Attestation d'accueil en France (urgent)
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AN
Bonjour,

J'ai une question concernant l'attestation d'accueil

J'ai un ami mexicain qui souhaite me visiter en France , pour cela je dois lui fournir une attestation d'acceuil

Pour X raison je ne peux pas lui faire moi même lattestation d'acceuil , j'ai donc demandé à ma sœur de lui faire.

Le probléme c'est que ma sœur habite dans le nord et moi dans le sud

Il résiderait donc dans le sud chez moi et non chez ma sœur dans le nord.

Est ce grave si il dort chez moi plutôt que chez ma sœur ? Est ce légal ou non ?

Si non qu'est ce que je risque
BA Bastien003 Regular ·
Légal, je ne saispas, mais c’est plutôt grave !

L’attestation d’accueil est signée par le maire de la commune dans laquelle l’invité va séjourner. Donc je pense qu’à un moment, le maire engage sa responsabilité.

L’attestation d’accueil n’est pas un simple papier à signer. Elle garantit que l’invité pourra bénéficier d’un endroit d’accueil acceptable et que le personne qui reçoit à des moyens financiers suffisants. En théorie, un agent municipal peut venir chez l’hôte à tout moment pour vérifier l’état du logement et vérifier que l’invité y séjourne bien.
AN Anais59700 ·
Ok et dans ce cas là, est ce qu'il est possible que je lui fasse une attestation d'accueil ultérieurement ? C'est à dire est ce que c'est possible qu'il est deux attestations d'accueil ?
SO Soise878 ·
Bonjour, je confirme que ce n'est pas un simple papier ! j'ai commencé les démarches pour en faire une afin d'accueillir un couple de chinois 10 jours en février 2016 mais la police municipale qui va monter le dossier ( justificatif de revenus, attestation de propriété, identité etc...) me dit que c'est trop tôt (> 6 mois) ! cela nous arrangeait de la faire dès maintenant car mon fils se rendant en Chine mi août, il pouvait emmener cette attestation... Quelqu'un sait il combien de temps est valide une telle attestation à partir de la date de signature du maire ? Je ne trouve indiqué ces 6 mois nulle part...par contre, je viens de trouver une indication de validité de 3 mois mais pas sur un site officiel style service public, alors je ne sais plus. Merci de vos réponses.
CA Cambrousse Globetrotter ·
j'ai fait une attestation d'accueil pour de la famille étrangère qui n'a pas résidé chez moi, puisqu'elle est partie sur Paris (où la mairie refusait de le faire 🤪). je n'ai eu aucun souci.

bon, cette famille remplissait toutes les conditions requises et est bien repartie (c'est le non-retour qui fait peur à l’administration), elle revient d'ailleurs maintenant régulièrement pour les vacances.
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TC Tcvoyageur Veteran ·
Bonjour,

c'est toujours délicat de conseiller quelqu'un qui ne veut pas respecter la loi (surtout sur un forum public). Et les quelques expériences de personnes qui l'ont également fait ne sont absolument pas des garanties.

Je me permets donc de reformuler ta question "J'ai l'intention de demander à ma soeur de faire une fausse déclaration à la mairie de sa commune pour que je puisse accueillir des étrangers chez moi. Qu'est-ce que je risque ? Que risque ma soeur ? Que risquent mes amis étrangers ?"

La réponse est très simple et est la même pour toute loi que tu ne respectes pas en France : rien, si vous n'êtes pas contrôlés 🙂

Je laisse maintenant ceux qui ont fait de même (fausse déclaration) et qui ont été contrôlés te dire quelles sont les conséquences (les autres ne peuvent que supposer).

Imaginons le pire : Ta soeur pourrait être poursuivie pour fausse déclaration. Tes amis pourraient être interdits de séjour une prochaine fois (et donc avoir un refus de visa une prochaine fois). Au pire, ils pourraient même être expulsés avant la fin de leur séjour. Toi ? Tu ne risques rien puisque tu n'auras rien fait de mal 🤪

Imaginons un peu mieux : Un agent de la mairie passe chez ta soeur durant la période du séjour. Elle leur indique que "ses" amis étrangers sont partis quelques jours chez toi et fournit tes coordonnées. S'ils veulent te contacter et te demandent de les ramener chez elle, tu verras toujours à ce moment là.
Thierry

On dit souvent "Fermez la porte, il fait froid dehors !" Mais une fois la porte fermée, il fait toujours aussi froid dehors.
CA Cambrousse Globetrotter ·
je ne vois pas en quoi il y a "fausse déclaration" : tu t'engages à accueillir et à prendre en charge en cas de besoin.

rien n'oblige à rester confiner dans le lieu pour lequel tu as obtenu ton visa d'entrée; tu as le droit de voyager en France (enfin les personnes accueillies ont le droit de voyager)

l'attestation ne sert qu'à obtenir le visa.

y'a pas à en faire tout un plat;

lorsque j'ai fait cette démarche, ma mairie savait très bien que la famille allait partir sur Paris, visiter ect .... je n'ai pas eu besoin de cacher quoi que ce soit.

sur que si on joue le jeu de quelqu'un qui a l'intention de frauder par la suite et ne pas repartir, là y'a du souci à se faire (oui il y a illégalité) mais si ce n'est pas le cas, arrêtons de psychoter. tant que la ou les personne sont sur le territoire (ou l'espace Schengen) dans la limite des dates du visa, pas de problèmes.
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TC Tcvoyageur Veteran ·
Bonjour,

si nous discutons du fait que demander cette attestation est lourd, pénible et parfois humiliant (va-t-on me donner le droit d'accueillir des amis ou de la famille chez moi ou va-t-on considérer que mon appartement ne remplit pas les normes de taille et d'hygiène suffisante ?), je suis entièrement d'accord. 😕

Mais là n'est pas le sujet du post.

...l'attestation ne sert qu'à obtenir le visa...

Faux !! Cette attestation sert également à vérifier que vous n'envisagez pas d'accueillir trop de monde dans une petite surface (pour éviter les problèmes d'hygiène que cela peut représenter).

je ne vois pas en quoi il y a "fausse déclaration"...

Sur le document, il est notamment écrit "je m'engage à héberger...à mon domicile ci-dessus visé pendant toute la durée de validité du visa ou pendant une durée de trois mois à compter de l'entrée de... Je suis informé(e) de ce que...un agent de ses services ou de l'office des migrations internationales est susceptible de venir procéder à mon domicile, à une vérification de la réalité des conditions d'hébergement et je déclare donner mon consentement à cette initiative..."

Sa soeur va signer ce document (après y avoir apposé l'expression "lu et approuvé") juste en dessous de la mention "...J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés ci-dessus...", alors que selon ce que nous écrit Anaïs, il n'en est clairement rien.

Je suis désolé, mais ça, ça s'appelle une fausse déclaration. Appelons un chat, un chat.

Maintenant, ne vous méprenez pas. Je ne suis pas juge, ni employé du gouvernement. Moi aussi, je trouve parfois que certaines lois sont trop dures et restreignantes. 🤪

Au final, elles feront ce qu'elles voudront. Mais ne venez pas leur dire (et surtout écrire sur un forum public) que ce qu'elles font n'est pas grave et qu'elles n'enfreignent aucune loi en le faisant.😐
Thierry

On dit souvent "Fermez la porte, il fait froid dehors !" Mais une fois la porte fermée, il fait toujours aussi froid dehors.
PR Protege Globetrotter ·
Lorsque que vous faites un certificat d'hébergement , il est bien dit que vous devez héberger le demandeur de visa , vous signez juste en dessous du paragraphe ou c'est indiqué .

Donc vous devez accueillir , prendre en charge et héberger. c'est écrit noir sur blanc.

Ensuite vous pouvez très bien faire visiter ou les laissez visiter mais que le lieux principal d'hébergement est chez vous.

Sinon il y a forcément fausse déclaration.

Il est aussi bien stipulé que ce certificat d'hébergement ne sert que pour les visites familiales et/ou privé et non pas touristique.(nuance dans les différents types de visa Schengen).L 'attestation est une des formalités pour obtenir ce type de visa .
CA Cambrousse Globetrotter ·
vous avez surement raison ....

disons que lorsque j'ai fait cette démarche, c'était de fait (en vrai d'chez vrai) pour accueillir la famille de mon gendre pour des vacances, que je me suis ouverte à mon maire de la difficulté à avoir ce document sur Paris, et que sachant cela, ma mairie m'a fait ce document.

donc c'est vrai que je ne suis pas allée "voire plus loin". en tout bonne foi.

d'ailleurs maintenant, ces personnes passent par l'ordre des médecins de leur pays pour obtenir leurs visas (ils sont toubibs) et on a même plus à faire ces certificats.

donc, dont acte de ce que vous écrivez. (on peut ne pas s'obstiner à avoir tort 😊 - je parle de moi)

Béatrice
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TC Tcvoyageur Veteran ·
Merci de votre réponse très aimable

...c'était de fait (en vrai d'chez vrai) pour accueillir la famille de mon gendre pour des vacances, que je me suis ouverte à mon maire de la difficulté à avoir ce document sur Paris, et que sachant cela, ma mairie m'a fait ce document...

C'est exactement le conseil qu'on peut donner à Anaïs. Contacter sa mairie, lui expliquer son cas et ses restrictions pour trouver une solution.
Thierry

On dit souvent "Fermez la porte, il fait froid dehors !" Mais une fois la porte fermée, il fait toujours aussi froid dehors.
MA Margouillat4 Globetrotter ·
Bonjour,

Quelqu'un sait il combien de temps est valide une telle attestation à partir de la date de signature du maire ?

3 mois

la police municipale qui va monter le dossier ( justificatif de revenus, attestation de propriété, identité etc...) me dit que c'est trop tôt (> 6 mois) ! (...) Je ne trouve indiqué ces 6 mois nulle part...

La personne (française ou étrangère) qui va héberger un étranger doit se présenter à la mairie du lieu d’hébergement, à la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou au commissariat et peut le faire jusqu’à six mois avant la date d’hébergement. http://www.dossierfamilial.com/famille/papiers-citoyennete/attestation-d-accueil-57132
Nos albums/carnets et vidéos de voyages dans mon profil, ainsi que: http://pagesperso-orange.fr/miguel.angulo/

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