Voyager avec un enfant mineur aux États-Unis (de parents séparés)
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KE
Bonjour, petite question, ma sœur voudrait partir avec son fils mineur de 8ans aux états unis, à part son passeport de quel autre document à t'on besoin pour l'enfant en sachant qu'il ne porte pas le même nom que sa mère (juste celui du père) qui bien entendu ne sera pas présent pendant le voyage (étant séparé) . merci d'avance. sylvain.
NA Nataly03 Globetrotter ·
bonjour il me semble une autorisation de sortie du territoire et évidemment l'esta.
nathalie
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

L'autorisation de sorte du territoire est destiné aux mineurs qui voyagent sans aucun de leurs parents. Là, il ne faut rien de plus que le passeport et l'Esta. Si les gens font des complexes pour des histoires de nom, ils peuvent prendre une copie d'état civil, mais objectivement ça ne sert à rien.

Michel

bonjour il me semble une autorisation de sortie du territoire et évidemment l'esta.
NA Nataly03 Globetrotter ·
en effet tu as raison pas besoin de la sortie du territoire.
nathalie
SA Sandrine67 Regular ·
bonsoir Je suis partie de Paris la semaine dernière , pour les usa avec ma fille de 15 ans, dont je suis séparée du papa. J'avais pris soin de demander à son père une autorisation de territoire ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité. Heureusement car ses 2 documents m'ont été demandés en plus du passeport et de l'esta .... Et oui , pour nous les femmes qui ne portons pas le même nom que notre enfant , il faut une autorisation de l'ex conjoint désormais . (depuis mars 2017 d'après le douanier ) 🤪
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Qui vous a demandé ce document ?

La règle dont vous parlez - qu'on vous aurait évoquée - n'existe pas ; elle serait d'ailleurs contraire aux principes du droit en France, et attentatoire aux règles de l'égalité homme/femme. Je n'y crois pas du tout. 🙂 Qu'on vous ait fait marcher est grave à mon avis.

Michel
SA Sandrine67 Regular ·
La police de l air et des frontières à CDG ... J 'avais emportè mon livret de famille au cas où mais cela ne les intéressait pas .. En avril pour partir en Espagne aucun problème avec la seule carte d 'identité J avais demandé ces documents à mon ex conjoint par crainte d avoir des soucis au moment de passer l immigration americae mais aucun problème .Agent super souriant et tentant de parler français ., passage en 10 minutes ! Bon c était Salt Lake City donc un petit aéroport
TA Tatra Globetrotter ·
J'ai du mal à vous croire, excusez-moi.

Je sais bien que les libertés publiques ont beaucoup régressé en France ces dernières années, au point de faire du pays le mauvais élève de l'UE, mais là je crois que l'on dépasse les bornes.

Et vous ne vous êtes pas plainte ?

Michel

La police de l air et des frontières à CDG ... J 'avais emportè mon livret de famille au cas où mais cela ne les intéressait pas .. En avril pour partir en Espagne aucun problème avec la seule carte d 'identité J avais demandé ces documents à mon ex conjoint par crainte d avoir des soucis au moment de passer l immigration americae mais aucun problème .Agent super souriant et tentant de parler français ., passage en 10 minutes ! Bon c était Salt Lake City donc un petit aéroport
SA Sandrine67 Regular ·
Je ne vois pas pourquoi je mentirais !! J ai effectivement fait la remarque au douanier sur la discrimination femme/ homme , qui s'est fendu d' un " c ' est nouveau depuis peu le rétablissement de l autorisation de sortie de territoire pour les mineurs . Désolé ". Et je me suis préoccupée du plus important , ... prendre mon avion .
TA Tatra Globetrotter ·
Ah mais vous n'avez pas menti, j'ai juste imaginé que vous puissiez avoir mal compris ; par contre on vous a menti, et raconté des histoires. Cette réglementation s'applique aux mineurs qui voyagent sans aucun de leurs parents ; l'AST n'a pas à être demandée si vous voyagez avec votre fille, pas plus qu'elle n'a à être demandée à son père s'il voyage avec elle. Si cela était vrai, cela signifierait - excusez du peu - que vous soyez moins parent que votre fille que son père ne l'est, que vous auriez moins de droit que lui, plus exactement qu'il pourrait se permettre de s'opposer à ce que vous voyagiez avec elle, ou vice-versa. Si cela était vrai, ça ferait de tout jeune l'otage potentiel des règlements de compte entre parents, et restreindrait de façon inédite pour un pays occidentale sa liberté de circuler - on n'est pas en Arabie Saoudite... Si un parent souhaite s'opposer à ce que son enfant voyage avec l'autre parent, il saisit la justice et il obtient une mention dans le passeport ; mais ça ne se fait pas pour un caprice.

De vrais dérapages, en France, depuis quelques années ; comment ce pays a-t-il pu ainsi régresser, y compris en égalité homme femme ? 🤪

La loi, c'est ça : www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1922 www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1359

"Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire."

Michel

Je ne vois pas pourquoi je mentirais !! J ai effectivement fait la remarque au douanier sur la discrimination femme/ homme , qui s'est fendu d' un " c ' est nouveau depuis peu le rétablissement de l autorisation de sortie de territoire pour les mineurs . Désolé ". Et je me suis préoccupée du plus important , ... prendre mon avion .
PR Protege Globetrotter ·
Bonjour Michel ; Es ce que cette demande de l'agent de la PAF viendrait tout simplement du fait de la différence de nom entre la femme et l'enfant sur les documents d'identités ?

Un agent de la PAF ne peut savoir si l'enfant est vraiment la fille ou le fils de la personne avec un nom différent , d' ou la demande de l'autorisation de sortie du territoire qui porte le même nom que l'enfant ?

Une demande d' OST ou d'une IST peut prendre du temps donc un parent malveillant peut emmener l'enfant pendant l'instruction du dossier , d 'ou peut être la demande de l'agent de la PAF pour une autorisation de sortie du territoire signé par le conjoint ou l' ex conjoint . J'ai déjà eu le cas avec ma femme et ma fille , il y a un certain temps 🙁 , ou la PAF m'a demandé de venir pour certifier que j'autorisais bien ma fille à partir avec ma femme .

Ou y a t 'il une nouvelle circulaire ?...........que l'on nous cache............😠
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour François,

Le nom n'a rien à faire dans cette histoire, et d'ailleurs en droit en France on ne change pas de nom, on peut juste adopter un nom d'usage. Serait-ce donc le cas, ce que tu dis, que ça n'en serait pas moins infondé. La fille a 15 ans, on peut lui poser la question, et c'est tout ; elle est largement en âge de consentir à son déplacement avec sa mère.

La corollaire de ton hypothèse est même terrible : cela voudrait dire qu'au motif que sa fille porte le même nom, le père n'aurait pas à justifier de ce dont la mère aurait à justifier. On va où, là ?

Non, aucune excuse à une telle demande.

Soit dit en passant la "circulaire cachée" est tout simplement sans valeur en droit de ce simple fait. Mais non, il n'y a pas de circulaire cachée, il y a un très net dérapage. Les discours politiciens sur la parité, c'est bien gentil ; la réalité des faits qui est une dégradation de la situation des femmes, c'en est une autre. Plus concrète.

Michel

Bonjour Michel ; Es ce que cette demande de l'agent de la PAF viendrait tout simplement du fait de la différence de nom entre la femme et l'enfant sur les documents d'identités ?

Un agent de la PAF ne peut savoir si l'enfant est vraiment la fille ou le fils de la personne avec un nom différent , d' ou la demande de l'autorisation de sortie du territoire qui porte le même nom que l'enfant ?

Une demande d' OST ou d'une IST peut prendre du temps donc un parent malveillant peut emmener l'enfant pendant l'instruction du dossier , d 'ou peut être la demande de l'agent de la PAF pour une autorisation de sortie du territoire signé par le conjoint ou l' ex conjoint . J'ai déjà eu le cas avec ma femme et ma fille , il y a un certain temps 🙁 , ou la PAF m'a demandé de venir pour certifier que j'autorisais bien ma fille à partir avec ma femme .

Ou y a t 'il une nouvelle circulaire ?...........que l'on nous cache............😠
MI Michelzen Globetrotter ·
Bonjour, petite question, ma sœur voudrait partir avec son fils mineur de 8ans aux états unis, à part son passeport de quel autre document à t'on besoin pour l'enfant en sachant qu'il ne porte pas le même nom que sa mère (juste celui du père) qui bien entendu ne sera pas présent pendant le voyage (étant séparé) . merci d'avance. sylvain.

Le passeport est délivré avec l'autorisation du père et/ou celui qui a l'autorité parentale donc avec le passeport rien de plus, sauf ce qui est nécessaire pour aller dans le pays concerné ( ici ESTA ou visa selon le cas)
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
PR Protege Globetrotter ·
Nous sommes d'accord sur le fond , nos facilités , voir libertés , de déplacement se réduisent a vue d'oeil.

Si les noms portés sur les docs d'identités sont différents , comment un fonctionnaire de la PAF peut savoir les liens de parentés? Si une OST ou IST sont en cours d'instruction comment le fonctionnaire peut le savoir ? Et l'âge de la fille n' a rien a voir avec ces procédures .

Malheureusement le corolaire de mon hypothèse , qui n'est pas une hypothèse puisque cela m'est arrivé il y a bien longtemps , est terrible pour les familles mono parentales ....
TA Tatra Globetrotter ·
Là la mère elle ne partait pas pour Le Caire ou Beyrouth avec un nourrisson, elle partait pour les Etats-Unis avec une adolescente de 15 ans. Qu'on lui pose la question à la jeune fille, comme les autorités locales se réservent le droit de le faire à l'arrivée. Quand bien même le nom serait le même, ça prouverait quoi en matière de parenté ? En matière de droit de garde ? En matière d'absence d'objection de la mère à ce voyage ? Rien du tout. Tout ça veut juste dire que dans la pratique, c'est à dire dans la réalité, les mères ont à justifier d'un accord et d'un contrôle du père, alors que le pères n'ont rien à justifier du fait qu'ils ont de façon convenue donné leur nom à l'enfant. Eh ben, ça, en matière de droit, et même de constitutionnalité, je pense qu'il y a matière à creuser.

L'OST ou l'IST, il en sait quoi de plus en présence d'un vague formulaire rempli par qui veut et de la copie d'une CNI ? Sans blague.

Cela ne touche pas les familles monoparentales, ça touche tout le monde, les droits des femmes, par conséquent ceux des hommes, sans parler de ceux des enfants ; parce qu'il n'est pas nécessaire que les parents soient séparés, pour que cette demande soit faite.

Michel

Nous sommes d'accord sur le fond , nos facilités , voir libertés , de déplacement se réduisent a vue d'oeil.

Si les noms portés sur les docs d'identités sont différents , comment un fonctionnaire de la PAF peut savoir les liens de parentés? Si une OST ou IST sont en cours d'instruction comment le fonctionnaire peut le savoir ? Et l'âge de la fille n' a rien a voir avec ces procédures .

Malheureusement le corolaire de mon hypothèse , qui n'est pas une hypothèse puisque cela m'est arrivé il y a bien longtemps , est terrible pour les familles mono parentales ....
PR Protege Globetrotter ·
Entièrement d'accord avec le fond de votre réponse mais dans certains actes de divorces , il peut se présenter une mention qui soit interdit les voyages à l'étranger des enfants avec un des parents ou qu'une autorisation doit être demandée .

Mais le traitement entre mère et père doit être le même , es ce que des pères voyageant seul avec leurs enfants se sont vu demander les mêmes documents ?
TA Tatra Globetrotter ·
Entièrement d'accord avec le fond de votre réponse mais dans certains actes de divorces , il peut se présenter une mention qui soit interdit les voyages à l'étranger des enfants avec un des parents ou qu'une autorisation doit être demandée .

Certes, mais là ça n'a aucun rapport avec l'AST, et présenter une AST ne garantit en rien contre ça, n'importe qui sait gribouiller un formulaire et copier une CNI.

Mais le traitement entre mère et père doit être le même , es ce que des pères voyageant seul avec leurs enfants se sont vu demander les mêmes documents ?

D'abord le traitement il doit être conforme à la réglementation, et là déjà ce n'est pas le cas avec cette demande d'AST ; et pour la suite de votre question... On parie ?

Michel
PR Protege Globetrotter ·
Effectivement je viens de voir (😊😊🙁🙁) que l'AST n'est qu' un formulaire .....les bras m'en sont tombés . Mais c'est le seul document ..... Les ministres pondent des lois , les hauts fonctionnaires pondent les décrets d'applications et les fonctionnaires avec ou sans zèle font appliquer les décrets d'applications.....

Pour ma question je ne parie pas car je connais , tout comme vous , la réponse .😉
ST Stratele52 Globetrotter ·
Si l'agent des frontières ( le douanier ? ) est dans l'erreur en demandant ces documents, combien de temps vas-tu perdre pour le lui prouver ? Et y arriveras-tu ?
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour Louis,

Tu penses qu'il ne sait pas parfaitement qu'il n'a pas à demander ce document, que la passagère n'a pas à avoir ?

Michel

Si l'agent des frontières ( le douanier ? ) est dans l'erreur en demandant ces documents, combien de temps vas-tu perdre pour le lui prouver ? Et y arriveras-tu ?
ST Stratele52 Globetrotter ·
Bonjour Louis,

Tu penses qu'il ne sait pas parfaitement qu'il n'a pas à demander ce document, que la passagère n'a pas à avoir ?

Michel

Si l'agent des frontières ( le douanier ? ) est dans l'erreur en demandant ces documents, combien de temps vas-tu perdre pour le lui prouver ? Et y arriveras-tu ?

Alors pourquoi il le demande alors ?

J'ai déjà eu a informer un agent des douanes sur un truc qu'il ne connaissait pas, mais c'était pas très important
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
BA BabouinenPA Regular ·
petite question, ma sœur voudrait partir avec son fils mineur de 8ans aux états unis, à part son passeport de quel autre document à t'on besoin pour l'enfant en sachant qu'il ne porte pas le même nom que sa mère (juste celui du père) qui bien entendu ne sera pas présent pendant le voyage (étant séparé) .

La réponse est aucun autre document (à part l'ESTA pour les deux s'ils sont tenus d'en avoir un). Cela dit, il se peut qu'ils aient à répondre à des questions ....

Ma petite expérience ... lorsque je suis rentrée aux USA la dernière fois avec mon fils de 5 ans (il a trois mois), l'agent d'immigration m'a demandé - qui j'étais pour lui. - ??? euh, c'est mon fils ! - ce n'est pas évident, vous n'avez pas le même nom. Vous êtes sûre ? -bien sûr ! Et il a demandé à mon fils si j'étais bien sa mère .... Je n'étais pas plus inquiète que ça, ayant dans mon sac un passeport (européen) au nom de mon fils avec le nom de ses parents. Cela dit, s'il avait répondu non, ou pas répondu du tout, je m'attendais à pas mal de discussions .... A Roissy, je n'ai eu aucun problème avec la PAF (mais de toute façon nous n'avons pas à avoir d'Autorisation de Sortie du Territoire, n'habitant pas en France).
VE VeraLaure ·
Bonjour, Je confirme avoir été arrêtée à Charle de Gaule par un douanier assez agressif, le premier jour des vacances scolaires : il a brandi l'arrêté entrant en vigueur au 15 janvier 2017 pour me demander l'AST ou le livret de famille ; j'ai un nom différent de mes enfants (ce qui est logique comme le rappelle Michel : les femmes ne changent pas de nom dans l'état civil), et le douanier voulait une preuve de la filiation (en fait, de l'autorité parentale, selon la loi, mais il ne faisait pas la différence). Je n'ai pu prendre l'avion que parce que mon ex mari nous a accompagnés et avait une copie du livret de famille. L'humiliation...;) Les douaniers avaient l'air impuissants face à leur réglementation : "comment on peut prouver que vous êtes leur mère ?", j'ai l'impression qu'ils confondent encore les 2 situations mineur accompagné / non accompagné (après 2 ans !!). Savez vous s'il existe une action collective contre ce genre d'abus de pouvoir ? ça me paraît incroyable. Merci cordialement Véronique
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Vous demandez que faire.. En parler ici est déjà beaucoup.

Franchement je n'arrive pas à comprendre qu'il se trouve des gens pour mener des combats égalitaristes, et féministes, et que cette discrimination particulièrement scandaleuse et infondée laisse de marbre. Notez au passage que le fait que l'enfant porte le nom de l'adulte masculin qui l'accompagne ne prouve rien non plus, ni en termes d'autorité parentale ni en termes de filiation : l'adulte peut être un grand frère, un oncle... L'action collective, je ne sais pas, mais vous pouvez essayer de faire savoir à votre député que vous le tenez pour responsable, ce qu'il est.

Bonjour, Je confirme avoir été arrêtée à Charle de Gaule par un douanier assez agressif, le premier jour des vacances scolaires : il a brandi l'arrêté entrant en vigueur au 15 janvier 2017 pour me demander l'AST ou le livret de famille ; j'ai un nom différent de mes enfants (ce qui est logique comme le rappelle Michel : les femmes ne changent pas de nom dans l'état civil), et le douanier voulait une preuve de la filiation (en fait, de l'autorité parentale, selon la loi, mais il ne faisait pas la différence). Je n'ai pu prendre l'avion que parce que mon ex mari nous a accompagnés et avait une copie du livret de famille. L'humiliation...;) Les douaniers avaient l'air impuissants face à leur réglementation : "comment on peut prouver que vous êtes leur mère ?", j'ai l'impression qu'ils confondent encore les 2 situations mineur accompagné / non accompagné (après 2 ans !!). Savez vous s'il existe une action collective contre ce genre d'abus de pouvoir ? ça me paraît incroyable. Merci cordialement Véronique

Michel
BL Bladkaizer Veteran ·
Bonjour,

Pourtant, la loi est clair: Le livret de famille n'est pas nécessaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé), soit un passeport individuel valide et un visa.

Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et le titulaire de l'autorité parentale portent un nom différent. Certains pays peuvent exiger la preuve que l'autre parent autorise le voyage. Par exemple, l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse .

Malencontreusement, comme souvent, il vaut mieux parfois avoir trop de documents (Copie du livret de famille sur un mail par exemple) que pas assez et quand on tombe sur des imbéciles, il faut être capable de se défendre surtout quand ce genre de type ont le droit de vous empêcher d'embarquer.
VE VeraLaure ·
Bonjour Bladkaizer,

merci pour votre réponse. il me semble que cette loi concerne les exigences des pays étrangers à l'égard des Français, mais elle ne parle pas des exigences de la France. Les aéroports d'Orly et Roissy donnent l'information de prévoir les papiers en cas de nom différent, "

Si le parent qui voyage avec l’enfant, ne porte pas le même nom, il devra être en mesure de prouver sa filiation aux services de police, sur présentation d’un livret de famille ou du certificat de naissance de l’enfant." (https://cdgfacile.com/controle-passeport-passage-frontiere-paris-roissy-cdg/)

mais je ne vois pas cette information sur "service-public". Vu l'enjeu, effectivement il ne reste qu'à prévoir le maximum de documents... mieux vaut pouvoir partir en vacances qu'avoir raison... Il reste que je vais m'adresser à l'aéroport et au député de mon département, on ne sait jamais...
VE VeraLaure ·
Bonjour Tatra, Oui effectivement, c'est ce que le douanier m'a répondu avec flegme : "adressez vous à votre député si vous n'êtes pas contente" ! C'est ce que je vais faire...merci pour vos conseils.
BL Bladkaizer Veteran ·
Bonjour Bladkaizer,

merci pour votre réponse. il me semble que cette loi concerne les exigences des pays étrangers à l'égard des Français, mais elle ne parle pas des exigences de la France. Les aéroports d'Orly et Roissy donnent l'information de prévoir les papiers en cas de nom différent, "

Si le parent qui voyage avec l’enfant, ne porte pas le même nom, il devra être en mesure de prouver sa filiation aux services de police, sur présentation d’un livret de famille ou du certificat de naissance de l’enfant." (https://cdgfacile.com/controle-passeport-passage-frontiere-paris-roissy-cdg/)

mais je ne vois pas cette information sur "service-public". Vu l'enjeu, effectivement il ne reste qu'à prévoir le maximum de documents... mieux vaut pouvoir partir en vacances qu'avoir raison... Il reste que je vais m'adresser à l'aéroport et au député de mon département, on ne sait jamais...

Bonjour,

Pourtant, l'article concerne bien la sortie du territoire du mineur Français accompagné de ses parents. Donc le passage devant la PAF.

Pour moi, le site d'ADP ne peut se prévaloir sur la loi. Mais il faut toujours prendre avec des pincettes "service-public.fr". Parfois il y a des oublis...

Vous avez raison de contacter votre député ainsi que d'envoyer en parallèle le même message via https://www.interieur.gouv.fr/Contact

Peut être aurez vous une réponse de l'un ou l'autre et serez ainsi éclairé (Même si pour moi, bien que la loi sera sûrement de votre côté, quand on est face à un imbécile c'est quand même lui qui décide ...).
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

L'aéroport a bricolé sur son site l'ajout de ce conseil. Je ne pense pas que cette disposition et cette histoire de nom ait une base légale, ou alors j'aimerais la connaître. Je doute que la loi d'ailleurs puisse comporter une telle disposition.

Michel
BL Bladkaizer Veteran ·
Bonsoir,

L'aéroport a bricolé sur son site l'ajout de ce conseil. Je ne pense pas que cette disposition et cette histoire de nom ait une base légale, ou alors j'aimerais la connaître. Je doute que la loi d'ailleurs puisse comporter une telle disposition.

Michel

J'ai personnellement vérifié tous les articles de loi lié à cette prérogative et j'ai en effet été dans l'impossibilité de trouver une base légale, d'un côté ou de l'autre.

Je pense aussi que c'est une directive interne pour éviter de se faire reprocher un enlèvement d'enfant par manque de contrôle. Mais techniquement, cela ne semble pas être obligatoire.
VE VeraLaure ·
mea culpa : le site cdgfacile.com que j'ai cité est un site privé sans rapport avec aéroports de Paris. La mention de devoir prouver la filiation si on a un nom différent est donc un simple conseil et non une directive officielle.
DO Dom751 Globetrotter ·
quand on tombe sur des imbéciles, il faut être capable de se défendre surtout quand ce genre de type ont le droit de vous empêcher d'embarquer.

Sympa pour les douaniers ou plus vraisemblablement les policiers aux frontières ! Et sinon que proposes tu comme solution ?
BL Bladkaizer Veteran ·
quand on tombe sur des imbéciles, il faut être capable de se défendre surtout quand ce genre de type ont le droit de vous empêcher d'embarquer.

Sympa pour les douaniers ou plus vraisemblablement les policiers aux frontières ! Et sinon que proposes tu comme solution ?

Et encore, j ai modifié la dénomination initiale décrivant un Policier qui va à l encontre de la loi. Cela englobe t il tous les policiers? Non. Juste ceux qui inventent des lois sans être capable de citer l article sur lequel ils s appuient. Par expérience, ce n est malencontreusement pas rare.

Pour les solutions, je les aient décrites plus haut. Toujours avoir une copie accessible de ses passeports et livret de famille en ligne ou papier, même pour la vie de tous les jours.

Concernant l incident, envoyer un mail à son député est une bonne chose ou contacter directement le ministère de l'intérieur pour faire qu une note interne soit distribuée à la PAF et rappel la loi ou obtenir la base légale de refus.
BL Bladkaizer Veteran ·
J'ai fais quelques recherches ce matin et en effet, le livret de famille n'a pas a être demandé.

La seule solution pour empêcher de faire voyager son enfant, c'est une OST (Opposition à la sortie du territoire) ou un IST (Interdiction à la sortie du territoire). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

En gros, on ce n'est pas aux parents de prouver qu'ils ont le droit de sortir, c'est à l'état d'empêcher de sortir si nécessaire...

Toutefois, il n'est pas rare que la loi soit bafouée (Il y a aussi beaucoup d'exemple où la compagnie refuse l'embarquement, voir les conflits avec Easyjet).

Et c'est bien pour cela que je dis que bien que tu sois dans ton bon droit et que cela ne soit pas obligatoire, si tu es face à un imbécile, tu peux y perdre ton voyage bien que tu étais dans la loi. D'où l'intérêt de prendre les documents avec soi en dématérialisé ou physique.

Concernant la PAF, on peut envoyer un mail ici: dcpaf-cic@interieur.gouv.fr https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171169
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Vous ne devriez pas mettre ça sur le compte des policiers, ou des douaniers.

Cette histoire d'AST est éminemment politique ; pression de l'opinion publique, peur de déplaire à une presse toujours prompte à vendre, crainte de se faire doubler par des rivaux toujours portés à reprocher du laxisme. Les agents publics sont les outils de tout cela, souvent contre leur conviction réelle. D'ailleurs selon les aéroports, on va l'exiger ou ne pas se donner les moyens de le faire : il y a un public que l'on veut marquer et satisfaire, et quelquefois des contraintes concrètes qui veulent que l'on fasse sans. De la politique, de la communication politique.

Les Français ont les libertés qu'ils méritent, et ces dernières années, si elles ont reculé de manière importante sur de nombreux points, ils le doivent à leur propres attentes et au soutien qu'ils portent sans faillir à une presse et des réseaux sociaux qui prospèrent sur des peurs.

Michel
BL Bladkaizer Veteran ·
Je me demande si j'écris en Français ou si j'ai juste du mal à me faire comprendre. 2 personnes qui me font dire l'inverse de ce que je dis, cela commence à faire beaucoup.

Qu'es ce que la Police, prenons la définition: Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.

La loi dit: Si l'enfant n'a pas d'interdiction de quitter le territoire ou d'opposition à la sortie, il doit pouvoir voyager avec un responsable légal sans avoir à faire d'AST (Autorisation de sortie du territoire) s'il n'est pas accompagné du 2ème parent. En effet, l'article 372-2 considère que le parent présent ne ferait pas quelque chose dans le dos du parent absent.

Article 372-2 A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

Il est aussi spécifié que le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et le titulaire de l'autorité parentale portent un nom différent.

Toutefois, l'article 6.2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) dit:

Dans le cas de mineurs accompagnés, le garde-frontière vérifie l’existence de l’autorité parentale des accompagnateurs à l’égard du mineur, notamment au cas où le mineur n’est accompagné que par un seul adulte et qu’il y a des raisons sérieuses de croire qu’il a été illicitement soustrait à la garde de la (des) personne(s) qui détien(nen)t légalement l’autorité parentale à son égard. Dans ce dernier cas, le garde-frontière effectue une recherche plus approfondie afin de déceler d’éventuelles incohérences ou contradictions dans les informations données.

Pour résumer, s'il n'y a pas de doute sur la filiation de la part de l'enfant (Par exemple un enfant qui aurait un comportement suspect par rapport à l'adulte qui l'accompagne), si celui-ci ne fait pas d'interdiction de sortie du territoire, ... l'agent de la PAF n'a rien le droit de faire.

Et il n'a surtout pas le droit de demander le livret de famille pour vérifier cela.

Donc oui, un agent qui demande un livret de famille ne connait pas la loi et ne la respecte pas.

Et oui, il arrive d'être confronté à des gens qui ne connaissent pas la loi. Dans ce cas, c'est là ma nuance entre la théorie écrite dans la loi et la réalité, il vaut mieux avoir prévu les éléments permettant d'éviter d'être emmerdé par un type qui ne connait pas son boulot mais qui peux quand même te gâcher les vacances...
VE VeraLaure ·
Bonjour, Merci pour avoir produit le texte du Journal de l'Union européenne, c'est éclairant.

La direction de la police aux frontières vient de me répondre : - les garde frontière ont bien des directives pour renforcer les contrôles concernant les mineurs, accompagnés ou non - techniquement le garde frontière n'exige pas le livret de famille. S'il doute du lien adulte-enfant, il bloque tout simplement le groupe à la frontière, c'est à l'adulte de se débrouiller pour lever le doute, en produisant le plus de documents possible...dont le livret de famille... "Si ce lien n'apparait pas de façon évidente, le garde-frontière peut être amené en cas de doute à demander des informations complémentaires. Ces doutes peuvent être plus facilement levés par la production de tout élément utile dont le livret de famille. C'est pourquoi la possession d'un livret de famille, qui n'a rien d'obligatoire, est néanmoins fortement recommandé dans ce cas de figure (différence de patronymes) pour faciliter les vérifications.Ces vérifications sont justifiées par la seule prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette précaution est une priorité pour l'ensemble des gardes frontières à Roissy CDG car toute légèreté à cet égard qui pourrait conduire à l'enlèvement d'un mineur aurait des conséquences bien plus défavorables."

Donc la DPAF est parfaitement au courant et maintient la nécessité de ces contrôles, malgré les erreurs que cela peut entraîner... Véronique
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Mais bien sûr que c'est délibéré et assumé.

Un choix politique, un discours institutionnel, des "éléments de langage" ; un coup de discours ultra-égalitariste pour satisfaire les lobbies féministes et s'attirer leurs grâces, un coup de discours "sécuritaire" dans l'autre. Tant que les femmes sont dupes et ne se rendent pas compte de l'incohérence de la pratique, cela peut durer, jusqu'au jour où cela sera oublié pour courser une autre lubie. Un vague oncle peut s'envoler avec un enfant qui porte le même nom que lui, et un adolescent être privé d'un voyage avec sa mère. (En théorie, car je veux croire qu'au-delà d'un certain âge le mineur est quand même capable d'exprimer qu'il s'agit de sa mère).

Comme je vous le disais, le policier lui-même n'y est pas pour grand chose, même je n'aimerais pas être à sa place. Si vous avez de comptes à demander, c'est à votre citoyenneté et à votre député qu'il faut les demander.

Michel
MI Michelzen Globetrotter ·
... les garde frontière ont bien des directives pour renforcer les contrôles concernant les mineurs, accompagnés ou non...

Ce n'est que du bon sens et d'une telle logique ! Et ce n'est pas qu'en France, il y a d'autres pays ou se mettent en place des contrôles renforcés pour éviter les "enlèvements" de mineurs !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Un peu léger en effet. Pourquoi tout mouvement de mineur de moins de 18 ans sans ses deux parents ne serait-il pas soumis à la possession d'une autorisation notariée de l'autre parent ? Comme ça les règlements de compte entre parent séparés en mauvais termes seraient bien plus faciles. Il y a en effet, et ça ce n'est pas seulement français, sous l'effet d'une forme de puritanisme et comme effet collatéral des nouvelles formes de parentalité une tendance à considérer les mineurs comme des biens ; leur liberté en est considérablement dégradée, et par suite leur autonomie, leur éducation. Jadis à 14 ans on était mature, maintenant à 18 on est un bébé, propriété de chacun de ses parents ; changement de paradigme. Vous me permettrez de douter que ce soit une bonne chose.

Michel

Ce n'est que du bon sens et d'une telle logique ! Et ce n'est pas qu'en France, il y a d'autres pays ou se mettent en place des contrôles renforcés pour éviter les "enlèvements" de mineurs !
MI Michelzen Globetrotter ·
A part douter de TOUT tu ne sais pas faire grand chose d'autre ...et merci de ne pas nous BASSINER à tout va avec tes posts a connotation politique
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
TA Tatra Globetrotter ·
Bon, je sais bien. Dès qu'on décale un peu le regard sur tes confortables certitudes, tu t'agaces et au pire tu t'énerves. Donc pour toi, demander des preuves de parentalité à une mère alors qu'on ne les demanderait pas à un père putatif qui pourrait très bien être un oncle du même patronyme, ça ne te pose pas de problème ? Donc pour toi qu'on pénalise des milliers d'enfants et de parents (qui voyagent par avion, parce qu'autrement on passe bien sûr n'importe quelle frontière Schengen en voiture si on veut...) au motif qu'on ne veut pas se voir reprocher par les activistes de la presse en ligne une soustraction d'enfant, tu trouves ça normal et ça correspond à tes valeurs morales, politiques et éducatives ? Il y peu ici même on lisait des jeunes mères françaises qui avaient compris que pour voyager avec leur enfant il fallait une autorisation écrite du père ? Tout te rends bien compte où nous mènent ces choses-là ? 🤪 Très bien alors.

Michel

A part douter de TOUT tu ne sais pas faire grand chose d'autre ...et merci de ne pas nous BASSINER à tout va avec tes posts a connotation politique
BL Bladkaizer Veteran ·
Bonjour,

Un peu léger en effet. Pourquoi tout mouvement de mineur de moins de 18 ans sans ses deux parents ne serait-il pas soumis à la possession d'une autorisation notariée de l'autre parent ? Comme ça les règlements de compte entre parent séparés en mauvais termes seraient bien plus faciles.

Bonjour,

Parce que l'article 372-2 considère que même séparé, un parent n'irait pas à l'encontre de l'avis de l'autre parent et qu'il se mettent en accord dans l'intérêt de l'enfant. Et comme je rejoins tes 2 avis précédents, on a malencontreusement une société qui a évolué et qui considère l'enfant comme un jouet plutôt qu'un futur adulte qu'il faut construire.

Concernant les potentiels enlèvement d'enfant, ce n'est pas pour rien qu'il existe les 2 dispositifs que j'ai cités plus haut. Mais es ce qu'on doit traiter l'exception comme la règle ou la règle comme l'exception?

Pour moi, le système actuel qui permet de voyager avec l'un de ses enfants sans écrire un accord papier pour l'autre parent est très bien. 99% des parents sont assez intelligent pour ne pas faire quelque chose dans le dos de l'autre, séparé ou non. Ce n'est pas aux 1% d'éditer la règle. Et si on est dans le cadre des 1%, on a la possibilité de mettre en place une IST ou une OST.

Pour finir sur le sujet, le fait de devoir prouver la filiation peut être aussi demandé en France quand vous voyagez en voiture ou autre. C'est pour ça que j'héberge tous ces éléments pour les avoir à porter de main à chaque instant.
IN Inc59 Regular ·
Donc pour toi, demander des preuves de parentalité à une mère alors qu'on ne les demanderait pas à un père putatif qui pourrait très bien être un oncle du même patronyme, ça ne te pose pas de problème ? Il y peu ici même on lisait des jeunes mères françaises qui avaient compris que pour voyager avec leur enfant il fallait une autorisation écrite du père ? Tout te rends bien compte où nous mènent ces choses-là ? 🤪

Il me semble que vous écrivez un peu vite, et je ne suis pas sûr que vous soyez concerné.

Je voyage seul avec ma fille, qui n'a pas le même nom de famille que moi. En 2015 (elle a 13 ans), j'ai dû fournir le livret de famille à CDG. Je ne me suis senti privé d'aucune liberté et ma fille ne s'est pas sentie comme une possession de ma part. A DFW, idem à l'officier d'immigration, qui a plus été rassuré par l'adresse identique sur les passeports.

En 2017, aucun document demandé à AMS, ZRH ni à LAX. Un jugement ayant été prononcé en ce sens, j'avais néanmoins une autorisation écrite de la mère, que je n'avais pas fait traduire et que personne ne m'a demandé.

En 2019, livret de famille et autorisation de la mère demandés à CDG et livret de famille à SFO.

Je me garderais bien de généraliser à partir de mon expérience personnelle, mais fournir ces documents ne me semble pas une contrainte exorbitante.

A contrario, bien que l'on sorte de l'aérien, ma nièce a été bloquée avec son fils aîné (9 ans) au port de Marseille en partance pour la Tunisie en 2017, sur dénonciation frauduleuse de son premier mari. Malgré le livret de famille, le signalement du père a fait foi. Depuis, elle lui demande systématiquement de fournir une autorisation.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Bien étrange société qui remet en cause régulièrement la justice des mineurs, vue comme laxiste, et voudrait que les mêmes que l'on veut juger responsables comme des adultes soient incapables à 13 ou 14 ans de dire que la personne qui les accompagne est leur père ou leur mère, et qu'ils la suivent de leur plein gré.

Michel

Donc pour toi, demander des preuves de parentalité à une mère alors qu'on ne les demanderait pas à un père putatif qui pourrait très bien être un oncle du même patronyme, ça ne te pose pas de problème ? Il y peu ici même on lisait des jeunes mères françaises qui avaient compris que pour voyager avec leur enfant il fallait une autorisation écrite du père ? Tout te rends bien compte où nous mènent ces choses-là ? 🤪

Il me semble que vous écrivez un peu vite, et je ne suis pas sûr que vous soyez concerné.

Je voyage seul avec ma fille, qui n'a pas le même nom de famille que moi. En 2015 (elle a 13 ans), j'ai dû fournir le livret de famille à CDG. Je ne me suis senti privé d'aucune liberté et ma fille ne s'est pas sentie comme une possession de ma part. A DFW, idem à l'officier d'immigration, qui a plus été rassuré par l'adresse identique sur les passeports.

En 2017, aucun document demandé à AMS, ZRH ni à LAX. Un jugement ayant été prononcé en ce sens, j'avais néanmoins une autorisation écrite de la mère, que je n'avais pas fait traduire et que personne ne m'a demandé.

En 2019, livret de famille et autorisation de la mère demandés à CDG et livret de famille à SFO.

Je me garderais bien de généraliser à partir de mon expérience personnelle, mais fournir ces documents ne me semble pas une contrainte exorbitante.

A contrario, bien que l'on sorte de l'aérien, ma nièce a été bloquée avec son fils aîné (9 ans) au port de Marseille en partance pour la Tunisie en 2017, sur dénonciation frauduleuse de son premier mari. Malgré le livret de famille, le signalement du père a fait foi. Depuis, elle lui demande systématiquement de fournir une autorisation.

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