Je suis français et je vais épouser l’été prochain une marocaine qui habite avec moi à Paris (elle a un titre de séjour de 10 ans).
Mais je me pose beaucoup de questions et si vous pouviez m’aider, je vous en serai infiniment gré !
ATTENTION : svp, ne me jugez pas, ne dites pas que ce qu’on fait est "haram", qu’on est des mécréants, et blablabla blablabla… Ce serait une perte de temps pour tous et mes convictions sont absolument inébranlables. J’ai juste besoin de réponses factuelles… :)
Donc nous sommes très amoureux, elle est musulmane de tradition (non croyante et non pratiquante) et je suis chrétien (non croyant et non pratiquant). En gros, on est athées à 100%.
Sa famille veut que je me convertisse et qu’on fasse un mariage religieux. Nous, on a prévu notre mariage top magique à Las Vegas et on ne changera pas d’avis. Notre mariage, même si célébré à Las Vegas, sera donc un mariage civil qui sera reconnu en France. C’est comme si on se mariait dans n’importe quelle mairie de France.
La question est de savoir quoi faire pour que le mariage soit reconnu au Maroc, et s’il faut vraiment faire quelque chose.
Je peux me convertir pour faire plaisir à sa famille (pas la peine de m’insulter !) et pour que le mariage soit reconnu au Maroc, même si psychologiquement, c’est une sacrée épreuve pour moi. Mais ce qui compte avant tout, pour moi, c’est le bonheur de mon amoureuse et son équilibre.
Je précise également que ma chérie va déposer dans les prochaines semaines une demande de naturalisation française. D’ici un peu plus d’un an (après le mariage, donc), elle aura donc la double nationalité franco-marocaine (elle aurait aimé n’être que française, mais ce n’est pas autorisé par les autorités marocaines).
Une fois le mariage civil de Las Vegas célébré et reconnu en France, que faire ?
Voici mes questions :
1) Si je ne fais pas valider le mariage au Consulat du Maroc à Paris, que va-t-il se passer pour ma compagne ? Avec sa nationalité marocaine, comment sera-t-elle considérée au Maroc ? Il peut lui arriver quelque chose si elle part en voyage au Maroc ? Elle peut être mariée de force, par exemple, avec un musulman (sa famille en serait capable) ? Si oui, mariée civilement en France avec un français et mariée religieusement au Maroc avec un musulman, comment serait-elle considérée par la justice française ? Et est-ce que le fait qu’elle ait la double nationalité quelques mois après le mariage changerait quelque chose et la "protègerait" de ce genre de risque ?
2) Si je fais en sorte que le mariage civil français soit reconnu au Maroc et soit donc considéré comme religieux, comment dois-je procéder ? Je dois impérativement me convertir AVANT notre mariage civil célébré à Las V egas pour pouvoir ensuite montrer au Consulat du Maroc à Paris que je m’étais bien converti avant ? Ou me présenter au Consulat avec deux témoins musulmans sera suffisant sachant qu’il est possible de se convertir directement au Consulat ? En gros, est-ce que je peux me convertir au Consulat le même jour que la remise des papiers avec présence de deux témoins musulmans ? Ou même me convertir quelques jours avant d’aller au Consulat, sachant qu’il faut présenter un document de conversion ? Bon, je ne suis peut-être pas clair, mais j’aimerais savoir si je dois impérativement me convertir AVANT le mariage de Las Vegas, ou si me convertir au Consulat du Maroc le jour où on leur remet les documents ou quelques jours avant est suffisant ?
3) Si le mariage est reconnu au Maroc, il sera inscrit dans l’acte de naissance de ma compagne, et je sais qu’on aura un livret de famille Marocain ET un livret de famille Français ? Mais dans ce cas, c’est quel livret de famille qui prime sur l’autre ? Quelle loi s’applique ? Nos enfants vont naître en France et grandir en France sans aucune religion, mais comment seront-ils considérés au Maroc ? Ils seront considérés comme musulmans même s’ils ne le sont pas ? Et s’il m’arrive quelque chose, pour l’héritage, quelle loi s’applique ? Je sais que la loi Marocaine prévoit une répartition avec les frères et sœurs de la mariée, mais elle et moi sommes absolument contre cette idée, alors que se passerait-il ? Sa famille pourrait-elle l’obliger à rentrer au Maroc pour faire appliquer la loi qui régit le mariage marocain, même si j’ai la nationalité française ?
4) J’aimerais savoir, pour nous protéger et protéger nos enfants et s’assurer que c’est bien la loi française qui sera appliquée dans TOUTE situation rencontrée, si faire reconnaître le mariage au Maroc est vraiment nécessaire, et si avoir un livret de famille marocain ne nous posera pas plus de problèmes qu’il nous apportera de satisfactions ?
5) Si je me converti à l’Islam, cela va-t-il être porté dans les registres français de baptême de l’église (en gros, mon nom peut-il être rayé des registres de l’église française ?), ou est-ce qu’il s’agit simplement d’un simple document de conversion quasi symbolique qu’on me remet sans aucune autre conséquences concrète (absence de fichage dans les registres marocains, personne ne va le savoir ou va pouvoir le savoir, etc.) ?
7) Bon, vous comprenez ma problématique : je fais reconnaître le mariage au Maroc (et je dois me convertir) ou pas ?
8) Pour compliquer les choses, n’oubliez pas que quelques mois après le mariage, ma compagne sera naturalisée française. Le fait que son dossier de naturalisation soit étudié alors qu’elle est marocaine célibataire, et que quand la nationalité française lui est attribuée, elle s’est mariée entre temps, ne pose pas de problème ?
9) Si je fais valider le mariage auprès des autorités marocaines, il faudra que je fasse modifier son passeport et son titre de séjour pour qu’elle porte désormais mon nom ? Et si je ne me converti pas et que le mariage est seulement reconnu en France, ses papiers resteront donc inchangés et elle ne pourra pas porter mon nom tant qu’elle n’a pas obtenu sa nationalité française ? En gros, mon nom de famille n’apparaîtra jamais dans ses papiers marocains ?
10) Une fois la nationalité française accordée à ma compagne, nous pourrons demander à ce qu’elle porte mon nom de famille sur sa carte d’identité française et sur son passeport français ? Sans oublier qu’elle souhaite franciser son prénom. Il faudra donc demander à modifier une nouvelle fois sa carte d’identité française et son passeport français pour qu’elle porte son nouveau prénom et son nouveau nom. Si le mariage est reconnu au Maroc, elle aura aussi son nouveau prénom et son nouveau nom sur son passeport marocain ? Et si on ne fait pas reconnaître le mariage au Maroc, elle peut être considérée comme célibataire au Maroc avec son prénom et son nom de jeune fille, et considérée comme mariée avec un prénom francisé et mon propre nom de famille en France ? Un Prénom Nom sur ses papiers marocains et un autre Prénom Nom sur ses papiers français, comme si elle avait une double identité ? C’est possible ça ?
Oui, je sais, c’est vraiment casse-tête, et c’est pour ça que je compte sur votre aide…
bonjour
Je ne penses pas du tout
a ce qu il y ai des personnes qui vous feront des reflexions !
Par contre mariez vous civilement et même avec une simple bennediction religieuse si vous le désirez
Après laisser venir les démarches de naturalisations
et de là a vous de voir une possibilité de fête avec la famille de madame !
Bon mariage tous mes vœux de bonheur
D"autres membres ayant épousés des marocaines en France
cela existe et ils vous donnerons des bons conseils
Bonsoir ,
Pourquoi n'attendez vous pas que cette femme soit naturalisée Française, ça diminuerait le nombre de questions , étant donné que le mariage est déjà consommé . De plus vous projetterez de vous marier avec une "naturalisée Française" , ce qui peut aussi changer les choses .
Salutations .
Pour la naturalisation, j'ai souvent lu que si la situation de la personne ayant fait la naturalisation change entre le moment où elle fait la demande et le moment où la nationalité française lui est accordée a changé (célibataire --> femme mariée), la naturalisation est annulée ?
Peut-être faut-il attendre que le mariage soit célébré avant de déposer le dossier de naturalisation ?
Sa famille veut que je me convertisse et qu’on fasse un mariage religieux. Nous, on a prévu notre mariage top magique à Las Vegas et on ne changera pas d’avis.
Les deux ne sont pas incompatibles
La question est de savoir quoi faire pour que le mariage soit reconnu au Maroc, et s’il faut vraiment faire quelque chose.
Bien sûr qu'il "faut" faire quelque chose comme il m'a "fallu faire quelque chose" pour que mon mariage marocain soit reconnu en France
1- te convertir
2- après ton top mariage à Las Vegas, aller au consulat du Maroc le plus proche de votre résidence, faire un mariage religieux musulman (contrat signé devant un addoul, en présence de deux témoins musulmans).
Je peux me convertir pour faire plaisir à sa famille (pas la peine de m’insulter !) et pour que le mariage soit reconnu au Maroc, même si psychologiquement, c’est une sacrée épreuve pour moi. Mais ce qui compte avant tout, pour moi, c’est le bonheur de mon amoureuse et son équilibre.
Très honnêtement, je trouve que tu en fais un peu trop sur toutes les périphrases. Ta situation n'a rien de particulier, il y a des milliers d'européens qui le font chaque année
Juste une info importante :D la circoncision n'est pas obligatoire pour les convertis adultes.
1) Si je ne fais pas valider le mariage au Consulat du Maroc à Paris, que va-t-il se passer pour ma compagne ? Avec sa nationalité marocaine, comment sera-t-elle considérée au Maroc ? Il peut lui arriver quelque chose si elle part en voyage au Maroc ? Elle peut être mariée de force, par exemple, avec un musulman (sa famille en serait capable) ? Si oui, mariée civilement en France avec un français et mariée religieusement au Maroc avec un musulman, comment serait-elle considérée par la justice française ? Et est-ce que le fait qu’elle ait la double nationalité quelques mois après le mariage changerait quelque chose et la "protègerait" de ce genre de risque ?
C'est plutôt sur ces questions que j'ai envie de t'insulter, car elles montrent une méconnaissance du Maroc assez impressionnante...
Néanmoins :
1- elle sera toujours marocaine au Maroc
2- non, elle ne peut pas être mariée de force, sauf si elle a la faiblesse d'esprit d'accepter un mariage (qui accessoirement, serait non valide aux yeux de la loi)
3- le mariage religieux au Maroc est le seul mariage légal. En dehors du fantasme d'une fille adulte vivant en France depuis dix ans et incapable de refuser de signer l'acte de mariage avec un autre homme (parce que même dans l'Islam le plus rétrograde la femme doit accepter son mariage... les mariages forcés le sont par une pression morale, c'est tout).
4- non, simplement sa personnalité, et le fait d'être déjà mariée avec un mariage légal et reconnu
En gros, est-ce que je peux me convertir au Consulat le même jour que la remise des papiers avec présence de deux témoins musulmans ?
Oui
Mais dans ce cas, c’est quel livret de famille qui prime sur l’autre ?
Aucun....
Quelle loi s’applique ?
La loi française en France, la loi marocaine au Maroc, "ailleurs" c'est plus compliqué :D
mais comment seront-ils considérés au Maroc ? Ils seront considérés comme musulmans même s’ils ne le sont pas ?
Si tu te convertis, ils seront musulmans, point barre
En ce qui concerne la nationalité, ta femme transmet sa nationalité marocaine, et toi la française.
Et s’il m’arrive quelque chose, pour l’héritage, quelle loi s’applique ?
Comme pour tout le reste, la loi française en France, la loi musulmane au Maroc
Je sais que la loi Marocaine prévoit une répartition avec les frères et sœurs de la mariée, mais elle et moi sommes absolument contre cette idée, alors que se passerait-il ?
Ah ? La loi prévoit ça ? C'est bizarre.... en tout cas pas à ma connaissance, et je ne vois pas trop sur quelle base religieuse cela se ferait.
La loi prévoit la séparation complète des biens de l'homme et de la femme (équivalente au régime de la séparation des biens), ce qui n'empêche pas de faire un testament ou une donation au dernier vivant.
Par ailleurs, la loi marocaine donne, comme partout dans le monde (je crois), la préséance aux enfants par rapport aux collatéraux et ascendants.
Sa famille pourrait-elle l’obliger à rentrer au Maroc pour faire appliquer la loi qui régit le mariage marocain, même si j’ai la nationalité française ?
Comment ? Avec une kalachnikov pour monter dans l'avion ? Même si elle est physiquement au Maroc, ce n'est pas cela qui compte, c'est la localisation des biens.
c’est bien la loi française qui sera appliquée dans TOUTE situation rencontrée
Donc par exemple, ne pas leur permettre d'hériter de leurs grands parents ?
si faire reconnaître le mariage au Maroc est vraiment nécessaire, et si avoir un livret de famille marocain ne nous posera pas plus de problèmes qu’il nous apportera de satisfactions ?
Rien que pour être tranquille en vacances, oui.
Si je me converti à l’Islam, cela va-t-il être porté dans les registres français de baptême de l’église
Non.... comment cela le serait-il ?
simple document de conversion quasi symbolique qu’on me remet sans aucune autre conséquences concrète (absence de fichage dans les registres marocains, personne ne va le savoir ou va pouvoir le savoir, etc.) ?
"fichage dans quels registres" ?
Bien sûr que oui, tu vas être enregistré, comme tu as été enregistré dans les registres de baptêmes. Après ça ne va pas être marqué sur ton front, si ça te fait honte :D :D
Le fait que son dossier de naturalisation soit étudié alors qu’elle est marocaine célibataire, et que quand la nationalité française lui est attribuée, elle s’est mariée entre temps, ne pose pas de problème ?
Non mais tu réfléchis trois secondes ? Comment le fait d'être mariée à un français, qui est un critère d'intégration, peut poser problème ?
il faudra que je fasse modifier son passeport et son titre de séjour pour qu’elle porte désormais mon nom ?
La femme marocaine mariée garde son nom de famille. Au Maroc comme en France, le port du nom de famille du mari est une convention d'usage qui n'est pas obligatoire.
Une fois la nationalité française accordée à ma compagne, nous pourrons demander à ce qu’elle porte mon nom de famille sur sa carte d’identité française et sur son passeport français ?
Française ou marocaine, elle ne change pas de nom sur les papiers officiels, la mention épouse est rajoutée, c'est tout (regarde la carte d'identité de ta mère)
Si le mariage est reconnu au Maroc, elle aura aussi son nouveau prénom et son nouveau nom sur son passeport marocain ?
Elle gardera son identité marocaine.
Et si on ne fait pas reconnaître le mariage au Maroc, elle peut être considérée comme célibataire au Maroc avec son prénom et son nom de jeune fille, et considérée comme mariée avec un prénom francisé et mon propre nom de famille en France ? Un Prénom Nom sur ses papiers marocains et un autre Prénom Nom sur ses papiers français, comme si elle avait une double identité ? C’est possible ça ?
Essayons de ne pas tout mélanger, "identité" et "statut marital"
Donc "identité", au Maroc elle a ses papiers marocains, en France ses papiers français, point barre
Statut marital : en l'absence de conversion - enregistrement au consulat, elle est célibataire au Maroc, "fille mère" , ses enfants doivent être officiellement convertis pour pouvoir hériter des grands parents
Oui, je sais, c’est vraiment casse-tête, et c’est pour ça que je compte sur votre aide…
C'est "un peu" compliqué, mais tu mélanges tout...
Pour la naturalisation, j'ai souvent lu que si la situation de la personne ayant fait la naturalisation change entre le moment où elle fait la demande et le moment où la nationalité française lui est accordée a changé (célibataire --> femme mariée), la naturalisation est annulée ?
Euh .... une "naturalisation" ne peut pas être annulée une fois qu'elle est faite.
Par contre, un changement de statut implique une mise à jour du dossier, pour que celui-ci soit exact, et que la naturalisation ne soit pas accordée sur des bases fausses, ce qui est un motif d'annulation.
Étant un grand voyage (et donc pas de residence "fixe"), je me pose la question de savoir comment faire pour se marier légalement. J'entends par légalement, à…
Formalités de mariage › Algérie / Maroc · 4 replies
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Etant donné que rien n'est facile avec l'administration, je me permet de laisser ce post ici, et si vous voulez des conseils ou profiter de notre expérience, n'hésitez pas...
Bon courage a tous ceux qui sont dans la meme situation !!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Bonjour,
mon fiancé indien et moi nous marrions en France dans quelques semaines. Comme de nombreux couples avant nous, nous avons eu d’extrêmes difficultés à nous informer sur les démarches à suivre en Inde pour obtenir les justificatifs nécessaires à notre mariage. Nous n’avons obtenu aucune information utile de la part de l’ambassade d’Inde à Paris. Il nous a fallu des heures de recherches sur des forums de voyageurs pour arriver à rassembler des informations éparses et à reconstituer les pièces du puzzle. J’ai décidé de résumer ici les démarches qui ont permises à mon fiancé d’obtenir les papiers nécessaires, afin que d’autres couples puissent galérer un peu moins que nous à l’avenir.
J'espère que e post vous sera utile!
Rappel du contexte : la liste des justificatifs nécessaires à un ressortissant d’un pays non membre de l’UE pour se marier en France (voir aussi sur www.service-public.fr):
Certificat de coutume: Il s’agit d’une explication en Français des règles régissant l’éligibilité au mariage dans votre pays d’origine. J’ai lu que certains pays y incluaient la preuve que le demandeur est effectivement éligible. Ce n’est pas le cas de l’Inde.
Certificat de célibat/de capacité matrimoniale. C’est simplemant la preuve que vous êtes apte à vous marier selon les lois de votre pays d’origine.
Extrait de naissance.
Tous ces papiers doivent dater de moins de 6 mois à la date de la publication des bans.
L’extrait de naissance et le certificat de célibat doivent être apostillés. Cette procédure est liée à la convention internationale de La Haye, dont la France et l’Inde sont toutes deux membres. L’apostille est une sorte de timbre apposé sur un papier officiel par les autorités du pays dans lequel il a été émis, et qui lui donne une valeur légale dans un pays tiers.
Comment nous avons obtenus ces papiers:
Le certificat de coutume est très facile à obtenir si vous vivez déjà en France. Il suffit de se présenter à l’ambassade d’Inde à Paris avec les justificatifs demandés et de payer les frais. Nous l’avons reçu par la poste le lendemain. Les instructions données sur le site de l’ambassade d’Inde à Paris sont très claires (printemps 2019). Voir aussi le site de vfs global (l’entreprise à qui l’ambassade sous-traite les activités consulaires).
Pour le certificat de célibat, tout a été beaucoup plus compliqué. En France, il suffit d’un extrait de naissance pour prouver si vous êtes marié ou non, car des annotations y sont ajoutées à chaque évènement majeur de votre vie. Au contraire, l’administration Indienne, bien qu’elle puisse prouver que quelqu’un est déjà marié, est incapable de prouver que quelqu’un est toujours célibataire. La seule façon de s’en sortir est de produire un certificat sur l’honneur, ou affidavit. Il a fallu un certain nombre d’essais et erreurs avant d’y arriver, car les administrateurs à qui nous avons eu affaire ne connaissaient généralement pas la procédure. Mais voici ce qui a finalement fonctionné:
Etablir le certificat sur l’honneur sur Bond paper 100 roupies (first party: signataire; second party: Sub-Divisional Magistrate), au bureau du Sub-Divisional Magistrate de votre lieu de naissance. Voir modèle N°1 ci-dessous. Il doit être signé par vous et le Sub-Divisional Magistrate. Pour mon fiancé, ce dernier n’a accepté de signer qu’après présentation d’un certificat établi par le Tahashildar de son Taluk de naissance, disant qu’il savait mon fiancé toujours célibataire. Si vous ne connaissez pas bien le Tahashildar, il pourait être utile de demander un tel certificat d’abord au « village accountant » avant d’aller voir le Tahashildar. Nous ne savons pas si les choses se passeraient de la même façon dans d’autres districts que celui de mon fiancé.
Attestation au bureau du Regional Commissioner (RC). Le ministrère des affaires étrangères n’accepte de poser un apostille que sur les documents ainsi attestés. Dans notre cas, nous avons trouvé des informations claires sur la procédure à suivre sur le site internet du Regional Commissioner (justificatifs, coût, valeur du Bond paper). Le RC nous a demandé de justifier pourquoi mon fiancé avait besoin d’un certificat de célibat. Ce type de certificat est généralement demandé par les personnes désirant rejoindre l’armée, auquel cas le RC reçoit une lettre de demande. J’ai demandé au maire de mon village de signer une telle lettre (voir modèle N°2, qui j’ai écrit moi-même). Je viens d’une très petite commune, ce qui est ici une chance, car le maire nous connait tous les deux personnellement et a tout de suite accepté de le faire. J’ignore complètement si ce serait aussi facile dans une commune plus grande. Une fois soumis le document au RC, celui-ci le renvoie à l’administrateur qui l’a établi, pour authentification. Cet aller-retour ne doit pas prendre plus de 25 jours mais il peut être utile de suivre l’avancée de la procédure en appelant ou en se rendant régulièrement aux bureaux des deux administrations.
Envoi des documents attestés au ministère des affaires étrangères (MEA) pour pose de l’apostille. En 2019, le MEA Indien n’accepte des demandes d’apostilles que via des opérateurs privés dont la liste est disponible sur le site du MEA.
L’extrait de naissance, une fois obtenu auprès de la municipalité de votre lieu de naissance, suit la même procédure que le certificat de célibat : attestation par le Regional Commissioner puis pose de l’apostille au ministère des affaires étrangères.
Note: l’ambassade d’Inde à Paris propose d’émettre un extrait de naissance. Nous recommandons de NE PAS PASSER PAR EUX. En effet, la procédure et chère et ils se contentent de recopier les informations disponibles sur votre passeport. Nous doutons sérieusement de la validité d’un tel document pour un mariage.
Quelques conseils :
Obtenir ces documents en Inde vous demandera beaucoup de temps, de patience et de créativité ! Pour nous, plus de 4 mois se sont écoulés entre le moment ou mon fiancé a signé son certificat de célibat, et le jour où nous l’avons eu en main apostillé. Entre temps, il y a eu des dizaines de coups de fils et visites à diverses administrations locales, beaucoup de creusements de méninges, et de l’argent gaspillé en vols annulés pour cause de mousson.
Si vous avez des contacts dans l’administration locale, n’hésitez pas à vous en servir. Aussi, suivez si possible étroitement l’avancée des démarches en appelant ou visitant régulièrement les bureaux car les erreurs sont très fréquentes.
Je recommande de ne demander le certificat de coutume qu’une fois que vous êtes près d’avoir les autres documents en main, car il vaut cher, son obtension est très rapide (du moins si vous vivez tous deux en France, autrement je ne sais pas) et il n’est valide que 6 mois.
Toutes les démarches pour l’extrait de naissance et le certificat de célibat doivent être effectuées en personne, ce qui peut être compliqué si vous vivez déjà hors d’Inde. Il existe des entreprises qui proposent de s’en occuper pour vous si vous êtes prêts à payer. Mon fiancé a contourné le problème en désignant son frère comme “Authorised representative” (démarche effectuée auprès du notaire de son Taluk de naissance). Une fois établi le certificat de célibat en personne, le frère de mon fiancé a pu prendre le relai et mener le reste des démarches à bien en son nom. Pour finir, nous avons demandé au prestataire qui s’est chargé de l’apostille de nous envoyer les documents à notre adresse en France par DHL (nous ne faisons pas confiance à la poste car nous avons déjà eu des courriers bloqués à la douane plusieurs semaines).
Mon fiancé a d’abord essayé d’établir son certificat de célibat auprès du notaire de son Taluk de naissance. Ca n’a pas marché car le Regional Commissioner a catégoriquement refusé de l’attester. En effet, il est en principe interdit d’apporter quelque modification que ce soit à un acte signé par un notaire.
Une fois l’extrait de naissance et le certificat de célibat arrivés en France, il faut les faire traduire par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de votre domicile. Vous en trouverez la liste sur le site internet de votre Cour d’Appel. Il n’existe pas de traducteur assermenté pour toutes les langues de l’Inde ! Vérifiez donc au préalable s’il en existe dans la langue dans laquelle vos certificats seront établis, ou assurez-vous qu’ils seront établis en anglais.
Modèle N°1 - single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Modèle N°2 – Lettre de requête du maire français au Regionnal Commisionner Indien
Madame, Monsieur,
(english below)
je, sous-signé(e) (Nom du maire), maire de la commune de xxx, département de xxx,
France, certifie comme suit.
Premièrement, que
Monsieur/Madame (Nom du(de la) futur(e) époux(se) indien(ne)), citoyen(ne) Indien(ne), passeport N°xxx, délivré à xxx le xxx, valide jusqu’au xxx, résidant à (adresse), INDE
et
Madame/Monsieur (Nom du(de la) futur(e) époux(se) français(e) ), citoyen(ne) français(e), passeport N° xxx, résidant au (adresse), FRANCE
m’ont demandé de célébrer leur mariage dans ma commune en vertu de la loi française.
Deuxièmement,
que la loi française m’oblige à requérir de la part de Monsieur/Madame (Nom du(de la) futur(e) époux(se) indien(ne)) un certificat attestant de son célibat.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Dear Sir/Madam,
I, (Name of the Mayor), Mayor of the Commune of xxx, located in the county of xxx, FRANCE,
who signed this certificate, certify as follows.
Firstly, that
Mr/Mrs (Name of Indian future spouse), citizen of INDIA, passport number xxx issued in
xxx on the xxx, valid until xxx, residing at xxx, INDIA
and
Mrs/Mr (Name of French future spouse), citizen of France, passport number xxx, residing at xxx, FRANCE
have requested that I solemnise their marriage in my Commune, under the laws of France.
Secondly,
that under the laws of France, I am obliged to request from Mr/Mrs (Name of Indian future spouse) a certificate attesting that he is single.
Issued for all legal intents and purposes
(lieu, date, tampon et signature du maire)
Note:
Etabli sur papier a en-tête de la mairie, directement en français ET anglais pour éviter d’avoir à recourir à un traducteur.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
bonjour a vous,
je suis nouveau sur ce site, voila mon probleme, je viens de me marié au cameroun avec ma femme et je suis en attente de mon livret de famille apres je cherche ce que je doit faire pour la demande de visa pour elle , mais j aimerais qu elle face la demande des visas en meme temps pour ses enfants pour qu ils puissent venir avec elle est ce possible!!! faut il faire les passeport pour ses enfants ou bien juste la demande de visas elles ont 8 ans et 15 ans merci
autrement je doit faire une demande de regroupement familliale mais elle doit rester en france 18 mois avant de faire la demande pour ses enfants ces trop long !!!
si quelqu un pouvez me renseigner et m aider a ce sujet compliquer
merci beaucoup de votre aide
cordialement
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Bonsoir à tous s'il vous plaît j'ai besoin d'aide. Mon doudou veut expédier notre dossier de CCAM à l'ambassade à Yaoundé depuis la France. on se demande si avec la pandémie le dossier arrivera et combien de temps il mettra avant d'arriver, est ce que ce n'est pas mieux de l'envoyer directement à l'adresse du Cameroun ?On avait prévu de le déposer au mois de mars mais on a pas pu et mon audition c'est le mois prochain ( même si je sais qu'il sera repoussé) j'aimerais que le dossier soit en leur possession avant la date de mon entretien. S'il vous plaît aidez moi, que dois je faire?
Bonjour à tous,
Svp j'ai besoin de vos conseils avisés
Je suis camerounaise mariée à un français d'origine camerounaise
Mon mari vient de recevoir un massage lui disant que notre acte de mariage à bien été transcrit et que des exemplaires seront envoyé à la mairie de sa localité par valise diplomatique.
je voudrais savoir les détails de la suite de la procédure afin de pouvoir obtenir mon visa long séjour ;
Et aussi je suis sur le point de me faire un passeport, puis-je le faire avec ma pièce d'identité qui a tojours mon nom de jeune fille ou alors je suis obligé de refaire une autre carte avec mon nom d'épouse avant de faire un passeport.
En bref est ce que établir un passeport avec mon nol de jeune fille maintenant que je suis mariée me posera un problème dans la suite de la procédure. J'ai pas envi de m'embarqué dans les tracasseries de nouvelle carte d'identité en ce moment
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii
