France: modalités légales pour prise d'un congé sabbatique
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ER
Bonjour,

je compte prendre 6 mois sabbatique et je me pose des questions sur le mode de calcul des années d'expérience prefessionnelle.

Je possède 3 ans (36 mois) d'ancienneté dans ma société MAIS je risque d'être "short" pour les 6 ans d'expérience professionnelle (je veux ABSOLUMENT partir en septembre 2006).

Qui sait ce que veulent dire ces "6 ans" ? Pourquoi n'est-ce pas mentionné dans l'article L 122 32 18 non pas 6 ans mais 72 mois ? (c'est le cas pour l'ancienneté : non pas 3 ans mais 36 mois....) Donc année pleine / année partielle / année travaillée plus de x mois ? Qu'y met-on dedans ? Stages / p'tits jobs rémunérés et déclarés ??

Merci pour votre aide !!

Merci également de m'indiquer auprès de qui me renseigner ..... !!!

C'est assez urgent car mon employeur vient de me refuser un congé classique sans solde ! je vais donc essayer de creuser rapidement cette piste des 72 mois/6mois

Merci !
CL CLick Veteran ·
En fete tout depend de ton employeur, tu peux avoir moins de 6 ans d experience proffesionel et avoir le droit de prendre un conge. C'est ton employeur qui decide. C'est a son bon vouloir. Il est important de bien s'entendre avec son employeur! Je te laisse lire cette article sur le conge sabbatique. http://tourduglobe.celeonet.fr/tourduglobe/articles.php?lng=fr&pg=97

Dsl, se n 'est pas une bonne nouvelle...
ER Eryckebu ·
Merci pour ta réponse mais il doit bien exister une disposition LEGALE, et défendable devant un syndicat ?!?? Ma société a plus de 200 pers. Elle ne peut donc pas me refuser un congés sabbatique si j'ai les 2 conditions : 36 mois OK 6 ans NON OK ?!? = sauf si ce ne sont pas des années "pleines"

Pour obtenir un congés sans solde, c'est ne autre histoire et c'est effectivement au bon vouloir de l'entreprise ... Pour moi, c'est râpé de ce côté là !
CL CLick Veteran ·
Je crois qu il vaut mieux voir avec ton syndicat, ou si t as de la chance peut etre il y a une personne experte en la question sur le forum.

En tout cas se ne sera pas facil, good luck😉
ER Eryckebu ·
Oui effectivement, j'attend une réponse d'une personne experte dans ce domaine et/ou qui a déjà été confronté au problème... Amis juristes ....Merci ;-(
MA Maitairoa Globetrotter ·
... l'inspection du travail peut également te donner les informations dont tu as besoin ... notamment sur les conditions de forme et de délais à respecter ... mais aussi sur le droit de ton employeur, s'il en a envie, de reporter la date de ton départ dans le délai de 6 mois suivant ta lettre recommandée avec AR même si ta boîte compte plus de 200 salariés !

la condition de 6 années d'activité professionnelle se mesure à la date de départ en congé sabbatique : elle est remplie si tu as cumulé, même en plusieurs fois et dans des job différents, les 72 mois requis ...

à mon avis les périodes de stage sont à exclure du calcul : seules devraient ainsi être retenues les périodes d'"activité professionnelle" proprement dite sous quelque statut que ce soit : salarié du public ou du privé, profession libérale, ...
RO Ronydor Regular ·
Hello peut etre qur toi tu pourras me répondre j'ai quelques questions sur les demandes de congés sans solde Combien de temps avant le départ doit on l'envoyer? as tu un exemplaire de ce type de congé te remerciant Ron
Il n'est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
FR Fredaigue ·
bonjour, As-tu trouvé la réponse à ton pb concernant le calcul de l'expérience professionnelle, car je souhaiterais également prendre un congés sabbatique et souhaitais savoir si les stages rentraient dans ce calcul ? Merci Maëlle
ER Eryckebu ·
Tout période d'activité professionnelle justifiée par une fiche de paie entre dans le compte. Donc ok pour les stages, l'intériem, ...

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