Tracter sa voiture derrière son camping-car?
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

LA Laurette15 Regular ·
merci pour ces précisions, le seul Hic c'est que la convention ne parle que de REMORQUES et malheureusement les policiers ne prennent pas en compte la modif du véhicule qui reste pour eux un véhicule à moteur...mais on peut toujours tenter le coup bien cordialement
DY Dyker Regular ·
effectivement j'ai bien vu que les policiers espagnoles n'aimaient pas le tow bar par contre en ce qui concerne la convention de vienne, il ne fait pas de doutes , qu'un véhicule avec towbar est percu par cette convetion comme une remorque (meme si cela n'est pas explicitement le cas , pour le code de la route francais) le lien vers la convention de vienne http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_741_10/ les définitions des véhicules et des remorques

Le terme «véhicule à moteur» désigne, à l’exception des cyclomoteurs sur le territoire des Parties contractantes qui ne les ont pas assimilés aux motocycles et à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, tout véhicule pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres; Le terme «remorque» désigne tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur; ce terme englobe les semi-remorques

donc selon la convention de vienne, a partir du moment ou un véhicule est destiné a être attelé c'est une remorque , selon cette même convention, peut importe que le véhicule soit muni d'un moteur de propulsion si il ne se déplace pas par ses propres moyens il doit etre considéré comme une remorque aux yeux de la convention et il n'appartiens pas aux policiers espagnoles de d'interpréter la situation autrement

et la convention de vienne comporte bien l'obligation d'admettre les véhicules étranger en circulation internationale

Sous réserve des dérogations prévues à l’annexe 1 de la présente Convention, les Parties contractantes seront tenues d’admettre sur leur territoire en circulation internationale les automobiles et les remorques remplissant les conditions définies par le chapitre III de la présente Convention et dont les conducteurs remplissent les conditions définies par le chapitre IV; elles seront tenues de reconnaître aussi les certificats d’immatriculation délivrés conformément aux dispositions du chapitre III comme attestant, jusqu’à preuve du contraire, que les véhicules qui en font l’objet remplissent les conditions définies audit chapitre III.

cela tombe sous le sens , une convetion internationale ne servirait a rien, si ensuite chaque pays pouvait selon son bon vouloir, refuser tel ou tel vehicules étranger sous pretexte qu'il ne coresponds pas a sa legislation locale. il y a cependant des execption. ne pas rester plus de 1 ans dans le pay en question , ne pas depasser les limites de masse masse par essieu et de tonage que les limites nationales respecter les interdiction de tonage peuvent être egualement refusés : les motos avec des remorques les véhicules avec plusieurs remorques les véhicules de transports en commun articulé les deux roues a moteurs dont les passagers ne portent pas de casque les véhicules n'ayant pas la marque de leur pays d'origine ( le fameux F) les vehicules qui ne peuvent par construction dépasser 30 km/h etc.... mais en aucun cas la possibilité de refuser les towbar n'est prévue par la convention de vienne bien sur , il convient de vérifier que le véhicule remorqué corresponde aux exigence de la convention de vienne note-ment en ce qui concerne l'éclairage, la signalisation et le freinage mais en principe , avec un towbar jattel ou tow tal, il devrait pas y avoir de soucis...

finalement, je me dit que la convention de vienne dans la boite a gants, ca peut aussi etre util ps si je te revois pas d'ici la , je te souhaite un réveillon sympathique laurette
NO Nomade85 Regular ·
BONSOIR

merci pour tes infos, tres interessant je suis moi meme au Maroc , ou j ai rencontre Laurette et deux autres personnes qui ont ete verbalise, je vais impimer le document en Espagnol et Portugais , et meme en Anglais pendant que j y suis , meme si ce n est pas vraiment precise concernant les voitures attelees , mais merci quand meme , je suis a atlantica Imourane pres d Agadir
NO Nomade85 Regular ·
je viens de regarder les pays signataires de la convention et L Espagne ne la pas signee ?????
DY Dyker Regular ·
joli sens de l'observation nomade, effectivement, l'Espagne ne figure pas parmi les signataires de la convention de vienne mais par contre celle ci est explicite ment reconnue par le code de la route espagnol relire mon poste n°600 a la fin de la page précédente

Les véhicules à moteur immatriculés dans un État non partie à la Convention de Genève, du 19 Septembre 1949, peuvent se déplacer en Espagne dans les conditions prévues à l'alinéa précédent ou dans celles de la Convention de Vienne Internationale du 8 novembre 1968 dans le cas des États parties au présent Accord, ou qui indiquent en particulier les conventions internationales.

Los vehículos a motor matriculados en cualquiera de los Estados que no sean parte del de Ginebra, de 19 de septiembre de 1949, podrán circular en España bien en las condiciones previstas en el apartado anterior, bien en las establecidas en el Convenio Internacional de Viena de 8 de noviembre de 1968 si se trata de Estados parte en este Convenio, o en las que se indiquen en particulares Convenios Internacionales.

ca mérite une petite explication, en fait il y a deux convention la convention de geneve en 1949, qui a été ratifiée par l'Espagne et qui prévoyait déjà la circulation internationale des véhicules puis la convention de vienne plus recente (1968 ) qui n'a pas été ratifiée par l'Espagne. mais si l'espagne n'a pas ratifié la convention, elle indique cependant explicitement dans son code de la route qu'elle en reconnais l'application pour la circulation internationale (il y a deux parties dans la convention, une partie signalisation, et une partie circulation) pour mémoire , la référence du texte espagnol , c'est RD 2822/1998 article 50 alinéa 3 (a imprimer et conserver avec la convention)
AR Artichaux Veteran ·
bonjour voilà une excellente réponse sans l'acrimonie du précedent.... et qui permet de faire avancer les choses, sinon les réglements.. sur ce, j'avais penser mettre également un tow bar derrière mon rexoline de 7m25 pour tirer mon 4x4 suzuki samouraï (900 kilos) pour faire les piste du maroc ( guide gandini ) mais compte tenu de cette polemique de vehicule tracté autorisé ou pas et je suis tout a fait d'accord avec vous concernant les assurances qui se défilent en cas d'accident grave, qui lorsque le montant a régler est trop important et qui essayent de se décharger sur l'assuré ( voir l'accident de ma soeur, relaté plus haut... alors les assurances..!!!. vous comprenez ma méfiance !!! et là je reste tout a fait d'accord avec votre point de vue pour l'avoir vécu. et a défaut de remorque et pour me rendre au Maroc ou je vais depuis 10 ans je préfère que mon épouse conduise le 4x4 derrière moi mon vehicule d'autant que chaque véhicule est équipé de la CB et nous permet de communiquer aisément je préfère attendre que les textes soient clairs et net avant d'en faire l'installation car le freinage du véhicule tracté, sans l'assistance du moteur peut également faire sujet a litige encore que, à 79 ans...

nous avons un leger retard pour nous rendre au maroc cette année des formalités importantes a regler début février mais nous envions grandement vos 30° d'Agadir et votre ciel toujours bleu ( gris gris gris en Lorraine) A+
artichaux
NO Nomade85 Regular ·
BONJOUR

Si vous regardez bien les textes de Vienne , il est clairement ecrit que sur les voitures meme moteur arrete, les freins doivent etre efficace, et ce qui est le cas sauf que la pression devient tres importante

quand a l Espagne 2 nouveaux vehicules controles que je connais
AR Artichaux Veteran ·
bonjour suite :

avez vous essayé de freiner un véhicule moteur arrêté ? je dois vous dire que même à faible allure c’est inopérant sur mon Suzuki et je doute fort qu'un câble activant la pédale de frein ne sera pas d'un grand secours

A+
artichaux
JA Jacmat Regular ·
En amérique du nord, la majorité des CC remorquent un youyou et plusieurs ont un sytème de freinage avec un cable qui tire la pédale de frein. Meme avec le moteur arrêté ca freine très bien et ca pour des youyous de 1500 kg à 3000 kg.
DY Dyker Regular ·
j'ai quelques remarque a faire a nouveau, sur l'efficacité du freinage sans assitance , lorsque l'on essaye de freiner sans assistance, ca parrait impossible mais en fait les véhicules doivent etre concu pour conserver une efficacité résiduelle de freinage même en cas de rupture du circuit de vide de l'assistance freinage, il est cependant clair que la force a exercer augmente avec la masse du vehicule et que le freinage peut vite devenir tres viril! (au point par exemple que sur mon trafic il faut impérativement prendre l'habitude de mettre le contact avant de desserrer le frein a main surprise garantie en descente!)

le deuxième problème, c'est que la force exercé par le timon a inertie , peut être sans commune mesure avec la force maximale applicable par le conducteur

on a aussi le problème du trou dans l'âme de la pédale de frein, le câble pourrait a force de frotter fort agrandir le trou, et sectionner la pédale,

certes techniquement les risque d'avoir un vehicule de 1t500 perturber la trajectoire du véhicule tracteur surtout lorsque celui ci est un PL sont faible en effet le rapport des masses sera a l'avantage du pl par rapport a un vl avec une remorque de 750 kg. en plus une voiture est forcement beaucoup plus stable qu'une remorque a 1 essieu

mais la question qui nous preocupe est pluto reglementaire , et la c'est moins fun. j'ai lu un tres interressant document du département des transports britannique , qui explique qu'il considère les véhicules tracté par un a frame comme une remorque ils formulent cependant plusieurs resserves http://www.dft.gov.uk/pgr/roads/vehicles/vssafety/info-dollies.pdf les resserves sont les suivantes selon eux si une remorque est equipé de freins , alors touts les freins doivent fonctionner meme si le poids de la remorque est de moins de 750 kg

les britanniques n'ont pas d'apriori (jusqu'a 3t500) sur la méthode à utiliser pour faire fonctionner les freins (inertie, commande électrique raccord a l'hydraulique ou a la pneumatique du véhicule tracteur)

enfin d'après eux pour garantir la legualité du systeme , l'eficacité des freins devrait etre maintenue dans son integralité , ce qui veut dire que pour les freinage assistés pas le vide , une pompe a vide devrait etre installé ou le vehicule remorqué devrait etre conecté a une source de vide sur le vehicule tracteur.. a noter , que l'on trouve facilement sur internet des pompes a vide spécialement conçues pour cet usage . rechercher vacuum pump towing dans google les resultats ne manquent pas
LA Laurette15 Regular ·
bonjour voilà une excellente réponse sans l'acrimonie du précedent.... et qui permet de faire avancer les choses, sinon les réglements.. sur ce, j'avais penser mettre également un tow bar derrière mon rexoline de 7m25 pour tirer mon 4x4 suzuki samouraï (900 kilos) pour faire les piste du maroc ( guide gandini ) mais compte tenu de cette polemique de vehicule tracté autorisé ou pas et je suis tout a fait d'accord avec vous concernant les assurances qui se défilent en cas d'accident grave, qui lorsque le montant a régler est trop important et qui essayent de se décharger sur l'assuré ( voir l'accident de ma soeur, relaté plus haut... alors les assurances..!!!. vous comprenez ma méfiance !!! et là je reste tout a fait d'accord avec votre point de vue pour l'avoir vécu. et a défaut de remorque et pour me rendre au Maroc ou je vais depuis 10 ans je préfère que mon épouse conduise le 4x4 derrière moi mon vehicule d'autant que chaque véhicule est équipé de la CB et nous permet de communiquer aisément je préfère attendre que les textes soient clairs et net avant d'en faire l'installation car le freinage du véhicule tracté, sans l'assistance du moteur peut également faire sujet a litige encore que, à 79 ans...

nous avons un leger retard pour nous rendre au maroc cette année des formalités importantes a regler début février mais nous envions grandement vos 30° d'Agadir et votre ciel toujours bleu ( gris gris gris en Lorraine) A+

Nous pensons comme vous:par la force des choses j'ai conduit la voiture jusqu'à Algésiras, rattelé à Larache jusqu'à Agadir par l'autoroute et comme des gendarmes ont signalé à certains que cela était interdit pour revenir je conduirai;l'année prochaine, nous prendrons une remorque en attendant que les choses se clarifientsur tous les plans:assurances code de la route des différents pays et homologation certaine de l'ensemble attelé (pas seulement le systeme);les remorques ont je crois un certificat d'appairage. Il faut aussi que la circulation avec le vèhicule transformé une fois dételé soit sans problème. Que cela ne nous empeche pas de feter la nouvelle année: Joyeuses fetes à tous les participants de ce Forum et oublions nos petits differents:nous cherchons tous je crois des réponses sans idées préconçues et sommes tous ouverts au dialogue.
JD JD59 Regular ·
bonjour a tous et une bonne année 2011 avec ou sans ce tow bar

MAIS depuis que l'on sait qu'il y eu des personnes verbalisées ...... que deviennent les INSTALATEURS on ne les entends plus ??

jak
LA Laurette15 Regular ·
Bonjour,

Effectivement ils se sont calmés, mais peut etre font ils leur pub quelque fois déguisée sous des pseudos qui ne trompent plus personnes sur des sites qui autorisent cela.. Perso nous achèterons une remorque et nous roulerons lentement peut etre (nous ne sommes pas pressés) mais zen.

Joyeuses fetes et bon réveillon!
JD JD59 Regular ·
Pour moi ces fait , mais j'espere que tout ceci aboutira sur une utilisation légal de ce syteme ( le jour ou ce sera les vendeur de camping car vous le vendera avec toutes les homologation )

ET encore bonne année a tous
NO Nomade85 Regular ·
bonjour, je ne sais pas si vous connaissez vraiment les differants systemes??? car je peux vous dire que lorsque je freine le frein a main qui est sur le timon d attelage , et qui sert de frein de secours en cas de rupture il est impossible de bouger le vehicule moteur a l arret et meme apres avoir vidé l assistance , si je la tire avec le c car je traine les roues sur le solalors ne dite pas que ca ne freine pas (vehicules utilises depuis 4 ans, smart essence, et diesel, panda 4x4 ancien modele , fiat seicento ) et attelage de ma fabrication avec tete d attelage homologue comme les jattelle ou car a tow ou tow tal (peut etre que les suzukis sons l exeption

JOYEUSES FETES A TOUS ici 30°
DY Dyker Regular ·
bonne année a tous , je vous souhaites a tous une route magnifique, des voyages merveilleux, des paysages somptueux et une année a venir , de paix , sérénité , et santé...

nous avons un leger retard pour nous rendre au maroc cette année des formalités importantes a regler début février mais nous envions grandement vos 30° d'Agadir et votre ciel toujours bleu ( gris gris gris en Lorraine) A+

une question pour artichaux (au risque d'etre hors sujet), est ce que tu a déjà pensé a passer par la nouvelle ligne de ferry st nazaire /gijon les prix semblent raisonnable, je suis pas sur que tu gagne beaucoup en kilomètre, mais sur le bateau , tu ne conduit pas..
AR Artichaux Veteran ·
bonjour non je ne connais pas cette ligne de bateau qui part d'ou et qui va ou ? nous avons pris plusieurs fois le bateau sete tanger qui au début n'était pas cher 600 e et le restaurant extra mais la derniere fois c'était quasiment de bouffe de metro..... alors on a préféré y aller pa la route en passant par r Algégiras en partant de nancy nous prenons la route a 2 voies qui va maintenant un peu plus loin que remiremont direction bourg en bresse ensuite Monceau les mines Clermont ou nous ratrapons l'autoroute a clermont ferrant qui nous emmeène a la frontière espagnole par l'autoroute ou seul le pont de Millau est a payer. ensuite la traversée côté mediterranée de l'Espagne en 2 jours et demi salut a te lire
artichaux
DY Dyker Regular ·
alors j'ai regardé sur la carte, et finalement je ne suis pas sur que ca vaille le coup pour toi

le ferry dont je parle par de saint nazaire en france , pour aller a gijon en espagne dans ton cas ca ne te fait ganger que 400 km pour 14 heures de bateau , le rendement est pas terrible.... par contre quand je dit pas cher , pour l'instant les billets sont a moins de 200 € aller retour en voiture subvention de la CEE oblige
AR Artichaux Veteran ·
merci de ta réponse

en effet monter de nancy a Saint Nazaire ne présente pas d'interêt

par contre nous avons prévu d'aller en Egypte en octobre prochain en prenant le bateau a venise qui nous dépose a Alexandrie en 36 heures prix avec cabine et pour un CC de plus de 7m : 1450 e et encore là aussi il y a des subventions de la CEE pour le retour on peut reprendre le bateau a Tartous en Syrie ou revenir par la turquie et la grèce ce qu'il est prévu de faire car on ne se lasse pas de visiter la jordanie

maintenant avec ses attentats a Alexandrie de ce jour par les islamistes on s'interroge ???? meilleurs voeux quand même salut
artichaux
PH Phill57 ·
Bjr,

Comment fait on avec la clé de contact, car je pensu qu'il faut dévérouiller le neiman. Merci de votre réponse Phill
CA Caroetpascal Regular ·
Salut Phill.

Mon véhicule tracté est une Fiat Panda 2..je laisse la clef de contact dans le neimann, en vérifiant que le volant ne bloque pas, puis, je verrouille la portière avec une autre clef. J'ai fait monter le Towbar en Juin dernier et, ai parcouru a ce jour, environ 4000 km, sans problème.

Amicalement.

Pascalou77183
DY Dyker Regular ·
Bonjour a tous, voici la réponse de solvit

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre plainte. Néanmoins, le réseau SOLVIT a pour mission de résoudre des plaintes ayant pour origine la mauvaise application par une administration du droit de l’Union européenne. A cet égard, il apparaît dans votre dossier que vous avez introduit ce dossier de façon préventive et, donc, que vous n’avez pas fait l’objet d’une sanction des autorités espagnoles.

Si cela avait été le cas, nous aurions été compétents pour traiter votre plainte. Aussi, si dans l’avenir vous faisiez l’objet d’une sanction de la part des autorités espagnoles, nous vous invitons à soumettre à nouveau un dossier accompagné des documents requis à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/solvit/application/index.cfm?method=webform.homeform&language=fr

Comprenant qu’une telle situation peut paraître ubuesque, je vous invite à déposer plainte sur le site de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/eu_law/your_rights/your_rights_fr.htm#1depot

Cordialement,

Concrètement , je ne peut déposer une plainte solvit avant d'avoir été verbalisé certes je pourrait suivre la procédure CEE mais cela risque de durer longtemps alors que solvit agis dans des délais raisonnables par contre j'ai obtenu les coordonés d'un interlocuteur a solvit france et je suis d'avis de battre le fer pendant qu'il est chaud. Je lance donc un appel aux volontaires , quelqun ayant un pv dréssé par l'espagne a son nom peut il se substituer à moi pour que la procédure aboutisse(échanges de coordonnées par message privé). Ce sujet me tiens a cœur , et comme j'aime beaucoup me rendre en Espagne , j'aimerai bien le voir aboutir. merci pour votre aide
LA Laurette15 Regular ·
Bonjour, je vous remercie pour vos recherches et interventions mais je ne peux déposer une plainte auprès de la SOLVIT, ni d'ailleurs les personnes qui comme moi ont été verbalisées; en effet nous avons reconnu l'infraction (voir plus haut le décret espagnol interdisant le remorquage d'un véhicule à moteur sauf si il est en panne) et payé demi tarif ce qui nous interdit tout recours ultérieur:je m'en suis aperçue à la lecture du verso du PV. Quoiqu'il en soit l'infraction existait en vertu de leur code de la route. Pour déposer plainte il faut des éléments certains:homologation dans le pays d'immatrculation du véhicule tracté en tant que remorque;il a été démontré plus haut que les DREAL s'y opposent absolument.* La directive 94/20/CE ne fait mention que de véhicule à moteur et son dispositif d'attelage (ceci pour le véhicule tracteur) et de remorque pour le véhicule tracté. Petite précision pour l'Allemagne: l'art 33 du StVO (code de la route) permet la circulation de ce type d'attelage si celui ci est homologué dans son pays d'origine avec apposition des plaques CE et du pays sur le matériel correspondant aux documents délivrés par l'autorité compétente (DREAL ou TUV). * les dreal s'opposent également à la transformation de remorques en véhicule à moteur...les constructeurs aussi.
DY Dyker Regular ·
si cela fonctionne en espagne comme en france , il est probable que le payement de l'amende vaille reconnaissance de l'infraction, et que le pv ne soit jamais remboursé. la plainte solvit que je voudrai déposer n'est pas une plainte pénale, mais plutôt une demande de prise de position et concerne les éventuelles verbalisation a venir, mais pour pouvoir la déposer, encore faut il avoir été soi même verbalisé. ce qui pour l'instant n'est pas mon cas.

pour ce qui est de l'homologation par la dreal ce n'est absolument pas la question, pour simplifier , je pourait reprendre l'exemple du velo, : puis je faire homologuer un velo par la dreal, ? evidement non! , imaginons maintenant que je soit le concepteur d'un velo tout a fait étrange, avec 4 roues par exemple, et mu a la force des bras, l'espagne pourait elle m'empêcher la circulation internationale, ? certainement pas ! il en va de même avec le système jattel, peu importe d'ailleurs que le système soit homologué en Europe ou pas, la question n'est pas la ! la bonne question, c'est : est il légal d'utiliser ce système en France ?, l a réponse est manifestement oui! (d'ailleur aucun cas de verbalisation sur le sol francais n'a été reporté)

a partir de ce moment peu importe le code de la route espagnole, l'Espagne ou tout autre pays signataire de la convention de vienne doit autoriser ce systemes pour les ressortissants des pays dans lesquels c'est autorisé. ainsi l'Allemagne ne peut selon la convention de vienne exiger d'un conducteur francais plus de document homologation etc, que ne le ferait la france elle même, imaginons que demain l'Allemagne verbalise les véhicules n'ayant pas un controle technique allemenad, la circulation en europe deviendrait vite un cauchemar, c'est justement pour éviter ce genre de délire que les conventions internationales existe, en l'occurrence , l'Espagne a juste besoin d'etre rappelé à l'ordre, et d'une prise de position officielle.

Maintenant , ce qui est clair , c'est que je ne force personne, et que si personne ne se manifeste , j'attendrais d'etre moi même verbalisé pour faire avancer le schmilblick..... Je comprends parfaitement que l'on puisse avoir une vision differente de la mienne, ou tout simplement ne pas vouloir se prendre la tête avec ca , et cela ne m'empechera pas de continuer a apprecier vos contribution laurette

l'appel reste bien sur ouvert et si quelqu'un qui a un pv espagnole ou autre en poche , qu'il n'hésite pas a se manifester !ù
AR Artichaux Veteran ·
bonjour dyker

il y a un adhérent espagnol inscrit au club des camping car sur les routes de la soie et du monde qui est bien sûr camping cariste (sur un gros poids lourd) croyez vous qu'en le contactant, qu'il pourrait de par ses connaissances faire avancer le schmilblic ? A+
artichaux
LA Laurette15 Regular ·
Bonjour dyker,

Je viens d'apprendre que quelqu'un s'est fait verbalisé avec obligation de détacher en Espagne.

J'attend sa visite pour plus d'infos;d'après ce que je sais il n'était pas d'accord et a tenté de discuter avec les policiers mais rien à faire;je crois qu'il a payé plein tarif pour se réserver le droit de contester.

Je pense que les infos que vous nous avez donné sur la solvit pourrait l'aider;donc j'attend sa visite pour lui demander de vous contacter;peut etre que cette intervention pourrait enfin faire avancer les choses d'une façon positive. J'essaie également sur place de savoir ce qu'il en est en Allemagne;il y aurait parait-il une possibilité d'homologation par le TUV et possibilité de circuler.. à suivre pour l'instant tout ceci est au conditionnel et je n'ai encore pas vu d'Allemand avec ce système. Les Hollandais avec parfois des "bricolages" un peu limites affichent un sourire serein; qu'est ce à dire?
NO Nomade85 Regular ·
Bonsoir Laurette il y a un Allemand a Imourane avec une fiat ciquencento bleu marine pres de moi avec un triangle qu il a fabrique je crois mais ne parlant pas la langue ????? place 221 a voir
JA Jacques10044 ·
Pour information je me suis fais arrêter en Espagne cet été avec ce systeme de traction d'un véhicule la "guardia " aprés avoir mesuré l'ensemble ne m'a pas verbalisé ni fait dételer ils m'ont expliquer que l'ensemble (camping-car plus voiture faisant moins de 11 mètres il n'y avait pas de problème) donc à vérifier si cela est arrivé à d'autres mon ensemble, challenger génésis 38 plus toyota yaris faisait 11m60
MO Moilevendéen ·
hello salut nomade ici aux Sables il ne fait pas trop chaud je dirais même que bientot il va refaire bien froid j'espére qu'a imourane il fait plus chaud nous, nous partons vers le 20 février pour en revenir au systéme de tracter un VA derriére le cc, il faut se dire avant toute chose que notre code de la route ne nous permet pas de tracter avec le systéme twobar, ça c'est sur, apprament en espagne c'est le flou tant que nos chers députés ne prendrons pas l'initiative de changer cet article du CR français qui nous permettrait de tracter avec ce systéme et que le ^policier ou le gendarme connaisse bien notre code de la route on risque le PV il y a environ un ou deux mois, j'ai envoyé un message via ce site à un instalateur du towbar ou similaire, (mr audenas je crois) j'attends toujours sa réponse d'ailleurs on ne voit plus ces écris sur ce forum, pourquoi ? pour ma part, j'ai acheté une remorque et dessus je vais y placer ma méhari, que j'aurais allégé bien sur pour être sous le poids légal, et je pense même remplacer les ailes en tôle avec des ailes en plastic, dans mon cas il n'y a pas de petites économies (en poids !) j'avais même pensé à écrire a notre député maire Mr Guédon pour lui poser la question tracter ou pas avec ce systéme, si j'ai le temps avant le 20 sinon cela sera pour le retour en attendant bonnes vacances à vous et peut être que nos frankia se rencontreront sur la route ou sur un camping bien cordialement pat
pat
LA Laurette15 Regular ·
Bonjour,

Je pense que vous n'avez peut etre pas eu le temps de lire les messages précédents;au risque de me répéter je vous signale que la longueur de l'ensemble ou tout autre du genre signalisation permis etc non aucun rapport avec le motif de la verbalisation:j'ai d'ailleurs mis sur ce post le motif exact photographié avec mon téléphone (voir plus haut):il est interdit à un véhicule à moteur de tracter un autre véhicule à moteur sauf si celui ci est en panne et sous certaines conditions vitesse etc. La personne que je viens de rencontrer a été verbalisée suivant le meme article (photos à l'appui) meme tarif et memes conséquences : dételer après avoir payé. J'ajoute que cette personne n'en est pas à sa première année d'utilisation du système;mais je pense qu'elle interviendra bientot sur ce forum.
LA Laurette15 Regular ·
Bonsoir Laurette il y a un Allemand a Imourane avec une fiat ciquencento bleu marine pres de moi avec un triangle qu il a fabrique je crois mais ne parlant pas la langue ????? place 221 a voir

Bonsoir nomade85, merci du renseignement nous passerons le voir et essaierons d'en savoir plus en particulier sur leur article 33 du StVO et leur autorisation de circuler délivrée par le TUV.Bien que cela ne résolve pas le problème de la traversée de l'Espagne cela peut etre utile pour constituer un dossier et poser des questions concernant l'harmonisation européenne:la solvit contactée par notre ami dyker pourra peut etre intervenir.nous vous tenons naturellement au courant. Par ailleurs je viens de rencontrer la personne qui s'est fait verbalisée dans les memes conditions que nous et avec les memes conséquences et qui semble prête à porter plainte. à suivre
DY Dyker Regular ·
, artichaux, : l'aide d'un resortissant espagnol peut etre effectivement precieuse, si l'on doit contacter directement l'administration espagnole, pour l'instant ce n'est pas le cas, mais rien n'empeche de le mettre deja dans la boucle

, laurette, le vendeen, jaque , nomade et les autres...: j'ai reçu aujourd'hui un courrier de solvit france qui m'informe qu'ils ont tout de même pris contact avec solvit espagne et qui semble encourageant

Monsieur,

Après examen, les autorités espagnoles ont refusé de traiter votre cas en raison de son caractère hypothétique. En effet, les centres SOLVIT ne sont compétents que lorsque le plaignant a estimé que ses droits ont été violés.

Néanmoins, il vous est encore possible de déposer une plainte formelle auprès de la Commission. Celle-ci sera évaluée par le service juridique de la Commission et pourra éventuellement donner lieu à une approche différente. Vous pouvez déposer en ligne votre plainte à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/community_law/your_rights/your_rights_forms_fr.htm

Vous trouverez un formulaire de plainte officielle également en PJ de ce présent courriel. Il peut être retourné également par courriel à l’adresse suivante : SG-PLAINTES@ec.europa.eu

Néanmoins, nous estimons qu’il y a potentiellement une violation du droit de l’Union européenne. A cet égard, je vous communique le résultat de mes recherches.

Navré de ne pas avoir pu débloquer la situation tant auprès des autorités espagnoles qu’auprès des services de la Commission, Très Cordialement,

en gros la réponse est la même que la dernière fois, je pense cependant qu'un cas concret de verbalisation , pv al'apui pourrait faire avancer les choses. .... a votre bon coeur messieurs dames...

, moi le vendeen...: je ne veut pas relancer une vielle polémique mais en droit routier francer le principe est pas de motif d'infraction = pas de pv = pas d'infraction ! (sinon, comment ferait ton pour déterminer le montant a payer ? a pile ou face ? a la courte paille ?) en clair tant que personne n'est cappable de me dire le montant de l'amende que je risque pour tel ou tel comportement c'est que le comportement est autorisé. peut importe que les drire soient incapable d'homologuer le towbar , si aucun texte de loi francais ne rend cette homologation obligatoire. dans le silence de la loi, cahcun est libre de faire ce qui lui plait en clair le towbar , n'est pas homologue par les dreal, mais il n'est pas interdit de s'en servir sur la route.

LE TOW BAR EST DONC AUTORISE EN FRANCE !

enfin si tu c'est une mehari que tu veu tracter , je te rappelle que tu peut l'immatriculer en remorque artisanale (moins de 500 kg en faisianti est vrai un petit effort) et que e remorques artisanales n'ont pas beoin d'homologation. je viens d'ailleurs d'acheter une mehari, parce que c'est la solution que j'ai retenu
LA Laurette15 Regular ·
Bonjour,

Comme tu le sais je ne suis pas tout à fait d'accord avec ton dernier post.

Voir le code de la route art R321-4 qui prévoit qu'on ne peut mettre en circulation un véhicule ou systeme n'ayant pas fait l'objet d'une réception en temps que tel:soit remorque (catO) soit véhicule à moteur (cat M) on ne peut ni vendre ni utiliser ce matériel sous peine d'amende de 5eme catégorie;ceci en tout ca pour les remorques de PTRA de plus de 500kg attention il ne s'agit pas du pois à vide

bien cordialement
BI Birdy49 ·
je fait suite aux conseils de laurette 15 et de dyker (étant moi-même verbalisé en Espagne pour les mêmes motifs) j'ai déposé plainte auprès de SOLVIT et je prépare une réclamation auprès du ministére de l'intérieur n'ayant pas reconnu l'infraction je n'ai pas signé le PV j'ai donc la possibilité de contester dans les 20 jours (on peut toujours essayer) merci et a +
NO Nomade85 Regular ·
Bonsoir, dans un autre registre mais concernant quand meme les c caristes, je viens d avoir la confirmation de la prefecture de la vendee ce soir , apres leur avoir pose la question il y a plus de 2 mois pour remorquer une remorque de plus de 750 Kg avec le B79 la reponse apres avoir consulte les differents ministeres est( il suffit d avoir le permis EB et bien sur la visite medicale ) mais en ce qui concerne le tractage d une voiture il ne peuve me donner une reponse car il n y a pas d interdiction et pas d autorisation c est le flou?????
JD JD59 Regular ·
bonjour , et vous contester et vous avez payer une amende ??? et la reprise du voyage a était faite dans quel sens en descendant l'espagne ou et en remontant , avez dételer et si personne n'est disponible pour conduire le véhicule que ce passe t'il ? moi j'ai été arreter en mai 201O en remontant du maroc et pas verbaliser , mais le policier qui parlait francais n'avait pas d'article pour le pv. je me demande si le fait d'avoir une assurance en responsabilite de traction qui assure le véhicule comme une remorque ( ce que j'ai ) ne pourrait pas aider dans cette affaire ............................... a suivre

jak
CA Caroetpascal Regular ·
Bonsoir Nomade85...serait il possible de mettre en ligne, une copie de cette fameuse lettre, car le fait que la Préfecture de Vendée, dise qu 'il n' y a pas, a sa connaissance d' article qui interdise le fait de tracter une voiture peut faire, pourquoi pas, jurisprudence. Merci. Amicalement.

pascalou77183@gmail.com
DY Dyker Regular ·
Pour ce qui est de tracter avec la mention 79 + le permis EB tout est dans l'article R221-4 du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENR.rcv&art=R221-4

Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Catégorie E (B)

Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

les vasp caravane peuvent etre assimilé a la categorie b ( mention 79) pour moi pour tracter derriere un vasp caravanne , C + EB suffisent
DY Dyker Regular ·
Bonjour Laurette encore une excellente remarque avec cette article 321-4

le code de la route art R321-4 qui prévoit qu'on ne peut mettre en circulation un véhicule ou système n'ayant pas fait l'objet d'une réception en temps que tel:soit remorque (catO) soit véhicule à moteur (cat M)

on ne peut ni vendre ni utiliser ce matériel sous peine d'amende de 5eme catégorie;ceci en tout ca pour les remorques de PTRA de plus de 500kg attention il ne s'agit pas du pois à vide

effectivement si un agent verbalisateur devait dresser un pv il pourrait être tenté de le faire sur la base de cette article. mais en en faisant une lecture plus approfondie, il risque de se heurter a un os

pour se faire je vais détailler cet article alinéa par alinéa1Article R321-4 Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. Ce premier alinéa puni la vente de véhicule ou de remorque non réceptionnées, est le cas de l'utilisateur de towbar ? certainement pas il ne vend pas son véhicule, il circule avec!2 Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le véhicule tracté a certes fait l'objet d'une modification, mais il avait préalablement été réceptionne, il ne peut etre sanctionné par cette alinéa qui concerne l'absence totale de réception, et non pas un simple défaut de conformité3 Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette fois c'est la vente d'accessoires non homologués qui est sanctionné, en tant qu'utilisteur , je ne peut etre sanctionné sur la base de cet article.4 Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. Donc voila le seul article qui pourrait concerner l'usager d'un tow bar. mais encore faudrait il que la règlementation prévoie une obligation d'homologation pour les tow bar. d'autre part pour ce qui concerne les tow bar jattel ou équivalents , ceux ci ont des homologations CE

tu voi laurette, je suis têtu, mais comme je ne suis pas infaible, la critique est la bienvenue !

enfin pour répondre a caro et pascal, une lettre de la préfecture , ne peut faire jurisprudence, ca c'est sur, mais par contre elle peut faire son meilleur effet sur des gendarmes qui cherchent la petite bête...et du coup elle a toute sa place dans la boite à gants avec le reste du fourbi !
CA Caroetpascal Regular ·
Merci Dyker de toutes tes infos sur le sujet, qui valent de l' Or . Amicalement.

Pascalou.
NO Nomade85 Regular ·
Bonsoir,

La préfecture est formelle , seul le permis B79 accompagné du E permettent de conduire un cc de plus de 3T5 avec une remorque de plus de 750 kg

En ce qui concerne l'Espagne , un ami vient de se faire arrêter 2 fois , et il a refusé de dételer et n'a pas été verbalisé , il a seulement montré les documents que je vais essayer de vous joindre ( un PV dressé à un Anglais ainsi que le recours adressé au Parlement Européen). Peut être que cela peut faire avancer les choses .

Les documents vont suivre avec autre mail *
NO Nomade85 Regular ·
Documents
DY Dyker Regular ·
Ben voila en creusant un peu , on finit par trouver ! j'ai du mal a lire , les images sont trop petites , mais en gros , si je lit bien , le document n°2 serait une réponse du ministère de l'intérieur espagnol reconnaissant que les véhicules automobiles lorsqu'ils sont tracté par un tow bar doivent être considérés comme une remorque, si j'ai bien compris ce qui est ecrit, c'est exactement ce genre de document que j'attendais de la par de solvit. présenté a un agent des force de l'ordre espagnole celui ci devrait se dégonfler comme un ballon de baudruche !

nomade, est ce que tu peut nous faire profiter des documents 1 (le pv) et 2 (la réponse du ministère de l'intérieur espagnol) en haute definition par exemple , en les mettant sur un service comme dl.free.fr sinon, je t'envoie mon mail par mp....
PA Papyguy59 Regular ·
bonjour je te remercie pour tes démarches qui font progresser le problème mais si tu peu m'envoyer les documents en message privé je les aurais bien mieux car sur le site c'est trop petit voici mon mail : ltiguy@hotmail.fr merci et a un de ces jours sur la route cordialement
LA Laurette15 Regular ·
Bonjour,

L'art 321 4, est applicable en ce sens que jamais une véhicule automobile n'a été réceptionné en tant que remorque et l'ensemble dispositif d'attelage + voiture encore moins.Lorsqu'une remorque est réceptionnée elle comporte des plaques qui atteste de la conformité globale (NF et CE) puisque le timon n'est pas amovible. La directive européenne 94 parle des véhicules tracteurs (à moteur) et de leurs remorques :la catégorie remorque est d'ailleurs définie par l'Europe. Cette directive à pour but de faciliter pour les transport de fret le changement de tracteur (voir les transporteurs). Le fait de décider que votre véhicule à moteur est devenue une remorque est certes très séduisant mais relève d'une décision toute personnelle..sans carte grise de remorque et sans autorisation d'une autorité compétente. Le fait d'etre assuré ne vaut pas autorisation administrative mais peut vous etre utile en cas de pépin (pas trop grave cependant) c'est toujours çà. Je rappelle que en Espagne la récidive peut entrainer la rétention du véhicule.

Bien cordialement
LA Laurette15 Regular ·
Documents

Bonjour,

Les documents sont difficiles à lire et en Anglais (bon on peut traduire) .ils datent de 1996 et 97. Ce sont des anglais qui les ont produits il me semble?

Bien amicalement
LA Laurette15 Regular ·
re,

Très interessant de toute façon puisqu'ils ont été admis , donc j'aimerai en avoir une copie si possible;je peux passer à Imourane, dites moi ou vous etes. en MP

Bien amicalement
JD JD59 Regular ·
bonjour , tant que nos amis construteurs ne feront pas les démarches pour homologuer ce système , je crois que rien n'avacera réelement. Et les instalateurs qui criait haut et fort ou sont'il ??????????😉 Pourtant c'est un système qui fonctionne sauf pour la marche arriere et c'est déja un gros défaut ( j'ai prit le bateau pour le maroc et pour manoeuvré il faut dételé .

Mais je vois que beaucoup s'active pour trouver une faille ou autre et je leurs souhaite bonne chance . je vais tenir mon tow bar et en attendant j'ai investi dans une remorque .

jak
DY Dyker Regular ·
en fait j'ai retrouvé les documents en grattant un peu le net

http://www.caratow.com/docs/dismissal.pdf

en attendant voila ce que j'ai compris

le document n°1 est un pv pour usage de towbar : remolcar un vehiculo .... qui a été dressé a un ressortissant anglais Monsieur Libscombe notez le logo en haut a gauche , celui du ministère de l'intérieur espagnole

le document n°4 est une reponse de Monsieur graham watson à Monsieur Libscombe

graham watson est le député anglais au parlement européen pour le sud est de l'Angleterre et pour Gibraltar celui à manifestement été saisi par le ressortissant britanique qui c'est fait verbalisé et en retour lui adresse une copie de la reponse espagnole

le document n°2 est le plus intéressante

c'est la réponse du ministère de l'intérieur espagnol c'est le document le plus intéressant. Cette réponse officielle annule le pv et clarifie la situation d'autre part elle porte le logo officiel du ministere de la justice, ce qui rend la situation de l'agent verbalisateur tres compliquée en effet avec ce document en votre possession le message que vous faites passer est le suivant : 1) le pv sera de toute facon annulé et remboursé, 2) je suis du genre a contester 3) l'avis du ministere de l'interieur sera joint a la contestation, et l'on se demande pourquoi le policier avisé s'obstine a verbaliser contre l'avis de la hierarchie

le document n°3 est juste une traduction en anglais du document n°2 et ne présente pas d'intérêt pour nous

la partie interressante est juste le bas de la lettre du ministere de l'interieur qui dit en gros

cuando se usa un bastidor de remolque, el automovil remolcado de esta forma queda convertido en un remolque

cuando un vehiculo es remolcado de esta forma, no debe considerarse como un automovil sino como un remolque

lieva la matricula del vehiculo remolcador y sus luces activadas por vehiculo remolcador come si fuera una roulotte o un bote remolcado

ou en francais

lorsque vous utilisez un châssis de remorquage, la voiture remorquée de cette manière est convertie en une remorque

Quand un véhicule est remorqué de cette manière il ne devrait pas être considérée comme une voiture, mais comme une remorque

A condition de porter la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur et que les feux du véhicule tractés soient activées par le vehicule tracteur comme pour une caravane ou un bateau remorqué
NO Nomade85 Regular ·
Bonjour si les documents t interesse je suis au 226 a Imourane a droite en rentrant pres de la mer

a + Remy

Similar discussions

You might also like