Juste pour graver cet article dans "le marbre du forum"
"LA VERITE" Quotidien national d'information et d'analyse
Toute vérité est bonne à dire
site internet : cliquer - ICI -
Archives : la verite N°0109
Litige foncier à Nosy Ve
Litige foncier à Nosy Be
Un Français contre un Français
Le litige foncier, opposant actuellement un Français à un Français à Nosy Be, semble être le parfait cliché pouvant démontrer à quel point ce genre de différend reste d’actualité dans cette localité et, de surcroît, peut générer des conséquences désastreuses. En effet, en dépit du fait que chaque partie a porté plainte tant au tribunal local qu’au Bianco, seul le dossier de l’une d’elles a été traité et a abouti à la mise en détention préventive de l’autre. Tandis que l’ex-chef de service topographique de cette île aux parfums n’a également pas pu éviter le harpon de la prison. Dans ce micmac indescriptible, un colonel de l’Armée et même un magistrat d’une Cour ont pris part à la saga pour soutenir et appuyer l’une des parties.
Deux ressortissants français, dont nous tairons les noms (du moins, pour le moment), font actuellement la Une des discussions à Nosy Be avec le litige foncier qui les oppose. Litige foncier qui, au bout du rouleau, a dévoilé, encore une fois, à quel point ce genre de différend reste d’actualité dans cette île aux parfums et, de surcroît, il peut entraîner dans son sillage des pratiques peu orthodoxes, pour ne pas dire scandaleuses. En effet, le conflit a trait à un terrain, de quelques hectares, sis en bord de mer. Un site de rêve qui, aménagé, pourrait abriter, entre autres, un complexe hôtelier haut de gamme. Un Malgache l’a acquis par la procédure de la prescription acquisitive, décidée par le tribunal local, lequel propriétaire a procédé, par la suite, à l’opération de bornage qui a été effectuée par un service ad hoc et selon le plan annexé au jugement de prescription acquisitive dont il s’agit. Une fois tout ceci effectué, il l’a cédé au premier Français du présent litige.
Magistrat et colonel de l’Armée
Or, en parallèle, un second Malgache a acquis, toujours par la procédure de prescription acquisitive, un autre terrain juxtaposé au premier. Selon le certificat officiel, délivré par le service topographique, l’opération de bornage dudit terrain a été fait, non pas avec le plan annexé au jugement afférent, mais en vertu des indications physiques faites par le second Malgache. Là où il est ressorti que le terrain en question n’est que d’une contenance de 2ha et non de 4ha comme il est stipulé dans le plan qui n’a d’ailleurs pas été présenté par l’intéressé au service compétent le jour de cette opération de bornage. En tout cas, ce second terrain a été cédé en bail emphytéotique à un second Français qui, de tout ce qui précède, a voulu en prendre possession, mais en superficie de 4ha et non de 2ha validée par l’opération de bornage. Ce qui l’a ainsi amené à procéder unilatéralement, avec le soutien et l’appui d’un magistrat d’une Cour et d’un colonel de l’Armée, à l’enlèvement des bornes déjà implantées sur le premier terrain.
Une action, plutôt illégale, qui a été contrée par un acte, signifié par un huissier saisi par le premier Français, tendant à interdire le second Français de mettre les pieds sur le terrain de celui-ci. En tout cas, le premier Français et son épouse (une Malgache) ont porté l’affaire devant le Bianco (Bureau indépendant anti-corruption) pour, notamment, abus d’autorité et trafic d’influences eu égard au fait que le magistrat et le colonel de l’Armée en question, quoique puissent être les relations les nouant avec le second Français, n’ont assurément pas bénéficié d’une décision officielle d’extension de compétences pour pouvoir ainsi faire valoir leur autorité dans une circonscription administrative en dehors des leurs. Or, en parallèle, le second Français a également porté plainte auprès du même Bianco contre le couple franco-malgache et le chef de service topographique d’alors qui a procédé aux opérations de bornage des deux terrains en question, pour, en ce qui concerne le couple franco-malgache, intermédiaire d’abus de fonction et, en ce qui touche l’ex-chef de service topographique, d’abus de fonction.
Coup de pied dans la fourmilière
Le 7 septembre dernier, des investigateurs du Bianco débarquaient à Nosy Be pour immédiatement convoquer, par… téléphone, le couple franco-malgache ainsi que l’ex-chef de service topographique de se trouver le lendemain au bureau du commissariat de police local. Là où, d’emblée, l’un des investigateurs en question a clairement signifié au ressortissant français du couple que, une dizaine de dossiers étant sur le desk du Bianco contre lui, il pourra déjà faire appel au service de son avocat dans la mesure où, une fois les enquêtes bouclées sur le dossier à traiter dans le cadre de cette mission, il allait être immédiatement déféré au Parquet. Un avis, pour ne pas dire une menace, qui a déjà dévoilé que, avant même l’ouverture des enquêtes en question, la cause serait déjà entendue et que l’issue de la parodie ne ferait plus l’ombre d’aucun doute. Quoi qu’il en soit, après avoir enquêté sur d’autres affaires (notamment sur un dossier d’achat de terrain qui, déjà porté devant le tribunal local, a déjà été jugé) qui n’ont rien à voir avec celle à traiter légalement, lesdits investigateurs ont finalement « attaqué » la plainte déposée par le second Français.
Tant au niveau de ces investigateurs qu’à celui du juge d’instruction qui a instruit le dossier pénal afférent, personne n’a pu démontrer, voire esquisser, l’existence du moindre indice pouvant indiquer qu’il y aurait eu corruption dans les opérations de bornage des deux terrains juxtaposés, objets du litige. En clair, le couple franco-malgache a été inculpé de corruption auprès de l’ex-chef de service topographique pour obtenir une opération de bornage en sa faveur et au détriment du second Français. Une inculpation qui a été dénuée de la moindre preuve et du moindre témoignage. Plus grave encore, aucun montant n’a pas été avancé par ces investigateurs comme devant constituer l’enveloppe financière de l’acte de corruption qu’ils ont prétendu avoir existé. Pour appeler un chat, un chat, ces trois personnes ont ainsi été poursuivies judiciairement pour un acte imaginaire de corruption. Et le Français (le premier) ainsi que l’ex-chef de service topographique ont immédiatement été jetés en prison, l’épouse malgache ayant été laissée en liberté provisoire. Dans tout ceci, la plainte du couple franco-malgache, déjà déposée entre les mains du Bianco au même titre qu’une autre relative à des faits encore plus graves (notamment, usurpation de fonction d’un individu qui se prétend être le représentant du président de la République), n’a même pas été évoquée par ces investigateurs.
Néanmoins, le premier Français et l’ex-chef de service topographique, après les échecs qu’ont connu leurs deux premières demandes en la matière, ont finalement pu bénéficier d’une remise en liberté provisoire. Des confidences ont laissé entendre que le gouvernement, mis au parfum des dessous nauséabonds de cette affaire, aurait décidé de la suivre de près. Une décision gouvernementale qui revêt tout son mérite dans la mesure où, une bonne fois pour toutes, un coup de pied est plus que nécessaire dans cette fourmilière scandaleuse de Nosy Be.Rolly Mercia
Ma passion: la mer dessus et dessous....
