Problème avec la police espagnole
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FA
Bonjour. En février 2011, après avoir franchi la frontière nord portugaise, nous roulions tranquillement en Espagne en direction de la FRance. Nous nous faisons arrêté par la garde civile espagnole. D'abord les papiers et ensuite la fouille des portières. J'avais depuis dix ans une bombe lacrymo (moyenne) qu'ils m'ont subtilisé, ils ont ensuite fouillé le sac de ma femme ou ils ont pris la petite bombe lacrymo. Ils ont dit par la suite qu'ils l'avaient (trouvé dans la boite à gants). Ils nous ont dit que c'était interdit en Espagne

En mars, nous recevons chacun une lettre recommandée avec 330 euros à payer chacun . -Chez nous la vente est autorisée sauf aux mineurs. -Une loi européenne dit aussi qu'il faut aller en armurerie muni de sa carte d'identité ou on vous fait une facture à votre nom, n° de carte d'identité et la bombe lacrymo ayant un n° d'homologation. Nos deux bombes n'en avaient pas (trop anciennes). Après renseignement pris auprès de deux inspecteurs de la police basque espagnole qui eux mêmes se sont renseignés auprès de leurs avocats nous ont conseillé de ne pas payer car il n'y avait pas de transfert entre l'Espagne et la France. En septembre nous recevons deux autres lettres recommandés que nous n'avons pas été cherchées. Donc après dix années à passer trois mois d'hiver au Portugal, tout cela est fini. Nous sommes à la merci des détecteurs de plaques d'immatriculation ou la police espagnole nous aménerait aux distributeurs de billets. L'Espagne n'aide vraiment pas le développement du tourisme portugais. Depuis, nous nous sentons arnaqué par ce comportement et à notre niveau, nous boycottons tous les produits espagnols.
AS Asturianix Regular ·
Bonjour,

Je ne comprends pas votre message.

Vous nous expliquez que vous avez été arrêté par la Garde Civile qui vous a réquisitionné (et pas "subtilisé" s'il vous plaît ça n'a pas le même sens) vos bombes lacrymo car c'était interdit en Espagne. Vous ajoutez qu'il y a une loi européenne à ce sujet confirmant les faits: vous ne respectiez pas les normes pour la possession de ces bombes, non seulement pour l'Espagne mais pour tout le territoire européen. Ensuite vous êtes visiblement mal conseillé et décidez de ne pas payer l'amende. Vous recevez alors des lettres recommandées (d'un organisme officiel espagnol je présume) que vous n'allez pas chercher.

Conclusion: vous vous sentez arnaqué...??

Franchement il y a quelque chose qui m'échappe là.
PA Patxi1 Globetrotter ·
Hola guapa 😉

Je te rassure, tu n'es pas la seule à ne pas comprendre.

Joli "mélange" entre Guardia Civil, Etzaintza, conseilleurs ... 😐 Qui est l'expéditeur de ce courrier recommandé ?

A ver si nos enteramos algo !! Hasta luego 😎
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AS Asturianix Regular ·
Hola Patxi!! 🙂

T'as vu?...depuis que la Guardia fait son boulot c'est invivable ici! 😛
FD FDB Globetrotter ·
Donc après dix années à passer trois mois d'hiver au Portugal, tout cela est fini.

Tout ça pour ne pas payer 2 amendes qui étaient bel et bien dues ? Excuse-moi mais cela ne devait pas te tenir si à cœur que cela d'aller au Portugal tous les hivers...
Faby
FA Fanch17230 ·
Bonsoir Je voie que vous parlez comme dans les livres. Ma femme marche avec des béquilles et moi_même depuis douze ans je suis handicapé à 66%. Nous ne sommes pas des voyous. J'ai parlé de notre cas pour mettre en garde les camping-caristes qui comme moi auparavant pourraient se croire en régle. La loi européenne, je ne l'ai su qu'après le PV. Regardez par exemple chez Outiror, la vente est interdite aux mineurs. Je n'ai rien inventé. C'est pour cette raison que je n'admet pas cette sanction. Cordialement. François
FD FDB Globetrotter ·
Je comprends bien votre désarroi. Mais la loi étant ce qu'elle est, même si je comprends que ce soit frustrant et énervant, il semblerait que vous ayez enfreint la loi espagnole. Alors vous avez le droit de ne pas "admettre" cette sanction, elle n'en est pas moins légitime pour autant.

La seule chose qui m'étonne, c'est le montant de l'amende. Essayez de vérifier pour voir si c'est bien correct et le cas échéant, la balle sera dans votre camp quant à savoir ce que vous décidez de faire.
Faby
AS Asturianix Regular ·
la loi européenne...
PA Patxi1 Globetrotter ·
Hola Fanch 😉

Pouvez vous nous dire, s'il vous plait : - qui est le service qui vous a adressé cette lettre recommandé ? - quel est le motif indiqué (en espagnol) - pourquoi vous être adressé à la police autonome basque (Etzaintza) alors que c'est, selon vos dires, la Guardia Civil qui vous a verbalisé ?

D'aprés le peu que vous nous dites sur les faits (pas les circonstances), les poursuites dont vous feriez l'objet, n'ont rien à voir avec le fait que vous circuliez en camping car. Je suis presque sûr que vous êtes poursuivis pour quelque chose qui, en Espagne, s'apparente à une détention d'arme de quatrième catégorie. Les bombes lacrymogènes à usage personnel sont interdites, à la vente, à la détention et bien sûr à l'usage.

Si celà se confirme, vous avez du faire l'objet de poursuites, même en votre absence, devant un tribunal (équivalent du correctionnel en France), pour la commission d'un délit et non d'une contravention. Dans ce cas, les poursuites aprés tant de temps passé sont légales (10 ans) et prévues dans les accords bi-latéraux franco-espagnols de longue date.

A vous lire ! Hasta luego 😎
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FA Fanch17230 ·
Bonjour je n'ai jamais été en correctionnel mon casier est vierge, en réfléchissant j'ai un badge à l'arrière de mon camping-car de "l'amicale des plongeurs-démineurs". Est cela qui les a "dérangé"? Dans ces discussions, l'ami suisse est un peu hypocrite. Je connais plusieurs de ses compatriotes que ce soit en camping-car ou sur mer dans la plaisance qui se promènent avec leurs "pétards". Des gens charmants d'ailleurs. Il pourrait peut-être nous confirmer que les Suisses après leurs services militaires conservent leurs armes de service. Peut-être lui même le fait. Donc c'est autre chose que des bombes lacrymo autorisées à la vente en France aux majeurs. De plus une somme de 660 euros représente une dépense importante pour une petite retraite (française). Si j'ai un moment je rechercherai le PV en langue espagnol. Pour les différentes polices, je n'y connais absolument rien ne me poser pas trop de questions. Un de mes amis connaissait 2 inspecteurs de la police basque espagnole qui l'ont renseigné sur la marche à suivre, point barre. Cordialement François
AS Asturianix Regular ·
Patxi, ...'tamos predicando en un prau...
DI Didierswiss Veteran ·
Il pourrait peut-être nous confirmer que les Suisses après leurs services militaires conservent leurs armes de service.

Certes, mais on part rarement en vacances à travers l'Europe avec... 😉
PA Patxi1 Globetrotter ·
Hola Asrurianix 😉 Estoy peznsando al igual que tu !

Pour FANCH : je ne mets en aucune façon de réserves sur le récit de vos "malheurs", mais pour comprendre ou essayer de comprendre le pourquoi de cette mésaventure, il faut savoir : - quel est l'organisme qui vous poursuit, notamment par le biais de cette/ces lettres recommandées, - et surtout QUEL EST LE MOTIF INVOQUE dans le cadre de cette poursuite.

Je me répète, mais IL NE PEUT PAS S'AGIR D'UNE CONTRAVENTION liée à la circulation routière.

Dans le courrier recommandé que vous avez reçu, il doit y avoir la mention "OBJETO" ou "MOTIVO". C'est celà qu'il faut savoir pour comprendre le pourquoi de la situation.

Je n'ai pas dit que vous étiez passé en Correctionnelle en France, mais que vous avez trés certainement été cité devant l'équivalent espagnol, qui doit être à l'origine des poursuites, sans doute que sur le courrier recommandé voous verrez mentionnée "AUDIENCIA DE ...???"

Vraisemblablement en votre absence au cours de la procédure, une condamnation pour le délit qui vous est reproché (???) a été prononcée, et c'est l'éxécution de cette condamnation qui doit se traduire par une amende de pénale qui vous est réclamée aujourd'hui.

Votre probité et votre bonne foi ne sont absolument pas en doute dans mon esprit. Mais "dura lex, sed lex" 😇

Hasta luego 😎
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AS Asturianix Regular ·
François,

Que vous soyiez sympathisant de l'"amicale des plongeurs-démineurs" n'a rien à voir avec le controle efectué par la Guardia.

Que les suisses se baladentavec "leurs pétards" n'a rien à voir dans le débat et dans tous les cas s'il se faisaient controler ils subiraient le même sort que vous.

Le port et le transport illégal d'arme blanche de 6º catégorie telle que la bombe lacrymo, la matraque et même le lance-pierre comporte une amende d'entre 300 et 500€ en Espagne. D'après ce que j'ai vu sur les différents forums consultés, en France l'amende serait plus élevée.

Saludos, Asturianix
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, il y a une solution, changer de plaque d'immatriculation.
FA Fanch17230 ·
Bonjour Je vous envoie le texte de ma lettre recommandée (3 jpg). Comme elle n'est pas traduite en français je n'y comprend rien. Cordialement François
MG Mguibentif Globetrotter ·
Mon journal ce matin, j'ai pensé à ce post... 😉

Rien à déclarer

Tous les voyageurs qui empruntent les avions savent qu’il leur est interdit de prendre des contenants dans leur bagage à main. Des fois que ça puisse servir à faire des bombes. Tous les automobilistes ne savent pas, en revanche, qu’ils risquent gros en trimballant une bombe de table d’un pays à l’autre. C’est pourtant la drôle d’expérience vécue par un Genevois et son amie qui souhaitaient fêter le 1er Août en Allemagne, patrie de la demoiselle. Comme celle-ci ne connaît pas bien les traditions helvétiques, la maman a glissé dans les bagages de son fils quelques friandises made in Switzerland, plus une innocente bombe de table «spécial Fête nationale», avec les drapeaux des cantons, des sifflets, des vaches et tra la la itou. La totale, quoi! Au poste frontière de Bâle, le jeune couple est arrêté. Quelque chose à déclarer? Drogue? Alcool? (Je ne vous la fais pas en suisse allemand…) Non, rien à déclarer. Les douaniers flairent l’embrouille, fouillent la voiture. Et tombent sur la bombe nationale. Scandale! Vous pensez, il y une mèche sur l’engin. Ce qui propulse ce joujou pour enfants au rayon des feux d’artifice interdits. Le couple a donc menti. Il est coupable. Amendable. Punkt Schluss. Les jeunes plaident innocent. Trois douaniers sont alors réquisitionnés pour examiner l’affaire. Ach! Que faire? La seule chose possible, pour ne pas sombrer dans le ridicule: ils rendent enfin la bombe à ceux qui voulaient simplement fêter le 1er Août. Mais au passage, ils leur ôtent toute envie de la faire péter sur nos monts quand le soleil…C'est pas malin!
Mathilde
DI Didierswiss Veteran ·
Rien à déclarer

Merci... Ca me fait penser qu'il faut que j'enlève mon fusil d'assaut et mes grenades de mon coffre... J'ai de la route à faire ce week-end... 🤪 😉 😛
FD FDB Globetrotter ·
Il pourrait peut-être nous confirmer que les Suisses après leurs services militaires conservent leurs armes de service.

Pour être totalement exacts, les Suisses gardent leur arme à la maison à la fin de leur école de recrue. Elle leur servira les années suivantes pour leurs cours de répétition. Mais une fois que le soldat suisse a fait ses jours, il doit rendre tout son équipement. Autre détail important : les munitions doivent être conservées dans un endroit séparé et dans une boîte scellée, sous peine de représailles sévères.

Il y a quand même un minimum de réglementation.
Faby
PA Patxi1 Globetrotter ·
Hola 😉

Le courrier émane de la Delegacion del Gobierno de Zamora, qui est l'équivalent de la Préfecture en France. Il est daté d'Avril 2011 Son objet est de vous informer que vous êtes poursuivi pour détention d'un "spray" interdit en Espagne, et de plus non conforme à la législation européenne. L'essentiel du courrier est un rappel des différents textes et lois espagnols qui s'appliquent dans le cas de cette infraction.

La partie encadrée est une proposition de transaction. En contre partie du paiement volontaire d'une amende forfaitaire de 300 (et quelques) Euros, les poursuites seront abandonnées. Dans le cas contraire, la procédure sera transmise au tribunal qui décidera de la sanction, notamment de l'amende pouvant aller de 300 jusqu'à 30.000 Euros (et des "poussières"). Le délai accordé pour ce règlement transactionnel était de six mois, et prenait fin au mois d'Août 2011.

Si vous n'avez pas donné suite à ce courrier, il est certain que la procédure a été transmise au tribunal, et sans doute un jugement a-t-il été prononcé à votre encontre.

Depuis, vous avez du recevoir un autre courrier, également en recommandé, vous informant de la décision du tribunal.

C'est trés "résumé", mais je crois vous avoir dit l'essentiel.

Hasta luego 😎
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FA Fanch17230 ·
Bonsoir Merci Patxil pour la traduction Merci les amis suisses pour les précisions sur l'armement. Cordialement François
RH Rhl2000 ·
Bonjour, je viens de recevoir le même type d'amende pour un couteau dans ma boite à gants... 300,50e, reçu également avec accusé de réception que j'ai signé. Suite à votre témoignage j ene compte pas payer. Cette amende est abusive, Je partais en camping, et le couteau était rangé dans une pochette, je n'ai même pas été prévenue que je recevrai une amende et ils ont gardé le couteau qui valait son petit prix. Comme vois, grrr à la guardia civile expagnole, je me rendais également au portugal
HA Hannahannah Globetrotter ·
Holà Patxi ,

Que lis je ? Que vois je ? Dans cette vieille discussion de VF .

Eclaire moi d'un doute . Je ne sort jamais sans mon couteau suisse pour les dépannages multiples et variés , ni sans mon bon couteau de poche d'Albacete pour le chuleton de Soria . Serais je en infraction ? D'autant plus qu'à chacun de mes passages à Albacete j'achète des couteaux pour les amis, de poche , de cuisine surtout , mais certains de bonne taille , quand on aime cuisiner il faut les bons instruments . Arf ....je commence à avoir peur . 🏴‍☠️🏴‍☠️ c'est la première fois que j'entends parler de ce type d'amende .
Que se vuelva la tortilla
RH Rhl2000 ·
Oui il est interdit d'avoir un couteau à portée de main, à savoir que je l'avais dans ma boite à gants et dans un étui, donc c'est vraiment abusif car je partais en camping... Je vais tente de traduire l'amende aujourd'hui et payer pour ne pas avoir une épée damoclès au dessus de la tête... Vous pouvez bien sûr avoir des couteau mais dans votre coffre.
HA Hannahannah Globetrotter ·
J'en ai toujours un dans ma poche 😎
Que se vuelva la tortilla
RO Roussillon Veteran ·
Oups moi aussi j'en ai tj un ds mon sac... Et souvent un autre ds mon vide poche. Tj des couteaux suisses... j'ignorais que ce soit interdit. Y'a de l'abus quand même. ..
Mon Blog sur ALMUÑECAR (costa Tropica) : -> https://vivre-en-espagne.blog4ever.com/ Blog sur l'Amérique Latine (en anglais): -> http://GreenMochila.com Ma passion des cactus sur Facebook : DAD Création. Cactus et succulentes dans un coquillage.
HA Hannahannah Globetrotter ·
Nous sommes donc deux dangereuses délinquantes , attendons une réponse plus précise de Patxi 😉
Que se vuelva la tortilla
RO Roussillon Veteran ·
Et je n'ai pas avoué encore que j'ai aussi un petit ciseau ds mon vide poche et un coupe ongle attaché à mon trousseau de clés. ... Je vais prendre perpète !!!!
Mon Blog sur ALMUÑECAR (costa Tropica) : -> https://vivre-en-espagne.blog4ever.com/ Blog sur l'Amérique Latine (en anglais): -> http://GreenMochila.com Ma passion des cactus sur Facebook : DAD Création. Cactus et succulentes dans un coquillage.
HA Hannahannah Globetrotter ·
Et moi donc , j'ai carrément un petit marteau et un tournevis dans mon vide poche . On vas finir en tôle ma pauvre . Ceci etant j'aimerais avoir le texte de loi sur les couteaux , tous les copains espagnols qui font du camping en ont un ou plusieurs .
Que se vuelva la tortilla
RA Razul Veteran ·
Salut, Donc, si j'ai bien compris, pas de "Bombe" au poivre, pas de couteau (fusse t-il pour saucissonner), Pas de couvert "Pique-nique" (la fourchette est une arme terrifiante), pas que piquet (pointu) pour la tente, ni la massette pour les planter. Bon, d'accord ! Donc je peux avoir une batte de base-ball, (je rêve de pratiquer), un piolet (j'ignorais qu'à Benidorm, il n'y avais pas de montagne), une bouteille d'essence (non ! le chiffon, c'est pour pas que ça coule!!), etc. j'ai regardé sur le site "Gouv sécurité pays etc.... " Pas d'info précise. Généralement, quand, au hasard d'un contrôle (douanier , ou police routière), à moins d'avoir "La puissance de feu d'un porte-avions et des flingues de concours" (merci M. Audiard), certains articles peuvent être l'objet de rétention administrative. Mais un "procès "pour une mini lacrymo ?? A + ? Razul
HA Hannahannah Globetrotter ·
Tu aurais vu lä tete du douanier à Ceuta qui voulait à tout prix qu'une femme voyageant seule possède au moins la dite bombe qui est interdite au Maroc .....mais sa tête quand ä force de lui dire que je n'avais pas de bombe mais " ça" en lui montrant mon petit marteau dépanneur dans mon vide poche 😉😉😉😎😎 ä mourir de rire .
Que se vuelva la tortilla
PA Patxi1 Globetrotter ·
Hola Hannah ! Buenas noches Roussillon 😉

En Espagne, comme en France et dans la plupart des pays, les "armes" prohibées sont décrites et classées par catégories.

Il serait trop long (et il est aussi un peu tard) de faire ne serait-ce qu'un résumé exhaustif de cette législation. Mais, de mémoire, en Espagne sont classées comme armes de 5ème catégorie, les couteaux ou autres engins tranchants (machettes, etc...) qui peuvent être mis en œuvre d'une seule main (un canif, fut - il suisse, demande l'usage des deux mains pour son ouverture), et dont la lame excède 11cm de longueur (garde comprise).

En ce qui concerne les bombes aérosols, que ce soit pour la diffusion d'un produit agressif tel que le poivre, ou d'un gaz, tel qu'un gaz lacrymogène, elles sont totalement interdites en Espagne et doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique pour leur détention éventuelle.

A titre de comparaison, la législation française est très proche de l'espagnole en ce qui concerne les couteaux, mais beaucoup plus permissive pour les "bombes de défense" qui sont d'ailleurs en vente libre "chez nous".

Pour ce qui est des couteaux, style ustensiles de cuisine, en Espagne, comme à peu prés partout, les conditions de transport et l'usage éventuel que le détenteur pourrait en faire, sont laissés à l'appréciation des fonctionnaires de police et de justice. Exemple : un couteau de boucher, ne sera pas considéré de la même façon, s'il est trouvé dans votre valise ou dans le tiroir d'un camping car, que s'il passé à votre ceinture ou "dissimulé" dans la boîte à gants de la voiture.

Mais là on rentre dans le domaine de l'appréciation du comportement du détenteur, de ses éventuels antécédents, et des conditions de la découverte. Dans ce cas, rien n'empêche un fonctionnaire de police de saisir l'objet et d'entamer une procédure, la décision d'éventuelles poursuites, revenant au magistrat.

J'ai tenté d'être le plus concis et le plus "clair" possible, mais ce n'est pas évident en quelques lignes 😕 Hasta luego 😎
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HA Hannahannah Globetrotter ·
Ouf ..... A te lire je pense que je ne suis pas une délinquante . J'ai eu peur , imaginer un chuleton sans l'aide de mon petit Albacete ca me coupe l'appétit 😛😛
Que se vuelva la tortilla
RO Roussillon Veteran ·
Donc ma bombe lacrymo , tj ds mon sac, risque de me causer des problèmes.... mais ds le fond je vais prendre le risque car pour d'autres occasions elle peut aussi me sortir d'une embrouille. Si le couteau est par exemple bien protégé, ds son étui ou sa boîte d'achat .. que je ne suis QUE ds ma voiture, pas ds un aeroport ou sur le quai d'une gare, j'ai envie de dire à la Police : " mais de quoi je me mêle ? " ... Ha oui je sais on peut pas, ça risque d'être mal pris !!!

En tout cas MERCI pour ces explications precises Patxi. J'en profite pour te faire un "coucou" d'amitié.
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JO Jostretto Regular ·
Donc je n'ai pas le droit d'avoir mon Opinel dans mon sac à main ? J'en ai toujours eu, il m'a toujours servi, et je n'ai jamais agressé personne, juste un bout de ficelle ou une tranche de pain , , , , , , , ??? Ceci en France et en Europe ? J'apprends, je voyage pas mal....

😮
HA Hannahannah Globetrotter ·
Espagne sont classées comme armes de 5ème catégorie, les couteaux ou autres engins tranchants (machettes, etc...) qui peuvent être mis en œuvre d'une seule main (un canif, fut - il suisse, demande l'usage des deux mains pour son ouverture), et dont la lame excède 11cm de longueur (garde comprise).

En relisant bien la reponse de Patxi tu peux amener ton couteau suisse , il ne peut être mis en œuvre d'une seule main 😎
Que se vuelva la tortilla
JO Jostretto Regular ·
😉 Merciiiii

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