Aller en Tunisie avec un enfant de 5 ans?
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SO
bonjour , je dois me rendre en tunisie cette été avec mon fils de 5 ans qui a un passeport francais et un ci francaise voila ma question une autorisation paternelle est t elle obligatoire car son pere refuse de la faire (je sui en instance de divorce) ou avec le livret de famille et acte de naissance de mon fils c bon merci
NE Nemo1001 Globetrotter ·
normalement pas de probleme avec le passeport si son pere n'est pas tunisien
CA Catyy ·
bsr, ds votre cas l'autorisation paternelle est t elle obligatoire.
AL Alclodo07 Veteran ·
Voir ici: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/...nts/prevenir_00.html Et là: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/...lat/convfrtun.html#2 Et aussi là: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/...isie.html?enlevement A priori, il n'y aurait pas de problème puisque il a dû donner son accord lors de la demande de passeport....Cependant, si maintenant, le père s'oppose a la sortie du territoire, il qu'il a fait enregistrer son opposition, ça peut poser de gros problèmes !

- L'opposition à la sortie des mineurs du territoire français Un système d'oppositions à la sortie de France a été mis en place en vue de faire obstacle au départ d'enfants mineurs susceptibles d'être emmenés et retenus de façon illicite à l'étranger par un de leurs parents ou par une tierce personne à l'instigation de l'un des parents contre la volonté de l'autre. Deux catégories d'oppositions sont à distinguer : - les mesures d'opposition à titre conservatoire, d'une durée limitée à 15 jours, non prorogeables ni renouvelables. Elles permettent au père ou à la mère pendant le mariage ou au titulaire de l'autorité parentale par décision de justice (lorsque cette décision prévoit un droit de visite dont l'exercice n'est pas limité au territoire national) de faire opposition sans délai à la sortie de France de l'enfant, en attendant de pouvoir justifier de ses droits ou d'obtenir une décision de justice qui règle le différend familial. - les mesures d'opposition de longue durée, d'une durée de validité d'un an, renouvelable d'année en année. Elles sont recevables lorsque le droit à opposition se trouve établi : a) soit en application des dispositions de la loi : - reconnaissance d'un enfant par la mère seule; - reconnaissance d'un enfant naturel par les deux parents lorsque la filiation est établie à l'égard d'un seul d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre. b) soit en exécution d'une décision de justice : - parent titulaire de l'autorité parentale par décision de justice lorsqu'il n'a pas été statué sur le droit de visite ; - parent justifiant d'une décision de justice interdisant explicitement ou implicitement la sortie de France de l'enfant. Les demandes sont présentées généralement par le père ou la mère de l'enfant ; elles le sont aussi parfois par le tribunal qui a prononcé l'interdiction de sortie de France du mineur. Cette démarche s'effectue au service des passeports de la préfecture ou de la sous-préfecture dont le requérant relève territorialement. En cas d'urgence, elle peut se faire au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie les plus proches. Le demandeur peut également saisir directement les services de la police de l'air et des frontières lorsqu'il dispose d'éléments lui permettant de penser que la sortie de France pourrait s'effectuer à une certaine période ou par certains postes frontières particuliers.
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas ! (proverbe chinois)
DI Didine3431 ·
bonjour,

à titre informatif, si vous venez ici en séjour un séjour, soit avion + hôtel, la carte d'identité suffit, il n'y a même pas d'histoire de passeport!

Je vous souhaite tout de même du courage pour la suite.

Cordialement.

Blandine
MC MCM ·
Bonjour,

L'autorisation est à demander à la mairie de votre propre domicile ( j'ai fait il y a quelques années la même confusion persuadée que c'était au père de la faire...mais non pas du tout !) Au pire si vous n'êtes pas en possession d'un autorisation de sortie de territoire, au moment de l'enregistrement il vous sera demandé de vous rendre au poste de gendarmerie au sein de l'aéroport cela prend deux minutes, le gendarme fait une petite vérif et un petit sourire sauf bien-sûr si le papa à déposé de son côté une interdiction de sortie de territoire. Voilà c'est tout !
Marie
MC MCM ·
En complément à mon message précédent : Une autre solution s'offre à vous, vous pouvez faire inscrire l'enfant sur votre propre passeport et dans cas plus besoin d'autorisation de sortie de territoire. C'est voici c'est vraiment tout !
Marie
SE SeniorCH Globetrotter ·
En complément à mon message précédent : Une autre solution s'offre à vous, vous pouvez faire inscrire l'enfant sur votre propre passeport et dans cas plus besoin d'autorisation de sortie de territoire. C'est voici c'est vraiment tout !

Encore une info complètement fausse.

Un parent ne peut plus inscrire son enfant sur son passeport. L'enfant, quel que soit son âge, doit avoir son propre passeport.
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
MC MCM ·
Je ne crois pas qu'il soit necessaire de hurler que l'information est complètement fausse, il suffisait de dire tout simplement que la procédure avait changée. et pour ceux qui pouvaient penser comme moi, grâce à vous ils auront appris quelquechose !
Marie
SO Soso69630 ·
merci a tous et a toutes donc si j ai bien compris il me faut un autorisation de sorti du territoire que je peux faire moi meme
SE SeniorCH Globetrotter ·
Je ne crois pas qu'il soit necessaire de hurler que l'information est complètement fausse, il suffisait de dire tout simplement que la procédure avait changée. et pour ceux qui pouvaient penser comme moi, grâce à vous ils auront appris quelquechose !

Déjà la vue qui baisse ? Vous m'avez vu hurler où ?
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
AN Annya Veteran ·
Bonjour, Vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie du territoire si votre enfant possede un passeport.
Anba latè pa ni plézi !
RA Rayan ·
Bonjour Si votre fils est franco -tunisien , il ne pourra quitter le territoire tunisien pour retourner en france uniquement qu'avec l'autorisation du père tunisien. cordialement
VA Valounomade Regular ·
bonjour

je suis dans votre cas car j ai une fille de 8 ans je suis venue en tunisie dans le sud tunisien avec ma fille mais mon ex mari ne voulait pas je n avais que la carte d identite donc un voucher d hotel etait obligatoire j avais emmene le jugement de divorce qui m en donnait la garde aucun souci ni a l aller ni au retour car je n vais aucune autorisation du pere car celui est contre le fait que sa fille vienne en tunisie maintenant j ai son passeport donc plus besoin de voucher d hotel mais il est vrai que vous devez avoir l autorisation du pere apres ici et a l aeroport en france on ne vous reclame rien du tout a ce sujet si vous avezz des soucis avec votre ex a votre retour faite l ignorante par lequel son autorisation est necessaire
LI Liloumoah Regular ·
bonsoir, c'est finit le temps ou l'on inscrivait les enfants sur nos passeports mnt chaque enfant a son propre passeport
LI Liloumoah Regular ·
pour aller en tunisie il n'y a pas de souci votre petit garçon passe mais c'est au retour que çà peut coincé si vous n'avez pas d'autorisation du pére et que son pére est tunisien
RA Rami009 Regular ·
je vois pas de probleme si son père ne declare pas son refus
SO Soso69630 ·
non son pere est algerien mon fils a son propre passeport merci a tous et toutes pour votr e aide

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