France: congé sabbatique à cheval sur deux années?
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Bonjour,

Après avoir dû reporter mon congé sabbatique en mars faute à des ennuis de santé, j'en reposerai un très prochainement auprès de mon employeur. Mais j'hésite encore sur ma date de départ qui serait autour de janvier 2006.

La question que je me pose : y a-t-il un avantage à poser un congé à cheval sur deux années ? Que ce soit au niveau de la retraite ou autre considérations fiscales ? Je veux dire, mieux vaut-il bénéficier d'un congé de telle sorte à ne pas avoir d'année complètement blanche professionnellement parlant ?

Merci pour toute information, je vous en serais tri tri reconnaissant 😛
Chomp http://www.assoxuan.com
FA Faka Veteran ·
Salut Chomp, il me parait évident que du point de vue des impot, il vaut mieux partir en milieu d'année et pas au début (si tu en payes beaucoup...). Partir au mois d'aout 2006 et revenir en juin 2007 par exemple. Du coup tu déclares seulement 6 mois sur 2006 et 2007, donc tu payes beaucoup moins d'impots en 2007 ET 2008 ! L'économie d'impot peut te procurer une partie du budget de ton voyage... Pour le reste j'en sais trop rien.... A+
TC Tchao Veteran ·
et puis, y a pas une règle fiscale qui dit qu' on n' est pas imposable si l' on vit 180(?) jours à l' étranger ?

je ne sais + précisément le nombre, mais 6 mois +/- . du coup, ça pourrait faire 2 ans non imposables??

pose la question à ton centre des impots et tiens nous informés. merci
MA Maitairoa Globetrotter ·
... tu mélanges un peu tout ... et il ne suffit pas de vivre 6 mois à l'étranger pour ne pas être imposable en France :

ce dont tu as essayé de parler concerne des salariés fiscalement domiciliés en France qui tirent leurs revenus (double condition) d'une activité professionnelle exercée à l'étranger pendant au moins 183 jours dans l'année civile ET dans des métiers liés (pour simplification) à l'exploitation des sous-sols (gisements pétroliers principalement)

... de plus, la question concerne un congé sabbatique pendant lequel il n'a pas été question d'avoir une activité salariée ...
DE Delemmo Regular ·
... tu mélanges un peu tout ... et il ne suffit pas de vivre 6 mois à l'étranger pour ne pas être imposable en France :

ce dont tu as essayé de parler concerne des salariés fiscalement domiciliés en France qui tirent leurs revenus (double condition) d'une activité professionnelle exercée à l'étranger pendant au moins 183 jours dans l'année civile ET dans des métiers liés (pour simplification) à l'exploitation des sous-sols (gisements pétroliers principalement) de plus, la question concerne un congé sabbatique pendant lequel il n'a pas été question d'avoir une activité salariée ...

Moi aussi je mélange un peu tout... Je suis en pleine rédaction de lettre recommandée pour ma demande de congé sabbatique (janvier --> juillet 2007), et j'hésite sur la durée à indiquer (cf. impots!), et peut-etre devrais-je revoir la date de départ (cf. retraite!??)

J'avoue ne pas avoir bien compris ta réponse, Maitairoa...

Voici mon cas: je compte prendre 6 mois et 1 semaine de congé sabbatique en 2007, période sur laquelle je serai au moins 6 mois et 1 jour à l'étranger (donc plus de 50% de temps, ce qui me semble etre LE critère concernant les impots, mais là, je doute!). Est-ce suffisant pour cette histoire d'impots (ou de non-impot sur mes futurs revenus 2007)? Y a-t-il un texte quelque part qui stipule clairement celà et qui définisse les règles? (je connais www.impots.gouv.fr mais c'est un peu vaste comme site...) question subsidiaire: comment caler ces 6 mois sur 2007 pour ne pas être perdant côté retraite??

Merci pour vos lumières! Emmanuelle.
"Cessons de rêver notre vie, Vivons nos rêves, Soyons audacieux et osons"
MA Maitairoa Globetrotter ·
... je ne faisais que répondre au message précédent qui pouvait laisser penser qu'il suffit d'avoir vécu plus de 6 mois à l'étranger dans une année pour ne pas être imposable en France

... en fait, et c'était le sens de ma réponse, il existe des spécificités fiscales pour certains salariés, fiscalement domiciliés en France mais détachés à l'étranger, qui prévoient notamment une exonération totale d'imposition en France sur leur revenu dans les deux cas suivants :

1°) leur rémunération est soumise, dans le pays où ils l'ont perçue, à une imposition au moins égale aux 2/3 de celle qu'elle aurait été en france

2°) leur rémunération est versée en contrepartie de l'exercice à l'étranger, pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d'une période de douze mois, d'une activité se rapportant aux secteurs suivants : - chantier de construction (tous travaux publics), ou de montage, installation, mise en route et exploitation d'ensembles industriels (construction d'usines), prospection et ingénierie (études préliminaires, notamment) y afférentes ... - prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles(produits du sol ou du sous-sol ou produits de la mer) - navigation à bord de navires immatriculés au registre international français - par tolérance administrative, prospection de la clientèle de certains marchés commerciaux lorsqu'elle conditionne réellement l'implantation de sociétés françaises à l'étranger

Ces dispositions sont directement issues des articles 81 A et 197 C du Code Général des Impôts, auxquels je te renvoie pour plus d'informations.

Si tu pars à l'étranger pendant ton congé sabbatique, que tu ne prévois pas d'y travailler ou d'y travailler plus de 183 jours (y compris congés payés) dans le courant de l'année civile 2007, tu ne seras imposée en France que sur tes seuls revenus perçus au titre de ton activité salariée en France ...

Le fait de partir en congé sabbatique à cheval sur deux années, et sans activité salariée (contrôlable, bien sûr) te permettra de déclarer un revenu inférieur à la normale, et donc de payer moins ou pas d'impôt, sur ces deux années ...

Suis-je plus clair ?

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