Nouvelle loi sur la sortie du Chili avec véhicule
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Original post
ZI
Bonjour,

Une nouvelle loi est sortie le 29 juillet 2016 interdisant les étrangers a sortir avec un véhicule du Chili.

Il est seulement possible de sortir avec le papier provisoire établi par le notaire pour un mois. Une fois que les documents sont au nom d'un non résident chilien, les douaniers refusent le passage.

Depuis quelques mois les passages a certaines frontieres commencent à devenir de plus en plus difficiles et dans les mois à venir presque impossible visiblement.

La vente des véhicules devient du coup plus compliquée car on ne peut plus acheter un véhicule au Chili pour visiter plusieurs pays d' Amérique du Sud. :/

J'ai contacté le consulat de France au Chili pour avoir d'autres détails.
TO Tophedepanam ·
Bonjour,

Une nouvelle loi est sortie le 29 juillet 2016 interdisant les étrangers a sortir avec un véhicule du Chili.

Il est seulement possible de sortir avec le papier provisoire établi par le notaire pour un mois. Une fois que les documents sont au nom d'un non résident chilien, les douaniers refusent le passage.

Depuis quelques mois les passages a certaines frontieres commencent à devenir de plus en plus difficiles et dans les mois à venir presque impossible visiblement.

La vente des véhicules devient du coup plus compliquée car on ne peut plus acheter un véhicule au Chili pour visiter plusieurs pays d' Amérique du Sud. :/

J'ai contacté le consulat de France au Chili pour avoir d'autres détails.

Bonjour Zic04 Nous sommes français et nous avons acheté un véhicule en novembre 2016, avec notre numero de RUT, nous avons franchi plusieurs fois les frontières chilienne, Argentine, uruguayenne et paraguayenne sans soucis. Nous avons croisé d'autres voyageurs, notamment allemands immatriculés au Chili, faisant leur roadtrip sans avoir rencontré quelques soucis... Peut-être qu'une loi est passé mais dans notre cas, elle n'a jamais été appliquée, aucune douane nous a causé problèmes. Bon voyage Tof
Tophe & Nana de Paname
TR Truser ·
Salut! Si tu as des infos là dessus ca m'intéresse bien. Je projette un road trip en Amérique du Sud dans 6 mois ;)
TO Tophedepanam ·
Salut! Si tu as des infos là dessus ca m'intéresse bien. Je projette un road trip en Amérique du Sud dans 6 mois ;)

Salut Aurélien, Pour plus d'informations, je te conseille ce blog très complet; socolas-blog.com Bon trip Tof
Tophe & Nana de Paname
ZI Zic04 ·
Bonjour,

Avez vous le padron a votre nom ? Depuis combien de temp ete vous sorti du Chili.

Sur le site il en parle beaucoup dans les discution en bas : http://www.connectesdeconnectes.com/2016/07/06/acheter-un-vehicule-au-chili-notre-guide/
ZI Zic04 ·
Salut,

Il y a d autre personne qui en parle sur le forum.

www.chileatiende.gob.cl/...r/52 Un texte de loi actualisé
JA Jayma Veteran ·
Bonjour,

Une nouvelle loi est sortie le 29 juillet 2016 interdisant les étrangers a sortir avec un véhicule du Chili.

Est-ce que tu as le numéro de la loi ? Il y a effectivement plusieurs personnes qui ont reporté le problème sur ce forum mais j'ai beau chercher sur internet je ne trouve rien là-dessus. Sur le lien qu'avait donné Thierry Swysen dans un des posts (www.chileatiende.gob.cl/fichas/ver/52), il est précisé que seuls les étrangers avec résidence peuvent obtenir le permis pour sortir du pays, mais sur d'autres pages du même site internet, il est écrit la même chose pour des textes qui n'ont pas été actualisés depuis 2014 et a priori les problèmes aux frontières sont très récents. www.chileatiende.gob.cl/fichas/ver/106 www.chileatiende.gob.cl/fichas/ver/127 D'ailleurs dans le lien donné par Thierry, le texte a été actualisé en 2016 mais rien ne dit que ce soit la partie sur les étrangers qui ait été modifiée. Ca voudrait dire aussi qu'un étranger avec un véhicule étranger ne pourrait pas sortir non plus ?? Ou alors c'est une autre démarche qu'il faut faire pour les étrangers peut-être.

Le lien pour obtenir le permis de sortie du véhicule est apparement celui-ci : comext.aduana.cl/...M/vista/web/login.do Il faudrait voir si quelqu'un arrive à entrer dans le site avec un RUT provisoire pour un véhicule chilien.

-- Emma
ZI Zic04 ·
Merci pour le retour,

Pour les véhicules étrangé non pas de problème seulement les véhicules du chili.

Pour la loi j'ai rien de plus j’attends d'autre info comme toi il y a de plus en plus de retour sur le forum ou d'autre site.

Si vous êtes confronté au problème ou avez trouvé une solution viable merci de nous informer :)

merci
JA Jayma Veteran ·
Pour les véhicules étrangers non pas de problème seulement les véhicules du chili.

Je voulais dire que dans la démarche à faire détaillée ici : https://www.chileatiende.gob.cl/fichas/ver/52 il est aussi mention des véhicules avec plaque étrangère, et que j'imagine que le Chili ne va pas interdire la sortie du territoire aux touristes avec leur véhicule étranger, donc qu'il y a peut-être une autre démarche pour les étrangers. Enfin je n'en sais rien, c'est juste une idée comme ça.
ZI Zic04 ·
oui, il faut trouver la bonne personne pour avoir l'info ...

j'ai contacter le consulat a santiago pas de nouvelle ....
TH Thierry6789 Veteran ·
Rebonjour,

Si on regarde de plus près le lien www.chileatiende.gob.cl/fichas/ver/52 il est indiqué :

"El beneficio de salida temporal no se concede a extranjeros que no tengan residencia temporal o definitiva en el país."

Cela pourrait se traduire par :

"Le bénéfice de sortie temporaire (du véhicule) ne sera pas concédé aux étrangers qui ne possèdent pas la résidence temporaire ou définitive au Chili."

Pour moi, c'est un problème d'interprétation de la loi ou de la norme car s'il existe bien un visa de résidence définitive (permanencia definitiva), à ma connaissance il n'y a pas de visa qui s'appelle "visa de résidence temporaire".

Dès qu'on rentre comme touriste, on a le visa touriste, qui implique qu'on a une adresse/résidence temporaire dans le pays, même si celle-ci correspond à l'adresse d'un camping, auberge ou hôtel.

Il faudrait trouver le texte exact de la loi, ou du moins le numéro de la loi, ou de la norme du service des Douanes.

J'ai fait une recherche mais je n'ai rien trouvé de plus récent (16 juillet 2016) que le lien mentionné plus haut.

Quelqu'un qui s'est vu refuser la sortie du véhicule, a t'il eu le numéro de la loi?

Thierry
Thierry Swysen
JA Jayma Veteran ·
car s'il existe bien un visa de résidence définitive (permanencia definitiva), à ma connaissance il n'y a pas de visa qui s'appelle "visa de résidence temporaire".

Si, le visa d'un an que nous avons eu à notre arrivée au Chili s'appelait "visa de residencia temporaria".

Mais je suis bien d'accord que tout ça n'est pas clair et que, sans le texte de loi, on ne peut rien affirmer. Surtout qu'encore une fois le fait qu'une démarche ne soit pas accessible à certains ne signifie pas qu'il n'y ait aucune autre démarche prévue pour ces mêmes personnes.

-- Emma
GA Gargam15106 Regular ·
Je confirme que le visa temporaria existe bien. C'est celui qu'on obtient si on souhaite rester dans le pays pour investir par exemple. 1 an ou 2 ans, et ensuite on doit demander la permanencia definitiva.
TH Thierry6789 Veteran ·
Dans mon cas, quand je suis arrivé au Chili, cela fait quand même il y a très longtemps, j'ai eu un "visa de estudiante" qui correspondait à une des catégories possibles de résidence temporelle, sans vraiment s'appeller "visa de residencia temporal", ou alors, ma mémoire me trahit, ce qui est possible aussi.

Peut-être que cela a changé après, car c'était en 1989 😐.

Sur le site officiel du Service des Étrangers, il est encore fait mention de "types de résidence temporaire" mais pas de "visa de résidence temporaire" http://www.extranjeria.gob.cl/tipos-de-residencia-temporaria/

Comme souvent, ce n'est pas très clair et ca dépend du critère du fonctionnaire, ce qui a des avantages mais aussi des inconvénients.

À titre d'anecdote, il y a peu, un certificat m'a été refusé -car selon- eux je n'avais pas joint la copie du contrat de mon employeur, alors que je travaille comme indépendant, donc sans employeur... J'ai bien sûr obtenu mon certificat, avec un peu de retard, mais ils n'ont jamais reconnu s'être trompé...
Thierry Swysen
TH Thierry6789 Veteran ·
Dans mon cas, j'étais en possession d'un "visa de estudiante", qui effectivement est devenu un "visa de permanencia definitiva", lorsque j'en ai fait la demande après avoir terminé mes études. Je vais essayer de retrouver une vieille "cédula" de cette époque pour voir ce qui était indiqué à l'arrière.
Thierry Swysen
JA Jayma Veteran ·
Sur le site officiel du Service des Étrangers, il est encore fait mention de "types de résidence temporaire" mais pas de "visa de résidence temporaire" www.extranjeria.gob.cl/...sidencia-temporaria/

Sur mon recibo de visa :

Que obtuvo visa de residente: Temporaria

Sur le document lorsque j'ai fait passer le visa sur mon nouveau passeport :

que la extranjera es poseedora de una visa de residencia TEMPORARIA
JA Jayma Veteran ·
C'est celui qu'on obtient si on souhaite rester dans le pays pour investir par exemple.

Exactement ! Mais j'imagine que lorsqu'ils parlent d'étrangers avec résidence temporaire, ils incluent tous les types de visas qui attribuent une résidence temporaire.
JA Jayma Veteran ·
Dans mon cas, j'étais en possession d'un "visa de estudiante", qui effectivement est devenu un "visa de permanencia definitiva",

Permanencia definitiva tout court, ce ne doit pas être un visa puisqu'il n'y a rien sur le passeport.

Je vais essayer de retrouver une vieille "cédula" de cette époque pour voir ce qui était indiqué à l'arrière.

Sur la mienne, Visa : TEMPORARIA
TH Thierry6789 Veteran ·
Mais j'imagine que lorsqu'ils parlent d'étrangers avec résidence temporaire, ils incluent tous les types de visas qui attribuent une résidence temporaire.

200% d'accord avec toi.

Je pense effectivement aussi que tous les visas (étudiants, investisseurs, religieux, etc.) qui ne sont pas la "permanencia definitiva" sont considérés temporaires.
Thierry Swysen
TH Thierry6789 Veteran ·
Dans mon cas, j'étais en possession d'un "visa de estudiante", qui effectivement est devenu un "visa de permanencia definitiva",

Permanencia definitiva tout court, ce ne doit pas être un visa puisqu'il n'y a rien sur le passeport.

Je vais essayer de retrouver une vieille "cédula" de cette époque pour voir ce qui était indiqué à l'arrière.

Sur la mienne, Visa : TEMPORARIA

Oui, tu as raison, je viens de regarder le document que je garde précieusement. Il n'est pas indiqué visa, mais bien "certificado de permanencia definitiva".
Thierry Swysen
BE Benjamin32 ·
Bonjour à tous!

Bon ce n'est en effet pas très clair... Je suis arrivé au Chili ce matin, et j'ai bien l'intention d'acheter un véhicule et de sortir du pays! Mais avant, je vais faire un tour à l'ambassade/consulat de France pour avoir les infos en direct, à savoir les possibilités réelles de traverser et évolution dans les mois à venir... Je vous tiens au courant!

Benjamin
TH Thierry6789 Veteran ·
Salut, il me semble que j'ai trouvé la fameuse loi, ou plus exactement le décret... Je l'ai copié dans un nouveau post https://voyageforum.com/discussion/resolution-4501-relative-sortie-vehicules-chili-d7807157/

¿Estoy en lo correcto?

Salu2, desde Santiago.

Thierry
Thierry Swysen
WH Whoisyela ·
Bonjour,

3 posts sur le meme sujet ! Voici la resolution du probleme en question disponible aussi sur le post (voyageforum.com/discussion/frontiere-sortie-chili-avec-vehicule-d7803530/)

Je vous fait part d'un récapitulatif des démarches a suivre afin de passer (quasi) toutes les frontières chiliennes sans problème.

Après avoir imprimé et lu l'article 17 de la loi nous concernant sur ce topic (www.aduana.cl) voici les étapes a suivre:

1. Rendez-vous dans le Registro Civil le plus proche afin d'y demander le "Certificado de Inscripcion y Anotaciones Vigentes" (historique complet du véhicule).

2. Rendez-vous chez un notaire le plus proche afin de rédiger une "declaracion jurada". Vous aurez pour cela besoin des textes de loi imprimés et de votre document retiré auprès du Registro Civil afin d'expliquer votre démarche au notaire (beaucoup sont encore non- sachant de cette loi de juillet 2016)

Dans cette "declaracion jurada" apparaitra (conformement a l'article de loi 17.2.3) que vous vous engagez sur l'honneur à rapatrier le véhicule dans son pays d'origine après une période de 180 jours a compter de la date d'émission de la "declaracion jurada"

Assurez-vous scrupuleusement de la conformité de toutes les informations inscrites sur la "declaracion jurada" vehicule et vous-même). N'acceptez aucun document avec une en-tête "autorizacion" et j'en passe. Une fois vérification faite, pensez a imprimer autant de " déclaracion jurada" que de sortie de territoire prévue depuis le Chili.

Rendez vous ensuite à la frontiere que vous souhaitez avec le texte de loi imprimé, votre "déclaracion jurada" et montrez gentillement au service ADUANA que vous connaissez vos droits (keep the smile :)

Personnellement je suis passé sans soucis au Paso Integracion Austral ;)

PS: les articles de loi en question et un exemple de "declaracion jurada" en pièces-jointes pour vous aiguiller dans votre démarche.

Bon voyage à tous,

Amicalement votre !
Pura Vida

Ben & Marjo
DE Delfou1986 ·
Bonjour,

3 posts sur le meme sujet ! Voici la resolution du probleme en question disponible aussi sur le post (voyageforum.com/discussion/frontiere-sortie-chili-avec-vehicule-d7803530/)

Je vous fait part d'un récapitulatif des démarches a suivre afin de passer (quasi) toutes les frontières chiliennes sans problème.

Après avoir imprimé et lu l'article 17 de la loi nous concernant sur ce topic (www.aduana.cl) voici les étapes a suivre:

1. Rendez-vous dans le Registro Civil le plus proche afin d'y demander le "Certificado de Inscripcion y Anotaciones Vigentes" (historique complet du véhicule).

2. Rendez-vous chez un notaire le plus proche afin de rédiger une "declaracion jurada". Vous aurez pour cela besoin des textes de loi imprimés et de votre document retiré auprès du Registro Civil afin d'expliquer votre démarche au notaire (beaucoup sont encore non- sachant de cette loi de juillet 2016)

Dans cette "declaracion jurada" apparaitra (conformement a l'article de loi 17.2.3) que vous vous engagez sur l'honneur à rapatrier le véhicule dans son pays d'origine après une période de 180 jours a compter de la date d'émission de la "declaracion jurada"

Assurez-vous scrupuleusement de la conformité de toutes les informations inscrites sur la "declaracion jurada" vehicule et vous-même). N'acceptez aucun document avec une en-tête "autorizacion" et j'en passe. Une fois vérification faite, pensez a imprimer autant de " déclaracion jurada" que de sortie de territoire prévue depuis le Chili.

Rendez vous ensuite à la frontiere que vous souhaitez avec le texte de loi imprimé, votre "déclaracion jurada" et montrez gentillement au service ADUANA que vous connaissez vos droits (keep the smile :)

Personnellement je suis passé sans soucis au Paso Integracion Austral ;)

PS: les articles de loi en question et un exemple de "declaracion jurada" en pièces-jointes pour vous aiguiller dans votre démarche.

Bon voyage à tous,

Amicalement votre !

Salut pourrais tu m´envoyer le lien pour l´article 17 ? Je vais faire mes demarches demain mais je n´arrive pas a trouver l´article sur internet.

Merci d´avance :)
PH Philstmartin Regular ·
bonjour suite à ton dernier message pour l achat d'un véhicule Chilien que doit on verifier et avoir comme documents pour passer les frontières sans problème ? à quoi sert le RUT ?? le "poder" devant notaire ?? merci de ta réponse
SAUVONS NOTRE PLANETE PARTAGEONS NOS EXPERIENCES ET AGISSONS CONTRE LA POLLUTION

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