Double nationalité canadienne-française: voyager en Europe
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KL
Bonjour, Je suis Canadienne, née au Québec d’une mère française et d’un père Canadien. Je suis en cours d'obtention de ma double nationalité, j'ai envoyé ma demande de papiers. Je suis présentement en voyage en France depuis 3 semaines. J’ai un visa de touriste de 90 jours, mais j'aimerais rester plus longtemps…Je voulais savoir, si je reçois les documents de ma double nationalité, comment pourrais-je prolonger mon séjour? Puis-je simplement rester plus longtemps ici et présenter une preuve de nationalité française à mon retour au Canada, ou dois-je effectuer une demande de passeport français? Est-ce que je pourrai sortir du pays avec mon passeport français après, par exemple, 6 mois de voyage? Merci beaucoup! :)

Chloé
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour Chloé,

Si vous obtenez un passeport ou une CNI française, je ne vois pas bien qui pourrait vous empêcher de rester en France. Votre récit est un peu confus.

Michel
CA Cambrousse Globetrotter ·
lorsque vous aurez un papier qui atteste de votre nationalité : je ne vois pas ce qui s'opposerait à une demande de passeport. mais avant cela : renseignez vous après des autorités pour savoir quels sont vos droits à rester sur le territoire (avec l'attestation de nationalité française, dans l'attente du passeport, et aussi sans cette attestation, comme ressortissante canadienne). voyez cela dans une mairie où vous séjournez, on vous indiquera le lieu où l'on vous renseignera au mieux.
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LE Lescaribous Globetrotter ·
Salut, Actuellement tu es en France avec un passeport canadien je suppose. Donc lorsque tu recevras tes documents pour l'obtention de la nationalité française, ceux çi vont arriver ......à Montréal!! Ca risque d'être plus que compliqué de faire un Carte Nationale D'Identité sans être ''physiquement'' à Montréal. Car c'est auprès du Consulat de France de Montréal que tu feras ta demande!! Je doute qu'une préfecture puisse te donner une CNI alors que tu ne résides pas en France... Est ce qu'il y a une raison pour laquelle tu n'as pas été déclarée au Consulat de France à la naissance? Cela aurait été plus simple!! Pour le retour au Canada, vu que tu as un passeport canadien entre les mains, aucun problème!!
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
AR Artplay Regular ·
Vous n'êtes pas en cours de double nationalité (ça ne veut rien dire d'un point de vu juridique en France). Vous êtes simplement un française sans documents d’identités français en attende d'un document d'identité français. La question est donc un français sans document d'identité français peut-il rester en France ? la réponse est oui. Vous voyagez avec votre extrait d'acte de naissance français, voir la preuve de demande de document, et le problème est réglé pour la France.
OL Olivier50 Globetrotter ·
Ce que dit Artplay est important, j'ajoute une précision. Si votre mère était française au jour de votre naissance, alors vous êtes français de naissance. Avec ou sans papiers, personne ne peut vous empêcher de rentrer en France ou vous en expulser.
CA Cambrousse Globetrotter ·
sur ! c'est simple à dire, a énoncer, mais je vois d'ici : vouloir entrer en France avec juste à la main un cetificat de naissance, ça risque d'être un tantinet tendu au controle ... donc vouloir avoir des des "papiers" comme tout-un chacun est de bon sens.
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OL Olivier50 Globetrotter ·
Bien sûr qu'il vaut mieux avoir ses papiers et passer en 5 mn que d'être retenu une demi-journée pour des contrôles. Mais si vous êtes français de naissance, vous avez des droirs et vous rentrerez.
CA Cambrousse Globetrotter ·
ça risque d'être longuet ...et pas sur du tout !
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AR Artplay Regular ·
Pas sur du tout, ah bon ils vont interdire le sol à une française parce qu'elle n'a pas de passeport ou de CI ??? Elle aurait du demandé son passeport un peu avant mais l'extrait d'acte de naissance du service central d'état-civil est une mode de preuves de la nationalité française... A l'aller elle rentrera avec son passeport Canadien, au retour elle présentera son passeport canadien et son acte et ça passera comme une lettre à la poste... au pire ils vont la retenir 5 minutes.
LA Lacalo Globetrotter ·
Bonjour,

Mais là ne se pose pas le problème d'entrer en France, puisqu'il y a pour ça un passeport canadien valide, qui donne droit à un séjour de 90 jours.

La question se posait pour une prolongation de séjour pour laquelle elle risque de n'avoir ni CNI, ni passeport français. Mais avec le récépissé de dépôt de demande de naturalisation, ça ne devrait poser aucun problème, surtout qu'elle est française de naissance.

Et pour rentrer au Canada, elle aura toujours son passeport canadien.
" Nous ne saurons jamais tout le bien qu'un simple sourire peut être capable de faire." Mère Teresa
CA Cambrousse Globetrotter ·
j'avais compris, je répondais juste au message qui disait que l'extrait de naissance faisait droit, en soulignant par un exemple la difficulté de faisabilité .... c'est tout !
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OL Olivier50 Globetrotter ·
Mais avec le récépissé de dépôt de demande de naturalisation, ça ne devrait poser aucun problème, surtout qu'elle est française de naissance.

Encore une fois, il ne peut y avoir pas de "récépissé de dépôt de demande de naturalisation", ni de naturalisation pour une personne qui est française depuis sa naissance (qu'elle le veuille ou non d'ailleurs).

Elle est dans la même situation qu'une personne qui serait née en France sans avoir jamais quitté le territoire et qui aurait égaré sa carte d'identité, ou qui ferait établir ses papiers pour la première fois. Il suffit d'un acte de naissance avec filiation pour faire ou refaire sa carte d'identité (il faut aussi deux photos et un justificatif de domicile, parce l'adresse figure sur la carte, mais l'adresse en soi n'a aucune importance vis-à-vis de la nationalité).

En résumé:

En tant que citoyenne française de naissance (si c'est bien le cas), elle n'a besoin d'aucun papier pour entrer ou séjourner en France. Evidemment, c'est beaucoup plus simple d'entrer avec une carte d'identité et, en plus, c'est indispensable pour monter dans un avion. Mais si elle veut traverser l'Atlantique en planche à voile, elle n'a besoin de rien, elle peut arriver en combi (j'allais écrire en maillot de bain, mais elle risque d'avoir franchement froid) sans rien emporter, on lui posera sans doute des questions et elle a sans doute mieux à faire, mais elle sera admise. En tant que citoyenne française de naissance, elle a besoin d'un acte de naissance pour se faire établir une carte d'identité.
AR Artplay Regular ·
Il n'y a pas de dépôt de demande de naturalisation si elle est française de naissance ...

Après son histoire n'est pas très claire...

Si sa maman a 90 ans, naturalisée canadienne depuis 70 ans et n'a pas "utilisé" sa nationalité français pendant 50 ans (n'a fait refaire aucun document, n'a pas voté depuis 1966, n'était pas enregistré au registre des français de l'étranger....)... elle peut avoir perdu la nationalité par désuétude.
LE Lescaribous Globetrotter ·
Bon à mon avis ça va pas être aussi simple qu'on pourrait le croire. N'ayant aucun document de voyage francais tout porte à croire que notre touriste n'a en sa possession qu'un passeport canadien. Donc comment pourra-t-elle prouver sa citoyenneté française. Car même si elle a avec elle (ce qui est peu probable) son extrait de naissance quebecois (puisqu'elle est née à Montreal), sur ce dernier rien n'indique la citoyenneté de ses parents. Donc soit elle a été déclarée au consulat et dispose donc d'une carte consulaire - dans ce cas ce sera relativement facile de prouver sa citoyenneté française; soit le consulat de France ne l'a pas dans ses dossiers et alors bonne chance ( oui c'est faisable mais attention les démarches! En tout cas si elle n'est pas inscrite au consulat de France elle aurait intérêt à le faire à son retour
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OL Olivier50 Globetrotter ·
On l'a dit, il vaut mieux avoir ses papiers, c'est évident.

Toutefois, si vous vous présentez devant la police française et prononcez ces trois mots magiques "je suis francais", elle ne pourra pas vous refouler. Pour cela, il lui faudrait prouver que c'est faux. Donc, la police va vérifier. Si vous avez des papiers en règle, la vérification prend cinq secondes, si vous êtes sans papier, orphelin et que votre registre d' état civil a été détruit dans un incendie, ça prendra trois mois où vous serez gardé dans un centre de retention administrative le temps d'instruire votre dossier.
CA Cambrousse Globetrotter ·
sympathique option pour notre "franco-canadienne" en séjour sous passeport et nationalité canadienne. si on était sérieux ?
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GI Gildadesiles Globetrotter ·
Bonjour

En France la CNI ou le Passeport ne sont pas obligatoires.

Cependant pour pouvoir utiliser la double nationalité il faudra bien qu'un papier CNI ou PASSEPORT lui permette d'en faire usage....
OL Olivier50 Globetrotter ·
Le mode sérieux a déjà été expliqué, je répète néanmoins : Pour prouver sa nationalité acquise de naissance parce qu'on a un parent français, il suffit de produire un extrait d'acte de naissance avec filiation où, comme son nom l'indique, figure le nom du parent suivi de la mention "de nationalité française". Si on n'a pas ça, ce sera plus compliqué et plus long.
LE Lescaribous Globetrotter ·
(...) il suffit de produire un extrait d'acte de naissance avec filiation où, comme son nom l'indique, figure le nom du parent suivi de la mention "de nationalité française".

Sauf que l'extrait de naissance du Québec n'indique pas la citoyenneté des parents ''noir sur blanc''. Mais de toutes façons quelles sont les probabilités que notre amie voyage avec son acte de naissance du Québec.... Maintenant si elle lit ces messages elle fera ce qu'il faut. SI vraiment elle souhaite rester en France, y'a plus qu'à aller faire la file dans une préfecture et prévoir du temps...
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
GI Gildadesiles Globetrotter ·
Bonjour

Les extraits d'actes de naissance avec filiation sont français, pas sure qu'au Canada ce soit la meme chose....
LE Lescaribous Globetrotter ·
Salut, Effectivement ici, aucune précision sur la nationalité des parents Donc si notre voyageuse n'a pas été inscrite au consulat de France, elle risque de passer pas mal de temps en Préfecture... Maintenant à elle de voir si cela en vaut le coup ou pas (j'imagine dans ce cas là qu'elle a un billet échangeable pour le retour....) Espérons qu'elle va revenir lire les réponses, car pour le moment on ne peut pas dire qu'elle soit très intéressée (bon j'imagine qu'elle n'a pas d'accès à Internet en France...)
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
OL Olivier50 Globetrotter ·
Espérons qu'elle va revenir lire les réponses, car pour le moment on ne peut pas dire qu'elle soit très intéressée

🙂
KL Kl00ee ·
Bonjour! Je n'ai pas ouvert mon ordinateur depuis quelques jours...Beaucoup de réponses! Je précise peut-être la situation: Je vais recevoir mon acte de naissance français (chez mes parents au Canada, mais envoyé chez ma soeur France par la suite) après les 90 jours de séjour que m'autorise mon visa de touriste Canadienne (On me dit que ça peut prendre 2 ou 3 mois à partir de maintenant). Donc si je veux faire une demande de passeport français après avoir reçu ce papier, je ne serai plus en règle à ce moment là.... J'ai bien compris qu'avec un passeport français, j'aurai le droit de rester ici aussi longtemps que je le souhaite....Mais en attendant...je manque un peu de temps avec toute cette paperasse... Ma mère ne m'a jamais inscrite au consulat français parce qu'elle n'en a jamais eu besoin mais elle le regrette, elle sait qu'elle aurait dû le faire bien avant. J'aurais besoin de trouver un moyen de prolonger mon visa en attendant que j'obtienne ma double-nationalité.

Merci pour toutes vos réponses!!
OL Olivier50 Globetrotter ·
Vous êtes née au Canada j'imagine. Vous parlez d'acte de naissance français. Si c'est bien de cela qu'il s'agit, ça s'obtient normalement en ligne pour tous les Français nés à l'étranger auprès du service d'état civil de Nantes ( www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1427 ) et sinon auprès d'un officier d'état civil du consulat de France à Montréal.

Vous n'avez pas besoin d'un passeport français (ça peut toutefois être pratique un jour), une carte nationale d'identité ( www.service-public.fr/...liers/vosdroits/N358 ) suffit, c'est en général plus rapide à faire et c'est gratuit. La CNI permet de circuler partout dans l'Espace Schengen ainsi que dans de nombreux pays voisins: Norvège, Suisse, Royaume-Uni...
OL Olivier50 Globetrotter ·
Il faudra (si je comprends bien) un acte de naissance français, à demander soit en ligne à Nantes, soit au consulat de France.
KL Kl00ee ·
Comme je l'ai écris dans mon billet: Je suis Canadienne, née au Québec d’une mère française et d’un père Canadien. Je suis en cours d'obtention de ma double nationalité, j'ai envoyé ma demande de papiers. Si une carte d'identité suffit, ce serait bien! :)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

Si une carte d'identité suffit à quoi ? 🤪

Michel
OL Olivier50 Globetrotter ·
Bien entendu qu'une carte d'identité suffit. Vous pourrez même voter avec aux présidentielles. La demande de CNI se fait aussi au consulat. Il suffit de se faire confirmer auprès d'eux que c'est plus rapide que le passeport (le passeport contient des données biométriques, c'est plus lourd à faire). Et, je le répète, c'est gratuit.

Elle vous permet de rentrer et séjourner en France ou en tout autre point de l'Espace Schengen aussi longtemps que vous le voulez. En revanche, elle ne vous permettrait pas de rentrer au Canada ou aux Etats-Unis (mais vous vous en fichez, vous avez votre passeport de sa Gracieuse Majesté).

La clé pour tout ça est de prouver que votre mère était de nationalité française le jour de votre naissance.
CA Casette Regular ·
Il faudra (si je comprends bien) un acte de naissance français, à demander soit en ligne à Nantes, soit au consulat de France.

Bonsoir,

Nous assistons à un véritable dialogue de sourds!!!

Le problème qui se pose, c'est que notre Canadienne n'a pas été déclarée au consulat de France par sa mère française et par conséquence l'état civil français ignore son existence!!!!
LA Lacalo Globetrotter ·
Bonjour,

Une CNI, elle ne peut pas la demander alors qu'elle est à l'étranger. Elle se demande au domicile.

Par contre, si elle a demandé son extrait de naissance à Nantes ( ça devrait être le cas en tant que née à l'étranger ) et celui ci devrait suffire à prouver sa nationalité. En effet, sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18713 Il est dit :

Acte de naissance Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

-Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France. -Votre nationalité française est indiquée en mention marginale. -L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes. -L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.[/citation ]

Si je comprends bien, l'acte de naissance délivré à Nantes devrait suffire comme preuve. Plus de 3 mois pour l'obtenir ? Ça me paraît bien long quand même...
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OL Olivier50 Globetrotter ·
C'est pour ça qu'il faut le faire maintenant à partir de l'acte canadien et sans doute du passeport et de l'extrait d'acte de naissance français de la maman, uqi établira que la maman était elle aussi française à sa naissance, l'est toujours, et par conséquence l"tait à la naissance de sa file. Mais tout ça se passe au consulat de France, pas à l'état-civil canadien.
OL Olivier50 Globetrotter ·
Lacalo, merci de vérifier et de ne pas embrouiller.

La CNI se demande auprès du consulat de son lieu de résidence pour les Français vivant à l'étranger, en l'occurrence à Québec:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341
KL Kl00ee ·
Je voudrais juste préciser que je ne suis pas une française née à l'étranger. Je suis Canadienne. Née d'un père canadien, et d'une mère française, et j'aimerais obtenir la double nationalité.
OL Olivier50 Globetrotter ·
Je l'ai déjà écrit. Si votre maman était française le jour de votre naissance vous êtes depuis ce jour française née à l'étranger au regard de la loi française, avec ou sans papier, que vous le ressentiez comme ça ou pas.
LA Lacalo Globetrotter ·
Lacalo, merci de vérifier et de ne pas embrouiller.

La CNI se demande auprès du consulat de son lieu de résidence pour les Français vivant à l'étranger, en l'occurrence à Québec:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341

Bien entendu ! C'est pour ça que je dis que de toute manière, pour le moment elle ne pourrait pas demander de CNI, puisqu'elle est en voyage en France. Elle ne pourra faire cela qu'à son retour au Québec, et au consulat de France.
" Nous ne saurons jamais tout le bien qu'un simple sourire peut être capable de faire." Mère Teresa
TA Tatra Globetrotter ·
Bah, sauf si elle décide de résider en France... Elle risque quoi selon vous a rester attendre en France d'avoir tous les documents ?

Michel
LA Lacalo Globetrotter ·
Pour ce séjour, pour moi, rien... Elle est entrée légalement, avec un passeport valide. Et elle ressortira avec ce même passeport. Si on lui fait remarquer qu'elle a fait un overstay, elle peut montrer qu'elle est française ( par filiation ) avec son acte de naissance qu'elle aura récupéré d'ici là. Certes, ce n'est pas une pièce d'identité valide, mais ça montre quand même que son séjour en France n'est pas illégal. Je ne vois pas trop ce que pourrait faire la PAF à cette Canadienne qui retourne chez elle.. Maintenant pour rester résider, c'est autre chose.. Je pense que ce soit son intention, elle parle de 6 mois...
" Nous ne saurons jamais tout le bien qu'un simple sourire peut être capable de faire." Mère Teresa
LE Lescaribous Globetrotter ·
salut, Le point que je ne saisis pas c'Est que tu dis que tu vas recevoir ton acte de naissance FRANCAIS 🤪, sauf que si ta mère ne t'a jamais déclaré au Consulat de France je vois pas comment tu peux recevoir un acte de naissance (à moins que le Service à Nantes soit capable d'émettre ledit acte!!) Bon par exemple mon fils est né à Montréal (donc acte de naissance du Québec), je l'ai déclaré à la Naissance au Consulat de France, et comme seul document j'ai un Livret de Famille sur lequel il apparait!! MAintenant en ce qui te concerne, une fois ledit acte reçu, je te conseille de faire une CNI plutôt qu'un passeport. Reste à voir si tu peux te faire établir une CNI en France alors que tu dépend du COnsulat de France de Montréal Pour rester au delà des 90 jours, je ne sais pas si le fait de sortir du territoire français quelques jours (quelques heures? ) remettrait le compteur à 0! - sur ce point des français de France seront peut être plus au courant! By the way, tu parles de visa, mais là non plus je ne saisis pas tout, car en tant que Canadienne tu n'as pas besoin de visa! Bon je crois que manque d'expertise dans le domaine donc je vais arrêter mes interventions ici! Bonne chance!
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NI Nikky Globetrotter ·
salut, Le point que je ne saisis pas c'Est que tu dis que tu vas recevoir ton acte de naissance FRANCAIS 🤪, sauf que si ta mère ne t'a jamais déclaré au Consulat de France je vois pas comment tu peux recevoir un acte de naissance (à moins que le Service à Nantes soit capable d'émettre ledit acte!!)

Je ne sais pas comment ça marche en France, mais au Canada il est possible d'avoir un certificat de naissance canadien meme si on est né à l'étranger. Par exemple, un enfant chinois adopté par des Canadiens aura un certificat de citoyenneté canadienne pour prouver sa nouvelle citoyenneté, Et un certificat de naissance canadien pour montrer qui sont ses parents. Le lieu de naissance sera toujours "Chine", donc pas valide pour obtenir un passeport, mais valide pour d'autres formalités (inscription à l'école, numéro d'assurance sociale, etc.)

Donc je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas obtenir son acte de naissance francais...pour identifier sa mère on doit lui en émettre un.
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TA Tatra Globetrotter ·
Notez que détenir une CNI ou un passeport valide n'a rien d'obligatoire en France - non valide non plus, d'ailleurs. Dès lors qu'elle peut montrer qu'elle est française, elle l'est pleinement, et pour résider il suffit qu'elle déclare une adresse.

Michel

Si on lui fait remarquer qu'elle a fait un overstay, elle peut montrer qu'elle est française ( par filiation ) avec son acte de naissance qu'elle aura récupéré d'ici là. Certes, ce n'est pas une pièce d'identité valide, mais ça montre quand même que son séjour en France n'est pas illégal.

Maintenant pour rester résider, c'est autre chose.. Je pense que ce soit son intention, elle parle de 6 mois...
OL Olivier50 Globetrotter ·
Bon par exemple mon fils est né à Montréal (donc acte de naissance du Québec), je l'ai déclaré à la Naissance au Consulat de France, et comme seul document j'ai un Livret de Famille sur lequel il apparait!!

Le Livret de Famille constitue en soi un extrait d'acte de naissance avec filiation (c'est même écrit ainsi dessus, ne tout cas dans la version que je possède). Je suppose que le consulat à partir de l'acte d'état-civil canadien et des éléments complémentaires prouvant la nationalité de la maman est capable de délivrer ce livret de famille.

Mon conseil est que la maman demande aussi un extrait d'acte de naissance (par Internet, en général c'est reçu en une semaine, et même si ce n'estpas reçu, elle aura, toujours sur Internet, une trace de la demande en cours).

Une française de naissance déjà présente sur le sol français ne risque en rien d'être d'être expulsée, à la rigueur quelques questions au moment de repartir au Canada, mais ça n'aura aucune conséquence sur la suite.La prochaine fois, elle reviendra ne France avec son passeport ou sa CNI française. Ce serait sans doute différent pour quelqu'un qui serait en cours d'acquisition de la nationalité française (pas de naissance donc) et qui serait donc en infraction, ce n'est pas le cas ici. Même dans ce second cas de la naturalisation ne cours, je ne pense pas que ce soit de nature à compromettre le processus, mais ce serait tout de même une complication à éviter. Pour caricaturer, si on vous attrape en train de braquer une banque, vous risquer de vous voir refuser la naturalisation dans le second cas, alors que dans le premier cas, on ne peut pas vous retirer la nationalité que vous avez déjà au regard de la loi (et vous irez en prison en France!).
AR Artplay Regular ·
Les français nés a l'étranger ont un acte de naissance français lorsqu'ils sont déclarés au consulat...

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