Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent)
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GE
Je réserve un studio à Paris et le locataire me demande une copie de mon passeport par email afin de confirmer la réservation, est-ce légal ????
Genny
UN Underthesea ·
Tu veux dire que le propriétaire du studio te demande une copie de ton passeport pour réserver le studio ? Je ne vois rien d'illégal là dedans, il est normal qu'il connaisse ton identité...
NI Nikky Globetrotter ·
Ce n'est pas illégal, ton passeport c'est juste ta preuve d'identité.
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TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Ce n'est pas illégal ; par contre c'est l'indice d'un loueur qui ne fonctionne pas sur la base de la confiance réciproque, et ça ce n'est pas de très bonne augure. C'est un peu comme si avant de verser des arrhes vous lui demandiez de prouver qu'il est bien propriétaire de l'appartement qu'il loue en présentant un avis d'imposition...

Michel
CO Cochize Globetrotter ·
parmi les pièces qu'un propriétaire peut légalement demander au candidat locataire on trouve : "une pièce d'identité" c'est, en France, généralement "la carte d'identité nationale". Ce peut aussi être le passeport.

Pour un non résident il est donc normal, de fournir une pièce d'identité et le passeport est le plus apte à être le document adéquat. Je ne pense pas qu'un permis de conduire le soit. Il ne faudra pas t'offusquer si après avoir constitué ton dossier avec la photocopie on te demande de montrer l'original sur place.

bon séjour

cochize
Suite des "Rencontres insolites avec des grizzlys, chercheurs d'or et autres dans l'Ouest Américain"   (26 février 2009)
MI Milou2008 Globetrotter ·
oui, récemment nous étions sur le point de louer un appartement, tous les documents étaient produits, arrhes versées, accord donné, et on a réclamé la copie du passeport de mon mari (il est français d'origine indienne). Soudainement, l 'appartement n'était plus à louer et on nous a rendu notre chèque !!!

Après vérification, il a été remis sur le marché dans d'autres agences, à un prix encore plus élevé.

Connaissant le nom du propriétaire, je l'ai appelé, en me faisant passer pour quelqu'un d'autre, et je lui ai demandé si son appart était à louer, réponse : oui ! Alors, je lui ai demandé pourquoi il nous le refusait, en dévoilant mon identité. Silence gêné, et puis il a trouvé qu'il fallait faire des travaux urgents, etc... bref du bidon. Cela m'a valu un préjudice financier important, car j'était en Inde, j'ai du revenir d'urgence chercher autre chose, car nous vendions notre appart et la date de remise des clés ne pouvait être changée...

Si ça ce n'est pas un cas de racisme !

Par contre en Inde, mon mari s'est souvent entendu dire lorsqu'il cherchait un appart, qu'on ne louait qu'aux étrangers... (plus cher !) Difficile d'être de la bonne couleur !
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Voilà qui est réprimé par le code pénal - articles 225-1 et 2. « La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste : 1º A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ; 2º A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ; 3º A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; 4º A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ; 5º A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ; 6º A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2º de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende ».

Michel
MI Milou2008 Globetrotter ·
je sais tout celà, mais encore faut-il le prouver, car le proprio a pretexté des travaux urgent. N'étant pas sur place, je n'ai pas pu entamer une procédure et n'en avait pas le temps. Mais je me sens maintenant un peu "étrangère" dans mon propre pays. Ainsi que dans le sien. C'est pourquoi nous envisageons toujours de résider dans un pays tiers où on nous prendra pour ce que noous sommes !
VA Vampyra ·
S'il vous plait je veux savoir la liste des documents necessaire pour louer un Studio en France .. Je suis futur étudiante à périgueux et j'ai besoin de reserver un logement avant mon arrivée ( c'est urgenttt )
NI Nikky Globetrotter ·
S'il vous plait je veux savoir la liste des documents necessaire pour louer un Studio en France .. Je suis futur étudiante à périgueux et j'ai besoin de reserver un logement avant mon arrivée ( c'est urgenttt )

Bien il faut voir avec l'agence de location ou le proprio, qu'est ce que tu en penses ? ^_^
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VA Vampyra ·
Ouiii mais c'est le Week-end y a personne qui est dispo et moi chui pressée pcq j ai besoin d contrat pour avoir mon visa et les cours commencerons bientot donc si vous pouvez m aider ce serait impeccable

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