Revers judiciaire pour Croisière.fr
Un encart insolite vient d'apparaitre en tête du site internet de Croisière.fr. Je vous laisse l'apprécier :
COMMUNIQUE JUDICIAIRE : Par jugement définitif du 02 mai 2019, le Tribunal de Grande instance de Lyon a DIT que la société QCNS CRUISE SAM a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société CROISIERES & COMPAGNIE, CONDAMNE la société QCNS CRUISE SAM à payer à la société CROISIERES & COMPAGNIE la somme de 10 000€ à titre de dommages-intérêts au titre de la concurrence déloyale, ORDONNE la publication du dispositif du présent jugement pendant une durée de huit jours ininterrompue, aux frais de la société QCNS CRUISE SAM, sur la page d'accueil de ses 2 sites internet accessibles aux adresses www.croisierenet.com et www.croisieres.fr, passé un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement, et ce sous astreinte de 1.000€ par jour de retard, passé ce délai, DIT que cette publication sera effectuée en partie supérieure de la page d'accueil desdits sites internet, au-dessus de la ligne de flottaison, dans la partie centrale du premier écran de présentation qui s'affiche en appelant les adresses : "www.croisierenet.com" et "www.croisieres.fr" dans un encadré noir sur fond blanc avec une écriture en noir, new time roman en taille de caractère 12, le texte devant être immédiatement précédé du titre "communiqué judiciaire" en caractère de taille 16 en lettre capitale droite, CONDAMNE la société QCNS CRUISE SAM aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit des avocats de la cause, dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile, CONDAMNE la société QCNS CRUISE SAM à payer à la société CROISIERES & COMPAGNIE la somme de 3500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement, sauf en ce qui concerne la mesure de publication du présent jugement, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes.
La domiciliation à Monaco ne met pas à l'abri de tout.
COMMUNIQUE JUDICIAIRE : Par jugement définitif du 02 mai 2019, le Tribunal de Grande instance de Lyon a DIT que la société QCNS CRUISE SAM a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société CROISIERES & COMPAGNIE, CONDAMNE la société QCNS CRUISE SAM à payer à la société CROISIERES & COMPAGNIE la somme de 10 000€ à titre de dommages-intérêts au titre de la concurrence déloyale, ORDONNE la publication du dispositif du présent jugement pendant une durée de huit jours ininterrompue, aux frais de la société QCNS CRUISE SAM, sur la page d'accueil de ses 2 sites internet accessibles aux adresses www.croisierenet.com et www.croisieres.fr, passé un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement, et ce sous astreinte de 1.000€ par jour de retard, passé ce délai, DIT que cette publication sera effectuée en partie supérieure de la page d'accueil desdits sites internet, au-dessus de la ligne de flottaison, dans la partie centrale du premier écran de présentation qui s'affiche en appelant les adresses : "www.croisierenet.com" et "www.croisieres.fr" dans un encadré noir sur fond blanc avec une écriture en noir, new time roman en taille de caractère 12, le texte devant être immédiatement précédé du titre "communiqué judiciaire" en caractère de taille 16 en lettre capitale droite, CONDAMNE la société QCNS CRUISE SAM aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit des avocats de la cause, dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile, CONDAMNE la société QCNS CRUISE SAM à payer à la société CROISIERES & COMPAGNIE la somme de 3500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement, sauf en ce qui concerne la mesure de publication du présent jugement, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes.
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