Posts by Favanoso
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Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Bonjour,
Je n'ai pas réglé mon PV mais pour montrer ma bonne foi, j'ai envoyé un courrier au Juge de Paix de Pise (ou de la province de Florence, je ne sais plus) en expliquant les faits, le tout traduit en italien (merci google). Depuis, aucune nouvelle mais je ferai désormais attention : ça fait bizarre lorsque ce sont les gendarmes français eux-mêmes qui viennent vous porter ce type de PV ! J'en plaisante aujourd'hui mais j'étais vraiment en colère à l'époque d'être passé pour un pigeon car c'est bien de cela qu'il s'agit !
Cordialement
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Si c'est pour des messages comme celà qui n'apportent rien à mon mail initial, c'est vrai que l'on peut battre des records ; pour info, tu as déjà monopoliser une demi douzaine de posts avec ton palindrome. Un peu d'objectivité trés cher et bonnes vacances alors !...
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Cç confirme hélas mes dires et la réponse du juriste !
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Voici la réponse claire d'un juriste à un de mes mails : faites suivre à ceux que celà intéresse. Merci à tous pour vos commentaires...plus ou moins objectifs. Et gardez le CEC dans vos contacts : la compétence et le service, et tout çà gratuitement svp !
"Monsieur,
Le Centre Européen des Consommateurs France accuse réception de votre courriel du 23 juillet 2010 concernant votre demande d’information à l’encontre d’une infraction commise le 28 août 2009 dans une ZTL du centre historique de Pise.
Le CEC France est un service soutenu par le Ministère de l'Economie et des Finances (DGCCRF) et la Commission européenne. Notre mission est strictement limitée à l’information, le conseil et l’aide aux consommateurs dans le cadre de litiges transfrontaliers entre un consommateur et un professionnel établis sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.
Instaurées un peu partout, les ZTL sont généralement réservées aux riverains mais interdites pendant certains horaires aux véhicules extérieurs dépourvus d’un permis d’accès payant. Elles ont été instaurées un peu partout en Italie, notamment en Toscane (Florence, Pise…). Elles sont contrôlées par vidéosurveillance en plusieurs points.
Les panneaux signalant ces zones ne sont pas toujours repérables (ils peuvent être installés en hauteur, à proximité des caméras de surveillance). Ils sont généralement peu explicites (uniquement en langue italienne) concernant les véhicules autorisés et les horaires réservés à la circulation.
D’après les informations que vous nous avez transmises, il semblerait que, comme vous l’avez relevé, vous n’ayez pas été le destinataire d’un Procès Verbal mais d’un simple avis de paiement.
En effet, le PV est le seul document ayant force de loi. Pour être valable, il doit comporter l’identité complète de l’automobiliste, les conditions de paiement, le motif de l’infraction, l’article correspondant dans le code de la route et les conditions de recours.
De plus, si vous recevez la notification après 360 jours (délai prévu par l’article 201 du code de la route italien), vous ne serez pas dans l’obligation de payer.
Dans votre cas, le délai de 60 jours mentionné sur la facture n’est pas encore écoulé mais il le sera le 30 septembre 2010, date limite du règlement des 119 € réclamés par la gendarmerie (soit 60 jours après le 23 juillet).
Néanmoins, quelque soit votre choix (payer directement ou attendre l’écoulement du délai de 60 jours), sachez qu’il est possible d’exercer un recours (le formulaire est uniquement en langue italienne) par courrier AR dans les 60 jours suivant la réception du PV, soit auprès du Préfet (gratuit) ou du Juge de paix (38 €) de la localité où a eu lieu l’infraction.
Pour plus d’informations sur ce type d’amendes, vous pouvez également prendre conseil auprès de l’Ambassade de France en Italie : http://www.ambafrance-it.org/.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans vos démarches.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées."
"Monsieur,
Le Centre Européen des Consommateurs France accuse réception de votre courriel du 23 juillet 2010 concernant votre demande d’information à l’encontre d’une infraction commise le 28 août 2009 dans une ZTL du centre historique de Pise.
Le CEC France est un service soutenu par le Ministère de l'Economie et des Finances (DGCCRF) et la Commission européenne. Notre mission est strictement limitée à l’information, le conseil et l’aide aux consommateurs dans le cadre de litiges transfrontaliers entre un consommateur et un professionnel établis sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.
Instaurées un peu partout, les ZTL sont généralement réservées aux riverains mais interdites pendant certains horaires aux véhicules extérieurs dépourvus d’un permis d’accès payant. Elles ont été instaurées un peu partout en Italie, notamment en Toscane (Florence, Pise…). Elles sont contrôlées par vidéosurveillance en plusieurs points.
Les panneaux signalant ces zones ne sont pas toujours repérables (ils peuvent être installés en hauteur, à proximité des caméras de surveillance). Ils sont généralement peu explicites (uniquement en langue italienne) concernant les véhicules autorisés et les horaires réservés à la circulation.
D’après les informations que vous nous avez transmises, il semblerait que, comme vous l’avez relevé, vous n’ayez pas été le destinataire d’un Procès Verbal mais d’un simple avis de paiement.
En effet, le PV est le seul document ayant force de loi. Pour être valable, il doit comporter l’identité complète de l’automobiliste, les conditions de paiement, le motif de l’infraction, l’article correspondant dans le code de la route et les conditions de recours.
De plus, si vous recevez la notification après 360 jours (délai prévu par l’article 201 du code de la route italien), vous ne serez pas dans l’obligation de payer.
Dans votre cas, le délai de 60 jours mentionné sur la facture n’est pas encore écoulé mais il le sera le 30 septembre 2010, date limite du règlement des 119 € réclamés par la gendarmerie (soit 60 jours après le 23 juillet).
Néanmoins, quelque soit votre choix (payer directement ou attendre l’écoulement du délai de 60 jours), sachez qu’il est possible d’exercer un recours (le formulaire est uniquement en langue italienne) par courrier AR dans les 60 jours suivant la réception du PV, soit auprès du Préfet (gratuit) ou du Juge de paix (38 €) de la localité où a eu lieu l’infraction.
Pour plus d’informations sur ce type d’amendes, vous pouvez également prendre conseil auprès de l’Ambassade de France en Italie : http://www.ambafrance-it.org/.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans vos démarches.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées."
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Merci pour vos conseils.
Quelqu'un peut-il me confirmer les dires de Ziane ?
Merci
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Je ne suis pas ici pour faire de l'économie mais pour faire l'économie de débourser un chèque de 119€ que je juge abusif.
Au risque de me répéter, je suis désolé, verbaliser 4 fois la même infraction dans la même zone en une demi-heure sans que le conducteur...et ses passagers ne voient le panneau de la ZTL sur ses 4 passages !...Soit ces toursites sont aveugles, soit les panneaux sont placés sciemment...pour faire eux des pigeons naifs.
Allez voir les témoignages sur internet, vous verrez le nombre impressionnant de gens désabusés.
Je me suis fais piègé une seule fois au radar en France pour 4 km/h au dessus, et c'était un radar mobile donc non signalé. Je respecte le code de la route et d'autant plus à l'étranger ainsi que la vie locale, c'est une question de principe quand on voyage mais là, vraiment, j'ai du mal !
J'attends donc vos conseils. Pour l'instant, je ne paie pas...à moins que l'on me démontre que le risque n'en vaut pas la peine.
Cordialement
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Je n'ai pas vu le panneau comme de nombreux touristes ; si je l'avais vu, je l'aurais respecté. Et pour ceux qui ont été verbalisé 2 fois en entrant et 2 fois en sortant de cette zone parce qu'ils étaient perdu ?...4 X 119€ ?!!...ce n'est pas une arnaque çà ?...Non, c'est un piège à touristes, pardon !...
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
J'ai déjà consulté ce blog et le courrier est parti au juge de paix de Pise (en italien svp !...) mais je ne me fais pas d'illusion si réponse il y a !...Ces ZTL permettent de plumer les touristes ; vous êtes en infraction (photo à l'appui), et en tant que résident étranger, d'aprés ce que je lis sur différents forums, je ne risque rien si je ne paie pas ; donc ?...
Merci tout de même pour le lien.
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Il est vrai que je prends un risque mais même si je ne conteste pas avoir commis une infraction, je discute surtout la forme ; mais c'est vrai, je n'ai pas vu le panneau mais je suis pourtant bel et bien tomber dans...le panneau !
Mais c'est décidé, je fais le mort en attendant les rappels et le courrier de la sté de recouvrement qui n'a apparemment aucun droit dans un tel contexte.
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Qu'il y ait une ZTL à proximité des secteurs touristiques ne me choque pas, c'est même normal mais lorsque vous ne connaissez pas les lieux comme le touriste de base, il me semble que les panneaux doivent être visibles. J'ai lu des témoignages sur internet, des gens se font verbaliser 4 fois en une demi-heure !...vous êtes perdu, vous tournez, et à chaque fois...Bingo pour la ville de Pise ! "Merci de votre visite dans notre belle ville de Pise !...au plaisir de vous revoir !"
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Merci beaucoup pour le lien, les témoignages sont en effet édifiants.
J'ai ma réponse, je ne paierai donc pas. J'attends donc les lettres de rappel et j'espère que cette arnaque fera jurisprudence si certains mettent à exécution leur menace !
Merci encore !
Cordialement
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Je pèse mes mots : je parle d' "arnarque" dans le sens où beaucoup de touristes se font pièger : un sens interdit, un sens obligatoire, une zone de stationnement sont toujours correctement signalés !...Cette ZTL ne l'est pas, la preuve : de nombreux touristes se font pièger : il y a des gens qui se ont fait verbaliser 2, 3 et même 4 fois en une demi-heure !!!...2 fois en rentrant, 2 fois en sortant de cette zone !!!...à moins qu'ils soient aveugles et qu'ils conduisent ??? ...4 x 119€ (soit 476€ en une demi-heure !!!), non, puisque tu le dis, ce n'est pas une arnarque !
Par contre, les vendeurs à la sauvette qui vendent en toute impunité des faux Vuitton à 2 pas de cette Zone à Trafic Limité, ce n'est pas une arnarque...puisque l'on sait que c'est du faux ?!!...
Merci tout de même pour ton avis.
Arnaque d'infraction à Pise en août 2009
Bonjour,
La gendarmerie française m’informe ce jour que j’ai commis une infraction après avoir circulé à proximité du centre historique de Pise le 28 août 2009.
Nous avons en effet dormi à l’hôtel Francesco dans la nuit du 28 au 29 août 2010. N’arrivant pas à trouver cet hôtel et ne connaissant pas la ville, nous avons décidé de nous garer pour le chercher en marchant ; nous supposons que c’est à ce moment précis que nous sommes rentrés sans le savoir dans cette ZTL (Zone à Trafic Limité => nous n’avons vu aucun panneau signalant cette zone). Après avoir trouvé l’hôtel, nous avons continué notre promenade ; nous avons ensuite rejoint notre véhicule pour nous rendre sur le parking de l’hôtel.
Onze mois après (...!!!!), la gendarmerie me convoque en me présentant un "Constat de violation des normes du code de la route" sur lequel figure la marque et l'immatriculation de mon véhicule (que j'ai revendu depuis) : mes noms et adresse ne figurent pas sur ce constat, il ne s'agit donc pas d'un PV...mais on m'implore de règler 119.00€ avant 60 jours sinon la facture s'élèvera à 194.50€ !
Nous sommes écoeurés car même si nous nous devons de respecter le code en vigueur quelque soit le pays visité, nous sommes victimes d'un raket organisé : plusieurs témoignages sur le net vont dans ce sens, il faut dénoncer cette injustice...et que dire des vendeurs à la sauvette qui eux, revendent en toute impunité de faux sacs Vuitton au pied de la tour de Pise ?
Dois-je payer cette amende ? Quel est le risque de ne pas payer ? Merci.
Nous avons en effet dormi à l’hôtel Francesco dans la nuit du 28 au 29 août 2010. N’arrivant pas à trouver cet hôtel et ne connaissant pas la ville, nous avons décidé de nous garer pour le chercher en marchant ; nous supposons que c’est à ce moment précis que nous sommes rentrés sans le savoir dans cette ZTL (Zone à Trafic Limité => nous n’avons vu aucun panneau signalant cette zone). Après avoir trouvé l’hôtel, nous avons continué notre promenade ; nous avons ensuite rejoint notre véhicule pour nous rendre sur le parking de l’hôtel.
Onze mois après (...!!!!), la gendarmerie me convoque en me présentant un "Constat de violation des normes du code de la route" sur lequel figure la marque et l'immatriculation de mon véhicule (que j'ai revendu depuis) : mes noms et adresse ne figurent pas sur ce constat, il ne s'agit donc pas d'un PV...mais on m'implore de règler 119.00€ avant 60 jours sinon la facture s'élèvera à 194.50€ !
Nous sommes écoeurés car même si nous nous devons de respecter le code en vigueur quelque soit le pays visité, nous sommes victimes d'un raket organisé : plusieurs témoignages sur le net vont dans ce sens, il faut dénoncer cette injustice...et que dire des vendeurs à la sauvette qui eux, revendent en toute impunité de faux sacs Vuitton au pied de la tour de Pise ?
Dois-je payer cette amende ? Quel est le risque de ne pas payer ? Merci.











