Bonjour,
En matière de délai, la justice hollandaise a donc beaucoup de progrès à faire par rapport à la justice de proximité française !!!!
En
France, compte tenu d'un renvoi quasi systématique de l'affaire à une date ultérieure lors de la première audience, il faut compter, la plupart du temps (même s'il y a des exceptions), autour d'un an (souvent nettement moins) à partir de la saisine du Juge de Proximité.
Mais en matière d'indemnisation pour retard important (3 heures et plus), refus d'embarquement (surbooking ou non), ou annulation, il est rare qu'on en vienne à, l'audience.
Tous ceux qui ont pris la peine de m'écrire une fois leurs démarches rendues à leur fin, après avoir suivi la méthodologie indiquée sur mon blog, non seulement ont été indemnisés, mais, en plus, ne sont jamais allé jusqu'à la première audience : une fois la convocation à comparaître reçue, l'avocat de la compagnie propose (souvent très peu de temps avant l'audience) l'indemnisation demandée, sans attendre une condamnation. Quelquefois, il faut refuser des cacahuètes et exiger son droit, mais au final, l'indemnisation due est obtenue.
En raison de la jurisprudence, notamment de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, la définition des "circonstances extraordinaires" qui, au début, vous avez raison, était terriblement floue, devient de plus en plus claire, précisément en raison de la résistance des compagnies......, particulièrement pour les retards importants.
Pratiquement toujours le passager aura droit à l'indemnisation, et ceci d'autant plus que les compagnies s'entêtent à alléguer des circonstances extraordinaires sans en apporter la preuve.....alors qu'il s'agit d'une exigence des textes..... Et donc, pas de preuve apportée = condamnation d'avance si on souligne l'exigence des textes au Juge. En effet, le droit c'est au mot à mot, et à la virgule près. Mais, encore une fois, il est exceptionnel, en cette matière, qu'on arrive à l'audience....
Il est vrai que certains (rares, très rares...) cas ne donneront pas droit à indemnisation, et par exemple :
- les autorités aéroportuaires demandent aux compagnies de réduire le trafic : les compagnies ne peuvent que s'y plier.
- L'aéroport est fermé quelqu'en soit la cause
- grève des contrôleurs aérien (pas du propre personnel de la compagnie)
et quelques autres rares bricoles de ce genre.
Cordialement