec une compagnie aérienne sur ce sujet des boarding pass, il sera primordial de présenter une copie de cette ordonnance au Tribunal. En tout cas, merci. Bien cordialement

Bonsoir,

Alors que beaucoup de passagers ont juste une application sur leur téléphone et plus la moindre carte d'embarquement matérielle, et sachant que tout étant tracé il n'y a aucun doute possible sur la présence à bord du passager, cette nouvelle paraît bien la moindre des choses.

Michel

Bonjour VF, J'avais vu cet article de "Air Journal", malheureusement, comme vous l'avez sans doute constaté, ils ne donnent pas les références de l'ordonnance de la CJUE (C-756/18 du 24/10/2019) alors que c'est précisément cette info dont pourraient avoir besoin les passagers retardés. Pour être exhaustifs, ils auraient du la mettre en pièce jointe. En cas de conflit avec une compagnie aérienne sur ce sujet des boarding pass, il sera primordial de présenter une copie de cette ordonnance au Tribunal. En tout cas, merci. Bien cordialement

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison. C'est le motif pour lequel j'ai mis cette ordonnance de la Cour de Justice de l'Union Européenne en ligne sur mon site Internet http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement