Demande d'un document manquant pour transcription d'acte de mariage (Tunisie)
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SA
Bonjour J'ai obtenu mon CCAM le 13/02/2017.normalement c'est valable 1 an.mais quand je voulais célébrer mon mariage en Tunisie avec un tunisien le notaire n'a pas voulu l'utiliser car il m'a dit qu'en Tunisie c valable uniquement 2 mois alors qu'il me resté encore 2 mois de validité.bref j'ai célébré mon mariage sans CCAM et j'ai envoyé tout les documents nécessaires pour faire la transcription d'acte de mariage tunisien.le services de transcription à Nantes m'a envoyé aujourd'hui un email me disant que mon dossier manque le CCAM et il faut que je le renvoi en mentionnant dans le courrier le numéro du dossier qu'ils m'ont communiqué.je ne sais pas s'il faut leur renvoyer le CCAM déjà expiré sans dire un mot ou bien l'envoyer et leur écrire un mot que je me suis marié sans CCAM.pouvez vous m'aider sur cette situation.je suis de nationalité française/tunisienne résidente en Tunisie Cordialement
SA Sanizenn ·
Bonjour,

Envoyez dans votre dossier le CCAM car même si le notaire ne l'a pas accepté, le service des transcription le reconnaitrons tant que vous vous êtes marié durant la validité de CCAM c'est bon.

bonne soirée :)
SA Sarra86 ·
Bonjour Merci sanizenn de votre message ça m'a rassuré car effectivement c'est ce que j'ai fait en espérant que ça me posera pas problème. Bonne journée

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