Achat d'une maison au Québec: formalités administratives?

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait quelle(s) démarche(s) administrative(s) il faut faire pour acquérir une maison au Québec ? J'ai vraiment beaucoup de mal à trouver les renseignements. L'ambassade du QC ne peut me répondre. Est-ce que quelqu'un saurait à quel organisme je dois me rendre, ou appeller pour avoir ce genre d'infos ? Est-ce que quelqu'un à déja acheter un bien au Québec ?

Je précise que ce serait une résidence secondaire et qu'il ne s'agirait pas d'y reste plus de 3 mois d'affiliés.

Merci

L'ambassade du QC ne peut me répondre.

Évidemment, le Québec n'a pas d'ambassade nulle part.

Je voulais dire du Canada ...

Reste que sur le site : immigration-quebec-fr, il n'y à pas ce genre d'infos.

Au Québec, les achats et ventes de maison doivent être notariées. Le mieux serait donc de contacter un notaire de la région où vous désirez acheter afin qu'ils vous informe des formalités pour un non-résident.

Vous pouvez trouver les coordonnées des notaires du Québec par région et champs de pratique sur le site suivant:

http://www.trouverunnotaire.com/

Merci beaucoup pour ces informations, je vais me renseigner de ce pas !

Salut

Le mieux serait de faire affaire avec un agent immobilier qui cherchera pour vous et selon vos critères la maison que vous recherchez et s'occupera des procédures légales avec le notaire.

gaston

On à déjà trouver la maison que l'on voudrait acheter. A St-Ludger si les Quebecois connaissent, dans le Canton de l'Est, pres de St-George..

Bonjour,

J'allais te demander si tu n'avais pas un lien de parenté avec le dénommé Zvath. "le rêveur" (le qualificatif est de lui) qui voulait supposément acheter en plein centre-ville à Mtl.

Ce qu'il nous en a fait perdre du temps à vouloir lui venir en aide!

Il semblerait donc que non puisque tu voudrais t'établir à Saint Ludger en Beauce, dans les Cantons-de-l'Est.

On à déjà trouver la maison que l'on voudrait acheter. A St-Ludger si les Quebecois connaissent, dans le Canton de l'Est, pres de St-George..

Heu....St Ludger, pres de St Georges de Beauce.....c, est pas vraiment les Cantons de l'Est mais plutôt la Beauce....et sans doute plus près de Québec que de Sherbrooke...... C'est une toute petite municipalité.

Et pour achat de maisons, rien de plus facile : le notaire fera la recherche(titre de propriété et certificat de localisation) et vous convoquera ainsi que le vendeur pour signer les actes de transferts et recevoir votre paiement. Les frais de notaire peuvent varier dépendant la valeur de l'achat soit p.ex pour une maison de type ''bungalow'' entre 500 et 1500$/can....il n'y a pas de frais fixe en %tage comme en Europe. Tout ceci supposant que vous payez l'immeuble comptant. Une fois achetée votre premiere démarche devrait être d'assurer l'immeuble.

Et la municipalité vous enverra ''joyeusement'' une taxe dite de ''bienvenue''.....pas énorme mais perso. je trouve cela tellement ....disgraceux😕

PS: avez-vous vu ce que vous achetez ou bien seulement visualisé par internet.....??? Je ne connais ni la maison en question, ni le vendeur, ni votre courtier s, il y a....mais des arnaques il y en a au Québec aussi....🏴‍☠️

Merci beaucoup pour ces informations, je vais me renseigner de ce pas !

Renseigne toi aussi coté €€€.. car tu devras certainement ouvrir un compte bancaire au Quebec de "non resident" (de toute façon avec un bien immobilier tu en auras besoin) pour y faire le transfert des fonds pour l'achat, ce transfert est subordonné a un accord préalable de la Banque de France si plus de 7500 € (ou xxx si ça a changé)

Merci pour vos infos, 2000

Pour la maison, je vais la voir entre Noel et Nouvel An. Je ne pense pas que c'est une arnaque, j'ai déjà passé pas mal de temps avec le couple vendeur au téléphone. Il est vrai que c'est en Beauce mais ca fait partie de l'Etat du Canton de l'Est d'après la carte. Saint Ludger est une campagne de 1 160 habitants, à 1h45 de Quebec.

J'ai aussi apellé le notaire ce soir. Donc comme démarche administrative il y a le contrat de vente à établir et c'est a peu pres tout. Par la suite c'est à moi de regarder pour une assurance. C'est une maison ou réside actuellement des locataire. Et je ne pense pas venir avant quelques années donc ils y resteront aussi lontps qu'ils le voudront.

Pour le loyer, au Quebec, les banques peuvent virer la somme sur mon compte en France, non ? Pas besoin d'ouvrir un compte au Quebec, si ?

La fameuse taxe de 'bienvenue' est de combien vous pensez ? 1000, 2000$ ??

C'est une maison de 115m², avec un petit terrain, valeur 45 000$

Salut,

J'ai aussi pris la peine de vérifier sur la carte où c'était, tellement j'étais persuadé que....

Selon la carte touristique, définitivement dans la grande région touristique des Cantons-de-l'Est presque dans celle de Chaudière-Appalaches.

Mais, à Saint-Ludger, c'est la mentalité beauceronne qui prédomine: des entreprenants, des bâtisseurs, des gens fiers; pas de fainéants en Beauce. Dieu merci.

Le dictionnaire des Noms et lieux du Québec dit:

que l'appellation Beauce date de liens administratifs antérieurs: les anciens comtés de Beauce-nord et Beauce-sud.

C'est en Estrie 🙂

la Beauce fait partie de la région administrative Chaudière-Apalache 😛

Pour le loyer, au Quebec, les banques peuvent virer la somme sur mon compte en France, non ? Pas besoin d'ouvrir un compte au Quebec, si ? si 🤪 mais renseignes-toi quand même

La fameuse taxe de 'bienvenue' est de combien vous pensez ? 1000, 2000$ ?? http://taxedebienvenue.com<<<; 😏 rentres le coût et tu auras le montant Merci à notre ancien ministre Mr Bienvenue 😛

C'est une maison de 115m², avec un petit terrain, valeur 45 000$ <<< 😮 il y a deux pièce seulement ?

J, ai fais moi aussi une petite recherche et finalement il s'agit de St Ludger-de-Frontenac, petit village entre Lac Mégantic et St Georges de Beauce....mais rattachée effectivement à la Région Administrative des Cantons de l'Est..... St-Ludger, Saint-ludger, St. Ludger, Beauce, Beauce-Sud, Chaudière ... .. peine 0, 2 km carré et comptant environ 200 habitants (1300 si on tient compte des environs), la municipalité de Saint-Ludger, désigné autrefois comme Saint-Ludger-de-Frontenac ... www3.sympatico.ca/d.duclos/St_Ludger.html Pour la taxe de bienvenue il n'y en a pas pour des bâtiments ou terrains de moins de 50, 000$ sinon c'est un demi de 1% de la valeur du bien.

Quoiqu'il en soit faut vraiment aimer la campagne....bien que le coin doit être très bon pour la pêche en ruisseau et la chasse....😉

Pour la maison, je vais la voir entre Noel et Nouvel An. Donc tu ne l, as pas encore achetée.......😉 C'est une maison ou réside actuellement des locataire. Et je ne pense pas venir avant quelques années donc ils y resteront aussi lontps qu'ils le voudront. Heu....tu crois au père Noel....? Ici au Qc existe LA REGIE DES LOYERS qui fait en sorte de privilégier exagérément le locataire au détriment du proprio....( J, en sais qqchose, je fais partie des méchants proprios au prise avec, parfois, quelques locataires récalcitrants🤪) Quand tu auras des problémes à régler je te vois mal prendre l, avion à chaque fois.....comme je ne suis pas certain non plus que le loyer soit rigoureusement payer à chaque mois!🤪 Tu peux tjs confier la location par contrat à une agence de location: cela te coutera entre 30 et 40% + réparation, entretien etc....Au prix où est la maison il y aura certainement bcp à faire !!! C'est un pensez-y bien ! C, est bien beau de chercher à acquérir un bien mais pas à n'importe quel prix....😕 Ouvrir un compte en banque ne présente pas de problème .Par contre je serais curieux de savoir quelle sera ta position vis-à-vis l'impot provincial et/ou fédéral.... Le notaire devrait te spécifier aussi le montant des taxes municipales et scolaires .Ces dernieres sont entierement dues par le proprio actuel. En résumé :la cabane au Canada blottie au fond des bois.....n'est peut-être pas ce que tu crois?

Pour le loyer, au Quebec, les banques peuvent virer la somme sur mon compte en France, non ? Pas besoin d'ouvrir un compte au Quebec, si ?

Oui et transfert facile aussi de banque à banque

Quand tu auras des problémes à régler je te vois mal prendre l, avion à chaque fois.....comme je ne suis pas certain non plus que le loyer soit rigoureusement payer à chaque mois! Tu peux tjs confier la location par contrat à une agence de location: cela te coutera entre 30 et 40% + réparation, entretien etc....Au prix où est la maison il y aura certainement bcp à faire !!! C'est un pensez-y bien ! C, est bien beau de chercher à acquérir un bien mais pas à n'importe quel prix....

J'ai un intermédiaire à St-Ludger qui habite a 3 maison de celle-ci, donc si problème il y a, réparation etc, il pourra s'en charger ! Pour les coûts biensûr ils seront à ma charge !

Pour les différentes taxes, je vais encore bien me renseigner ..

Et enfin, pour le locataire, si il veut y rester qu'il y reste, j'ai pas de troubles avec ca. Dans le bail il est juste stipulé su'il ne peut pas déménager en hiver ce qui est normal...

... Pour le loyer, au Quebec, les banques peuvent virer la somme sur mon compte en France, non ? Pas besoin d'ouvrir un compte au Quebec, si ? ...

Attention tu parlais d'acheter un bien comme residence secondaire maintenant tu evoques une location c'est totalement different et ne suis pas sur qu'en qualité de non resident au Canada tu en ai le droit ! renseigne toi bien avant !

Je me suis bien renseigné auprès d'un notaire quebecois, et tu as bien le droit d'acheter une maison et de la louer, meme si tu ne resides pas dans le pays!

😉 Bien sur, , , , combien de Québecois ont des condos en Floride et les louent........ ST-Ludger, j'espere que tu aimes la neige, région de Thetford ca ..... Je pense que cé la qui font la neige......

Bonjour,

Avangt de parler d'achat, il faut vraiment voir la maison. C'est impératif, voir la réelle parcelle de terrain, car la aussi on peut être surpris. Il faudra penser aussi à déclarer les loyers au gouvernement canadien, ils ne plaisantent pas avec la loi. Renseignez vous bien sur le notaire. C'est vrai que c'est plus simple de passer par une agence immobilière. Quant aux travaux, et il y en a sûrement, il faut les faire évaluer avec devis à l'appui pour ne pas avoir de surprise après. Il faut chercher un expert et faire évaluer la maison et il vous dira s'il n'y a pas de vice caché. On peut avoir certaines surprises. J'ai moi-même acheté en 2004 une maison à Terre Neuve. Tous les papiers ont été envoyés par un homme de loi à Toronto, l'attente est assez longue pour recevoir son titre de propriété. Il faut aussi faire vérifier que les propriétaires sont bien en reglé avec tout, vérifier s'il ne court pas un crédit pour l'achat d'un chauffage etc.....l'homme de loi doit vérifier tout ça ainsi que la délimitation de la propriété. Il arrive que le loyer soit payé par le gouvernement si les gens ont peu de revenus, d'ou l'intérêt de déclarer les sommes. Il y a les taxes annuelles de scolarité et autres taxes que tu reçois à payer tous les ans. Bon achat, mais je te conseille d'aller sur place et d'en voir d'autres, de ne pas te focaliser sur une seule maison. Il y en a beaucoup à vendre. Moi, je me suis adressé à Remax, ils sont très bien.

Lise

Bonjour,

Pour renchérir sur les conseils de lise97, je vous suggère de faire inspecter la maison avant l'achat. Vous aurez alors une idée des travaux à faire sur le bâtiment. Vous serez aussi informé des problèmes constatés, s'il y a lieu (fourmis, infiltration d'eau, etc.). Vous pouvez faire une offre d'achat conditionnelle aux résultats de l'inspection. S'il y avait un problème majeur découvert, vous pourriez alors retirer votre offre ou négocier un prix de vente à la baisse ou demander au propriétaire de faire certains travaux avant la prise de possession. Ce sont quelques centaines de dollars bien investis.

Voici une adresse utile : http://www.aibq.qc.ca/

Bonne chance,

skittles

Bonjour,

Les formalités pour l'achat d'un bien immobilier au Québec sont très similaires à celles que l'on fait en France. Si on ne connaît pas le terrain, il est préférable de passer par un agent immobilier (d'autant plus que c'est le vendeur qui paie la commission). Une fois que l'on a trouvé une propriété, on fait une offre et on fait un dépot. A partir du moment où l'offre a été acceptée par le vendeur, il faut compter environ 6 semaines avant la signature des actes. Tous les paiements, il va sans dire, se font en chèques de banque certifiés.

Ce n'est ni aux ambassades ni aux consulats à procurer de tels renseignements : ils ont d'autres chiens à fouetter. La chambre des notaires ou n'importe quelle agence immobilière te fournira tous les renseignements dont tu as besoin à ce sujet.

Autre remarque : le fait que ce bien soit une résidence secondaire ne change en rien les procédures (si ce n'est la capacité à obtenir une assurance habitation pour le bien qui ne sera occupé que trois mois de l'année : les compagnies d'assurances n'aiment pas trop que les biens demeurent inoccupés aussi longtemps....Cela présente des risques--vol...incendie, etc. Pour cela la prime d'assurance risque d'être plus élevée). Bonne chance. Jean

Bonjour McCandless,

Je suis agent immobilier à Montréal. Je me spécialise justement avec les acheteurs Européens qui arrivent au Canada. Contrairement à la façon dont fonctionne l'immobilier en France, il est beaucoup plus facile de trouver une propriété en travaillant avec un agent. Il n'y a pas de l'immitation à une seule agence. Ici, tous les agents sont des collaborateurs, toutes bannières ( compagnies ) confondues. Ce qui vous permet d'avoir accès à toutes les propriétés sur le marché, et ce sans frais. L'agent d'acheteurs sera payé lorsque le client trouve sa propriété. C'est le vendeur qui paye la commission...

Voici les grandes lignes. Si vous voulez en savoir d'avantage n'hésitez pas à me contacter,

au plaisir.

Caroline

cbarre@remax-ducartier.qc.ca

Bonjour McCandless,

J'habite à Montréal, mais je suis originaire de St-Ludger. Mes parents y habitent encore, tout près de l'église.

La maison que tu as décidé d'acheter se trouve-t-elle dans le village ou dans un rang? Qu'est-ce qui t'a fait choisir St-Ludger? C'est une belle région tout en vallons. J'espère que tu t'y plairas.