Carnet ATA pour le Sénégal

Discussion démarrée par Jolof77 le 29 mai 2012 à 21:28
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salut peut on vendre une voiture de 3ans au senegal venu avec un carnet ata apres dedoinnement et est ce qu on aura des souci au retour en france
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Icare86

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cc oui ca peut se vendre mais bon faut deja se dire que vs ne ferez pas de benefs consistants
j'ai tres souvent fait ce voyage et vendu mes voitures la bas une quarantaine a peu pres
pour le retour attention
je suis ds le gers, on est voisin, ecrivez moi sur mon mail perso, icare86@hotmail.com
ciao
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Bonjour,

Conformément à la "Note de service" n° 003024 de la Direction Générale des Douanes sénégalaises, datée du 9/11/2010, une transformation de régime douanier sous carnet ATA (laisser-sur-place) reste possible, sous réserves que le véhicule ait moins de cinq ans d'âge et qu'il soit satisfait aux règles liées à la mise à la consommation (chapitre II, B § 1&2).

Pour éviter les problèmes au retour, notamment lors de la restitution du carnet à la Cci émettrice, il faudra nécessairement que le carnet ait été annoté dans le sens d'une exportation définitive (transformation du régime temporaire) :

- sur la souche de réexportation :
le visa des douanes sénégalaises fera référence à la déclaration de mise à la consommation* auprès de ses services
(importation définitive), attestant de ce fait l'acquittement des droits et taxes,
- sur la souche de réimportation :
le visa des douanes françaises fera référence à la déclaration d'exportation définitive*.

* copies de ces documents seront à fournir à la Cci émettrice + facture de vente + quittance douanière.

Xavier FETTER
Responsable ATA
Direction des Actions et de la Coopération Internationales
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Tél. +33 (0)1.55.65.36.21 - Fax. +33 (0)1.55.65.36.18
www.formalites-export.com
www.entreprises.ccip.fr/web/international
Icare86

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la loi a été changée et l'age des vehicules est passée de 5 a 8 ans
cordialement
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merci pour les infos
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oui merci j etais au courant pour l age des voiture car je suis d origine senegalais
Icare86

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de rien, j'avais compris que vs etiez senegalais oui
je profite de cette reponse pour annoncer sur VF que je recherche un chauffeur pour descendre une 407 de 3 ans au senegal rapidement
frais de route payés (gazoil, péages, bateau etc.) et eventuellement une participation au billet de retour
depart prevu le plus rapidement possible, en convoi de deux voitures dont la premiere est conduite par un chauffeur experimenté (3 ou 4 voyages a son palmarés)
si quelqu'un est intéréssé, m'ecrire sur le site ou sur icare86@hotmail.com
merci
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si je trouve quelqu un je lui donnerais tes coordonne
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