France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger?
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
TR
Je viens d'apprendre que nous ne sommes pas assurés par la sécurité sociale lorsque nous sommes à l'étranger sauf CEE; Je suis surpris par cette information que m'a donné un agent de la SS; Si quelqu'un à des informations contradictoires merci de m'en faire part. Merci
NE Nemo1001 Globetrotter ·
mais si, il te suffit de rammener les factures et on te rembourse en fonction des baremes en france et de la somme depensé.

si tu te fais soigné aux states, la secu ne couvrira pas tout car les soins labas coute tres cher
TR Triumph ·
oui mais a priori c'est à leur bon vouloir.

D'où avez vous vos infos?

MERCI
CH Chipougwen Veteran ·
sur le site de la sécu, amelimachin
http://asianbaroudeur.en-ligne.fr
SI Singla Regular ·
Bonsoir,

Si vous partez en vacances à l'étranger (hors Espace Economique Européen), votre caisse d'assurance maladie vous remboursera sur la base des factures que vous aurez ramenées. Seuls les soins urgents imprévus seront pris en charge. Toutes les infos ici
NE Nemo1001 Globetrotter ·
oui mais a priori c'est à leur bon vouloir.

D'où avez vous vos infos?

MERCI

tu peux lire les infos officielles sur le site de la secu: amelie.fr
IS Isandre ·
Bonsoir !

Je crois, qu'à partir du moment où tu as cotisé en France suffisamment pour avoir des droits, ta couverture hors CEE s'étend jusqu'à une durée de 6 mois..au-delà, il semblerait qu'il faille prendre une assurance complémentaire...pour les infos que j'ai à ce jour.

Je suis en cours de recherches sur le sujet, mon fils souhaite partir faire du woofing dans un an, à la fin de ses études.
CL Clodmu Veteran ·
Bonjour,

Un site spécial expatriés dans le monde : http://www.expat-blog.com/fr/destination/
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Je crois, qu'à partir du moment où tu as cotisé en France suffisamment pour avoir des droits, ta couverture hors CEE s'étend jusqu'à une durée de 6 mois..

Un an, dans la mesure où vous gardez une résidence fiscale en France.

Michel
VA Vazyvite Globetrotter ·
Pour l'avoir testé au Mexique, il faudra tout payer sur place puis envoyer les factures à la SS. C'est envoyé à un service de traduction ( ben oui ils comprennent pas toutes les langues c'est normal ) avec presque 1 mois de délai 🤪 Ensuite remboursement de la SS sur la base française, ensuite le complément de ta mutuelle et s'il en reste encore l'assurance multirisque, type Elvia ou Europ Assistance qui n'intervient qu'une fois remboursé les 2 premières.

Ca prend un certain temps on va dire 😇 Au final, j'avais eu tout remboursé en s'arrêtant à la mutuelle dont la consultation du médecin à 100$ 😮
Tous mes voyages sur : http://www.vazyvite.com/

" Psychologiquement instable donc je ne réponds de rien" : Sa Maman
MO MotherKruger ·
Salut, Vazyvite,

Merci pour ton message, cela m'a bien eclairé sur les démarches a entreprendre

Par contre, j'ai une question,

En ce moment, je suis au Québec pour 3 mois, je suis parti avec l'OFQJ, et l'agence m'avait dit de résilier ma complémentaire en France, car avec Europ Assistance, que j'ai, cela fesait l'affaire??

Qu'en penses tu?

Je projete de repartir en Amérique du Sud a l'automne, penses tu que je devrais reprendre une complémentaire en plus d'Europ Assistance? et si oui laquelle prends tu?

merci d'avance pour ta réponse

Olivier
VA Vazyvite Globetrotter ·
Ma complémentaire est celle de l'entreprise donc pas vraiment transposable dans ton cas. Europ Assistance ou une autre prendra le relais à partir de la SS si tu n'as pas de complémentaire donc je ne pense pas qu'il faille en prendre 1 dans le cadre d'un voyage uniquement.
Tous mes voyages sur : http://www.vazyvite.com/

" Psychologiquement instable donc je ne réponds de rien" : Sa Maman
MO MotherKruger ·
super, merci encore

bye
CH Chipougwen Veteran ·
le problème en l'absence de complémentaire, c'est en cas de rapatriement : la prise en charge d'Europ Assistance s'arrête à la porte France les soins en France seront pris en charge par la Sécu et la part complémentaire sera à ta charge (ce qui peut se chiffrer en cas de chirurgie)
http://asianbaroudeur.en-ligne.fr
CL Clodemichel ·
Bonsoir, J'ai été dans le même cas que toi et un ami m'a dit d'aller à la CFE (Caisse des Français à l'Etranger). A la caisse de Sécu, on avait été incapable de me dire alors que la CFE et la CPAM, c'est la même chose ! La CFE pour les Français à l'étranger, comme déjà dit, et la CPAM pour les Français en France. Mais même organisme !!!!!! La cotisation : soit un forfait si tes revenus ne dépassent pas une certaine somme ; au-delà, 3, 5% pour la CFE ! De toute façon, le plus simple : tu vas sur le Net et tu demandes CFE ! Tu auras tous les renseignements ! Quant à la complémentaire, c'est à voir mais c'est toujours plus cher ! C'est probablement la punition parce que l'on s'expatrie ! Peut-être.... A bientôt, en espérant t'avoir été utile. Bon vent à toi.
Clamicrom4942
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

J'ai été dans le même cas que toi et un ami m'a dit d'aller à la CFE (Caisse des Français à l'Etranger).

Triumph pose la question de la couverture des soins à l'étranger par la sécurité sociale ; il n'a jamais laissé entendre qu'il était résident à l'étranger ou n'était plus assuré social.

Michel
PA Paseolatino ·
le problème en l'absence de complémentaire, c'est en cas de rapatriement : la prise en charge d'Europ Assistance s'arrête à la porte France les soins en France seront pris en charge par la Sécu et la part complémentaire sera à ta charge (ce qui peut se chiffrer en cas de chirurgie)

Salut,

Pour ce qui est de la couverture lors du retour en France tu peux prendre des assurance complémentaires a ton assurance habitation genre à la MAIF pour 100euros/an tu es couvert pour les accidents (Pas maladie).

C'est ce qu'on a fait.

Nous sommes actuellement en voyage en Amérique latine. Mais avant de partir nous avions vachement étudié la question.

Voir là : Assurance assistance de voyage, que choisir ?

Super voyage,

Virginie et Théophile
IN Inconue ·
je vie a tenerife depuis 15 ans .. je n'ai jamais eu de probémes avec la securité social... en 1995 il ma suffi de demander a la secu en france un papier (e111) .et j'etais pris en charge comme en france ... avec l'europpe, la carte verte suffi... depuis que je suis residente a tenerife ..j'ai ma carte secu . l'espagne et la france se sont arranger entre elle automatiquement .. j'espere que tu pourra trouver une solution .. .reçois un salu des iles canaries
vive la retraite au soleil
TR Travaway Globetrotter ·
Normal dans ton cas... l'espagne c'est aussi la CE Mais il y a mieux qu'un E111 pour l"ensemble de l'Europe.. c'est la carte secu (grise) internationnale elle est gratuite, rapide à faire et peut-être demandée sur le site net de la secu ;)

Par contre pour les voyage de plus de 2 mois aux Etats et Canada... je preconise une assurance complementaire, parce que  bonjour les frais...  Le fait de payer vos vols et autres en visa, visa premier etc... permet d'obtenir une assurance rapatriement + prises en charge des frais medicaux entre autres... mais bon mieux vaut lire vos contrats car il y a des plafonds...

Sinon la MAIF propose une excelente assurance annuelle couvrant les voyages, la pratique intensive des sports en France et etranger... et même la perte, vol et deterioration de vos objets usuels (photo, camera, materiel sportif etc...)... bref une assurance très rentable pour ceux qui bouge beaucoup... et prennent quelques risques
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Le fait de payer vos vols et autres en visa, visa premier etc... permet d'obtenir une assurance rapatriement + prises en charge des frais medicaux entre autres.

Nul besoin de payer avec la carte, ni qu'elle soit Premier ou Gold, l'avoir en poche suffit ; mais dans ce cas le plafond est nettement plus élevé, c'est vrai.

Michel
CH Charlototo ·
Bonjour,

Voilà ma situation, je suis déclaré en France, je suis Français et je voyages beaucoup ce qui fait que je suis moins de 6 mois par an en France. Je ne suis pas détaché de ma société (d'ou je suis salarié)mais vue que je travail par internet je n'ai pas besoin d'être physiquement a mon bureau ou en France. JE cotise donc a la sécurité sociale, Gsg et autre, je paye mes impôts en france également ainsi qu'une mutuelle privé a 90 euros/mois.

Voici mon problème :

Voici 3 mois j'ai été pris de forte douleurs dans l'abdomen et j'ai décider d'aller consulter un gastro-entérologue dans un hopital internationnal car j'étais a Bangkok a ce moment là. Le docteur décide de me faire le jour même une coloscopie qui révèlera des inflammations et l'obligation d'un traitemen d'office sous Mézalasine, ce que je prends de suite. Je récupère mes médicaments le lendemain, je paye avec ma carte bleue, ils me fournissent la facture a renvoyer a mon assurance (sécu et mutuelle).

3 mois plus tard je reçois un document de la sécu m'indiquant que je devait résider au moins 3 mois/an sur le sol Français pour prétendre à mes remboursements.

Avez vous des infos ?
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

3 mois plus tard je reçois un document de la sécu m'indiquant que je devait résider au moins 3 mois/an sur le sol Français pour prétendre à mes remboursements.

Non, jamais entendu parler de cela ; demandez leur à quel texte ils se réfèrent, pensez à votre assistance juridique. Jamais entendu parler de ces trois mois. Ce qui ne veut pas dire que ce soir faux.

Michel
CH Charlototo ·
Bonjour Tatra, non j'ai fais une ereur c'est au moins 6 mois sur le sol Français pour que la secu rembourse mes soins..alors que je ne repasse par la France qu'un mois/an..

je ne sais pas quoi faire
TA Tatra Globetrotter ·
Les six mois, c'est faux ; c'est une interprétation de la loi à mon avis abusive. Six mois c'est ce qu'il faut pour être résident fiscal, mais vous vous avez en France votre foyer. Le deux choses sont explicitement distinguées dans la loi 115 du code de la sécurité sociale.

Michel
CH Charlototo ·
Oui mais c'est ce que me répond la sécu... Il me demande de leur envoyer mon passeport photocopier sur chaque page pour prouver que je reside bien au minimum 6 mois en France pour pouvoir me rembourser dans le cas contraire..aucun remboursement !!

comment faire..je ne sais pas
TA Tatra Globetrotter ·
Et bien ils abusent et interprètent la loi comme ça les arrange. Alors vous leur faites une lettre recommandée dans laquelle vous exposez vos droits au regard de cette loi, avec des preuves - impôts payés, voire engagements associatifs en France. Vous leur demandez un rendez-vous, et leur faites aussi savoir que votre assistance juridique sera sollicitée.

Michel
CH Charlototo ·
Vous êtes sur de ce que vous affirmez ? Ils ne sont pas dans leur droit ?

Pouvez vous donner plus d'information ?
TA Tatra Globetrotter ·
Je suis entrain de rédiger un courrier important, je reviens à vous tout à l'heure. Sur la loi, oui, je suis sûr ; après certains l'accommodent comme cela les arrange, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se défendre.

Michel
CH Charlototo ·
Ok tatra...si vous pouvez m'aider la dessus je veux bien car c'est une grosse sommes pour moi et ils ne veulent pas me rembourser sous pretexte que je ne suis pas en France 6 mois de l'année.. ce que je trouve stupide aussi..
TA Tatra Globetrotter ·
Ils seraient en droit de vous refuser le remboursement, mais là c'est une mauvaise raison qu'ils avancent.

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Alors ....

Vous allez vous appuyer sur :

La loi 115-6 du code de la sécurité sociale, qui dit explicitement que :

"Pour bénéficier du service des prestations en application du troisième alinéa de l'article L. 111-1 et des articles L. 380-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24 et L. 861-1, ainsi que du maintien du droit aux prestations prévu par l'article L. 161-8, sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit mineurs pour le service des prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer ait un caractère permanent. La condition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 115-7, sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des données ou des pièces relatives à la condition de résidence."

Les notes DSS/2A/2B/3A n°2008 du 22/07/2008 http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-08/ste_20080008_0100_0167.pdf

Elle porte en son point 5.1 :

"5.1. Première modalité : le constat d’un foyer permanent en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer L’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale fait appel à la notion de foyer tel que défini par le droit fiscal. Cette notion de foyer a uniquement pour objet d’apprécier le respect par un assuré de la condition de résidence. Elle ne modifie nullement la définition du foyer qui tend notamment à apprécier pour certaines prestations, le nombre de bénéficiaires ou à calculer le niveau des ressources exigées pour le bénéfice de certaines prestations. Le foyer s’entend du lieu où les personnes habitent normalement, c’est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un DOM ait un caractère permanent. Le foyer est une notion objective et concrète qui doit être appréhendée à partir d’un faisceau d’indices de toute nature économique, juridique, familiale, sociale voire affective et qui atteste de la présence permanente et continue en France. Ce foyer doit avoir en outre, un caractère permanent. L’exigence de la permanence de ce foyer en France permet de distinguer ceux pour qui le territoire français constitue le lieu habituel de résidence de ceux qui, même pour des durées pouvant parfois être importantes, ne séjournent que temporairement ou ponctuellement en France, ne s’installent pas durablement en France et gardent leur domicile principal à l’étranger."

Bon courage,

Michel
ME MengWan Globetrotter ·
Bonjour,

Je pense qu'effectivement les droits sont forclos dès lors qu'on n'est plus résident en France ...

Ceci dit, personne ne vous a prévenu "côté cotisations", çà ne m'étonne pas beaucoup, l'idéal étant de faire payer un max de gens qui n'ont aucun droit !

🙂
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
MA Maitairoa Globetrotter ·
... absolument pas !

... en l'occurrence, on l'a vu plus haut si on s'est farci la lecture intégrale (et indigeste) de la réponse de tatra, c'est sur la notion de "foyer en France" et d'employeur français payant les cotisations sociales en France qu'il faut s'appuyer ...

... peut-être charlototo 🙂 relève-t'il (je crois même me souvenir qu'il l'a dit) du statut bien particulier des "travailleurs à domicile" qui prévoit un certain nombre de dispositions très précises dans l'exécution du contrat de travail, notamment celle du lieu de travail ? ...

... et apparemment le fait qu'il réside la plupart du temps à l'étranger (peut-être même à plusieurs endroits) ne résulte que d'une convenance personnelle (au demeurant assez compréhensible) dans laquelle son employeur n'a rien à voir ...

... je ne vois donc pas pourquoi ni comment quiconque "aurait dû le prévenir côté cotisations" !

... s'il s'avérait que du fait de son activité, de son contrat de travail ou de ses conditions de vie, il ne peut bénéficier d'une couverture sociale classique en France, ne pourrait-il pas de toute façon se faire rembourser les cotisations versées pour rien que son employeur lui a prélevées ?

... trop de questions complexes auxquelles il est difficile de répondre sans un bonne connaissance de ce type de problématique : j'aurais attendu de savoir le dénouement de cette affaire avant d'émettre des commentaires aussi hâtifs du style "bistrot de quartier" ! 😕
ME MengWan Globetrotter ·
Bonjour,

Si je résume, "tatra" dit

Les six mois, c'est faux ; c'est une interprétation de la loi à mon avis abusive.

Ce à quoi (et, moi, j'ai noté le "comique" de l'affaire) :

Oui mais c'est ce que me répond la sécu...

Perso, "bistrot" ou pas (je ne bois que de l'eau), j'ai toujours entendu la même chose que ce qu'a dit la Sécu à "charlototo" ...

Mais, je souhaite bonne chance pour démontrer à la Sécu qu'ils ont tort, qui sait si avec un verre à la main çà ne sera pas plus facile 😉

Ceci dit, il existe effectivement des recours, il suffit de "googler" pour savoir comment faire 😛

NB: Et pourquoi "tatra" ne rembourserait-il pas "charlototo" à la place de la Sécu récalcitrante ?

😎
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour Mengwan,

Vous avez le droit de prendre des propos de bistrot au sérieux et de colporter des on-dits.

La différence avec mes arguments, c'est que ces derniers reposent sur d'authentiques textes de loi.

Il y a un malentendu entretenu par certains à la sécurité sociale entre "avoir son foyer" et "être résident fiscal en France" ; or, et le texte de la la loi article R 115-6 en fait foi, c'est l'un OU l'autre. Autrement dit n'aurait à justifier de ces six mois de présence en France que celui qui n'y aurait son foyer. Et encore, c'est par année civile. Charlototo nous parle de cotisations... Là seul lui sait de quoi il retourne.

L'assurance sociale peut parfaitement refuser de rembourser, si cela n'apparaît pas une urgence imprévisible par exemple, mais certainement pas pour cette affaire de six mois.

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

.. en l'occurrence, on l'a vu plus haut si on s'est farci la lecture intégrale (et indigeste) de la réponse de tatra,

Désolé...

c'est sur la notion de "foyer en France" et d'employeur français payant les cotisations sociales en France qu'il faut s'appuyer ...

Tout à fait.

... peut-être charlototo 🙂 relève-t'il (je crois même me souvenir qu'il l'a dit) du statut bien particulier des "travailleurs à domicile" qui prévoit un certain nombre de dispositions très précises dans l'exécution du contrat de travail, notamment celle du lieu de travail ? ...

Je ne savais pas qu'il avait dit cela ; j'ai peut-être mal lu hier. Je faisais plusieurs choses à la fois.

Michel
ME MengWan Globetrotter ·
Encore une fois, cessez cette violence à mon endroit et gardez votre énergie pour convaince la Sécu ... 😉

C'est sans doute plus difficile que de passer vos colères sur moi LOL

"résident fiscal" la Sécu se f.. éperdûment que vous payiez des impôts ou pas, ce qui compte pour eux, c'est la "résidence habituelle" mais j'ai sûrement tort 😉
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
TA Tatra Globetrotter ·
Encore une fois, cessez cette violence à mon endroit et gardez votre énergie pour convaince la Sécu ... 😉

Quelle violence ?

la Sécu se f.. éperdûment que vous payiez des impôts ou pas, ce qui compte pour eux, c'est la "résidence habituelle" mais j'ai sûrement tort 😉

Et surtout vous êtes contredit dès les premières lignes des textes de loi tout à fait valides que j'ai soumis ci-dessus.

Et je précise que j'ai une expérience tout à fait personnelle de la chose. Et très récente. Il a fallu prouver que je payais des impôts en France au titre de l'année 2008 ; avis d'imposition donc, adresse en France, sujet clos. Pour moi en tous cas.

Michel
ME MengWan Globetrotter ·
Quelle violence ?

Vous ne vous en rendez même plus compte ?

Quelque séjour en Thaïlande vous ferait sûrement du bien ...

🙂

NB: Moi, j'ai eu (aussi) le renseignement contraire à ce que vous dites, comme "charlototo", et de la part de la Sécu LOL
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
TA Tatra Globetrotter ·
Vous ne vous en rendez même plus compte ?

Non, , j'ai bien relu ; rien de violent là-dedans. Un peu d'irritation face à votre ton, mais rien de grave. 🙂

Moi, j'ai eu (aussi) le renseignement contraire à ce que vous dites, comme "charlototo", et de la part de la Sécu LOL

Ah mais ils le font sans doute délibérément. De plus en plus maintenant en France il faut y aller rudement pour obtenir juste que vos droits soient respectés.

Cette affaire de six mois, ça n'a rien à voir ; c'est le minimum pour prétendre à une couverture sociale en France quand une personne - et pas forcément française - vit dans un pays et passe, aussi, beaucoup de temps en France.

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
NB: Moi, j'ai eu (aussi) le renseignement contraire à ce que vous dites, comme "charlototo", et de la part de la Sécu LOL

Ce qui arrive très souvent, c'est que les gens, se renseignant à la sécurité sociale, posent leur question maladroitement ; du genre "je ne résiderai plus en France", alors qu'il n'y a pas de raison de le dire. Ils s'engouffrent dans cette expression inopportune pour dire que la couverture sociale sera interrompue en France ; ce qui n'est pas forcément le cas ! Le discours à leur tenir est toujours le même : vous habitez en France, vous y avez votre foyer, y payez vos impôts, et accessoirement avez passé du temps à l'étranger ; mais commencer par dire qu'on réside à l'étranger c'est assurément se faire éjecter, bien sûr.

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
En MP, le membre m'écrit :

"oui j'ai un appartement en France, j'ai mon employeur en France (c'est une micro société (sarl) que j'ai monté il y a une 10 aine d'année dont ma mère est la gérante), mes parents et frères sont la bas...

Je suis salarié, je paye une mutuelle de 90 euros/mois et je cotise sur mes fiches de paye comme n'importe qui.

Mais 11 mois de l'année je loue une maison en asie, je me déplace... il me disent bien si vous n'êtes pas physiquement 6 mois de l'année en France nous ne vous rembourserons pas..."

De ce point de vue, au regard de la loi, il doit être assuré social. Il suffit de la lire. Ou alors un truc m'échappe sur son statut réel, et c'est à ce titre et non à un autre qu'on doit exclure sa requête. Par exemple au titre du fait qu'il aurait dû rentrer se faire soigner. Mais les six mois, ça ne tient pas.

Michel
GG Ggene Regular ·
Bonjour,

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/travail/index.php

Voici l'adresse d'amélimachin😉

Cordialement
GG Ggene Regular ·
Bonjour,

Voir dossier d'Amélimachin 😉 http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/index.php

Cordialement
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Je crois, d'après les infos dont je dispose, que le membre qui pose la question n'est rien de tout ça ; il a son foyer en France, y travaille, y cotise, y paie ses impôts, mais se déplace le plus souvent ; et ça, ce n'est pas interdit... Même s'il ne passait pas un seul jour en France par an, il reste normalement assuré social.

Les remboursements de soins à l'étranger sont effectivement soumis à accord ; et là est le problème.

Michel
CH Charlototo ·
Bonjour a tous, désolé je n'ai pas pu vous répondre avant car j'etais bloqué...en tant que nouveau j'etais en restriction de message mais j'ai pu suivre de près vos message et également échanger avec Tatra en PM.

Effectivement, je paye mes impots je cotise, j'ai mon appartement en France mais je passe 11 mois de l'année en Asie...

On me dit a la sécu ne pas vouloir me rembourser du fait que je ne suis pas 6 mois de l'année en France... que c'est la loi... a part le fait qu eje ne sois pas en France 6 mois de l'année on me refuse les remboursements...
TA Tatra Globetrotter ·
On me dit a la sécu ne pas vouloir me rembourser du fait que je ne suis pas 6 mois de l'année en France... que c'est la loi... a part le fait qu eje ne sois pas en France 6 mois de l'année on me refuse les remboursements...

Est-ce qu'on vous refuse cette prise en charge-là ou est-ce qu'on vous dit que vous n'êtes pas assuré social ?

Michel
CH Charlototo ·
On ne me dit pas que je ne suis pas assuré social (car je le suis)..on me dit = Envoyez nous les photocopie de vitre passeport, toutes les pages et si nous constatons que vous n'êtes pas en France 6 mois de l'année nous ne vous rembourserons pas.
TA Tatra Globetrotter ·
Envoyez nous les photocopie de vitre passeport, toutes les pages et si nous constatons que vous n'êtes pas en France 6 mois de l'année nous ne vous rembourserons pas.

Et bien c'est une interprétation restrictive voire abusive de la loi.

Si votre foyer est en France, il n'est pas question de 6 mois, mais de tout un tas d'autres critères d'appréciation.

5.1. Première modalité : le constat d’un foyer permanent en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer L’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale fait appel à la notion de foyer tel que défini par le droit fiscal. Cette notion de foyer a uniquement pour objet d’apprécier le respect par un assuré de la condition de résidence. Elle ne modifie nullement la définition du foyer qui tend notamment à apprécier pour certaines prestations, le nombre de bénéficiaires ou à calculer le niveau des ressources exigées pour le bénéfice de certaines prestations. Le foyer s’entend du lieu où les personnes habitent normalement, c’est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un DOM ait un caractère permanent. Le foyer est une notion objective et concrète qui doit être appréhendée à partir d’un faisceau d’indices de toute nature économique, juridique, familiale, sociale voire affective et qui atteste de la présence permanente et continue en France. Ce foyer doit avoir en outre, un caractère permanent. L’exigence de la permanence de ce foyer en France permet de distinguer ceux pour qui le territoire français constitue le lieu habituel de résidence de ceux qui, même pour des durées pouvant parfois être importantes, ne séjournent que temporairement ou ponctuellement en France, ne s’installent pas durablement en France et gardent leur domicile principal à l’étranger. A cet égard, doivent constituer des indices permettant la qualification d’un foyer permanent en France, la personne qui exerce une activité professionnelle exclusivement en France, déclare fiscalement ses revenus en France, dont les enfants fréquentent avec assiduité un établissement scolaire en France ou a un engagement reconnu et stable dans des activités associatives de toute nature. Pour les ressortissants étrangers, la preuve d’une condition de résidence effective et stable en France pourra être apportée notamment par la production d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an accompagné du passeport. Les ressortissants étrangers, détenteurs de titres de séjour d’une durée inférieure à un an devront également apporter, par tous moyens, des éléments justifiant de la stabilité de leur résidence en France. La résidence en France demeure le foyer de l’assuré social même s’il est amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, dès lors que, normalement, la famille continue d’y habiter et que tous ses membres s’y retrouvent. La composition du foyer : il s’agit d’un ménage, au sens économique du terme, qui peut être composé d’une ou plusieurs personnes. 5.2. Seconde modalité : lieu du séjour principal en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer Le troisième alinéa de l’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale prévoit que la condition de séjour principal est également satisfaite lorsque les bénéficiaires sont effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer. La notion de séjour principal s’analyse comme une présence effective de plus de six mois soit plus de 180 jours. Pour la computation de cette durée de 180 jours, les organismes doivent apprécier cette durée sur l’année civile précédente pour les prestations servies au cours de l’année civile. Toutefois, afin de ne pas supprimer le bénéfice de la prestation pour un assuré ou allocataire qui totaliserait une présence de plus 180 jours sur deux années calendaires, cette durée peut également s’apprécier de date à date, sur une période continue de douze mois qui peut être commune à deux années calendaires pour les prestations servies sur les douze derniers mois. Par exemple, l’année considérée peut s’étendre du 1er mai d’une année au 30 avril de l’année suivante, si le droit a été ouvert en cours d’année.

Vous relevez de la modalité 5.1, pas 5.2 ; du foyer, pas de la résidence principale. http://www.sante.gouv.fr/...080008_0100_0167.pdf

Ceci dit cela fait l'objet d'appréciations assez différentes et subjectives. Et les pressions pour définir de manière restrictive les droits des assurés sont réelles. L'idéal pour vous à l'avenir serait de souscrire à la CFE ; ou de totalement délocaliser votre activité, pour ne plus avoir à côtiser pour rien.

Michel
CH Charlototo ·
Merci Michel,

bien entendu je suis entrain de voir pour cotiser a la CFE.

Donc vous êtes sur que je peux me faire rembourser en leur montrant ce que vous m'envoyez ? que les 6 mois dont ils parlent ne sont pas fondés ?

Similar discussions

You might also like