bonjour a tous
une agence de voyage m'a fait un devis pour un sejour
elle se serait trompee a son desavantage
est elle obligee de respecter le devis ?
merci de votre contribution
Original post
Erreur sur devis d'agence
by Taberlo
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Bonjour,
je crois que la jurisprudence dans des cas similaires (catalogue papier, site de vente en ligne) dit - en gros - que le vendeur peut se rétracter s'il y a une erreur importante que l'acheteur ne peut pas ignorer. Par exemple, une TV à 1000€ vendue 100€. Par contre pour une erreur de 10-20% je pense que le vendeur doit tenir ses engagements. Ceci pour une vente faite en France par une société/filiale établie en France. Si c'est une agence étrangère tout est possible, tout dépend des droits des consommateurs dans chaque pays.
Ensuite l'agence peut simplement refuser le tarif du devis en se disant que le client ne suivra pas toute la procédure judiciaire pour faire respecter le devis, ou éventuellement alléger sournoisement la prestation du devis pour rentrer dans ses frais... Ou accepter qu'elle s'est trompée et prendre les pertes à sa charge.
je crois que la jurisprudence dans des cas similaires (catalogue papier, site de vente en ligne) dit - en gros - que le vendeur peut se rétracter s'il y a une erreur importante que l'acheteur ne peut pas ignorer. Par exemple, une TV à 1000€ vendue 100€. Par contre pour une erreur de 10-20% je pense que le vendeur doit tenir ses engagements. Ceci pour une vente faite en France par une société/filiale établie en France. Si c'est une agence étrangère tout est possible, tout dépend des droits des consommateurs dans chaque pays.
Ensuite l'agence peut simplement refuser le tarif du devis en se disant que le client ne suivra pas toute la procédure judiciaire pour faire respecter le devis, ou éventuellement alléger sournoisement la prestation du devis pour rentrer dans ses frais... Ou accepter qu'elle s'est trompée et prendre les pertes à sa charge.
photos de voyage: " https://www.flickr.com/photos/franciswalter06/albums"
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