Achat d'un bien non titré au Maroc

Tu oublies cette maison. Pour obtenir le titre ce sera d'énormes problèmes alors suit ce conseil et n’achète que ce qui est déjà titré

je n'est rien a craindre cela va ce faire très bientôt

In cha' Allah...

Je suggère que l'agence dépose l'argent de la vente sur un compte bloqué chez un notaire, et te rembourse 10% par mois de retard sur le titrage.

passe ton chemin vite fait, çà t'évitera des problèmes pour l'avenir.

Pas de titre de propriété ..... comment ton corse peut-il prouver que le bien lui appartient vraiment???

ne jamais acheter au maroc un bien qui n'a pas de titre, sauf si tu aimes les emmerdes ....

merci pour vos conseilles je vais les suivre a la lettre je trouve que c'est bien dommage qu' on ne peut pas faire confiance aux agences immobilière je vie en France et je ne connais pas bien les lois marocainnes merci Alain Mariama

merci pour m'avoir répondu je vais bien faire attention et poser des bonnes question la prochaine fois que je trouve un bien immobilier au Maroc sans titre pas d'achat non problème merci a tout ceux qui mon répondu MARIAMA

bonjour Noel merci pour les renseignements je vais m’armer de tout ses conseilles pour la prochaine proposition Mariama

Je suggère que l'agence dépose l'argent de la vente sur un compte bloqué chez un notaire, et te rembourse 10% par mois de retard sur le titrage.

merci pour tes conseilles je vais plutôt laisser tombée car après les conseille que j'ai reçu tous me disent d être très prudente merci encore Mariama

prends contact avec un notaire, mais refuse toute transaction avec un adoul

Bonjour Achèterais tu, en France, un bien immobilier à une personne qui ne peut te prouver qu'elle en est propriétaire ? Tu as la réponse à ta question. 😉 En matière d'immobilier il faut être très prudent au Maroc. Il y a de nombreuses malversations. Voici un lien parmi tant d'autre qui va te donner un aperçu de ce qui se passe ici. http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Au-Maroc-les-victimes-d-escroqueries-face-a-l-incurie-de-la-justice-2013-04-02-927853 Personnellement j'ai acheté au Maroc et bien qu'averti j'ai eu quelques problèmes qui heureusement sont moins graves que ceux rapportés dans les articles indiqués. Donc acheter au Maroc OUI mais il faut s'entourer de personnes de confiance et bien au fait des problèmes. "Un homme averti en vaut deux" 🤪

passe ton chemin vite fait, çà t'évitera des problèmes pour l'avenir.

Pas de titre de propriété ..... comment ton corse peut-il prouver que le bien lui appartient vraiment???

ne jamais acheter au maroc un bien qui n'a pas de titre, sauf si tu aimes les emmerdes ....

je ne sais pas si la demeure de jacques chirac dans la région est titrée ? il y a trop d'imprécisions dans l'ensemble de rémarques cittés. En matière de transaction immo au Maroc, le net est chargé de conseils très utils. En déhors des zones urbaines, les biens immo de particuliers ne sont pas forcement titrés. L'usage est de passer par un acte de vente homologué par le tribunal de gd instance de la région, sous la résponsabilité juridique d'un écrivat public : ladoul. Il faut, dans le cas cité, vérifier l' authencité de la personne et de l'acte de la propriété.. et tt ira bien .. J'habite dans la région rurale d'Ourika depuis 7 ans en tant que proprio .. je n'ai jamais entendu ou vu un bien titré.

Oui il faut avoir la certification de l'authenticité de propriété et le seul document demandé en ce cas est "Le titre de Propriété" délivré par l'autorité compétente. C'est pour cela que les marocains disent que le bien est "titré" ou ne l'est pas. Il est vrai que dans les campagnes peu de biens sont titrés car ce sont les anciens, les chefs de tribus qui savent à qui appartient telle maison ou telle parcelle. Ils en connaissent l'origine et même le bornage mais devant les problèmes que cela entraine lorsqu'il y a des désaccords de plus en plus les nouvelles transactions passent par l'intermédiaire d'un notaire ou Adoul. Les lois sont peu appliquées et chacun fait un peu ce qu'il veut. Encore aujourd'hui, même si la tendance diminue il est facile moyennant quelques enveloppes de faire construire un immeuble sans permis de construire sur un terrain non constructible. Les cas sont nombreux et même d'obtenir moyennant encore d'autres enveloppes un permis une fois l'immeuble construit pour pouvoir le vendre sans problème. Mettez vous à la place de ce client qui vient d'acheter un bien avec des faux documents alors qu'il croit que tout est en règle. Bon je suis un peu HS mais c'était juste pour appuyer ce que je disais précédemment sur la prudence à observer en cas de transaction immobilière au Maroc.

de plus en plus les nouvelles transactions passent par l'intermédiaire d'un notaire ou Adoul.

Bonjour, Je pense que vous avez voulu dire : par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un adoul.

En effet, notaire ou adoul, ce n'est pas du tout la même chose. l’adoul intervient exclusivement pour les biens immeubles non immatriculés. [...] le notaire ne peut rédiger un acte de vente qui porterait sur un bien immeuble non immatriculé. si le bien immeuble, objet de l’acte de vente, est encours d’immatriculation alors le notaire sera habilité à dresser l’acte de vente. http://www.commentfaiton.com/...-de-celui-de-l-a...

je pense que cette discussion a enfin pris le bon chemain .. Il est temps de répondre à la personne aui a solicité un conseil. y va ou y va pas ? Pour dissiper tout amalgame, il faut bien dire qu'un bien titré est celui qui dispose un document délivré par la Consevatoire Foncière du Royaume. Autrement, c'est l'Acte de vente rédigé par Ladoul et homologué par le TG Instance .. Le troisième forme de transactionë (certificat de vente légalisé chez les fiscs) , est abbandonné depuis 3 ans !

Effectivement vous avez raison.🤪

Je pense que Mariama a bien compris le message et saura s'entourer de toute la prudence requise pour l'achat de sa maison au Maroc.

merci a toi

Attention si elle ce trouve en bords de plage les démolisses pour monter des hôtels touristique !

Si la maison est sur un terrain disposant du document "istimrar"(qui fait office de titre de propriete' autant qu'un titre foncier)homologue' par un adoul via le Cadi , l'achat est possible en passant par le notaire pour la suite de l'operation(procedure reglementaire securisante pour les deux parties).Il ne faut pas generaliser ni semer le doute, il faut juste savoir ou on met son pied(surtout son argent).

Si la maison est sur un terrain disposant du document "istimrar"(qui fait office de titre de propriete' autant qu'un titre foncier)homologue' par un adoul via le Cadi , l'achat est possible en passant par le notaire pour la suite de l'operation(procedure reglementaire securisante pour les deux parties)

Istimrar... Restons circonspects...

Douze personnes connues du douar ou de la tribu témoignent devant les adouls que telle parcelle est propriété d’une personne depuis tant d’années. Généralement, c’est ce qui est appelé «istimrar al milkia» (ndlr: continuité de propriété). Mais ce système de preuve par témoignages est entré dans une crise grave, caractérisée par l’érosion du rôle social et judiciaire des adouls, et aussi par les nombreuses affaires de fraudes et de faux témoignages. Certes, «istimrar almilkia» permet au propriétaire d’obtenir un crédit, mais uniquement auprès du Crédit agricole, et aussi de céder sa parcelle à une tierce personne. Et c’est là qu’il y a un hic : la propriété est vendue dans l’indivision et ne peut faire l’objet d’un titre foncier.

http://www.leconomiste.com/article/foncier-et-croissance-economiquebrimmatriculation-le-systeme-traditionnel-en-crise-0

Le Droit Foncier marocain, c'est très compliqué... 🏴‍☠️

Bonsoir, C'est effectivement cela, j'ai du proceder ainsi avant d'inscrire le bien a la conservation fonciere.C'etait aussi pour preciser que ce document(Istimrar) est juridiquement valable pour jouir completement et legalement d'un bien. Merci pour ces precisions qui peuvent eclairer les personnes en quete de renseignements surs.