Annulation vol vers Las Vegas par LEVEL sans indemnisation

Bonjour,

Nous avons organisé un séjour dans les parcs de l'Ouest américain pour l'été prochain. C'est une destination fréquentée qui nécessite de réserver les hébergements au moins 6 mois à l'avance.

Nous avons acheté des billets ALLER auprès de LEVEL, début décembre pour bénéficier de tarifs intéressants.

2 mois après, nous recevons une annulation pure et simple de cette route de la compagnie vers Las Vegas.

Entre temps, nous avons évidemment déjà réservé et payé notre location de voiture + les nuitées successives à compter de cette date. Or il n'y a plus de vols directs possibles ce jour là. Nous allons donc devoir modifier / annuler toutes les réservations déjà effectuées.

Évidemment les tarifs actuels ne sont plus du tout les mêmes qu'il y a 2 mois pour ce vol ALLER !! Nous avons donc écrit au groupe ''Vueling'', en charge des réclamations, faisant part des surcouts occasionnés par leur annulation de vol. Nous avons été remboursés du prix des billets mais sans aucune indemnisation pour tous les surcouts engendrés par les modifications et annulations.

D'après eux, leur plan d'assistance aux passagers inclut l´option de remboursement du trajet mais aucune compensation financière en cas d'annulation plus de 14 jours à l'avance. Nous vous déconseillons donc la compagnie LEVEL qui n'est PAS FIABLE et vend des billets sur des vols, alors qu'ils ont décidé de fermer la route 3 mois avant la date du vol !! (fermeture de la ligne vers LAS VEGAS à partir de mars 2020. Billets achetés pour juillet !)

Oui c'est normal leur reponse.

Il semblerait que suite à des resultats commerciaux décevants la ligne ne soit plus exploitée. Par contre si la ligne ferme les réservations sont bloquées et il n'est plus possible d'en faire une nouvelle. La fermeture des réservations précède l'annonce de fermeture de la ligne en général et c'est un signe d'une annonce prochaine.

Effectivement au-delà d'un preavis de 14 jours ils ont le droit de le faire, remboursement mais sans aucune indemnité.

Votre vol retour ne se faisait pas par Level? Donc non remboursable alors?

Effectivement acheter un seul aller simple risque d'etre cher. Tentez d'acheter un aller retour auprès d'une compagnie réseau et de vous faire rembourser les taxes du billet deja acheté, cela reviendrais peut-être moins cher.

Bonjour; Level aurait dû ouvrir la ligne qu'à partir du mois d'avril a sept pour s'assurer un remplissage correct de ces avions . Je vous rassure Norvegian n'est pas mieux, même pire , ils en sont à faire payer les bagages cabines .Il n'y a aucun d'employer dans cette compagnie, que des prestataires de services qui en ont vraiment rien à foutre des clients, en plus ils n'ont plus aucune garantie bancaire et risquent fort de faire faillite et dans ce cas , aucun remboursement possible . Vous avez encore de la chance dans votre cas, vous avez été au moins remboursé. Essayer de réorganiser votre voyage à partir de Los Angeles où les billets sont moins chers . AF a fait de super promo, mais un aller simple peut coûter plus cher qu'un aller-retour. Avec quelle compagnie avez-vous prévu le retour et depuis quelle ville et à quelle date ? Vous pouvez annulé les hotels et la réservation de voiture gratuitement .

??

pourquoi n'avoir acheté qu'un aller ???

Bonjour

Malheureusement rien d'anormal la compagnie a prévenu à + de 14 jours du départ. Level fait partie du groupe IAG (British airways / Iberia) mais fonctionne comme une vraie low cost. En cas d'annulation pas de rerouting malheureusement. J'ai souvent vu des tarifs intéressants au départ de Barcelone en vol direct mais je me suis toujours abstenu et l'annulation de 2 lignes (Las Vegas et Boston) me conforte à les éviter (idem pour Norwegian).

https://www.air-journal.fr/2020-01-27-paris-orly-level-fermera-las-vegas-debut-mars-5217824.html

Etonnant votre montage aérien en prenant 2 billets séparés. Cela ne va pas vous aider car vous ne pouvez sûrement pas toucher au retour. Comme vous êtes frontalière regardez par curiosité les départs de Suisse ou Italie sur googleflights même s'il faut avancer votre date de 24/48h pour faire des économies et si bien sûr professionnellement vous pouvez.

Probablement retour d un autre aeroport non desservi par Level (LAX ou SFO par exemple) et achat sur une autre compagnie (Norwegian French bee par exemple).

Au sujet de la sous traitance, Level n'a aucun avion ni equipage. Les vols de Orly sont opérés par la compagnie Openskies, ceux de Barcelone par Iberia et ceux de Vienne par Anisec Luftfahrt. Donc aucun contact avec aucun agent Level durant le voyage.

Probablement retour d un autre aeroport non desservi par Level (LAX ou SFO par exemple) et achat sur une autre compagnie (Norwegian French bee par exemple).

Au sujet de la sous traitance, Level n'a aucun avion ni equipage. Les vols de Orly sont opérés par la compagnie Openskies, ceux de Barcelone par Iberia et ceux de Vienne par Anisec Luftfahrt. Donc aucun contact avec aucun agent Level durant le voyage.

Certains "voyageurs" sont très joueurs... et quand ils perdent, viennent s'inscrire sur VF, pleurent au scandale, et disparaissent aussi vite !

cette attitude m'étonnera toujours ! mettre en péril un voyage aussi important en allant chercher "au moins cher" une Cie aussi douteuse...

Merci pour vos réponses.

Effectivement, notre vol retour est sur ''Norwegian'' (ca promet !!), depuis un autre aéroport (Jackson Hole) car le voyage nous conduit vers le Nord.

Chacun prend selon ses moyens financiers... et il n y a pas à se culpabiliser d'avoir choisi un vol ''Low cost''. Je pense que cela ne les dispense pas d'assurer un service qu'ils ont vendu. Nous n'avons absolument pas eu un prix bradé, comme j'ai pu le voir sur des vols vers New York.

Nous avons choisi ce vol pour son tarif correct (qui n'était pas le plus bas) mais surtout car c'était un vol direct, à une date qui correspondait à nos congés.

Avant de prendre les billets, je ne connaissais pas LEVEL. J' ai fait quelques recherches sur des forums et je n'ai rien trouvé de très négatif.

C'est pour cette raison que j 'ai décidé de faire part de notre mauvaises expérience. Pour avertir d'autres voyageurs qui s'interrogent sur cette compagnie (pas forcément connue), des déboires auxquels ils s'exposent en choisissant LEVEL.

Beaux voyages à tous néanmoins !

Sans vouloir vous effrayer... Norwegian a aussi une programmation des vols qui réserve des fermetures assez brutales de lignes.

Sans parler du récurrent soucis de santé financière précaire (qui entraine aussi cette instabilité de programmation).

Votre vol Norwegian ne part pas de Jackson Hole?

Il ne faut pas s'effrayer par les correspondances sur une compagnie réseau, même en changeant ee compagnie c'est assez fluide à faire. Les tarifs aller-retour permettent de faire des changements d'aéroport selon l'arrivée et le départ.

Bonjour, Sans indiscrétion vous avez payé combien vos vols et au départ de quel aéroport ?

Le vol Norwegian est au depart (j'espère !) de Denver, avec un préacheminement de Jackson par United airlines.

Le vol aller qui a été annulé était à env 430€/pers, depuis Charles de Gaulle

Norwegian de Jackson Hole sûrement pas. Aucun vol direct d'Europe. Ou alors ils ont des accords avec une compagnie US et il y a un changement quelque part (Denver / Chicago) mais cela n'apparaît pas sur leur site. J'en doute donc très fortement. A moins que ce soit la combinaison de 2 billets séparés ce qui est encore pire au moindre retard important ou annulation de vol. Ce retour a été pris sur le site de Norwegian ou via un site de revente ?

j'en parler il y'a quelques jours sur un autre topic

La compagnie Level arrête au 1er Mars sa ligne direct Paris/ Las vegas ainsi que la ligne direct Paris/ Boston qui devait ouvrir fin mars 2020.

Sans doute un problème de remplissage des avions.

J'ai profité d'une super promo d'ouverture de la ligne pour Vegas (390€ pour 2). Je suis parti début Décembre et à l'aller comme au retour l'avion était remplis à peine à moitier. Pourtant le service était plus que correct à partir du moment ou on sait que s'est une compagnie low cost. L'avion etait tellement peu remplis que ma femme a pu s'allonger sur 4 sièges à l'aller et qu'au retour ont avaient deux sièges chacun coté hublot. J'ai jamais voyagé aussi bien 😎

La rage pour ceux qui ont profités de la promo et qui avaient reservé pour Mars, la promo était valable de Novembre à Fin mars.

Bref rien a attendre de plus de Level que le remboursement de vos billets sans aucune autre indemnisation , ils sont dans les clous. Seul solution chercher de nouveaux vols.

c'est UA pour Denver puis Norwegian.

correspondance à gérer soi-même sans aucune garantie.

Donc 2 billets séparés. Si bagages en soute il faut les récupérer, peut être changer de terminal, arriver suffisamment tôt pour faire le check in avec Norwegian et repasser la sécurité. J'espère que 3 heures minimum ont été prévus sinon cela va être chaud. L'aéroport de Denver n'est pas immense comme Los Angeles ou JFK c'est déjà ça. Quand j'y suis passé en plein été c'était fluide à contrario de Los Angeles et JFK que j'évite dorénavant.

Le vol Norwegian est au depart (j'espère !) de Denver, avec un préacheminement de Jackson par United airlines.

Le vol aller qui a été annulé était à env 430€/pers, depuis Charles de Gaulle

Vous êtes d'Annecy ? vous n'avez pas trouvé des vols au départ de Genève ? j'ai du mal à comprendre. Comme le dit Erjome si c'est des billet séparés pour le retour c'est pas confortable du tout et dangereux ! Nous on part en septembre et ce n'est pas un multidestinations mais en s'y prenant à l'avance on a eu des vols à 600 euros A/R pour Las Vegas au départ de Genève et avec une compagnie fiable avec une courte escale à Londres.

Ce retour a été pris sur le site de Norwegian ou via un site de revente ?

Salut, Vu le routing (aller par Level et retour par UA et Norwegian) ça ''sent'' le site de revente à plein nez!! Faut juste espérer qu'au moins le site de revente a prévu un temps de correspondance suffisant à Denver...sinon le voyage va finir par coûter plus cher qu'avec une compagnie régulière. Maintenant JPA74, dans sa malchance a quand même eu de la chance car LEVEL n'a pas fait faillite (comme d'autres Low Costs dont les titulaires de billets achetés avant la faillite ne reverront probablement jamais l'argent dépensé) et Level lui a remboursé son billet. Chose certaine sa recherche sur Level ne l'a probablement pas amené vers Montréal, où la compagnie a très très mauvaise réputation (pour avoir supprimé plusieurs vols lors de sa semaine ''inaugurale'' 🤪 Peut être que saisir le Médiateur du Tourisme pour demander dommages et intérêt pour le préjudice pourrait être pertinent (vu que Level n'a pas proposé de solution de ''rechange''), je laisse les experts se prononcer!! 😏

Les tarifs sont très différents hors vacances scolaires 🙂 et il n'y avait pas de tarif équivalent à nos dates depuis Genève, sinon on les aurait pris... 😉

Merci à tous pour vos conseils ! Bonne continuation

Level est une filiale du groupe IAG: British Airways, Iberia, Aer Lingus, Vueling... Donc peu de risque de faillite.

En cas d'annulation plus de 14 jours avant le départ, aucune obligation du transporteur si ce n'est le remboursement intégral.

Salut, Mon point était que si par exemple JAP74 avait acheté un billet sur XLAirways, cela aurait été plus ''compliqué'' pour se faire rembourser!! Maintenant je pensais qu'en cas d'annulation de vol le transporteur devait proposer soit le remboursement du billet soit un réacheminement vers la destination finale (car me semble que lorsqu'on achète un billet d'avion vers une destination X auprès d'une compagnie on ''signe'' un contrat avec la compagnie pour qu'elle nous transporte vers X!! En tout cas sur ce site (https://www.inc-conso.fr/content/voyager-en-avion) c'est ce que je comprends!! Peut être qu'Elviajeropar ou Dom751 ou un autre ''expert'' auraient une idée sur le sujet!

Petit alinea du site en référence çi dessus qui pourrait être intéressant :

2 - Vol européen Si vous subissez un préjudice particulier, n'hésitez pas à faire également jouer les dispositions des articles 1231-1 et 1217 du code civil, au même titre que les vols non européens.

Peut être que saisir le Médiateur du Tourisme pour demander dommages et intérêt pour le préjudice pourrait être pertinent...

Pourquoi faire perdre son temps a l'intéressée le Médiateur n'ouvrira mm pas le dossier sachant que la Cie a respecté "largement" ** le droit applicable ! Mais l'achat de 2 vols simples indépendants ne va pas faciliter la recherche d'une solution de remplacement ... grosse erreur qui pourrait couter très cher au final, c'est le type de voyage a faire avec un billet open jaw sur une major US, les low cost sont sur le LC très souvent un leurre marketing

** information en février pour voyage l'été prochain

Bonjour

Avez vous essayé de contacter le service client de Level afin de leur demander si Level propose une alternative .Si non leur demander le remboursement des vols.

Ensuite afin de pas perdre votre voyage voir avec une autre compagnie pour aller à Vegas en direct depuis l'Europe : British Airways , Virgin , Condor et KLM (je crois ) . Pour ma part je préfère passer l'immigration à Vegas avec le vol BA275 British Airways qui est le seul vol international le soir.

Avez vous essayé de contacter le service client de Level afin de leur demander si Level propose une alternative .Si non leur demander le remboursement des vols.

Ensuite afin de pas perdre votre voyage voir avec une autre compagnie pour aller à Vegas en direct depuis l'Europe : British Airways , Virgin , Condor et KLM (je crois ) . Pour ma part je préfère passer l'immigration à Vegas avec le vol BA275 British Airways qui est le seul vol international le soir.

Level rembourse bien a ce que j'ai compris ce n'est pas le fond du pbl Le fait d'avoir acheté des secteurs simples ( le retour est sur Norwegian) complique les choses car les Cies européennes auront surement des prix élevés en AS sur CDG/LAS un bon plan aussi est via le Canada avec immigration US a YUL ou YYZ

Bonjour Oups , j'ai zappé toute la discussion ......😊😊

Bonjour

Avez vous essayé de contacter le service client de Level afin de leur demander si Level propose une alternative .Si non leur demander le remboursement des vols.

Ensuite afin de pas perdre votre voyage voir avec une autre compagnie pour aller à Vegas en direct depuis l'Europe : British Airways , Virgin , Condor et KLM (je crois ) . Pour ma part je préfère passer l'immigration à Vegas avec le vol BA275 British Airways qui est le seul vol international le soir.

Bonjour François Rien à voir avec la discussion mais comme vous parlez du BA275 et vous semblez en avoir l'habitude ...nous arrivons par ce vol. Pouvez vous me donner une durée approximative de l'aterissage jusqu'au passage de l'immigration. Ca pourra me donner une idée pour l'heure de prise en charge du véhicule de location. On arrive le vendredi 11 septembre. Merci Aline

Bonjour

La dernière fois roulage 10 minutes puis de l’ouverture des portes à la sortie douane 5 minutes (j’étais le premier à sortir ) avec bagage à mains uniquement .Si vous êtes déjà entré avec votre ESTA bien penser à utiliser les machines réservées à l’ESTA qui se trouvent au fond du local immigration . Sinon le plus long est la délivrance des bagages soute , cela peut prendre entre 30 et 45 minutes dépend , le plus long 1 heure 30car contrôle des douanes en sortie avion.

Puis vous devrez prendre la navette pour aller chercher votre voiture de loc et c’est là que cela prendra du temps .

Bonjour

La dernière fois roulage 10 minutes puis de l’ouverture des portes à la sortie douane 5 minutes (j’étais le premier à sortir ) avec bagage à mains uniquement .Si vous êtes déjà entré avec votre ESTA bien penser à utiliser les machines réservées à l’ESTA qui se trouvent au fond du local immigration . Sinon le plus long est la délivrance des bagages soute , cela peut prendre entre 30 et 45 minutes dépend , le plus long 1 heure 30car contrôle des douanes en sortie avion.

Puis vous devrez prendre la navette pour aller chercher votre voiture de loc et c’est là que cela prendra du temps .

Merci 🙂 pour nous ce sera "peine maximale" 😏 1ère fois aux USA donc 1er contrôle ESTA ...récupération bagages soute ...stress justement de la 1ère ! on est sensé atterrir à 19h20 si l'avion n'a pas de retard, si je donne comme heure pour récupérer le véhicule 22h00 est ce que j'ai bon ? sachant que je donnerai notre numero de vol au moment de la location.

Hello Je suis concerné aussi par l'annulation de mes vols pour Vegas pour mai prochain. Heureusement, j'ai retrouvé aussitôt d'autres vols à des tarifs un peu moins élevés mais avec escale (courtes). Je me suis renseigné aussi sur les indemnisations possibles mais rien à faire, ils sont dans leur bon droit... A+ Franck

Le fait de n'être jamais venu aux États-Unis n'empêchent plus l'utilisation des automates APC depuis des années. Ensuite l'analyse automatique décidera de la file dans laquelle tu passeras pour présenter le passeport à l'officier d'immigration.

Sauf à VEGAS ou un Dragon vous demande de lui présenter votre passeport avec au moins un tampon des CBPs et vous demande si vous êtes déjà venu aux USA avec votre ESTA.

C'est un petit peu léger... de la part de LEVEL.

Rappelons les textes...

Le fameux règlement européen (261/2004) qui prévoit que:

Article 5 - Annulations

1. En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés: a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8; b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d'un réacheminement lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, points b) et c), et (...) 2. Lorsque les passagers sont informés de l'annulation d'un vol, des renseignements leur sont fournis concernant d'autres transports possibles.

Article 8 - Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement 1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre: a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, - un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais; b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.

On est tous d'accord que, sauf disposition contractuelle plus favorable, l'annulation d'un vol peut ne pas donner lieu à indemnisation forfaitaire en particulier lorsqu'elle opérée plus de 14 jours avant le départ (a priori ici c'est le cas).

Sauf que LEVEL en annulant son vol doit vous informer des autres modes de transport ET doit mettre à votre demande le droit à l'assistance prévue au 8 b) et 8 c)... sur votre demande.

Donc non, il ne peuvent pas se contenter d'un virement en vous disant "désolé, c'est annulé), si vous l'exigez (c'est à vous de décider, pas à eux), ils doivent vous réacheminer sur votre destination finale la différence tarifaire étant à leur charge dans les conditions évoquées à l'instant.

Ne pleurez pas pour eux, ils vous réacheminerons sur d'autres vols du même groupe avec une ou deux correspondances mais prenez les deva, nt en regardant les combinaisons horaires qui vont bien.

Sur le plan du droit français (départ de CDG), c'est pas bon non plus.

Le billet de transport est un contrat et les horaires sont contractuels. Toute clause autorisant le professionnel à annuler et à vous rembourser est nulle si la symétrie ne joue pas en votre faveur... Bref là aussi ils doivent assumer.

Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts mais là la charge de la preuve vous incombe (et c'est pas gagné s'ils vous réacheminent).

Le fait que LEVEL se considère comme une low cost, ne change rien à ses obligations légales. Enfin, si cela sera à vous de vous battre...

Il faut distinguer: - le droit à une indemnisation en cas d'annulation (qui est forfaitaire en droit européen); - le droit à l'assistance de l'article 8; - le droit à l'assistance de l'article 9...

Les trois peuvent se cumuler !

Bon courage.

Salut, Il me semblait bien que le transporteur se devait d'acheminer les passagers en cas d'annulation (voir mon mess 21), ce qui me semble ''un minimum''. D'où l'intérêt peut être de saisir le Médiateur du Tourisme (pour ''faciliter'' le dialogue) mais apparemment c'est pas la meilleure des idées (si j'en crois l'intervention de Michelzen). Personnellement j'irai de l'avant avec cette idée car rendu là y'a plus grand chose à perdre 🤪 mais c'est pas moi qui suis confronté à une annulation Level!

Le médiateur du tourisme est un passage obligé avant de saisir le juge...

Par contre rien n'interdit de prendre l'attache de la compagnie par toute voie appropriée dont le bon vieux recommandé; personnellement c'est ce que je ferais.

D'autant que c'est même prévu par Level... https://www.flylevel.com/fr/about-us/passengers-rights rubrique Annulation de vols | assistance..

En plus l'appel est au tarif normal depuis la France :+33 (0)1 86 26 93 00

Tu es venu pour faire perdre du temps a l'initiateur du sujet ou quoi Oui si la Cie a d'autre vols elle doit proposer une solution de substitution et le fera. Mais la LEVEL est une Cie qui fait du point a point et n'a pas d'autres vols donc a OBLIGATION de rembourser le billet si la notification du changement est notifié au moins 14 j avant tu le dis toi même Ok c'est léger, pas commercial ... tout ce que tu veux mais conforme a la réglementation et si cette disposition n'était pas conforme a la loi il y a longtemps que les Cie auraient été condamnées

Et un médiateur de justice donnera un avis par rapport au droit existant il n'est pas la pour autre chose

Bonjour Michel

Petite précision stp.

Le fait que Level fasse partie du groupe IAG où il y a notamment British airways qui dessert Las Vegas de Londres ne change rien à leurs obligations ? Le seul cas où j'ai été confronté à une annulation de ligne a été avec Air Europa pour San Juan à Porto Rico et j'ai été rerouté immédiatement via St Domingue + une compagnie locale dont j'ai oublié le nom. Et c'était 2 mois environ avant le départ. Est ce que j'ai été chanceux sur ce coup ?

oui bien sur tu as raison d le préciser , Dans les cas de Cie "classiques" bien sur il y a pratiquement tjrs un reroutage surtout lorsque celle ci fait partie d'une alliance ça m'est arrivé a plusieurs reprises Mais la on est sur une low cost qui a des conditions BIENS DEFINIES et connues lors de l'achat

Le médiateur du tourisme est un passage obligé avant de saisir le juge...

Bonjour,

Non, et heureusement ! Ce qui est (quasiment) obligatoire avant une requête au tribunal en vue d'une audience aux fins de jugement, est de remplir le formulaire de "demande de conciliation", et de l'adresser au tribunal. Et encore..... si on met en oeuvre la "procédure européenne de règlement des petits litiges", cette phase n'existe même pas.

Pour plus d'information, voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Pour le reste, et en me plaçant sur le terrain du CONCRET et PRATIQUE, pour un vol annulé plus de 14 jours avant, engager quelque action que ce soit contre la compagnie aérienne parce qu'elle se contente de rembourser le billet sera peine perdue. Et qu'on ne vienne pas me dire qu'en tenant ces propos, je veux défendre les compagnies aériennes : la teneur de mon blog dont je donne le lien ci-dessus, prouve largement le contraire, sans aucune contestation possible.

Cordialement

Le passage devant un médiateur (ou une phase de conciliation, de médiation , etc. ) est un préalable obligatoire à la saisine du juge depuis l'entrée en vigueur du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 le 1er janvier dernier...

Voir en ce sens le nouvel article 750-1 du CPC...

Pour le droit à l'assistance, et en ce qui me concerne (c'est arrivé deux fois) les deux compagnies ont: - pour l'une payé la différence tarifaire (compagnie "fly kiss" de mémoire sur un Brest-Nice annulé 2 mois avant le vol) après m'avoir déjà remboursé le billet (environ 400 € de différence pour 3 pax de mémoire) - pour l'autre rerouté sur un vol d'un concurrent (passage d'Air France à un combo Ibéria et Chalair des plus exotiques)...

Maintenant c'est clair que si la différence tarifaire est de 50 € c'est se faire ch.... pour pas grand chose. Si c'est plus conséquent cela se discute (déjà en phase amiable on peut trouver un terrain d'entente car ils sont en faute pour ne pas avoir informé le pax ni proposé les options).

Ma belle-mère a eu droit à ce genre d'aventure avec Ryanair, comme il y avait 60 € d'écart, elle a laissé tombé (et depuis elle fuit cette compagnie)...

Pour simplifier, plus de 14 jours avant la compagnie n'est pas coupable quel que soit le préjudice pour le client, cf la mésaventure de notre forumeur.

Il s'agit simplement d'une politique commerciale de la compagnie qui fait un geste pour le passager.

Moins de 14 jours la compagnie est automatiquement coupable et doit payer même sans préjudice avéré pour le client (excepté les compagnies non UE qui sont non coupables pour les vols vers l'UE).

Ce qui est étonnant c est que Level ne reroute pas. Elle garderait ainsi l'argent et mettrait ses passagers sur des compagnies du groupe (BA par exemple voir meme AA avec la joint venture). Cela représenterait un cout interne donc une perte limitée en terme d'image et un "plus" par rapport à d'autres compagnies low cost long courrier (comme Norwegian). Surtout aussi longtemps en avance cela ne représenterait pas beaucoup de passagers à ventiler ailleurs. Surtout que les tarifs d'appel des compagnies réseau ne sont pas beaucoup plus élevés...

Bonjour,

Il faudra apprendre à lire correctement un texte de loi ! La loi, c'est au mot près, et à la virgule près !

Le texte en cause est le suivant : " Art. 750-1.-A peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire."

Il faut bien lire "au choix des parties" et "ou".

Je répète donc : il est faux de prétendre, comme vous le faites "Le médiateur du tourisme est un passage obligé avant de saisir le juge..."

En effet, le justiciable a le choix entre;

- une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice (c'est très clairement mon choix) OU - une tentative de médiation (pas forcément le médiateur du tourisme !) OU - une tentative de procédure participative.

Et c'est bien pourquoi je précisais, dans mon message précédent "quasiment" en parlant de la tentative de conciliation.

En outre, cette phase préalable (conciliation, ou médiation, ou procédure participative) N'EXISTE PAS si on met en oeuvre, même devant un tribunal français (en l'occurrence, le tribunal de proximité), la "procédure européenne de règlement des petits litiges" qui se déroule suivant les règles établies par le règlement CE 861/2007. Voir là : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32007R0861&from=FR ) modifié par le règlement (CE) 2015/2421. Bon, je suis sympa, je vous donne un lien vers une synthèse (plus "digeste") : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:090402_2&from=FR

Mise en oeuvre détaillée : voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges-vols-retardes-ou-annules-refus-dembarquement-sans-rapport-avec-la-france/

ou exemple concret de procédure, là : http://retardimportantavion.unblog.fr/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/

Et pour le reste, il convient de souligner que demander un geste amiable à une compagnie aérienne n'a RIEN à voir avec engager une action en justice contre elle.

Cordialement

Bonjour,

Déjà, le ton employé me semble un peu déplacé... et non, vous n'avez pas le monopole de l'application du règlement européen! Le médiateur du tourisme est un médiateur parmi d'autres, et la médiation est une voie préalable parmi d'autres... j'en conviens parfaitement.

Ensuite, il ne faut pas oublier que la procédure de règlement des petits litiges ne s'applique que si la société relève d'une autre État membre de l'UE (sauf Danemark au passage). J'ignore totalement si Level (ou une autre compagnie car ce genre de billets peuvent être vendus par plein d'entités dont vos "copains" d'Ibéria qui sauf erreur de ma part "existent" en France) a, ou n'a pas, d'établissement en France (indépendamment de ce qui est communiqué au consommateur final). C'est du cas par cas.

Il ne faut pas prendre l'alternative d'exception, lorsqu'elle est possible et qui est non exclusive, pour la règle de droit commun.

Enfin, contacter la compagnie pour lui demander, non un geste commercial, mais le respect de ses obligations n'est pas forcément déplacé. On n'assigne pas d'abord pour réfléchir ensuite... (ou former une déclaration au greffe, c'est pareil).

Sinon, qu'il y ait ou non 14 jours la compagnie est, sauf cas particulier, TENUE de vous transporter, soit directement par ses soins, par toute autre solution équivalente (même chez la concurrence). Elle ne peut pas annuler un vol pour sous-remplissage en vous expliquant que c'est tant pis pour vous... c'est un peu la notion même de clause abusive.

Le délai de 14 jours n'a aucune incidence sur les obligations du transporteur, il n'en n'a qu'une sur la charge de la preuve du préjudice subi. En deçà de 14 jours, le préjudice est "forfaitisé" (les fameux 250/400/600 etc.) et présumé de manière irréfragable comme subi par le consommateur. D'ailleurs rien ne vous interdit, en droit français du moins, de demander plus que 250 € (ou 600 €) si vous pouvez prouver le préjudice (ce qui n'est pas simple).

L'horaire est contractuel dès que vous recevez le billet ou une réservation confirmée comprenant les horaires.

Bonjour;

Votre post est très intéressant car il enterre le règlement européen traitant des cas d'annulation de vol par une compagnie avant les 14 jours au nom du respect de ses obligations . Génial .

Reste a définir qu'es ce que le respect des obligations d'une compagnie aérienne , ou peut on trouver cela ?

Ensuite qu'es ce que Iberia a voir avec cette affaire ?

Bonjour,

Je n'enterre rien du tout :)

C'est le règlement européen lui-même qui prévoit le droit au réacheminement.

Le droit français complète le droit européen à ce titre mais le contredit point.

Au passage Level prévoit l'option (elle n'a pas trop le choix étant issue d'un Etat membre de l'UE)...

Le règlement prévoit le réa cheminement si l'annulation est dans les 14 jours avant le départ et rien avant les 14 jours , il me semble .Je n'ai jamais entendu dire qu'une compagnie doit le réa cheminement si l'annulation est avant les 14 jours .

LEVEL a mon avis ne doit rien , puisque annulation avant les 14 jours , peut être un geste commercial. Le droit Français ne complète pas le droit Européen mais doit être adapté en fonction des règlements et autre. Histoire à suivre .

Vous ne m'avez pas répondu pourquoi vous avez cité Iberia

Le règlement prévoit le réa cheminement si l'annulation est dans les 14 jours avant le départ et rien avant les 14 jours , il me semble .Je n'ai jamais entendu dire qu'une compagnie doit le réa cheminement si l'annulation est avant les 14 jours .

Cela serait trop facile !!! Je vends des billets et si l'avion est vide, j'annule à J-15. les low-costs auraient foncé dessus.

Le délai de 14 jours n'est prévu que pour l'application du c) du § 1 de l'article 5 (ce qui n’empêche pas les compagnies de communiquer autrement).

L'article 5 du règlement européen (261/2004) impose au transporteur aérien, en cas d'annulation de fournir CUMULATIVEMENT: 1°) l'assistance de l'article 8 (droit au réacheminement) 2°) l'assistance de l'article 9 (1° a) et 2°) (droit à la prise en charge) 3°) l'indemnisation de l'article 7 (avec son barème et ses conditions exonératoires propres).

L'article 8 prévoit que le passager à le choix entre - le remboursement intégral; - le réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais - le réacheminement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.

Autrement notre passager qui veut aller vers le "strip" a le droit d'y aller en ne déboursant pas un centime de plus que ce qui était prévu (si tel est son choix).

LEVEL a mon avis ne doit rien , puisque annulation avant les 14 jours , peut être un geste commercial.

Non, Level doit le transport. Il peut modifier les horaires et les conditions du vol, l'indemnisation éventuelle est possible mais la charge de la preuve incombe au passager (ce qui n'est pas simple). Seule l’indemnisation forfaitaire n'est pas due.

Le droit Français ne complète pas le droit Européen mais doit être adapté en fonction des règlements et autre.

C'est un petit peu plus compliqué que cela (nous ne sommes pas dans un système fédéral).

Le droit européen prime le droit français (en gros car il y a des cas particuliers). Le droit européen peut être (ou non) obligatoire pour les particuliers directement suivant qu'il s'agit d'un règlement européen ou d'une directive européenne (avec là aussi plein de subtilités); si c'est une directive, alors le droit de chaque Etat doit la transposer dans le droit national. Le droit national peut compléter le droit européen dans son silence ou dans les domaines partagés (avec aussi, ici plein d'exceptions).

Vous ne m'avez pas répondu pourquoi vous avez cité Iberia

Parce que Level vend du IB (et réciproquement) et que notre ami mentionne sur son blog le fait qu'Ibéria a une adresse en France et non pas uniquement outre Pyrénées.

Mais depuis 2005 que le règlement CE est en vigueur ne crois tu pas que des compagnies auraient été attaquées et condamnées ?

Lorsque Ryanair a annulé des centaines de vols préventivement lorsque les pilotes ont commencé à se rebeller par exemple ? Ou lorsque Vueling s'était planté dans son programme de vol il y a deux / trois ans ?

Bonjour,

On arrive au sommet lorsque vous parlez de la "procédure européenne de règlement des petits litiges" et encore plus, lorsque vous parlez d'Iberia....

Alors là, en droit, il s'agit plutôt d'interprétation des textes sans limite (ou d'imagination débordante), et encore et surtout, complètement déconnectée, autant de la pratique, que de la réalité !

J'arrête là car j'ai plus sérieux à faire.

Courtoisement

En cas d'annulation de votre vol 14 jours avant la date du voyage la compagnie doit vous rembourser ou vous proposer un autre vol.

Voila la définition que je fais du règlement Européen en cas d'annulation et aucun juge n'a remis en cause ce fait.

Vol que le passager peut accepter ou non en fonction du décalage par rapport à l'initial (genre décalé d'une journée).