Tracter sa voiture derrière son camping-car?
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AR Artichaux Veteran ·
bonjour

mais si cela existe et je connais bien le problème ma soeur medecin propriétaire de la voiture qu'elle ne conduisait pas, s'est suicidé suite au refus de l'assurance de prendre en charge le montant de l'indemnité importante que le conducteur réclamait et il a fallut une intervention énergique auprès du garde des sceaux à Paris pour qu'enfin elle assume ses reponsabilitées mais après 2années de procès mais entretemps hélas....

en ce qui concerne les poids des CC en france la plupart des CC de plus de 6 mètres dépassent le poids autorisé de 3 tonnes 500 et sont donc en infraction en cas d'accident grave (avec mort et + ) l'assurance peut également se retourner contre eux pour vous reclamer le montants des indemnités versées aux tiers mais cela personne n'y pense et comme je l'ai dit plus haut l'accident ...cela n'arrive qu'aux autres ... A+
artichaux
NO Nomade85 Regular ·
je sais bien sur j exploitais un parking ou je payais tres cher d assurance pour vol vandalisme et tout et tout un jour on m a mis le feux a une voiture volontairement on a retrouve le bidon d essence j avais 600 voitures sur ce parking il y en a 83 qui on explosees les une apres les autres le temps que les pompiers arrive avec la neige speciale pour le carburant mon assurance m a dit monsieur dite a vos clients de faire marcher leur assurance basta dans tout ca j ai perdu beaucoup de clients ( payez les cotisations on verra apres) et j en profite pour vous dire a ceux qui ne le savent pas si vous vous faite voler un vehicule et que vous pouvez pas restituer le double de clefs l assurance ne marche pas je me suis fait voler mon camping car le 29 aout 2004 a Argeles sur mer a la plage du Racou a 17 h je sais de quoi je parle j etais a la MAAF et mon double de clefs etais planque dans une boite de derivation sous le chassis
JD JD59 Regular ·
Bonjour a tous , je reviens sur le sujet lancé ...tracter sa voiture derriere son campingcar

A vous tous sachez que la directive 94121CE a été votée par l'europe c'est dire que des FRANCAIS / ESPAGNOL / BELGES / ALLEMANDS ont Votés pour cette directive et que il faut l'appliquer. Pour revenir a la personne qui parlait de ( les contructeurs ont'il receptionner ce type d'application pour leur véhicule je ????? , mais le tow bar utiliser en angleterre ... pour lui qui est legal chez eux, les constructeur qu'on t'il fait ?????? merçi et je crois que ce débat ne finira jamais car tout le monde croit détenir la vérité Pour ma part je tracte ma voiture avec ce dispositif je me suis munis de tout les documents certifiant ma bonne foi ( texte EU , assurance , mail du directeur de mon assurannce me certifiant que je suis assurer ect.... j'ai également un autre argument a vous soumettre .... comment ce fait'il que certaine personne ayant ce système de traction recoive de leur compagnies d'assurande deux type de cartes verte ( une A et une R )

bonne discusion a tous PS un petit aperçu du droit communautaire en europe



Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, cette page sera très prochainement mise à jour. Merci de votre compréhension.

Le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE.

Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté.La notion de "piliers" est majoritairement utilisée pour décrire le Voir aussiQuestions-RéponsesQu'est-ce qu'une directive ?Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : Comment les distinguer ?Qu'est-ce que la procédure de codécision ? Mentions légalesAidehaut de page nos partenaires
JP Jpkmion ·
Bonjour à tous, Ne pas confondre tracter et remorquer, l'un désigne le fait de tirer une voiture conduite par un autre chauffeur, et l'autre d'utiliser un système trois points, utilisé depuis des décennies par les forains et les cirques, et sans conduteur ni passager dans le véhicule qui devient une remorque avec les feux de signalisation simultanés à ceux du tracteur et des triangles. D'autre part, si vous devez immatriculer un véhicule étranger en France, les services de la préfecture vous demande de fournir l'homologation d'origine s'il s'agit d'un produit européen, mais sur ce produit là il n'y a pas d'immatriculation en question. Pour certains que le système n'intéresse pas, pourquoi passent ils autant de temps sur ces posts. (A moins qu'ils se disent que ce n'est pas parceque l'on à rien à dire qu'il faut fermer sa gueule.) Moi je vais prendre contact avec un installateur pour l'installer et je ne vais pas me faire destabiliser.
NO Nomade85 Regular ·
tout a fait d accord avec ce que vous dites moi ca fait trois ans que je vais au maroc comme ca je n est jamais ete controle si ca devait s arreter j en aurais profite pendant que les autre se font mousser mais en tous cas j attelage a jattelle on peux se le procurer par l intermediaire d un anglais a 700 livres 850 euros ca depends du cour
RA Rapido77 Regular ·
Bonjour. Moi le système m'intérresse, mais au dico ???????? Remorquer, tracter.... Il n'y a pas de nuances. Où trouvez vous cette nuance? Merci!
OL Oldcruiser Regular ·
Ce sujet a été lancé par un "professionnel" affirmant la légalité du "tow bar". De nombreux bénévoles, sans aucune arrière pensée commerciale, ont affirmé et démontré le contraire. Pourquoi leur en faire le reproche ? C'est regrettable, mais c'est la loi. A vous de prendre une décision en votre âme et conscience et d'en assumer ensuite les conséquences...

PS: même pour les "trains de remorques foraines", l'attelage d'une automobile semble interdit. http://www.vosges.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=319
KR Kristof17 ·
votre lien et celui de la DDE , il date de quand , a savoir que cette organisme n'exite plus , et la "DDE" n'est pas au dessus de l'etat , donc

faite une recherche sur le taux d'alcoolimie vous trouverai surement des vieux texte , je dit ca je dit rien

😎
Anarchy
KR Kristof17 ·
y a juste a voir sur leurs vehicules il n'y a plus inscrit DDE "direction departemental de l'equipement" mais DRE "direction regional de l'equipement "
Anarchy
CA Carthago47 Globetrotter ·
quand une femme change de nom en se mariant, elle reste la même non ? ce n'est pas parce que de dde a dre...... ensuite la drire c'est dreal mais toujours la même chose....😎
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
AU Aussenac ·
Mais on en finira donc jamais !!! 😠

Vous qui avez la réponse 😇 universelle montrez nous donc un texte officiel (pas un article de magasine) qui dit que c'est interdit ! 😛

En tant que professionnel, Il y bientôt 2 ans que j'en vend et j'en ai monté prés de 200, que je sache si un seul de mes clients avait été verbalisé je crois que je le saurais ! Je l'utilise mois-même à chacune de mes sorties et je suis passé maintes et maintes fois devant les forces de l'ordre sans le moindre problème, je me suis fait arrêter plusieurs fois pour d'autres raisons sans avoir à entendre la moindre remarque de leur part et je ne crois pas que mon attelage soit passé inaperçu. Mon assureur me couvre normalement et sans supplément de prix avec une attestation spécifique pour la voiture lorsqu'elle est "remorque" A ma connaissance également et fort heureusement il n'y a jamais eu d'accident avec ce dispositif qui rappelons le est infiniment plus stable et équilibré que n'importe quelle remorque.

En conclusion:

A tous ceux qui veulent profiter de leur camping-car avec leur voiture attelée, je maintiens qu'ils peuvent sans crainte se faire équiper, c'est toujours 1 675 € ttc posé chez CAMPING-CAR 81 - 05 63 72 38 79.

A tous les éternels septiques et râleurs chroniques, sempiternels bougons et autres médisants qui continuerons à penser, à écrire et à citer le "diable" ou autre texte imaginaires, qui continuerons également et toujours à confondre les lois et les règlements, les organismes certificateurs et les agréments mais aussi ne savent toujours pas qu'on est en Europe ETC... (on pourrait en mettre sans fin....)🏴‍☠️ A tous ceux là, je dis: continuez si vous voulez mais n'empêchez pas les autres de profiter de leurs loisirs comme ils l'entendent.

MERCI POUR EUX !!!😎

PS : CAMPING-CAR 81 tiendra le stand TowTal à la fête Européenne du camping-car fin Mai à Cap découverte près de Carmaux (81) Vous pourrez m'y rencontrer mais aussi les gens de TowTal (qui parlent Anglais) fabricant du système depuis 40 ans.
Aussenac.JB
CA Caroetpascal Regular ·
Bonjour...

Et bien moi, je ne me pose plus la question..je vais franchir le pas et comme ma Fiat Punto ne figure pas dans la liste des " Kit d' installation ", je vais la vendre pour me racheter autre chose ( certainement une Fiat Panda II). Dommage que "Aussenac" est beaucoup trop loin de mon domicile pour le montage..du fait, je le ferai installer a Loison / Lens.

Amicalement...

Pascalou77183
CA Caroetpascal Regular ·
Bonsoir Nomade85..

Je suis également a la Macif et pour qu 'il n'y est pas de problème pour assurer le système d' attelage, peux tu me faire parvenir par mail en pièce jointe, le dit document de la Macif ?? Mon adresse mail : caroetpascal@aliceadsl.fr

Avec tous mes remerciements.

Pascalou77183
AR Artichaux Veteran ·
salut a voir la photo de ton camping-car je doute que tu ne dépasses pas les 3 tonnes 500 ?

a moins que tu sois poids lourds ... sinon ...; attention aux petites boites grises qui vont bientôt sévir....

salut
artichaux
CA Caroetpascal Regular ·
Bonsoir "Artichaux".. Non..non !!, ce n' est pas un poids lourd..il a un poids a vide de 3050 kg , un PTAC de 3500 kg et un PTRA de 5500 kg. De plus, j' ai le permis pour tracter une remorque de plus de 750 kg... Amicalement...
NO Nomade85 Regular ·
le poids qui compte c est pas sur le papier mais lorsqu on le passe sur la bascule et je ne pense pas que tu l a fait je te fais suivre les documents macif ce soir a vu de nez tu doit plutot faire 4 tonnes sinon plus
CA Caroetpascal Regular ·
Ouais !!! je sais mais bon, je dois pas être le seul !! Merci pour le document que tu vas me faire parvenir... Bonne soirée.
JP Jpkmion ·
Bonjour, Ce n'est pas le poids du véhicule qui est pris en compte pour le permis, mais le PTAC et le PTRA (mais attention si on le dépasse là on est en surcharge) et là c'est un autre problème. Pour une véhicule de 3T500 DE PTAC ET 5T500 DE PTRA même attelé le porteur ne doit pas dépasser 3T500 mais l'ensemble peut peser 5T500 sans permis P.L. par contre si vous avez un porteur qui pese moins de 3T500 au moment du controle et que le PTAC est supérieur, là il faut le permis P.L. comme toutes les interdictions de circulation pour poids, si vous arrivez à une limitation sur un pont a 3T, que vous pesez 2T au moment de l'accès, si votre véhicule à un PTAC de 3T5, vous ne devez pas le franchir. Mais enfin je vous réponds à ce post, mais je crois qu'on s'est éloigné du sujet du remorquage

bien cordialement
RA Rapido77 Regular ·
Bonjour.😊 Vous dites, CC + remorque 5500kg de PTRA pas de permis PL ????????? Vous avez raison, mais il vous faudra le permis E/B avec un cc de 3500kg de PTAC et à condition que la carte grise stipule un PTRA de 5500kg et que l'attelage soit homologué pour une traction de 2000kg. En général les attelages sont homologué pour 1600/1800kg. A partir de 3501kg de PTAC pour un CC, même sans remorque = permis PL. Mais comme vous dites nous nous éloignons du sujet tracter sa voiture derrière son CC. Pour ceux que cela peut intéresser, je vends une bissonnette d'avril 2009 avec 4300 km. Voiturette + remorque garantie 1 an, le seul permis B suffit, même si PTAC CC = 3500kg. Me contacter/ fabricebigand@free.fr. Pour démo du système voir vidéo sur www.labissonnette.fr Bonne journée à tous. Fabrice.
JP Jpkmion ·
Bonjour, Je n'arrive pas à vous joindre par mail, message : "adresse inconnue" Merci de vérifier si il n'y a pas d'erreur de frappe.
AR Artichaux Veteran ·
salut

j'ai fait pesé mon CC rexoline par curiosité ( roues jumelées ) vendu pour un 3 tonnes 500 par le concessionnaire sur la balance municipale de Tiznit au maroc seul à bord 1/2 gasoil 1/2 eau tables et chaises débarquées verdict 3tonnes 800 .... bien que j'ai le poids lourds mais non renouvelé par la visite médicale et maintenant compte tenu de la nouvelle loi qui permet de conduire un poids lourds avec son permis VL pasé avant juillet 75 et surtout a la suite des petites boites grises qu' on installe un peu partout en France qui sont destinées à peser les véhicules poids lourds j'ai préféré passer mon véhicule en poids lourds puisque les 4 tonnes me sont autorisées bien entendu avec les astreintes des poids lourds bien sûr la vitesses la visites etc

salut
artichaux
AB Abart2 ·
Est ce que quelqu 'un est déjà parti en Italie avec le système TOWTAL ?

Je voudrai savoir si les autorités ITALIENNES ne nous créent pas de problèmes avec ce genre de remorquage ? Pour ma part , je vais faire installer ce système TOWTAL à Loisan-sous-Lens le 17 Mai et je compte bien partir pour l 'ITALIE par la suite . Merci pour vos réponses .😉 Cordialement

Burstner Aviano I 675 G sur Fiat Ducato Jet 2,3 D Système TOWTAL tractant AYGO de Toyota ( assurée en tant que remorque ) par l 'assurance CC
B.A
CA Caroetpascal Regular ·
Salut Abart2.. Pour l' Italie je sais pas, mais comme il y a une homologation Européenne, y' a pas de raison qu 'il verbalise ( au nom de quoi ?)... par contre ce qui m' intéresse c' est le montage fait pas le Garage DUBOIS..en effet, je lui ai envoyé mon chèque de réservation pour le montage du système Towbar. A partir du moment ou tu as réservé, il t a fallu combien de temps d' attente avant d' avoir un rendez vous ?

Amicalement..
AB Abart2 ·
Salut PASCAL Aprés l 'envoi de mon chèque , je n 'ai attendu que 17 jours , et ils m 'ont prévenu que le matériel était arrivé d 'Angleterre pour prendre le rendez-vous du 17 Mai , pas possible avant vu le boulot qu 'ils ont à ce jour Ce système se développe beaucoup et c 'est bien pour nous tous . Sans soucis , leur affaire fonctionne très bien et ils ont beaucoup de commande à ce sujet . Salutations
B.A
AR Artichaux Veteran ·
bonjour ami merci du renseignement mais je vous signale que tous les permis VL passés avant juillet 75 selon la nouvelle législation en vigueur permettent de conduire tous les poids lourds quelqu'il soit.. eh oui... par contre je ne sais pas en ce qui concerne les remorques encore que la plupart des voitures à tracter dépassent les 750 kilos... bien qu'une de mes amies camping cariste soit passée avec son Frankia de 7m30 en poids lourds et au 3700 kilos autorisé par le constructeur au pesage de la drear, sans eau dans le réservoir et peu de choses à l'intérieur elle pesait encore 3tonnes 850 l'obligeant a alléger encore son véhicule

amitiés
artichaux
RA Rapido77 Regular ·
Bonjour artichaux😐 Non pas tout les PL uniquement Les VASP (véhicule spécialement aménagés) donc uniquement Camping car, de plus AUCUNE je dis bien AUCUNE voiture ne fait - de 750 kg, c'est le PTAC qui compte .Une smart à un PTAC de 930kg donc si permis B pas de voiture derrière le CC, sinon permis EB. Je reviens au cadre à tracter towtal, j'ai demandé à plusieurs installateur en France de m'envoyer par mail la copie du certificat d'homologation remis à leurs clients, 12 jours que j'attends .* Pourquoi?????????? Bizarre!!!!!!!!! Si l'un d'entre vous à fait cette installation il serai intéressant qu'il produise sur le forum ce certificat CE. Bonne journée.😏 Fabrice.
NO Nomade85 Regular ·
ACTUELLEMEN EN FRANCE SI J AI ENVIE D AVOIR UNE REMORQUE DE 750 kg A VIDE ET DE 750 kg EN CHARGE C EST A DIRE SANS CHARGE UTILE TROUVEZ LE TEXTE QUI ME L INTERDIT ET DEMANDER A L INGENIEUR DE LA DREAL A NANTES DONT JE PEUX VOUS DONNER SON NOM ET SON MAIL (QUI D AILLEUR A MIS JATTELLE AU SERVICES DES FRAUDES ET EN JUSTICE POUR FOURNITUREDE FAUX DOCUMENTS D HOMOLOGATION A SES CLIENTS ) QU EN AUCUN CAS ON PEUX TRANSFORMER UNE VOITURE EN REMORQUE ET DANS LA MESURE OU LA VOITURE (REMORQUE) NE DEPASSE PAS 750 KG ?????? JE PENSE QU ACTUELLEMENT ON TRAVAILLE CONTRE NOUS EN ALIMENTANT CE DEBAT JE TRACTE DEPUIS TROIS ANS AVEC SE SYSTEME AVEC COUVERTURE DE MON ASSURANCE (MACIF ) ET C EST DEJA CA DE PRIS PENDANT QUE BEAUCOUP PARLES ET NE FONS RIEN REGARDEZ SUR LE SITE CAR A TOW EN ANGLETERRE C ET A DIRE JATTELLE LE COUT D UN ATTELAGE ET A 690 LIVRES C EST A DIRE DANS LES 850 EUROS EN FONCTION DU COURT

QUAND AU CONTEStATAIRES ET DETRACTEURS QU IL PESENT DONC LEUR CAMPINGS CARS ET IL VERRONS S ILS APPLIQUENT LA REGLEMENTATION QUI DANS SE CAS EST TRES PRECISE ALORS QU ACTUELLEMENT LA VOITURE EN REMORQUE VIS AVIS DE LA DREAL DRIRE C EST LE FLOU LE PLUS TOTAL ET MEME DE LA GENDARMERIE JE SAIS DE QUOI JE PARLE J AI MON FILS QUI EST FLIC PAR CONTRE LA SURCHARGE DES C CAR CA ILS SONS AU COURANT
RA Rapido77 Regular ·
Bonjour nomade 85.🙂 En réponse sur PTAC 750kg= legifrance/code de la route/R221-4.--PTAC limité à 750kl.😛 J'affirme sans polémique qu'il faut posséder le permis E/B pour tracter une smart ce n'est pas moi qui fait les lois mais elle sont là pour être respectées, de plus la loi est très précise au delà de 750 kg de PTAC la remorque doit être freinée. La charge utile de nos camping car étant un autre problème qui à été traité 100 fois . Je reviens sur le sujet qui intéresse ici, le cadre à tracter towtal, le jattel, tout le monde le sais maintenant, est hors de prix et non homologué, mais le towtal a une homo ou pas????? Pas des mots SVP, des textes et des documents seraient vraiment les bienvenues sur le forum pour que l'on avance un peu. Cordialement. Fabrice.😉
NO Nomade85 Regular ·
je peux te donner le mail et le nom de l ingenieur de la dreal ou drire comme tu veux en aucun cas on a le droit de tranformer une voiture en remorque et qu il n y a aucun attelage homologue en france et qu il a contacter les differents ministeres concernes pour que cette pratique cesse on a beau parler des textes europe a tu vu un seul vehicule allemand avec se systeme ????? moi jamais il y a bien une raison moi depuis trois ans que je le fais ca seras peut etre demain je n est jamais ete arrete sauf une foi par un gendarme camping cariste qui voulais savoir comment ca marchais pour en faire autant et j ai le texte europe en espagnole portugais anglais et meme arabe ca peux eviter un pv et ci ca devais etre interdit j aurais pas investit une fortune pour faire mon systeme si tu veux le nom du mec de la drire et son mail tu me passe le tient car vais pas mettre le siens sur le forum
CA Caroetpascal Regular ·
Salut Rapido..

Tu contactes AUSSENAC au 06 63 10 38 79 ou, lui envoyer un mail à: aussenac.jb@nerim.net. Il te transmettra toute la doc sur l' Homologation Européenne.

Amicalement..

Pascalou77183
RA Rapido77 Regular ·
Bonsoir. Cela est fait depuis 12 jours. Pas de réponse!😕😕😕😕😕😕 Cordialement. Fabrice.
RA Rapido77 Regular ·
Rebonsoir nomade 85. Mon mail est: fabricebigand@free.fr Homologation en français ou en anglais. Merci d'avance. Fabrice.
RA Rapido77 Regular ·
😮 A TOUS. Avec tous les systèmes TOWTAL installés en france il y a bien un camping cariste qui nous lit qui peut mettre sur le forum son certificat d'homologation en ligne, ce n'est pas un secret d'état!!! Ou alors je vais finir par croire qu'il n'existe pas.😕😕😕😕😕😕 Bonsoir. Fabrice.
CA Carthago47 Globetrotter ·
eh eh ! tu crois ? 1) difficile pour eux de faire un faux 2) meme avec une homologation Européenne, non valable dans certains pays dont la france.... Mais laissons les "moi je fais ce que je veux", qui viendront pleurer après en disant : - ah si j'avais su......
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
KR Kristof17 ·
le sujet ne date pas d'hier apparement j'ai trouver ça sur le forum 2005 http://voyageforum.com/v.f?post=197512#197512 2006 http://voyageforum.com/voyage/remorquage_direct_voiture_camping_car_D709898/
Anarchy
KR Kristof17 ·
c'est fantastique ça , mais ca fait quand meme 4 ans que vous vous prenez la tete entre vous "homologué , pas homologué"

et juste qu'a present personne n'a etait capable de sortir un texte de loi disant que c'etait interdit

alors il est ou ce texte , vous etes comme les flics vous sécher , bon j'attent une heure sur le parking le temps que vous me le trouviez😉
Anarchy
CA Caroetpascal Regular ·
J' ai retrouvé les textes d' homologation C.E.E. Je peux les transmettre par retour mail a qui le veut. Mon adresse perso : caroetpascal@aliceadsl.fr
RA Rapido77 Regular ·
bonsoir. Comme donné plus haut mon mail est: fabricebigand@free.fr Je vais enfin l'avoir????? Merci d'avance. Fabrice🙂
CA Carthago47 Globetrotter ·
oui, vous parlez de l'homologation CEE, pas de l'homologation française.....

Bonjour,

En réponse à votre question il n'est pas possible de tracter une voiture avec un tel dispositif installé sur votre camping-car.

Il n’est pas possible de réceptionner ce type de concept.

Christophe TESTANIERE DREAL Midi Pyrénées S.R.T.E.I. / DTI - PIRCV Adresse postale : 2 Bd Armand Duportal BP 80002 31074 Toulouse Cedex 9 Tél : 05 62 14 90 73 - Fax : 05 62 14 90 85

je précise également 1) toutes les lois Européennes sont soumises a délais par les pays adhérents, en général en 2012.. 2) les questions posées (souvent assez sèchement) sous le prétexte de lois Européennes commencent à énerver la DREAL qui serait prête selon mes infos à saisir les gendarmeries pour faire appliquer les l'interdictions légales. Contrôles des camping-cars . et verbalisation. ensuite certains monteurs de ce système sont dans le colimateur des autorités et auront des explications a fournir et seront poursuivis pour fraudes....

pour ceux et il va y en avoir, des "je sais que, on est en Europe etc..) Mr Cristophe TESTANIERE est a votre disposition pour parler de la loi, vous avez le telephone, l'adresse.... Si malgré tout, il y a des réticents, ils s'engagent eux même a avoir des soucis, a force de tirer sur la ficelle en bravant les interdictions, c'est l'ensemble des camping-caristes qui auront des contrôles répétés..;Messieurs les contestataires, sortez de votre lorgnette et respectez les lois, ensuite vous ouvrirez sans doute un nouveau post pour pleurer dans le giron de ceux qui vous auront écouté......
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
KR Kristof17 ·
depuis quand la dreal fait les texte de lois , et bien je le remet dans ce cas , la loi europeenne est des le journal officiel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BD20BB5B5B284DFC5FE6E7BC68A7B1C3.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000020581285&categorieLien=id

+ le texte et dite moi ou le dispositif est interdit en france

JORF n°0105 du 6 mai 2009 page 7598 texte n° 11

ARRETE Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques

NOR: DEVE0909979A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu la directive 94 / 20 / CE du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules ; Vu la directive 2007 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ; Vu le code de la route, notamment les articles R. 321-6 et R. 321-15 ; Vu l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ; Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007 / 46 / CE, Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'arrêté du 26 mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit : Dans l'article 1er, les mots : « d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3, 5 tonnes » sont supprimés. Dans les articles 2 et 4, les mots : « d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3, 5 tonnes » sont ajoutés après le mot : « neufs ». Dans les articles 3 et 4, les mots : « de la directive 94 / 20 / CE susvisée » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article 2 ». Dans l'article 3, les mots : « d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3, 5 tonnes » sont ajoutés après le mot : « moteur ». L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 2 : « Toutefois, les dispositifs conformes aux dispositions du règlement n° 55, série 01 d'amendements, ou aux dispositions du règlement n° 102, série 00 d'amendements, annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958 sont acceptés. » L'article 5 est remplacé par l'article suivant : « Art. 5.-Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la réception CE par type, la réception CE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries et la réception individuelle des véhicules neufs d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes. » L'article 5. 1 suivant est ajouté : « Art. 5. 1.-Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux dispositifs d'attelage mécanique destinés à être montés sur les véhicules visés à l'article 5. » Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé. Article 3 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009. Article 4 En savoir plus sur cet article...

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski
Anarchy
CA Carthago47 Globetrotter ·
il y a des obtus....

relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques il sagit des attelages des vehicules a moteur tractant une remorque.. un véhicule a moteur n'est pas une remorque et n'est pas homologué en tant que tel... mais je ne veux pas polémiquer, appelez le directeur de la dreal..... la dreal ne fait pas les lois, elle les applique....
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
KR Kristof17 ·
at oui , ben jusyement il n'y a pas de loi attend faut que je vois quelque chose
Anarchy
KR Kristof17 ·
bon je vien de trouver ca ici ca stipule bien que si pour le minitre ca ne rentre pas dans la securiter il peut refuser un titre CE , ce texte s'applique au voiture et equipement , a mois que j'ai mal lu

- donc vous pourrai vous faire aligner grace a ce texte vu que le systeme na pas etait prsenter e la presidence et qu'il n'est pas commercialiser en france sauf commande a l'etranger

pour ma part je n'en fiche vu que j'ai l'intention de changer du tout au tout en achetant un camion porte voiture & d'y atteler une caravane 2 essieux - --

Article R321-9 Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 10

Le constructeur adresse la demande de réception CE d'un type de véhicule, de système, ou d'équipement au ministre chargé des transports.

La demande est accompagnée d'un dossier constructeur qui comporte toutes les précisions nécessaires au contrôle de la conformité du type de véhicule, de système ou d'équipement aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. La demande de réception d'un type de véhicule est également accompagnée de toutes les fiches de réception CE qui ont été accordées à des systèmes ou des équipements du type de véhicule concerné.

Le ministre chargé des transports vérifie, le cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception des autres Etats, que les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la conformité des véhicules ou équipements produits au type réceptionné.

Lorsque le ministre chargé des transports constate que le type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux exigences requises par la législation communautaire, il délivre une fiche de réception CE.

Néanmoins, si le ministre chargé des transports estime qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement, quoique conforme aux exigences requises par la législation communautaire, compromet gravement la sécurité routière ou nuit gravement à l'environnement ou à la santé publique, il peut refuser de délivrer la fiche de réception CE. Cette décision doit être motivée et notifiée au constructeur intéressé avec indication des voies et délais de recours, aux autorités compétentes en matière de réception des autres Etats et à la Commission européenne.

Le constructeur donne à chacun des véhicules conformes à un type ayant fait l'objet d'une réception CE un numéro d'identification. Il remet à l'acheteur du véhicule un certificat de conformité attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type réceptionné.

Le constructeur, détenteur d'une fiche de réception CE d'un type d'équipement, appose sur chaque équipement fabriqué conformément au type réceptionné sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type ou, si la directive communautaire applicable à l'équipement en cause le prévoit, le numéro ou la marque de réception.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités de l'examen des demandes de réception CE et le modèle type auquel doivent être conformes le dossier constructeur, la fiche de réception et le certificat de conformité.
Anarchy
NO Nomade85 Regular ·
tout a fait d accord avec vous meme si je tracte moi meme ma voiture il et evident que le texte parle des attelages de voitures pour tracter une remorque et non pas de transformer une voiture en remorque ce qui est strictement in terdit car il faudrait une reception pour l homologation en tant que voiture et une en tant que remorque si je le fait c est uniquement parce que la macif m a fourni toutes les attestations que je lui est demande mais si je leur ramene deux morts ou plus ils ferons certainement examiner tous ca et ca risque de faire tres mal et je pense que ce forum fait avancer les choses en notre defaveur car il n est pas vu que par des camping caristes et a mon avis on devrait etre fixe bientot alors que si on avais ferme nos gueu__ entre les pours et les contres qui meme si c etais autorise un jour ne le ferons jamais mais se fons mousser j espere seulement ne pas avoir a debattre avec l assurance en cas de gros pepins quand au flics don fait parti mon fils il ne savent pas c est le flou mais au pire un pv ca coute moins chere qu une remorque et moins contraignant
AR Artichaux Veteran ·
bonjour suite a une information parue dans le bulletin de club de la soie il informait ses adhérents qu'avec le permis vl délivré avant juillet 75 ils pouvaient conduire n'importe quel poids lourds ce qui m'etonnait fort...! car il me semblait qu'il y avait une lacune dans ce texte administratif ...? or il semble que cela ne soit pas tout a fait exact ainsi vous m'aprenez et je vous en remercie que cette disposition est réservée seulement aux véhicule spécialement aménagés soit les camping cars or par votre information ci dessous vous avez rectifié le texte et je vous en sais gré

a mon avis tant que le car a tow n'a pas reçu l'agrément de l'administration française en bonne et dûe forme il est hors la loi ( surtout avec une voiture en remorque dépassant parfois la tonne et plus..) et si certain l'on monté sans que les gendarmeries et autres ne réagissent personellement je considère que c'est une tolérance ce qui ne veut pas dire qu'en cas d'accident grave ils soient couvert par leur assurance qui saura bien trouver la faille un exemple : en cas d'accident important sur un 4X4 ( véhicule cher) la première chose que les experts regardent ce sont les pneus qui doivent être de l'exact spécificité du construteur inutile de vous dire ce qui se passe ensuite si cette spécificité n'a ps été respectée... A +
artichaux
CA Carthago47 Globetrotter ·
excellent raisonnement, qui rejoint le vieux dicton : - Il jura mais un peu tard qu'on ne l'y reprendrait plus..... Vous avez raison, le flou est complet, mais la loi est là. pour la police et gendarmerie, il suffit qu'un fonctionnaire sorte un rapport et le fasse diffuser chez eux, pour que tout le monde soit au courant et là, ça pourrait faire mal, car en plus de la perte du prix d'achat + montage, il y aura PV, et peut être saisie du véhicule pour non conformité avec interdiction de rouler. Et le plus grave comme vous le dites bien, serait un accident avec une vie perdue, (je ne le souhaite en aucun cas) et là, les assureurs se réfugieraient derrière les textes.... Est ce que le risque en vaut la peine ? je ne sais pas... Un autre dicton : - ça n'arrive qu'aux autres !

je sais qu'il est tentant de braver les interdictions, mon ancien métier m'a appris à respecter scrupuleusement les procédures, même s'il était tentant de "nous amuser de temps en temps" ou de faire un excès, mais la vie étant liée a ces procédures, nous ne pouvions sortir du rail. Ensuite dans le civil, avec 400 passagers a bord, il fallait se discipliner et penser a tout et tous.....voilà.
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
CA Carthago47 Globetrotter ·
salut, il n'y avait pas de lacunes dans le texte, c'était un interprétation qui était fausse, comme souvent dans des bulletins. d'ailleurs il est marqué au dos du permis, code 79 motorhome > 3500 KG Cette loi à fait couler beaucoup d'encre et les autorités furent frileuses, mais maintenant entérinée. Il reste aux usagers d'être prudents et de prendre des cours pour conduire lourd et gros, car ce n'est pas pareil que les VL. j'en ai fait l'expérience.. avec un ccar de 9 m et 7,5 T.. Ce n'est pas facile au début, mais on s'y fait.
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NO Nomade85 Regular ·
suite; et meme le fait de rajouter des ferrures deriere le par choc et de percer des trous ( et meme dans la pedale de frein )ca m etonnerais beaucoup qu un constructeur donne son autorisation et son homologation comme il le fait pour les attelages remorques lorsqu il sort un nouveau vehicule et de plus les tubes ou barres non apparentes derierre le par choc modifie le crash test en cas de collisions frontales quand on sais que les fraudes et la douanne font la chasse aux pieces de contrefacons ( ailes capot calandre par choc) a la demande des constructeur car ces pieces n on pas eprouvees de test meme s il s en melent un jour les controles techniques pourrais tres bien refuser le vehicule pour non conformite aux normes constructeur
RA Rapido77 Regular ·
Bonjour carthago47. En réponse à ce que tu dis plus haut (loi européenne soumise à délai...) La directive européenne à été signé par les états membres , dont la France, en 1994 et avait, comme stipulé dans cette directive, 18 mois pour l'appliquer. Je suis d'accord, la loi s'applique à tous, à toi , à moi et à l'état . Il en ressort que cette directive prime sur loi Française, la France n'ayant pas fait le nécessaire à ce jour. Reste à savoir si le cadre à reçu l'homologation ou non. Reste à savoir si même avec homologation nous avons le droit de tracter à VITESSE NORMALE et non 25km/h comme en cas de dépannage. Un colistier m'a envoyé une lettre de son assurance qui l'assure lorsque la voiture est tractée par le cadre , mais ne précise en aucun cas si c'est en circulation normale ( autoroute , 80-90km/h, etc...). Nous sommes tous là pour essayer de faire avancer le shmilblic, si nous n'avons pas la possibilité de tracter il faut le faire savoir, les forums sont là pour ça. Mais si nous avons la possibilité de le faire, il faut le faire savoir aussi! Il apparait un flou total concernant tout cela. Ni interdiction, ni autorisation, tout n'est qu' interprétation des textes. Il faudrait un cas de jurisprudence pour pouvoir trancher. Reste que si le cadre n'est pas homologué, la discution est close . Moi j'ai eut 2 dreal en ligne, l'une me dit que je peut tracter l'autre non.🤪🤪🤪🤪 Eut également police de la route. Réponse--Vous avez le droit.😏😏😏😏😏 Pauvres de nous🏴‍☠️🏴‍☠️🏴‍☠️🏴‍☠️ Bonne journée. Fabrice.

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