Impôts impayés en France et risques encourus à la douane?

Bonjour y-a-t-il un risque qu’on m’oblige de payer des impayés d’impôts lors de passage de la PAF sachant que je viens de demander un délai de paiement ?

Je vois pas le rapport, mais si tu ne donnes aucune précision... Tu es expat, tu es étranger ? Si tu as un compte bancaire en France, le fisc a tout pouvoir pour le saisir.

La contrainte judiciaire est faite pour cela. Mais son périmètre est les amendes pénales, fiscales ou douanières. Donc pas vraiment pour des impayés d'impôts.

je suis tunisien Resident en Tunisie, je n’ai ni compte bancaire ni biens en France. je viens juste en tant que touriste quelques jours en France.

je suis tunisien Resident en Tunisie, je n’ai ni compte bancaire ni biens en France. je viens juste en tant que touriste quelques jours en France.

Dans ce cas pourquoi indiquez-vous dans votre profil résider en France!!!!

Tu parlais d’impôts français ou tunisiens ?

J’étais Resident en France pendant les 3 dernières années. j’ai des impôts impayés en France pour lesquelles j’ai demandé un délai de paiement.

J’étais Resident en France pendant les 3 dernières années. j’ai des impôts impayés en France pour lesquelles j’ai demandé un délai de paiement.

J’étais Resident en France pendant les 3 dernières années. j’ai des impôts impayés en France pour lesquelles j’ai demandé un délai de paiement.

Bonjour, tu as la double nationalité ???

Non je suis tunisien

Ca dépend d'ou en est votre dossier.

Si un recouvrement amiable de vos impôts n'a pu avoir lieu, lors le dossier a été transmis au tribunal. En France ne pas payer ses impôts est un delit pour information.

Si des poursuites penales sont engagées contre vous, voir une condamnation en procès, alors vous risquez une interpellation et de finir en détention.

Dites vous que les dettes fiscales ne sont jamais effacées et que l'administration fiscale a un très grand pouvoir.

J’étais Resident en France pendant les 3 dernières années. j’ai des impôts impayés en France pour lesquelles j’ai demandé un délai de paiement.

Pas sur qu'un forum de voyage soit le bon endroit pour avoir une réponse factuelle Mais si j'ai bien suivi tu es ACTUELLEMNT un citoyen étranger qui n'est pas en règle avec l'administration fiscale ( ton post initial ne fait pas état d'un accord de quelque nature que ce soit) dont tout est possible coté risques Un conseil de ... voyageur... ne vient pas en France avant d'avoir un accord formel sur le règlement de ta dette fiscale

un délit oui mais pas au point de priver de liberté des gens qui sont déjà en difficulté financière. ce n’est pas ma question. je veux savoir si on peut d’interdire d’entrée en France pour impot impayé lors de passage de la PAF en sachant que mon dossier et encore de mise en demeure de payer et ATD. j’ai demandé un délai de paiement mais j’attends la réponse

un délit oui mais pas au point de priver de liberté des gens qui sont déjà en difficulté financière. ce n’est pas ma question. je veux savoir si on peut d’interdire d’entrée en France pour impot impayé lors de passage de la PAF en sachant que mon dossier et encore de mise en demeure de payer et ATD. j’ai demandé un délai de paiement mais j’attends la réponse

De qui vous moquez-vous en parlant de privation de liberté? Commencez pas régler les sommes dues au pays qui vous a accueilli et vous pourrez ainsi vous regarder dans une glace!

Il est regrettable de constater que "certains étrangers" ayant bénéficié des largesses de la France puissent venir geindre et surtout se renseigner sur les possibilités de passer à travers les mailles du filet pour éviter de payer ce qu'ils doivent!!!!

petite remarque: vos difficultés financières ne sont pas un frein à vos voyages BIZARRE😇

C est pas un jugement que je fais sur votre situation mais un constat.

Et oui des gens sont placés en détention pour ce genre de délits suite à une décision de justice.

Après la dette fiscale est prioritaire sur toutes les autres en France.

Comme dit, mieux vaut vous renseigner auprès de l'administration avant de venir en France.

Et si vous me permettez, attendre 3 ans pour demander un delai de paiement une fois quitté le territoire national c'est pas forcément un élément positif pour vous.

Surtout que ils en sont déjà au recouvrement forcé donc au dela d une phase amiable.

.... je veux savoir si on peut d’interdire d’entrée en France pour impot impayé lors de passage de la PAF en sachant que mon dossier et encore de mise en demeure de payer et ATD. j’ai demandé un délai de paiement mais j’attends la réponse

Réponse en un mot au moment présent OUI Cela se fera t il ... PERSONNE pourra te répondre sur ce forum DE VOYAGE Et je réitère mon conseil ... mm si tu t'en fous... règle le problème du délai demandé avant de mettre un pied en France

je veux savoir si on peut d’interdire d’entrée en France pour impot impayé lors de passage de la PAF en sachant que mon dossier et encore de mise en demeure de payer et ATD.

Salut, C'est en quittant la France, que la PAF va demander un reçu des impôts. Un homonyme m'a crée un problème , il y a quelques années. Le flic de la PAF à CDG m'a demandé si j'étais en règle avec les impôts en France, j'ai bien rigolé, et il s'est aperçu que mon prénom était différent, et que je n'étais qu'un touriste.

je veux savoir si on peut d’interdire d’entrée en France pour impot impayé lors de passage de la PAF en sachant que mon dossier et encore de mise en demeure de payer et ATD.

Salut, C'est en quittant la France, que la PAF va demander un reçu des impôts. Un homonyme m'a crée un problème , il y a quelques années. Le flic de la PAF à CDG m'a demandé si j'étais en règle avec les impôts en France, j'ai bien rigolé, et il s'est aperçu que mon prénom était différent, et que je n'étais qu'un touriste.

Les âneries fleurissent!!! La Paf n' a aucun moyen de connaître la situation fiscale de chaque voyageur.

Désolé, Quand on quitte la petite tunisie, si on n'a pas payé une amende de radar, on est arrêté. Que dire en France.

Bonsoir,

Je pense moi aussi que vous vous faites des idées.

Désolé, Quand on quitte la petite tunisie, si on n'a pas payé une amende de radar, on est arrêté. Que dire en France.

Michel

Les âneries fleurissent!!! La Paf n' a aucun moyen de connaître la situation fiscale de chaque voyageur.

Soyons sérieux si l'administration fiscale a transmis le dossier au Procureur pour poursuites bien sur que la PAF le saura Apres c'est franchement du n'importe quoi de venir poser cette question ici

Effectivement, soit on est recherché avec inscription aux différents fichiers soit on ne l'est pas. Et si on est recherché alors cela ne se limite pas qu'aux aéroports. Évidemment lorsqu'on se présente devant une aubette ou dans le sas Parafe on est passé aux fichiers.

Bonsoir,

Posez les postulats que vous voulez, mais telle n'est pas la situation qui nous est exposée. On pose ici les les questions qu'on veut, personne n'est sommé de répondre.

Soyons sérieux si l'administration fiscale a transmis le dossier au Procureur pour poursuites bien sur que la PAF le saura Apres c'est franchement du n'importe quoi de venir poser cette question ici

Michel

Bien sur que non un policier n a pas accès au dossier fiscal d'un contribuable.

Mais l'administration fiscale peut demander des mesures a la justice que le policier devra appliquer à la frontière.

Il existe en France des services de police qui travaillent avec les impôts et peuvent procéder à des actes d'enquête, en particulier une garde à vue.

Un passage à la frontière permet d'appréhender la personne visée.

Nous ne connaissons pas le dossier fiscal de Monsieur hors ce qu il nous dit.

Mais il n est pas simplement en phase de discussion pour un delai de paiement. Il est dans une phase contentieuse dans le cadre d'une dette fiscale non payée depuis 3 ans.

De plus, sachez qu'actuellement le maire d'une grande ville française a été placé en détention suite à une condamnation à 11 ans de prison dans une affaire fiscale.

Je ne sais pas si notre ami forumeur est dans une telle situation, mais il ne semble pas avoir fait preuve d'une très bonne volonté pour payer ses impôts en France

Apres c'est lui qui passera la frontière pas moi...

Désolé, Quand on quitte la petite tunisie, si on n'a pas payé une amende de radar, on est arrêté. Que dire en France.

J ai entendu de tels cas en Suisse et en Allemagne... (Le grand jeu des gardes frontières suisses le matin, passer les voitures de frontaliers au fichier pour intercepter ceux visés par des PV de stationnement ou autres... toujours en cours malgré Schengen!)

Bonsoir La PAF en Tunisie comme en France scanné le passeport, et tout est fiché.

Bonsoir Merci Pour une personne qui reside en tunisie, comme Casette que je respecte et qui n'est pas au courant .

Il faut vraiment vous tirer les informations au comte-goutte et vous dites tout et son contraire. Vous devez de l'argent au fisc français, vous le payez, point barre. Ou vous ne revenez plus jamais en France.

Fichez ce que vous voulez, s'il n'y a rien de définitif à reprocher, c'est sans importance.

Bonsoir La PAF en Tunisie comme en France scanné le passeport, et tout est fiché.

Michel

Non je suis désolé, il faut passer par un ordre de justice pour être arrêté pour une amende de radar. Malheureusement c’est le cas en Tunisie et c’est pourquoi ça pose un problème lors d’un contrôle de police

Salut, La mésaventure d'un voyageur qui ignore les procédures de la PAF, il l'a échappé belle, contrairement à des centaines d'autres, qui doivent quitter l'aéroport, et s'adresser à la recette des impôts, pour régler une simple amende, en ratant son vol.

Tout à fait d’accord, ça c vrai pour les amendes en France : ils ne passent pas par le tribunal comme c le cas en Tunisie. Ils peuvent être directement inscrites dans ton B1 et c’est pour ça que la PAF peut t’embêter. c pas le cas pour les impôts sur les revenus , ils ne sont inscrit dans ton casier judiciaire qu’après avoir passé par la justice.

Vous ne comprenez pas la gravité de votre situation.

En France on ne paye pas ses impôts quand on le veut, mais lorsque l'on doit.

Et il semblerait que vous ayez plus qu'un retard de paiement.

Je ne suis pas juriste mais vous n'êtes peut-être pas loin de la notion de fraude fiscale...

Alors comme il a été dit... mieux vaut régler votre situation avant de revenir en France, ou ne pas revenir.

(Ceci sans aucun jugement moral, simplement une analyse froide).

On ne parle pas delà PAF mais de la douane , qui a un accès au fichier de Berci