Conséquences à rester plus de 3 mois dans un pays européen sans visa en tant que Français?
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AN
Bonjour, quels sont tous les risques et toutes les consequences concretes a rester plus de 3 mois dans un pays europeen sans visa en tant que francais ?

Avez vous une ou plusieurs references juridiques ?

Quelqu'un a deja eu une experience reelle de ce qu'il lui ai arrive sur place avec la police ? Oo

Merci beaucoup ...
MI MirandaMouse Globetrotter ·
Dans les faits, je pense que tout le monde s'en fout...
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CL Clicsouris Veteran ·
Hello,

ta question est intéressante et m'a moi-même laissé dubitatif. Mais elle mérite un approfondissement : séjourner en faisant quoi ? Glandage, tourisme, études, travail déclaré ?

La réponse ne sera pas du tout la même...

Techniquement parlant, il n'y a pas d'enregistrement en entrant dans un autre pays de l'UE : il n'y a pas de contrôles aux frontières dans l'espace Schengen. Bon, Tatra râlera à juste titre sur celui qu'on constate régulièrement en France, mais c'est l'exception avec quelques contrôles ponctuels ailleurs. 😛

Et je ne crois pas qu'on enregistre à titre administratif les entrées/sorties d'européens dans les autres pays (Croatie, Roumanie, etc), hormis peut-être un fichage de sécurité (anti-terrorisme, etc).

Si la police te contrôle sur place, elle n'a aucun moyen de savoir si tu viens de débarquer ou si tu es là depuis des mois. Alors pour du tourisme de base, ça ne me semble avoir aucune importance concrète. Note juste que les assurances du type Visa premier ne fonctionnent que jusqu'à 90 jours....

Les questions commencent avec ta vie administrative : si tu étudies ou travailles, il faudra en général t'identifier à la sécurité sociale locale ou d'une manière ou d'une autre auprès de l'administration fiscale et sociale.

Et bien entendu, il faut voir ta situation fiscale et sociale en France. Si tu touches des allocations de la CAF, comme le RSA ou l'AAH, tu n'es légalement pas censé être absent plus de 90 jours du territoire pour être considéré comme résident (6 mois pour les impôts).

Les témoignages de ceux qui ont fait l'expérience du séjour moyenne durée ailleurs sans pour autant s'y établir officiellement seraient intéressants. 🙂
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B7 B737 Globetrotter ·
Je suppose que chaque pays a ses règles. A titre d'exemple, voici celles de la Belgique :

dofi.ibz.be/...ner_+_de_3_mois.aspx

Un citoyen de l'Union a le droit de séjourner + de 3 mois en Belgique : (a) s'il y est travailleur salarié, ou (b) s’il y est travailleur indépendant, ou (c) s'il y entre pour chercher un emploi, ou (d) s'il dispose pour lui-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de son séjour et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique, ou (e) s'il est inscrit dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre à titre principal des études, en ce compris une formation professionnelle, et s'il dispose d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique et assure par déclaration ou par tout autre moyen équivalent de son choix, qu'il dispose de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de son séjour.

Si vous êtes dans une de ces situations, vous demandez votre enregistrement à l’administration communale du lieu où vous résidez, dans les trois mois suivants votre arrivée en Belgique. Si vous ne pouvez pas établir votre qualité de citoyen de l’Union, votre demande ne sera pas prise en considération.

Cela, c'est ce que vous devez faire en Belgique. Comment vous devez régulariser votre situation par rapport à la France, c'est à vous de voir ….
IE Ienissei Regular ·
Quelle conséquence ? Il s'agit de libre circulation et libre installation. Vous pouvez allez habiter au Danemark, Espagne ou peu importe, même si vous êtes chômeur et ça pour 30 tout à fait légalement. Effectivement dans certains pays comme la Belgique on peut vous demander de vous enregistrer, mais ce n'est qu'une formalité de déclaration.

Il n'y a pas de visa qui tienne, cela n'existe pas pour les citoyens de l'UE dans un autre pays européens.
PR Protege Globetrotter ·
Bonjour

Voici pour le Luxembourg : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/immigration/plus-3-mois/citoyen-UE/conditions-entree/sejour-travail.html

Mais c'est pire en Suede ou vous devez obligatoirement vous enregistrer pour avoir le "Personal Number'" .
AN Andeboulon ·
Et ba chapeau pour toutes ces informations, cela repond tres bien a mes questions, j'avais aussi trouve un texte stipulant qu'il n'y a pas de delai ni d'enregistrement ou de contraintes et vu que je ne demanderai strictement rien (Pour l'instant), je n'aurai pas besoin d'entreprendre la moindre demarche.

Mes objectifs sont plutot europe de l'est.

Merci beaucoup a vous !
CL Clicsouris Veteran ·
Si tu es "rentier" et que tu ne demandes rien, alors ça ne posera très certainement aucun souci.

J'ai pas mal arpenté l'Europe centrale et de l'Est (voir le blog), on ne m'a jamais posé le moindre problème administratif nulle part comme simple visiteur. 🙂
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