Tracter sa voiture derrière son camping-car?

Vous reconnaissez que les ingénieurs de la DREAL ne sont pas près de reconnaitre ce type d'attelage (véhicule +véhicule attelé);il me semble légitime de leur part de ne pas vouloir assumer ce risque. Donc difficile pour nous d'argumenter en brandissant la convention de Vienne puique nous ne possédons pas d'autorisation en France. Deplus cette convention n'est pas signée par tous les pays et certains comme au moins l'Espagne et la Belgique ont un code de la route qui spécifie qu'on ne peut remorquer un véhicule automobile SAUF si celui ci est en panne et sous certaines conditions de limitations de vitesse de distance et de voies empruntées. En ce qui concerne les interdictions de stationner pour les cc ceci ne fait pas parti du sujet et peut faire l'objet d'une autre discussion. Bien cordialement

c'est un oeu comme le problem du velo et du roller jamais aucun ingenieur de la drire n'homologuera un velo pourtant , tout le monde en fait, pour le roller , c'est encore pire, j'en faisiat il y a 20 ans , en toute illegalité entre guillemet, impossible de trouver un statut pour le patinage, qui est pourtant un mode de deplacement irremplacable dans les grande ville, on se fesait emmerder par les flics a longueur de journée les choses non pas beaucoup evoluée seulement maintenant , c'edst devenu un sport de masse, et meme la police s'y est mis... pourtant y a toujours pas de statut clair

je ne suis pas en train d'essayer d'imposer mon point de vue, je suis juste en tain de creuser et d'essayer de comprendre les tenants et les aboutissant. pour ce qui est de la convention de vienne bien sur , que je peut l'invoquer , y compris pour circuler en belgique la ou un citoyen belge ne pourait pas le faire. le systeme n'étant pas interdit en france, il est donc autorisé

pour ce qui est de l'espagne qui n'a pas ratifié la convention de vienne le cas est plus complexe , quelqun sur ce forum ... je me demande même si ce n'est ps toi laurette, à donné lle motif de verbalisation utilisé par la police espagnole, j'avais ete voir le motif, et ce qui etait ecrit c'est que le remorquage des vehicule en panne ou accidenté etait interdit , sur les autovia et les autopista donc si j'ai bien compris , sr les autoroutes et sur le 2x2voies hors le vehicule remorque n'etait ni en panne ni accidenté. mais bon ce monde n'est pas parfait j'essaye d'examiner les choses de la facon la plus depationnée possible et la plus pragmatique, ce qui compte pour moi , c'rest de partir dans les meilleurs conditions possible. pour ma part, je n'envisage pas d'acheter le systeme jattel ou towtal que je trouve un peu cher et qui pose d'autres problemes a mon gout... en particulier , le systeme de freinage me laisse un peu septique, pour que cela soit nikel, il aurait fallut rajouter une pompe a vide, pour que l'assitance freinage fonctionne... (ce qui a d'ailleur me semble t'il ete pointé par un ingenieur de la drire) pour ma part , je pense plutot me tourner vers une autre alternative: une voiture de moins de 500 kg pour pouvoir la transformer a mon gres en remorqe artisanale. kr viens donc d'acheter une mehari

c'est un oeu comme le problem du velo et du roller jamais aucun ingenieur de la drire n'homologuera un velo pourtant , tout le monde en fait, pour le roller , c'est encore pire, j'en faisiat il y a 20 ans , en toute illegalité entre guillemet, impossible de trouver un statut pour le patinage, qui est pourtant un mode de deplacement irremplacable dans les grande ville, on se fesait emmerder par les flics a longueur de journée les choses non pas beaucoup evoluée seulement maintenant , c'edst devenu un sport de masse, et meme la police s'y est mis... pourtant y a toujours pas de statut clair

je ne suis pas en train d'essayer d'imposer mon point de vue, je suis juste en tain de creuser et d'essayer de comprendre les tenants et les aboutissant. pour ce qui est de la convention de vienne bien sur , que je peut l'invoquer , y compris pour circuler en belgique la ou un citoyen belge ne pourait pas le faire. le systeme n'étant pas interdit en france, il est donc autorisé

pour ce qui est de l'espagne qui n'a pas ratifié la convention de vienne le cas est plus complexe , quelqun sur ce forum ... je me demande même si ce n'est ps toi laurette, à donné lle motif de verbalisation utilisé par la police espagnole, j'avais ete voir le motif, et ce qui etait ecrit c'est que le remorquage des vehicule en panne ou accidenté etait interdit , sur les autovia et les autopista donc si j'ai bien compris , sr les autoroutes et sur le 2x2voies hors le vehicule remorque n'etait ni en panne ni accidenté. mais bon ce monde n'est pas parfait j'essaye d'examiner les choses de la facon la plus depationnée possible et la plus pragmatique, ce qui compte pour moi , c'rest de partir dans les meilleurs conditions possible. pour ma part, je n'envisage pas d'acheter le systeme jattel ou towtal que je trouve un peu cher et qui pose d'autres problemes a mon gout... en particulier , le systeme de freinage me laisse un peu septique, pour que cela soit nikel, il aurait fallut rajouter une pompe a vide, pour que l'assitance freinage fonctionne... (ce qui a d'ailleur me semble t'il ete pointé par un ingenieur de la drire) pour ma part , je pense plutot me tourner vers une autre alternative: une voiture de moins de 500 kg pour pouvoir la transformer a mon gres en remorqe artisanale. kr viens donc d'acheter une mehari

Bonjour à tous

Depuis peu adhérent à voyageforum, je suis un bleu sur ce forum et n'a pas forcément tout compris pour le maniemment de celui-ci et je m'en excuse. Concernant le systéme de remorquage Towtal (Towbar) je viens d'aller me renseigner auprès de ma gendarmerie et celui-ci m'a dit : << moi personnellement je ne vous verbaliserez pas, mais vis à vis de mon assureur , je prendrais toutes mes précautions en ce qui concerne la rédaction de mon contrat d'assurance " voiture remorquée", je leur ferrais inscrire que c'est le véhicule (ttes les références carte grise) qui est remorqué avec l'attelage Towtal type etc ....., et tracté par le camping car ( ttes références carte grise) .Si votre assurance vous assure pour ce type de remorquage c'est qu'elle à pris des renseignements au paravant. >> Mon assureur " mutuelle de poitiers " à déjà assuré 2 ou 3 personnes pour ce systéme d'attelage. Il faudrait pour bien faire lors de l'achat obtenir le " COF " Certificat Of Conformity A +

Cordialement JP

C'est exactement mon cas, La MACIF, après avoir pris le dossier d' homologation européen, l'a envoyé a son service juridique pour étude et 15 jours plus tard, je recevais ma carte verte avec ma Fiat panda assurée comme remorque et tout le dossier d' assurances qui va avec. Je le répète sur ce forum une ènième et dernière fois...tout comme écrit dans le post de Venericarde ( ci dessus), je suis un motard en tenue et je confirme les propos tenus par mon collègue de la Gendarmerie...maintenant, c' est la position que l' on applique en France...a ce jour, personne n' a encore été verbaliser en France...concernant l' étranger et certains pays Européens , il y a des divergences d' application des textes Européens...mais, le seul tribunal compétant pour trancher et celui, lié au Parlement Européen avec toutes les complications liées a une procédure en justice..c'est pourquoi, les personnes qui se font verbaliser, acceptent la sentence sans aller plus loin. Pour ma part, j' ai adopté le Tow Bar et je ne le regrette pas. Amitiés a tous.

Pascalou77183

Bravo, cela va enfin clore le bec de notre ami Carthago47 ( le donneur de leçons sur un bon nombre de sujets de voyageforum)

Entièrement faux j'ai traversé l'Espagne en long et large arrêté plusieurs fois par la police sans probléme

notre ami motard n'a pas le même avis que l'un de mes amis officier de police a Toulouse, BAC.

Qu'est ce qui est faux ??

Seulement il n'y a pas d'article de loi qui interdise ce systéme et endroit tout ce qui n'est pas interdit est autorisé

ce qui est homologué en Europe c'est le timon pour tracter une remorque. En france une remorque ne doit pas etre motorisée, une voiture n'est pas considérée comme une remorque c'est tout, la polémique ne cessera que lorsque les autorités se pencheront sur le probleme et le regleront définitivement, il est évident que dans la police leurs occupations ne sont pas celles de voitures avec tow bar, mais si un jour un prefet ou un ministre se saisit de cela, ce sera tranché. je ne discute que sur le fond, il m'est égal que ça soit autorisé ou pas. je ne l'utilise pas et ne le ferais pas. vous n'avez pas ete verbalisé, c'est bien, mais que dites vous a ceux qui l'ont été ? en espagne ........

Alors cousins, cousines de France vous n.allez pas repartir cette discution S.V.P. Joyeux noël et bonne année à tous 😊

ce qui est homologué en Europe c'est le timon pour tracter une remorque. En france une remorque ne doit pas etre motorisée, une voiture n'est pas considérée comme une remorque c'est tout, la polémique ne cessera que lorsque les autorités se pencheront sur le probleme et le regleront définitivement, il est évident que dans la police leurs occupations ne sont pas celles de voitures avec tow bar, mais si un jour un prefet ou un ministre se saisit de cela, ce sera tranché. je ne discute que sur le fond, il m'est égal que ça soit autorisé ou pas. je ne l'utilise pas et ne le ferais pas. vous n'avez pas ete verbalisé, c'est bien, mais que dites vous a ceux qui l'ont été ? en espagne ........

Ce qu'ils diraient à ceux qui se sont fait verbaliser en Espagne?:que vraisemblablement ces gens stupides ont du etre verbalisés pour autre chose...et qu'ils n'ont rien compris du tout. Ah! si ils avaient été là ! ils auraient pu expliquer leur erreur aux policiers Espagnols et meme leur faire une leçon de droit européen pourquoi pas.Je pense que les donneurs de leçon ne sont pas forcément ceux que l'on pense. Mon député dont c'est le role posera la question aux légilateurs concernés afin d'obtenir une réponse claire du moins pour le France;ailleurs nous n'y pouvons rien. Un scoop: j'ai commis quelques infractions ( stationnement excès de vitesse) en Espagne et je n'ai pas été arretée: quelles conclusions faut il en tirer?

merci zoulou et bonnes fêtes a toi .. vous avez beaucoup de neige par chez vous ? excuse moi de vous polluer, je sais bien que les tow bar sont depuis longtemps rependus chez vous autres, mais ici il y a debats, et la question est importante. au fait , en as tu déjà utilisé, connais tu le systeme stowmaster ? qu'est ce qui est populaire outre atlantique pour tracter sa voiture ?.

pour revenir a notre débat franco francais sur la legalité du tow bar, apres 24 pages de dialogues , et de nombreuses intervention enflamé on a toujours pas l'ombre d'une pousiere de confeti de PV ou de motif de vernalisation sur le sol francais (qui ne soit pas une rumeur) par contre (and the winner is laurette) on a bien un pv et un motif espagnol

pv:cir R.D1428/2003 articulo:130 apartado 5.

Texte: remolcar un vehiculo (autocarabana) a otro vehiculo (turismo) no estando este averiado, ni en otras codiciones prevista

ou autrement dit

decret royal 1428/2003 article 130 alinéa 5 commentaire des forces de l'ordre :remorquer avec un vehicule (un camping car), un autre vehicule (de tourisme) qu n'est pas en panne, ni dans une autre condition prevue

laurette si jamais je te croise un jour sur la route , je te paye un coup a boire , rien que pour cette contribution majeure ! (cochon qui se dedit!)

alors , le tow bar , interdit en espagne? n'oubllions pas que meme en france il est possible de se faire verbaliser pour des motifs farfelus, c'est arrivé à (presqiue) chacun d'entre nous alors imaginez lorsque l'on ne parle pas la langue. en plus lors de mon sejour en espagne il y a deux ans je n'ai pas manqué de discuter avec les camping caristes espagnoles et j'ai été impressionné par la peur panique qui s'emparait d'eux a la simple evocation de la garde civile.

enfin bref grâce a la contribution de Laurette , j'ai le texte de l'article du code de la reoute espagnol http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/rd1428-2003.t3.html#a130

Artículo 130. Inmovilización del vehículo y caída de la carga. 5. El remolque de un vehículo accidentado o averiado sólo deberá realizarse por otro específicamente destinado a este fin. Excepcionalmente, y siempre en condiciones de seguridad, se permitirá el arrastre por otros vehículos, pero sólo hasta el lugar más próximo donde pueda quedar convenientemente inmovilizado y sin entorpecer la circulación. En ningún caso será aplicable dicha excepción en las autopistas o autovías.

article 130. Immobilisation du véhicule et enlevement 5. Le remorquage d'un véhicule accidenté ou endommagées doit être effectué par une autre spécialement prévu à cet effet. Exceptionnellement, et à condition de le faire en sécurité, il est autorisé de le remorquer avec un autre véhicules, mais seulement à l'endroit le plus proche où il peut être convenablement reparé et ne pas entraver la circulation. En aucun cas, cette exception n'est appliquable sur les autoroutes ou routes à deux voies.

il n'y a pas besoin d'etre juriste pour se rendre compte que la situation rencontré par lorette , et le commentaire sur son PV ne correspond pas au texte de l'article invoqué. évidement dans l cas de Laurette , j'aurais evidement fait comme elle , payé le pv , et fait profil bas. du coup je ne suis pas étonné que la plus part des autres utilisateurs de tow bar , ai pu croiser les forces de l'ordre en espagne a des dizaines de reprises sans se faire verbaliser, le motif , semble en effet , plusque fragil!

Bof temps que ce n'est qu'un pv , c'est pas grave mais la question c'est en cas d'accident l'assurance va t'elle indeminser ??? Il faudra attendre un sinistre et on saura si cela fonctionne et en attendend chaque utilisateur fait selon son opinion. Moi j'attend un avis sur et en attendant j'utilise a mon grand regret une remorque malgré mon tow bar

joyeux noel et bonne fin d'année a tous

jak

ce n'est pas compliqué , si tu déclare un risque a ton assureur , et que celui ci accepte de t'assurer comme ci dessous:

La MACIF, après avoir pris le dossier d' homologation européen, l'a envoyé a son service juridique pour étude et 15 jours plus tard, je recevais ma carte verte avec ma Fiat panda assurée comme remorque et tout le dossier d' assurances qui va avec.

alors tu n'a aucune crainte a avoir, l'assurance est engagé par ses écrits , peu importe que la situation soit legale ou pas: un exemple tu as une voiture qui a deux places sur la carte grise, tu écrit (de préférence par unn moyen qui laisse une trace, recommandé , fax , mail) a ton assureur qu'il t'arrivera occasionnellement de transporter 5 passagers soit ton assureur te répond pour refuser le risque, soit il accepte le risque , en modifiant ou pas le montant de la prime, ou tout simplement en gardant le silence

peu importe que tu soit en règle vis a vis du code de la route ou pas au moment de l'accident, si l'assureur à accepté le risque, il sera tenu de t'indemniser en cas sinistre.

je suis assurer chez AG pour ma smart et il on accepter de m'assuré en responsabilité civil de traction donc j'ai une carte verte qui m'assure ma voiture comme une remorque quand je la tracte, mais on controle technique et chez smart ( en belgique ) on me dit qu'il faudrait une carte grise remorque pour la voiture et une passage au controle technique en tant que remorque et avec une imatriculation bien spécifique. Et la voiture a été transformée sans agréation de smart, lesysteme a été a ma demande controle chez smart belgique et le branchement fait par l'instalateur n'est pas autoriser sans compter le systéme pour le freinage qui fonctionne grace a un cable qui tire sur la pédale de frein qui a été percée . et suite a tout cela je suis très inquiet de me servir ( malgré 2500 euro investi ) de ce système . Mais c'est mon choix personnel.

jak

................. Un scoop: j'ai commis quelques infractions ( stationnement excès de vitesse) en Espagne et je n'ai pas été arretée: quelles conclusions faut il en tirer?

Que tu roules trop vite, que tu te gares n'importe où, et donc que tu ne respectes pas le pays qui t'acceuille 🤪

Tu l'as cherché, non? 😛

Bon, pour ton problème de Tow-bar, en Espagne, est ce que tout simplement, tu ne tractais pas ton camping-car avec ta voiture ? 😏

Ce qui me semble différent en amérique du nord, c'est que la majorité des CC, sortent de l'usine avec l'attache déjà installée et toutes les prises électriques 12 v, pour brancher le youyou.

Voici un type de barre de remorquage très populaire chez nous, il en existe plusieurs autres fabriquants. http://www.blue-ox-towbars.com/categories/All_Motorhome_Mounted_Towbars,540

En plus même avec des transmissions automatiques il y a bon nombres d'autos ou SUS qui peuvent être remorquées sur 4 roues sans modifications. Donc tout ce qu'il nous reste a faire sur le youyou est de faire installer les attaches et de faire les connections électriques.

Personnellement j'ai remorqué derrière mon CC, sur près de 100,000 km mon auto qui a un poids d'environ 1500kg, sans problème. Je pense que 9 CC sur 10 remorquent un véhicule derrière leur CC.

Bonjour a tous J'arrive un peu sur le tard sur un post vieux de 3 ans, Mais bon, je suis étonné que l'on tracte une voiture derrière un camping-car alors que justement, c'est pour éviter cela que nous sommes passer au camping-car. En effet, autrefois, on tractait sa caravane derrière une voiture, et on avait tous les avantages que vous allez retrouver mais a l'envers???? et on trouvait cela genant!! Cela m'interpelle un peu. Mais bon.................... Brebioux85

Bonjour, brebioux85,

Pour ma part je suis obligé de faire l'achat de cet attelage pour des raisons de santé, car promenade pedestre de + de 1km "niet" , ainsi que le vélo🙁, alors comment visité des villes ou on n'autorise pas le stationnement ou seulement 2h😠 comme à ROYAN (17) par exemple? Donc nous nous promenerons en ville avec notre " taxi personnel"😎.

Joyeuses Fêtes et bonne santé à tous c' est le + important.

Amitiés JP

je suis ravie de voir que vous respectez les lois des pays visités (toutes les lois), nous aussi d'ailleurs et c'est la réponse que j'attendais. traduction du texte encaractères gras: il est interdit de remorquer un véhicule à moteur sauf en cas de panne ou accident;s'en suivent dans ce cas les règles à respecter . L'image au desuus représente un attelage avec towbar malheureusement pas très nette (prise à la demande du policier dans son classeur et avec mon téléphone)

Bonjour dyker, je suis vos posts aussi variés que préhemptoirs sur divers sujets mais ici je dois vous avouer que lorsque vous dites que quand'une assurance ne vous répond pas lorsque vous voulez transporter 5 personnes dans une "commerciale" 2 places carte grise vous dite quelle consent c'est absolument faux, cette clause est réservée à certaine administration d'état , mais en aucun cas d'une société d'assurance qui peut etre obliger de rembourser des sommes astronomiques ( ou assoire les passagers quid des ceintures de sécurité) Pour tracter son auto derriere son CC, je ne veux pas rouvrir un débat récurant mais simplement poser une question juridique simple et qui demande une réponse simple de la part d'un collegue expert en assurance à savoir: votre auto est bien assurée en tant que remorque tiré par votre CC par le systeme tow-bar, par une compagnie francaise( macif ou autre) avec un contrat responsabilite civile, au tiers identifié, ou tous risques, il me semble judicieux d'y inclure la clause défence et recours pour les raisons suivantes; Vous assuré, vous avez un accident responsable en france , votre assureur vous couvre pour tout ( en principe) mais par contre si l'accident est provoqué par un tiers en France ou dans un pays qui ne reconnais pas le systeme tow-bar et que votre adversaire est assuré par un groupe qui ne reconnais pas ce systeme interdit chez eux par le code de la route( Belgique, Espagne etc) que vat'il ce passé, votre assurance couvrira quoi , et si l'adversaire vous traine au pénal, bonjour la suite.

tu as raison grd , j'ai posté un peu vite sur la non reponse du cabinet d'assurance c'est quelqu chose que j'ai toujours entendu dire par les courtiers , verification faite la modification du contrat doit etre demandé par lettre recomandée , c'est l'article l 112-2 du code des assurances

Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue.

ares cela tout depend de tes relations avec ton assureur cela dit , certes tu n'est jamais a l'abris de poursuite penale meme si tu est parfaitement assuré. tu renverse un mome qui traverse sur un passage clouté , il y a fort a parier que les parents t'enmenent au penal, et c'est normal, etre assuré ne veut pas dire etre irresponsable. en matiere d'existance, le risque zero n'existe pas, et des que tu sort de chez toi , tu cour des risque, il faut savoir en accepter une dose moderée, sinon, il te reste le lexomil... mais pas au volant (pardonne moi cette touche de sarcasmes)

bonjour , et une fois que vous avez toutes ces certitudes , voyez si le fait de modifier votre voiture est agrée aussi par l'assurance , il vous suffit de vous presenter chez votre concessionnaire et de leur demander un carte grise remorque ; moi cela été refuser par smart

encore une excellente contribution laurette ! merci beaucoup. donc cette fois on tiens bien un motif espagnol valable qui interdit le tow bar. ce qui tranche le debat une petite question comment as tu obtenu le texte et la photo ?

petit point positif le texte qui est cité http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/rd2822-1998.t4.html#c8 indique que l'espagne accepte la circulation internationale des vehicules legallement immatriculé a l'etranger, attention le F signalant l'origine francaise est obligatoire

Conformément aux accords conclus lors de la Convention internationale de Genève du 19 Septembre 1949 sur la circulation routière, les véhicules à moteur immatriculé dans un Etat partie peut être déplacé sur la voie publique espagnole

quand finalement porté sur le dos, au moins, et inscrits sur une plaque ou dans le véhicule, le numéro d'immatriculation attribué à lui par l'autorité compétente dans leur pays. Lors de l'élaboration d'un ou plusieurs remorques, la remorque seul ou le dernier aura à son tour à l'arrière, le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur ou un numéro d'enregistrement lui-même.

moralité , en espagne , profil bas!

il est normal que cela ai ete refusé par smart, actuellement la double homologation est impossible , contrairement a ce qui se fait pour les motos ou l'on a une double homologation possible solo/side, rien de tel pour une voiture. il serait tout a fait possible d'homologuer une smart en remorque, mais elle perdrai son homologation de voiture c'est bien d'ailleurs ce qui crée la polémique c'est que l'on nage en plein vide juridique

a l'exception je pense des véhicules de moins de 500 kg de poids réel qui n'ont pas besoin d'etre homologué pour recevoir la qualification de remorque c'est d'ailleur pour ca que j viens d'acheter une méhari

ensuite il faut savoir ce que l'on entend par modification d'un véhicule , des modifications mineures sont bien sur admise,

enfin , je n'ai pas de certitudes, je cherche mon chemin, et confronter mon point de vue a celui des autres est de mon point de vue une excellente façon de progresser et de faire avancer la reflectiion

La vraie question est de savoir : quelle modification est apportée au véhicule pour être tracté avec le TOW BAR ? Si, il s' agit juste de rajouter un élément, visser sur les emplacements prévus a cet effet ( comme un attelage )sans perçage ni soudage, je ne vois pas où est le problème.. Peut être que AUSSENAC nous mettra la réponse...???

Bonjour, je suis actuellement au maroc avec mon c c et ma voiture depuis trois semaines , et j ai vu LAURETTE qui ma confie que sur les 4 policiers qui l on controle 3 trouvais ca tres bien et regardais meme le systeme , mais que le 4 ieme n etais pas d accord avec ses collegues et l a verbalise, pas de chance pour elle mais vu le nombre de voitures qui sons actuellements au Maroc et qui n ont pas ete inquietees ( affaire a suivre)ca ne concerne pas le tow bar mais montre jusqu ou on peux aller; pourquoi la police francaise n interdirait pas aux poids lourds de la communaute Europe de circuler en France sans les disques de limittation de vitesse obligatoires en France, ainsi que les types de bavettes anti projection qui sons obligatoires pour traverser la France??? (mais 40 euros c est pas trop chere compte tenu des 30° que nous avons actuellement a 16H45 heure Francaise ) RIRE

chez moi il fait 3 °on bronze mois vite !

le code de la route parle de modification notable le fait de rajouter une bride soudée , de faire deux percages dans une partie du chassi ou de changer une barre de la structure constitue t'il une transformation notable je ne le crois pas, voir l'article ci dessous que j'ai copié d'un autre site

Modification d'un véhicule : Ce que dit la loi : > Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004). I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli. II. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule. III. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le problème c'est que la loi parle de modifications "notables" par rapport à la carte grise, mais la notion de "notable" est déjà très vague («notable : remarquable, important, Qui est digne d'être signalé»). Dans l'absolu ce sont les modifications par rapport au certificat de conformité du modèle ayant servi à l'homologation (feuille des mines) qui sont interdites. Toutes modifications d'un point figurant sur ce certificat imposent une nouvelle homologation. Or sur ce certificat on retrouve énormément d'information sur le véhicule interdisant de ce fait bon nombre de modifications comme par exemple : - la motorisation (cylindré et type moteur) donc pas le droit de changer le moteur sauf en échange standard - la hauteur sous coque donc pas le droit de rehausser ou rabaisser le véhicule - le type de freinage donc pas le droit de mettre des freins à disque à la place des tambours - les dimensions d'origine pneus : il existe des équivalences mais n'importe quel pneu ne peux pas être monté… - les équipements moteur et donc pas le droit de changer un carbu d'origine contre un gros carbu double-corps ou de changer son arbre à cames par exemple

Pour ma smart , le garagiste officiel de la marque m'a dit que ce n'était pas homologué et que le fait de forer dans la pedale de frein etait interdite ainsi que le système de freinage qui agit sur le servo frein sans l'assitance du moteur dans un post précédent on parlait du fait de que c'était interdit en belgique ..... comment ce fait'il que les instalateurs du nord de la france se dise homologué pour les belges ???? j'ai moi même toutes les assurances demandées et qui m'ont été délivrées par les AG en belgique ( axa ayant refusé bizarre ) et tjs comme dit précédement on verra quand il y aura un grave accident si les assurances suivront .

ON N'EST SORTI DE L'AUBERGE

J'ai posé une question qui me parait etre interressante concernant une indemnisation , en cas d'accident dans un pays ou le tow-bar est strictement interdit, par une societe d-assurance locale couvrant un de ces assurré responsable d'un sinistre touchant le véhicule tracté derriere le CC. J'attendais une réponse précise soit d'un possesseur experimenté de cet attelage, soit d'un foromiste spécialiste des assurances automobiles. Par contre vos allégations et vos sarcasmes ne mon pas surpris venant de quelqu'un se disant omniscient mais dont le profil sur le forum est étrangement vide. Cordialement (voyez que je suis vos recommandations sur les relations de courtoisie entre participant mais je vous retourne le lexomil et vos sarcasmes qui signifient en bon Francais "railleries acerbes")

holala doucement les mecs , inutile de partir au quart de tour calmos lorsque je dit :

le risque zero n'existe pas, et des que tu sort de chez toi , tu cour des risque, il faut savoir en accepter une dose moderée, sinon, il te reste le lexomil... mais pas au volant (pardonne moi cette touche de sarcasmes)

c'est evidement une boutade, si on ne peut même plus utiliser l'humour sans que sa tourne a l'empoignade et puis , je n'ai jamais prétendu etre omniscient, par contre je suis asse pointu sur la règlementation, et en particulier sur le code de la route, le code des assurance m'intéresse il est vrai beaucoup moins. je pensais avoir répondu clairement a la question (qui apparement etait posé en autre a moi) mais apparemment j'ai été mal compris. donc pour etre plus clair, en cas d'accident , ton assurance te couvre pour ce quelle a assuré dans les limmites de ton contrat en ce qui concerne les dommages que tu as toi même subit et me semble t'il sans aucune limite pour les dommages que tu cause au tiers.

néanmoins tu n'est jamais à l'abris de voir ta responsabilité pénale engagé, par exemple si tu roulais sou l'emprise de produit stupéfiant et qu'il y a eu des blessé graves. dans ce cas , en cas de condamnation a un peine d'emprisonnement, c'est sur , c'est pas ton assureur qui irra faire de la taule a ta place . mais un tel scenario pour l'usage d'un tow bar me semble digne des pires cauchemars d'un paranoiaque, d'ou ma tentative d'humour avec le lexomil du genre le tow bar se detache au moment ou je passe sur un pont au dessus de la voie ferré et mon véhicule remorqué se fait heurter par un tgv avec 300 passagers.... mais même dans ce genre de scenario extrême , il me semble que la responsabilité de l'importateur qui commercialise ce produit en revendiquant haut et fort qu'il est homologué et que l'on peut l'utiliser en toute sécurité et légalité serait recherché avant la tienne. on ne saurait en vouloir au simple particulier d'avoir été abusé par un professionnel (en admetant que l'on reconnaisse que le produit n'est pas legal ni homologué) maintenant sans scenario precis dificille d'aller plus loins dans les speculation sur un éventuel scenario catastrophe quand a mon profil vide je poste sur de nombreux forums et assez rarement sur celui ci , toujours avec le même pseudo, et je ne me cache pas derrière mon petit doigts, et j'essaye de toujours tenir un discours que je n'ai pas a renier par la suite

Pour ma part, tes remarques et boutades sont les bienvenues sur ce forum..qui plus est, surtout quand on a une personne qui " maitrise" les règles liées au Code de la Route.. Donc : Bienvenue a toi !!!

merci, donc histoire de me présenter ca il est vrai que je n'ai pas rempli mon profil : j'ai 40 ans , je suis ingénieur en informatique expert en en fait, et j'ai donc l'habitude de décortiquer des documentations obscure , le code de la route en fait parti. je suis pointilleux et pragmatique, et concernant la règlementation j'aime bien être dans les faits et le concret, savoir quels sont mes droits, pour après pouvoir en profiter aussi paisiblement que possible j'ai 4 filles et par le truchement des copines... on a vite fait de se retrouver a 7 ou 8 dans le camping car.... heu enfin dans ma tribu, on parle de bus... donc le bus , c'est un o302 de 1974 9m50 de long 9T5 de poids reel 11T7 de PTAC et une vitesse de pointe de 87 km/h en fond de 5eme defois je le revendrai bien pour un truc plus moderne et plus grand, genre un fr1 mais vous savez ce que c'est on s'attache les souvenirs s'accumulent bref ca devient sentimental. le projet, de cette année: acheter une méhari pour l'accrocher derrière le bus (on me la livre ce soir) , jusque la j'avais une moto sur le par choc arrière mais mon problème c'est la discrétion. j'aime bien passer inaperçu. mon véhicule a encore assez le look d'un bus et ca me permet d'aller me stationner parfois sur le parking autocars des gares des villes que je fréquente, avec la moto derrière je serais immédiatement repère comme un intrus, pareil avec une remorque surtout que ca porte la longueur de mon attelage a 14 ou 15 m. c'est pour quoi j'hesite entre deux solution soit le tow bar soit ajouter un timon a l'arrière de la méhari et la trainer comme une vulgaire remorque mais par pitié un truc qui se dételle en un clin d'œil , que je puisse aller garer tranquillement ma voiture, sans me prendre la tète par contre, en ce qui concerne la règlementation j'envisage de faire ca sous le statu de la remorque artisanale de moins de 500 kg et en me passant du système jattel

heu..... bonnes fêtes a tous !

bonjour,

Lorsque nous nous sommes fait arretés un des policiers avait un classeur avec intercalaires plastiques ou sans doute étaient répertoriées toutes les infractions avec photos à l'appui; il a insisté très fortement pour que je fasse la photo de l'article qui donnait le motif de la contravention;j'avais mon portable à la main car je venait d'informer l'installateur de notre mésaventure et j'ai donc pris la photo avec mon téléphone;j'étais un peu énervée et je n'ai pas bien cadré ce qui fait que l'on voit mal la photo de l'attelage mais le commentaire sous la photo est suffisamment explicite. Le plus embetant c'est qu'ils nous on fait dételer immédiatement et suivis au cas ou..de plus ils ont bien sur relevé n° immatriculation , nos permis (ils ont appelé par radio pour vérification). j'ai appris depuis peu que les fichiers des infractions commises dans les divers pays de la communauté européenne étaient désormais regroupés et donc accessibles partout. Pour éviter tout problème j'ai conduit depuis Pamplona jusqu'à Agéciras! j'aurai du prévoir des CD pour me tenir compagnie😏 évidemment pour le retour ce sera pareil sauf si nous prenons le ferry Tanger /Sète. Pour etre tranquilles nous achèterons une remorque; en Europe nous circulons sans véhicule attelé pour etre plus mobiles et nous garer facilement. Bien cordialement

Et bien bravo pour tes interventions.

Bien que je ne suis pas concerné, remorquant mon auto derrière mon CC partout en amérique du nord sans problème, je te félicite pour tes interventions. J'ai lu tous les messages de cette enfilade et plusieurs de ceux ci étaient redondants et on tournait en rond.

Je pense que tes différents messages feront avancer ce dossier et que le remorquage sera finalement rendu plus facile comme ca l'est depuis plusieurs décennies en amérique du nord ou plusieurs centaines de milliers de camping caristes remorquent leurs véhicules derrière leur VR.

Bonjour quel temperature avez vous chez vous au maroc ou je suis pres Agadir 30° a l ombre

Bonne fetes de fin d annee 😉

Un petit clin d'oeil de la ville de Québec -15c. ce matin Bon voyage

zoulou, et jacmat , on a une pensée pour vous qui nous suivez de loin dans nos tracasseries administrative, dire que je me plaint déjà avec mes +3°

laurrette voila ce que je te propose, comme tu as pus remarquer le sujet m'intéresse, d'autant plus que si je ne suis encore jamais allé au maroc, j'aime par contre beaucoup aller en espagne et , j'aimerai bien pouvoir le faire quand j'aurais mon tow bar. donc je te propose de tenter une requete "solvit" http://ec.europa.eu/solvit/site/about/index_fr.htm en utilisant avec ta permission la photo de l'article que t'ont montre les policiers espagnols pour que solvit demande aux autorités espagnoles de se prononcer sur l'utilisation du tow bar en circulation internationale et sur le respect des conventions de geneve, et de vienne sur la circulation routière. solvit, ca marche pas a tout les coups, mais on peut toujours tenter....

Bien sur tu peux envoyer le photo elle n'a rien de confidentiel puique ce sont les policiers qui m'ont demandés de la prendre afin que nul n'en ignore! Toute information officielle et fiable pouvant etre opposée en cas d'interpellation est la bienvenue. Bien cordialement

re voilà une excellente réponse j'en ai pour preuve l'accident survenue à ma soeur medecin qui après son service de nuit a metz rentrait vers 6 heures du matin dans sa voiture ou fatiguée elle avait malheureusement confié le volant ou le conducteur futur chirurgien s'endormait et percutait un pylonne en béton (et le faisant chuter.... ) bien entendu le conducteur déposait une plainte dans un premier temps ma soeur pourtant gravement blessée fût comdamnée a verser 30 millions ( de l'époque) que l'assurance refusait de payer en lui laissant la responsabilité en appel, le conducteur demandait maintenant 70 milions d'indemnités (Anciens Francs ) et ma soeur gagnat cet l'appel mais l'assurance refusait toujours d'indemniser le plaignant je ne sais plus sous quel pretexte l'assurance et le plaignant firent cassation ma soeur ne pu supporter cette nouvelle épreuve elle se suicida suite a une intervention auprès du garde des sceaux à Paris l'assurance fut enfin condamné a payer les 70 unités du plaignant ( une DS 19 coutait 11.000 f) cela se passait en 1963 alors vous comprendrez qu'en matière d'accident grave il convient d'être très prudent car les assurances lorsque de grosses indemnités sont en jeux font flèche de tout bois pour vous laisser la responsabilité des indemnités à verser en se repportant sur vos biens personnels d'ou ma prudence en matière de tow- bar ou la législation peut être interprété différemment selon l'accident pas grave ça passe grave... c'est a voir sur ce bonsoir

cette histoire fait froid dans le dos ... c'est dramatique et je ssuis de tout coeur avec toi artichaux

en attendant j'ai déposé ma plainte solvit,

je ne sais pas si ca va marcher mais qui ne tente rien n'a rien voici le texte :

bonjour deux societe (jattel et car a tow) commercialisent en France un produit de fabrication anglaise et ayant recu une homologation communautaire, qui permet de remorquer une voiture sur ses 4 roues derriere un camping car .

Ce système très pratique a connu un grand succès parmi les camping cariste francais.

un bon nombre de ces camping cariste français utilisent principalement cet attelage, pour se rendre au maroc et pour se faire il sont dans l'obligation de traverser l'espagne.

Hors il semblerait que les touristes français soient en infraction avec le code de la route espagnole qui interdirait explicitement le remorquage d'un véhicule par un autre en dehors des situations de panne et d'accident. r d 2822/1998 article 9-3 "3. Los vehículos de motor no podrán remolcar a otro vehículo de motor, salvo en el caso de que éste se encuentre accidentado o averiado" http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/rd2822-1998.html

plusieurs cas m'ont été rapportés ou la garde civile aurai verbalisé les touriste étranger les obligeant a deteller leur attelage, et leur interdisant d'atteler a nouveau sur toute la traversé du territoire espagnole

hors il me semble que l'Espagne à reconnu les conventions internationale de geneve et de vienne (http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_741_10/) sur la circulation routière ainsi que l'indique l'article 50 du decret cité plus haut http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/rd2822-1998.t4.html#c8

Je ne suis pas encore moi même propriétaire de ce type d'attelage, en effet l'impossibilité de l'utiliser en espagne en diminue grandement l'intérêt

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir intervenir auprès de l'autorité espagnole compétente affin quelle se prononce sur l'admission en circulation internationale de tels attelages en fournissant au camping caristes français un document officiel qu'ils puissent présenter en cas de contrôle de la garde civile , et qui leur permette de continuer leur route sans être importuné merci.

je vous tient au courant

bonjour dicker c'est très bien de poser la question aux autorités. on ne peut que vous féliciter de faire le 1er pas espèrons qu'un homme politique osera at aurat le courage de prendre prendre la responsabilité d'une réponse nette a donner. mais ces gens sont tellement habitués à la langue de bois que je reste persuadé qu'ils vont donner des réponses sybilines...... enfin attendons la réponse oui mais bien qu'un certain nombre de véhicules tractés derrière un CC soient passés au maroc il semblerait que le maroc ferait obstruction lui aussi ?

A+

bonjour dicker c'est très bien de poser la question aux autorités. mais j'espère qu'ils vont nous répondre sur l'autorisation ou non sur toute la CEE merci encore pour ta démarche qui j'espère fera avancer les choses et que tous ont pourra tracter son véhicule sans risque ni de problèmes sans être encombré avec une remorque cordialement guy

PS: bonnes fêtes de fin d'année a tous

la demande que j'ai faite au près de solvit , ne concernait que l'Espagne

Solvit est une agence de la CEE spécialisé dans la résolution des différents transfrontaliers, l'approche de solvit et assez intéressante , plutôt que de partir dans une procédure longue et complexe , les représentants de solvit essayent de convaincre les différents acteurs de la CEE de respecter le droit communautaire ,

Ici la demande que j'ai formulé concerne uniquement l'Espagne par ce que c'est le seul pays ou il a été reporté de façon certaine des pv aient été dressé.

je ne conteste pas le fait que l'usage des towbar soit interdit par le code de la route espagnole, du moins pour les ressortissants espagnoles.

Ce que j'ai demandé , c'est que l'on questionne l'Espagne sur l'application des conventions sur la circulation routière internationale qui fait que lorsque un vehicule est legal dans un pays signataire, et qu'il possède un certificat et une plaque d'immatriculation, les pays signataires ne peuvent en empêcher la circulation sur leur sols

l'espagne n'est pas tenu de fournir la réponse demandé, mais je me suis dit que ca ferait toujours avancer le schmilblick. et puis que si par bonnheur on obtenais une réponse positive du gouvernement espagnole, ca pourait simplifier la vie de pas mal d'entre nous

sinon , j'ai aussi trouve le tow bar le moins cher du marché,

www.rvtoyoutlet.com/p-7514.htm 49 $ le towbar non freiné, le kit complet... ca rend le truc sacrement plus accessible de mon point de vu , on peut tracter avec ce système légalement toute voiture de moins de 500 kg de poids reel , y en as pas beaucoup , mais ca donne des idéees!

Bonjour a tous...

Allez voir cette nouvelle réglementation CEE...et dites moi ce que vous en pensez.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:227:0001:0061:FR:PDF

Bonne lecture et tous mes meilleurs voeux..

Pascalou77183

BONJOUR

Et oui une 2ieme personne verbalise en Espagne a l echangeur de Vallaloid Caceres 40euros sans obligation de deteler et en payant de suite sinon 80 euros si refus sabot au c car et la panda ??????

BONJOUR

Et oui une 2ieme personne verbalise en Espagne a l echangeur de Vallaloid Caceres 40euros sans obligation de deteler et en payant de suite sinon 80 euros si refus sabot au c car et la panda ??????

Bonjour,

J'ai rencontré hier à atlantica une personne qui a eu le meme probleme à Caceres mais qui n'a pas une Panda mais une smart(il ont également photographié l'attelage); Le Voyageur (33) + smart; donc 3eme connus; compte tenu du fait que de nombreux camping caristes de l'ouest de la France transitent par Caceres les policiers Espagnol vont avoir là une vrai mine d'or qui pourra remplacer celle des gilets fluo et triangles qui ne fait plus recette! et en attendant les surpoids...ce que craignait notre verbalisé.

ps:je voudrai remercier Dyker pour son intervention auprès de cet organisme que je ne connaissait pas;espérons que cela puisse clarifier les choses

BONJOUR

Et oui une 2ieme personne verbalise en Espagne a l echangeur de Vallaloid Caceres 40euros sans obligation de deteler et en payant de suite sinon 80 euros si refus sabot au c car et la panda ??????

Erreur la 3eme personne arretee c'était à Salamanque; l'épidémie s'étend

en attendant que solvit ne nous réponde je ne saurait que donner le conseil suivant au français qui serait arrêtés en Espagne allez sur le lien ci dessous http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/rd2822-1998.t4.html# imprimez le document , il sagit du décret royal 2822/1998 surlignez dans l'article 50 les paragraphe 2 a, 2 c et 3

2. Vehículos a motor extranjeros matriculados en Estados parte en el Convenio Internacional de Ginebra y sus remolques:

a.

De conformidad con lo acordado en el Convenio Internacional de Ginebra, de 19 de septiembre de 1949, sobre circulación por carretera, los vehículos a motor matriculados en cualquiera de los Estados parte en el mismo podrán circular por las vías públicas españolas cuando llevaren en su parte posterior, al menos, e inscrito en una placa o en el propio vehículo, el número de matrícula atribuido a éste por la autoridad competente de su país. Cuando vaya seguido de uno o de varios remolques, el remolque único o último habrá de llevar a su vez, en su parte posterior, el número de matrícula del vehículo tractor o un número de matrícula propio.

La composición del número de matrícula y la forma en que ésta haya de exhibirse son las determinadas en el anejo 3 del referido Convenio Internacional.

Salvo en aquellos casos en que figuren inscritos en sus placas de matrícula la sigla distintiva del Estado de la Unión Europea al que pertenecen y el símbolo representativo de la bandera de aquélla de acuerdo con la reglamentación que se recoge en el anexo I, los vehículos a motor aludidos deberán llevar, además, en su parte posterior el signo distintivo de la nacionalidad de su matrícula. Cuando vaya seguido de uno o de varios remolques, el signo distintivo deberá repetirse detrás del remolque único o último.

El signo distintivo de la nacionalidad extranjera del vehículo se ajustará en cuanto a sus caracteres, dimensiones y colocación a lo dispuesto en el anexo XI.

- -- c.

Los vehículos a motor que procedentes de Estados parte en el Convenio hayan de circular por España deberán llevar las siguientes marcas de identificación: 1.

El nombre o marca del fabricante. 2.

En el chasis o, a falta de chasis, en la carrocería, el número de identificación o de serie del fabricante. 3.

En el motor, el número de fabricación del motor, si el fabricante lo estampa en él.

Para los remolques, las indicaciones mencionadas en los números 1 y 2, o bien una marca de identificación asignada al remolque por la autoridad competente del país de procedencia.

Las marcas mencionadas deberán estar en lugares accesibles y ser fácilmente legibles y de difícil modificación o supresión. - -- 3. Vehículos a motor extranjeros matriculados en Estados que no sean parte del Convenio Internacional de Ginebra y sus remolques:

Los vehículos a motor matriculados en cualquiera de los Estados que no sean parte del de Ginebra, de 19 de septiembre de 1949, podrán circular en España bien en las condiciones previstas en el apartado anterior, bien en las establecidas en el Convenio Internacional de Viena de 8 de noviembre de 1968 si se trata de Estados parte en este Convenio, o en las que se indiquen en particulares Convenios Internacionales.

El signo distintivo de la nacionalidad extranjera de los vehículos pertenecientes al Convenio Internacional de Viena se ajustará en cuanto a sus caracteres, dimensiones y colocación a lo dispuesto en el anexo XI y, en su caso, a la reglamentación que se recoge en el anexo I.

soit en francais aproximatif

2. véhicules à moteur et remorques immatriculés à l'étranger dans les États parties à la Convention internationale de Genève :

a.

Conformément aux accords conclus lors de la Convention internationale de Genève du 19 Septembre 1949 sur la circulation routière, les véhicules à moteur immatriculé dans un Etat partie peuvent circuler sur la voie publique espagnole lorsquil porte inscrits a l'arrriere sur une plaque ou sur le véhicule, le numéro d'immatriculation attribué par l'autorité compétente dans leur pays. Lors de l'usage d'une ou plusieurs remorques, la remorque unique ou la derniere aura à son tour à l'arrière, le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur ou un numéro d'immatriculation propre.

La composition de la plaque d'immatriculation et comment elle est affiché sont ce tels que spécifiées à l'annexe 3 de ladite Convention internationale.

Sauf dans les cas ou figure sur leurs plaques d'immatriculation le symbole distinctif de l'État de l'Union européenne à laquelle ils appartiennent et le symbole représentant le drapeau de la première, selon les règlements prévus à l'annexe I, les véhicules moteur concerné doivent également garder à l'arriere la marque distinctive de la nationalité . Lors de l'élaboration d'un ou plusieurs remorques, le signe distinctif doit être répété derrière la remorque unique ou de la derniere.

La caractéristique de la nationalité étrangère du véhicule doit être disposé en respectant les caractères, la taille et l'emplacement prévues à l'annexe XI.

- -- c.

Les véhicules à moteur des Etats parties à la Convention qui doivent se déplacer vers l'Espagne doivent comporter les inscriptions suivantes: 1.

Le nom de marque ou le fabricant. 2.

Dans le châssis, ou, en l'absence de châssis, la carrosserie, le numéro d'identification ou numéro de série du fabricant. 3.

Dans le moteur, le numéro de production de moteurs, si le fabricant estampillée sur le document.

Pour les remorques, les indications visées aux points 1 et 2, ou une marque d'identification attribué à la remorque par l'autorité compétente du pays d'origine.

Les indications doivent être facilement accessibles et facilement lisible et difficile à modifier ou de retrait. - -- 3. véhicules à moteur immatriculés à l'étranger dans les États non parties à la Convention internationale de Genève et de leurs remorques:

Les véhicules à moteur immatriculés dans un État non partie à la Convention de Genève, du 19 Septembre 1949, peuvent se déplacer en Espagne dans les conditions prévues à l'alinéa précédent ou dans celles de la Convention de Vienne Internationale du 8 novembre 1968 dans le cas des États parties au présent Accord, ou qui indiquent en particulier les conventions internationales.

La caractéristique de la nationalité étrangère des véhicules appartenant à la convention internationale de Vienne seront ajustés en fonction de leur caractère, la taille et de placement prévues à l'annexe XI et, le cas échéant, les règlements prévus à l'annexe I .

voila donc le texte qui indique explicitement que l'espagne reconnait les conventions internationales de geneve et de vienne sur la circulation routiere internationale a conserver soigneusement dans la boite a gant (imprimez l'original du lien et pas ce post) et a montrer au policiers verbalisateurs je suis pas sur que ca les fasse changer d'avis , mais vous pouvez toujours vous la tenter!