Transcription de mariage à l'ambassade de Belgique en Algérie?

Discussion démarrée par Amoureuse1 le 19 décembre 2012 à 13:51
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bjr mon mariage a ete refuser par le procureur du roi est ce que l ambasade de belgique en algerie peux me le transcrire je suis belge merci de me repondre svp
Fayd

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bjr mon mariage a ete refuser par le procureur du roi est ce que l ambasade de belgique en algerie peux me le transcrire je suis belge merci de me repondre svp

Salut,
Malheureusement, c'est non, mais il ne faut pas baisser les bras, une forumeuse belgeClin d'oeil a fait appel et à eu gain de cause.
Si elle lit ce message, elle réagira certainement.
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alors je doit rester comme sa
loin de l autre personne peux m aider
j adore mon mari on est tres amoureux merciiii
Tassili

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Bonsoir

Si le refus vient à cause de la grande différence d'âge, il restera un refus ! Il faut quand même savoir qu'en Tunisie, Algérie, Maroc... le mariage d'un jeune avec une femme beaucoup plus âgée et surtout ne pouvant plus faire des enfants, est très mal vu !

Certes, il existe de couples comme-ça en Tunisie par ex. avec l'accord des familles du mari ! Et pour cause, uniquement par intérêt et rien d'autre ! La fille du "bled" existe et le jeune se mariera avec une tunisienne de son âge pour avoir des enfants surtout ! Mais entretemps, il aurait ses papiers et de l'argent en Europe pour permettre ensuite d'entretenir sa famille (femme & enfants) ! Désolée, bien que "cruel" comme constat mais c'est ainsi sans AUCUNE exception ! Tout est organisé dans toutes ces familles !

LILI
Tassili

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Tu pourras t'installer en Tunisie, comme d'autres couples ont fait dans la même situation...

LILI
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merci pour ta reponce tassili mes moi et mon mari ne veulent pas d enfant jai deja 3de mon premier mariage lui n aime pas les enfants on veux juste vivre en amoureux a deux car il nes plus jeune il a 47ans
peux ton maider ou m orienter vers quelqun pour faire transcrire mon dosier? merciiiii
Tassili

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Désolée mais la transcription se fait par les autorités belges, le Procureur en Belgique ! L'Ambassade n'est qu'un "exécutant" du Royaume et en plus, elle n'a rien à voir dans ces dossiers (ambassade = relations diplomatiques), tout se passe par le consulat comme ailleurs !

Donc un bon conseil, installes toi en Tunisie !

LILI
Fayd

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peux ton maider ou m orienter vers quelqun pour faire transcrire mon dosier?

Salut,
Contacter en message privé la forumeuse Fradhiab, qui a eu gain de cause, après avoir fait appel de la décision de refus de transcription de son mariage par le procureur du roiClin d'oeil.
Tassili

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Bonjour

Avec la recherche sur VF, on ne la trouve plus... Aurait-elle supprimé son compte ?

LILI
Tassili

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BELGIQUE
La loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage a inséré dans le code civil des mesures destinées à lutter contre les mariages de complaisance. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.
Elle a en particulier introduit l'article 146bis, selon lequel, malgré les consentements formels, « il n'y a pas de mariage lorsque [..]l'intention de l'un au moins des époux n'est manifestement pas la création d'une communauté de vie durable, mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour, lié au statut d'époux ». Dans ce cas, le ministère public peut demander l'annulation du mariage.
La loi du 4 mai 1999 a également rétabli dans le code civil l'article 167, précédemment abrogé et qui donne un large pouvoir d'appréciation et de contrôle à l'officier de l'état civil. Ce dernier peut en effet refuser ou différer pendant un délai de deux mois la célébration d'un mariage - éventuellement après avoir recueilli l'avis du procureur du Roi - lorsqu'il existe une « présomption sérieuse » que le mariage ne satisfait pas aux conditions requises. Les parties peuvent introduire un recours devant le tribunal de première instance contre la décision de refus. Le délai de deux mois pendant lequel l'officier de l'état civil peut surseoir à la célébration permet à ce dernier de mener une enquête complémentaire destinée à vérifier si les futurs époux remplissent toutes les conditions et ainsi de s'assurer que le mariage projeté n'est pas un mariage de complaisance.
La circulaire du 17 décembre 1999 relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage précise les éléments pouvant justifier une présomption de mariage blanc. Elle cite en particulier les faits suivants : les futurs conjoints ne se comprennent pas, ils ont des difficultés à dialoguer ou font appel à un interprète, ils ne se sont jamais rencontrés avant le mariage, l'un ne connaît pas le nom ou la nationalité de l'autre, une divergence existe entre les déclarations relatives aux circonstances de la rencontre, une des parties ne sait pas où l'autre travaille, ou cohabite déjà de manière durable avec une autre personne, une grande différence d'âge sépare les deux partenaires.
La circulaire du 13 septembre 2005 relative à l'échange d'information entre les officiers de l'état civil, en collaboration avec l'Office des étrangers, à l'occasion d'une déclaration de mariage concernant un étranger oblige les officiers de l'état civil qui refusent de célébrer un mariage qu'ils soupçonnent être un mariage de complaisance à informer l'Office des étrangers. L'information est conservée dans le dossier de l'étranger, de façon à pouvoir être communiquée à l'officier de l'état civil si l'intéressé manifeste à nouveau l'intention de se marier. La même circulaire prie les officiers de l'état civil qui établissent un acte de mariage concernant un étranger en situation irrégulière d'informer l'Office des étrangers. Elle précise toutefois que « cette communication [..] n'a aucune incidence sur les aspects relatifs au séjour. »
La loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, adoptée au mois de décembre 2005, vise explicitement les mariages de complaisance. Ce texteinsère dans la loi sur les étrangers un article qui pénalise le fait de contracter un mariage blanc ou de s'entremettre pour laconclusion d'un tel mariage : celui qui conclut un mariage sans avoir l'intention de créer une communauté de vie durable encourt une peine de prison de huit jours à trois mois ou une amende de 130 à 500 €. La simple tentative est punie d'une amende de même montant.
Tassili

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Voici le récit de son histoire (notre "amie" VF s'appelle Nadine aussi, même âge, même récit...) : static1-bob.rtl.be/...mar-mon-nom-est-sali-

Bizarre tout cela ! Je me pose bien des questions, mais je crains que ça soit "raté"... pour elle et son "amoureux"...

LILI
Fayd

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Bonjour

Avec la recherche sur VF, on ne la trouve plus... Aurait-elle supprimé son compte ?

LILI

Salut,
Si, je l'ai trouvé avant de poster mon messageClin d'oeil!

voyageforum.com/...hiab;post_id=3363606;
Tassili

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Vue sa situation et son histoire, elle n'a aucune chance ! Il y a déjà un "passé"... elle est "connu".... donc !

LILI
Fayd

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Vue sa situation et son histoire, elle n'a aucune chance ! Il y a déjà un "passé"... elle est "connu".... donc !

LILI

Si elle s'est mariée avec un certif de non empêchement à mariage délivré par le service d'état civil de l'ambassade de belgique à alger, elle peut espérer avoir gain de cause, mais le délai d'opposition court...Fou!
Il faut dire que Fradhiab a eu gain de cause, car elle a une formation juridiqueMalin.
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bonjour fayd merci pour votre reponce
peut tu me donner le email de fradhiab ou un numero de teleph ou une adresse merci
je vais chercher aussi ces gentil j espere que elle saura maider je vous jure sur ma tete que ces pas un faut mariage
Fayd

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ut tu me donner le email de fradhiab ou un numero de teleph ou une adresse

Je l'ai rencontrée en belgique, à mons, mais je n'ai que son n° de gsm tunisien.
Le plus simple c'est de lui envoyer un message privé, en cliquant sur envoyer un message privé, à droite dans ce lien:

voyageforum.com/...hiab;post_id=3363606;
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merci fayd de ta reponce ces gentil je viens de lui envoyer un message
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