Recours gracieux pour dépassement de durée de séjour
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bonjour en rentrant au pays en janvier je me suis retrouvée avec un signalement SIS pour dépassement de séjour. A aéroport d'Orly ne pouvant pas payer la totalité de l'amende faute d'argent liquidité. j'ai déposer 2 fois de suite un visa court séjour a l'ambassade de France mais refus avec cause numéro 8 et 9 . et a l'ambassade d’Allemagne j'ai déposée 1 fois avec un refus avec mention 5 signalement SIS . maintenant je voudrai faire un recourt mais je ne sais pas a qui je vais m'adresser France ou Allemagne . aider moi s'il vous plait , je suis très inquiète . merci d'avance
AN Anasthasie Veteran ·
On ne fait pas l'objet d'un signalement SIS par hasard. Ce qui explique les 3 refus de visa.
BE Belleprinces ·
Bonjour J'ai le signalement a cause du dépassement 1 semaine qui était indépendant de ma volonté . Depuis 2002 je fais des aller-retour Schengen je n'ai jamais eu de retard c'est premier fois que cela m'arrive . En déposant je ne savais pas que j'avais le signalement c'est la dernière réponse que je l'ai su . comment pourrai faire maintenant .Mercie
FA Fayd Globetrotter ·
Salut, Le signalement a été fait par la PAF à Orly, donc le recours doit être adressé à la CNIL.



Un magistrat de la commission en charge du droit d'accès indirect va procéder à la vérification et si nécessaire, à la rectification de ce fichier.
Cordialement Fayd
DO Dom751 Globetrotter ·
Dans le titre et dès la deuxième ligne du message initial il est question de dépassement de séjour. @Belleprinces demande à qui s'adresser pour essayer d'obtenir une suppression de cette remarque. En quoi la CNIL est elle compétente vu qu'il ne s'agit pas d'une erreur ?
FA Fayd Globetrotter ·
Salut, C'est un recours pour excès de zèle, car si elle avait acquitté l'amende, elle n'aurait pas été fichée, d'autant plus qu'elle dit que le dépassement n'était pas volontaire, et elle doit envoyer un justif à la CNIL.
Cordialement Fayd
DO Dom751 Globetrotter ·
Excès de zèle, sérieusement ???

A aéroport d'Orly ne pouvant pas payer la totalité de l'amende faute d'argent liquidité.

Quant à émettre l'idée qu'un dépassement n'est pas volontaire, comment dire...
FA Fayd Globetrotter ·
Salut,

Joindre les copies de refus de visas. La CNIL est la seule autorité à pouvoir accéder à ces dossiers.
Cordialement Fayd
BE Belleprinces ·
Bonjour Donc je dois faire un recours gracieux au niveau de l'ambassade d'abord ou-bien j'écris directement a CNIL En plus c'est l'Allemagne qui ma mention le signalement sur le refus La France m'avait mentionné le numéro 8 et le 9 sur le refus .merci
FA Fayd Globetrotter ·
Salut, Joindre au dossier tous les refus de visas, avec les mentions de tous les numéros, qu'ils soient français, ou bien allemands. Et joindre également les copies des visas antérieurs qui ont été accordés. Si le consulat de France accepte de fournir également le document , c'est mieux.
Cordialement Fayd
BE Belleprinces ·
Bonjour Comment pourrai je introduire le dossier Je demande l'effacement du signalement ou je fais un recours a CNIL . Je mets le reçu de la paf .
FA Fayd Globetrotter ·
Bonjour Comment pourrai je introduire le dossier Je demande l'effacement du signalement ou je fais un recours a CNIL . Je mets le reçu de la paf .

C'est à la CNIL de demander l'effacement au juge.
Cordialement Fayd
PR Protege Globetrotter ·
Bonjour

De combien était votre dépassement ? Comment c'est passé votre passage à la frontière ? la CNIL n'a rien a voir avec une mesure administrative .
BE Belleprinces ·
J'ai eu un visa 30 jour de séjour entre le 5/11/2018 au 19/12/2018 J'ai voyage le 29/11/2018 et je suis rentre le 8/1/2019 donc j'ai eu 10 de dépassement
BE Belleprinces ·
Donc arrivée a l'aéroport ils ont regarder et m'ont demandé de payer mais je n'avais pas de liquidité et ma visa expiré le 31 décembre donc je n'avais pas d'issue de sorti a part signé
BE Belleprinces ·
Je veux dire ma carte visa expiré j'avais juste 20 euro avec moi il l'ont pris et il m'ont donné un reçu mais comme c'était pas la totalité c'est ça qui ma mis dans ses problèmes .
PR Protege Globetrotter ·
Les refus 8 et 9 n'ont rien a voir avec l'inscription au SIS. Comment savez vous que vous êtes sur le SIS?
DO Dom751 Globetrotter ·
C'est l'Allemagne qui a répondu cela apparemment.

a l'ambassade d’Allemagne j'ai déposée 1 fois avec un refus avec mention 5 signalement SIS

Rappel du motif 5 :

Motif 5 : “vous avez fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS)” Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous représentez un danger pour la sécurité et la sûreté sur le territoire national. Un étranger est généralement présent au sein de ce fichier s’il a été condamné pour une infraction pénale punissable d’au moins un an d’emprisonnement ou s’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il a commis des faits graves punissables pénalement. Il existe environ 1.300.000 signalements en France au sein du fichier SIS. Un acte grave commis dans un pays membre de l’espace Schengen autre que la France peut conduire à votre inscription au sein de ce fichier. Le signalement est normalement conservé durant une durée de trois ans. Cette durée peut être toutefois renouvelée. Vous pouvez consulter la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) en France par courrier pour savoir si votre identité a bien fait l’objet d’un signalement au sein de ce fichier.
AN Anasthasie Veteran ·
Tu peux raconter ce que tu veux et les gens naïfs sont libres de te croire. Je maintiens qu'on n'est pas fiché au SIS par hasard, et pas pour un dépassement de visa. Au début tu dis dépassement une semaine, maintenant tu dis 10 jours alors qu'avec les dates que tu donnes ça fait près de 3 semaines. Et bien sûr tu voyages à des milliers de km de chez toi et tu repars 8 jours après que ta carte bancaire ait expiré aussi, comme par hasard. Il est illusoire de croire que tu peux exercer un recours avec déjà 3 refus de visa, et encore plus de te faire effacer du fichier SIS pour te faire plaisir. Tu as espéré contourner les règles en passant pas l'Allemagne, eh bien maintenant tu expérimentes les conséquences de prendre les gens pour des c--.
FA Fayd Globetrotter ·
Salut, Voici une discussion entre un algérien et un avocat au sujet du recours auprès de la CNIL.😉.

Cordialement Fayd
AN Anasthasie Veteran ·
Quel rapport ? Il s'agirait dans cet exemple d'une personne qui faisait l'objet d'une OQTF, ce qui n'est même pas a priori un motif d'inscription sur ce fichier SIS. Et on n'a même pas tes sources, c'était quoi la question, le mec qui répond était-il vraiment avocat (parce que vu la faute d'accord, on peut en douter). Et entre nous, dire à quelqu'un qui a fait l'objet d'une OQTF que son inscription au fichier n'a plus aucune raison d'être parce qu'il est sagement rentré dans son pays, c'est un gros foutage de gueule. S'il a fait l'objet d'une OQTF ça peut être pour un motif grave qui fait qu'on ne veut plus jamais le revoir sur le territoire. S'il a tué quelqu'un, je doute qu'on l'efface du fichier juste parce qu'il est rentré chez lui. Faut arrêter de conforter les gens dans leurs délires alors qu'ils ne disent sur un forum que ce qu'ils ont envie de dire et qui est souvent très loin de la vérité.
YO Yokora Veteran ·
Ce qui est bizarre, c'est comment va t il payer son nouveau billet de retour, si il n'a pas pu payer l'amende de dépassement de sortie...
PR Protege Globetrotter ·
Bonjour Et comme je comprends la chose c'est le consulat Allemand qui l'a inscrit sur le fichier.
BE Belleprinces ·
Bonjour Désolé pour hier il fallait que j'attends 24 heure pour pouvoir continuer. Par rapport au date c'est bien ça j'ai mal fais les calculs merci de me le souligné. Pour le billet je n'ai pas dis que j'ai pas d'argent pour l'acheter . Bref j'ai dis le 8/1/2019 arrivée a aéroport je ne savais pas que la PAF me demanderai de payé pour la sortie . vue que sa mais jamais arrivée de dépassé mon Visa .Si j'étais au courant même sans carte , ma famille pouvait m'envoyer de l'argent par transfert par exemple avant d'arrivé a aéroport . bref se n'est plus important maintenant . merci pour les gent qui m'ont assisté sa ma beaucoup servie. Je croix que je vais prendre un avocat parce-que sa ne sera pas facile.
PR Protege Globetrotter ·
Bonjour Quand on enfreint la loi on s’expose à devoir payer une amende. La PAF a appliqué la loi , et vous avez eu de la chance de n’avoir pas été bloquée en attendant le paiement total de l’amende.

Maintenant je ne vois en quoi un avocat vous pouvoir vous aider et sur quel point?
BE Belleprinces ·
Bonjour je veux prendre l'avocat parce-que je ne sais pas par ou commencé et j'ai peur de faire des bêtises encore .
PR Protege Globetrotter ·
Commencé quoi? Vous êtes à vous lire interdite de séjour dans l’espace Schengen pendant au moins trois, ans du fait de votre inscription sur le fichier SIS de part les autorités Allemandes.
FA Fayd Globetrotter ·
Salut, Taper le titre ci-dessous, et bonne lecture.

Cordialement Fayd
BE Belleprinces ·
Moi j'ai le nom l'autorité signalant mais il ma pas donne le motif . Donc je crois que a cause du non payement a aéroport Merci
AN Anasthasie Veteran ·
Croyez ce qui vous fait plaisir de croire, mais on n'est pas fiché au SIS pour un simple dépassement de visa. Et si après 3 refus vous n'avez pas compris... Enfreindre les lois d'un pays d'accueil, puis essayer de l'attaquer avec un avocat n'est pas le meilleur moyen. Aux US c'est un seul refus et aucun recours.
PR Protege Globetrotter ·
Surtout que d’après ce que je comprends c’est l’Allemagne qui l’a inscrite sur le SIS.
BE Belleprinces ·
Bonjour anasthasie C'est vraie que vous ne me connaissait pas mais se n'est pour ça vous devait croix a n'importe quoi .moi je suis commerçant je n'est jamais fais dans un pays plus de 30 jours que sa soit en Chine , aux uSA , en Europe ou Dubaï etc ... Si tu vois que j'ai déposé a trois reprise parce-que c'est a cause des engagements que j'ai pris avec mes fournisseurs . Moi j'ai un très bon dossier dans les ambassades . L'Allemagne ma belle et bien mis sur le refus que c'est la France qui a mit le signalement , donc durant mon dernier voyage c'est le dépassement que j'ai eu comme problème . Donc moi si je prend un avocat c'est pour avoir de l'aide , moi je ne vie pas en Europe .

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