Certificat de capacité de mariage franco-tunisien?

bonsoir, mon futur conjoint et moi avons passés ce matin le rdv pour ccm et on nous a dit a la fin que notre dossier partait chez le procureur a nantes.que va t'il se passer aprés?Pourriez-vous nous éclairer un peu svp?merci d'avance pour vos réponses bonne soirée

bonjour, une fois a nantes le procureur va voir et etudier ce que le conseiller a noter, la personne qui vous a fait passer votre ccm, et apres seul lui aurra la decision, il doie juger si vous vous aimez ou pas, he oui avec sarko c comme ça lol, enfin j'espere que ça va aller et que vous aurrai une reponse favorable inchalah salutation et felictation meileur voeux de bonheur

salut lilou pourquoi le consulat demande une saisine du procureur de Nantes?

http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/upload/ftp/AMF_20050520120004.pdf

BONNE CHANCE Fayd

bonsoir, merci pour ta sympathique réponse nous espérons qu'il nous donne ce ccm inch allah.

Juste pour te préciser que tous les dossiers de demande de ccm ne vont pas à nantes, donc si l'ambassade a décidé d'envoyer ton dossier c'est qu'elle a un doute sur le dossier, peut être une trop grande différence d'âge, plusieurs demandes de visas déjà faites, ect... donc il te faudra attendre plusieurs mois avant d'avoir une réponse. ça sera à toi de contacter l'ambassade pour avoir des nouvelles et si le dossier est refusé, tu n'auras aucune explication. Ceci-dit il est rarement refusé, c'est plûtot la transcription ou le visa qui peuvent l'être. Bon courage et patience. Tu n'est qu'au début de tes démarches.

Le Consul Adjoint a un doute sur la sincérité de votre mariage et fait application de l'article du code civil ci-après :

"article 171.4 du code civil Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l’autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu’il s’oppose à cette célébration. « La mainlevée de l’opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs." Le Procureur ordonnera une enquête et vous serez entendue. La saisine du Procureur de la République étant prévue au moment de l'entretien pour le CCM, ce n'est que lorsqu'il n'y a pas eu de délivrance de CCM préalablement au mariage (cas des bi-nationaux) que cette saisine peut être faite au moment de la demande de transcription (dans ce cas l'entretien a lieu lors de la demande de transcription)

bonsoir, merci pour ta réponse mais d'aprés ce que je sais tous les dossiers de ccm partent chez le procureur à nantes et a 2 mois pour nous répondre.c pour les transcriptions que çà coincent parfois, mais nous n'en sommes pas encore la.de plus, l'entretien c'est trés bien passé.peux tu m'apporter des précisions de part ton expérience stp.merci d'avance bone soirée

bonsoir, merci pour ta réponse mais d'aprés ce que je sais tous les dossiers de ccm partent chez le procureur à nantes et a 2 mois pour nous répondre.c pour les transcriptions que çà coincent parfois, mais nous n'en sommes pas encore la.de plus, l'entretien c'est trés bien passé.peux tu m'apporter des précisions de part ton expérience stp.merci d'avance bone soirée

Si tu "sais" pourquoi poser la question ; quelles sont tes références juridiques ?

Le Consulat ne saisit le Procureur qu'en cas de doute sur la validité du mariage ; lorsqu'il n'y a pas de doute le Consulat adresse à la mairie de résidence du conjoint Français la demande de publication des bans ; la mairie fait cette publication pendant 10 jours, et à l'expiration de ce délai adresse une attestation au Consulat qui alors délivre le CCM

Pour que le Consulat saisisse le Procureur au moment de la demande de transcription, après délivrance d'un CCM, il faudrait qu'il y ait un fait nouveau, mais comment en aurait-il connaissance, puisqu'il n'y a pas de nouvel entretien des époux, et que le Code civil prévoit que c'est au moment de la demande de CCM que le Consulat doit saisir le Procureur en das de doute sur la validité du mariage.

La saisine du Procureur est bien prévue par le Code civil, mais seulement dans le cas où le mariage a été célébré sans qu'il ait été délivré de CCM.

Ce n'est pas mon expérience qui règle cette procédure mais le Code civil.

merci pour ta réponse.pourquoi le consulat aurait un doute alors que nous avons eu 2 entretiens dont un séparé, et que nous avons fait les mémes réponses et en plus il n'a pas été trés curieux ce qui m'étonne.......cela a duré en tt méme pas une heure.et les gens qui été la pour des transcriptions on eu le méme parcours.et pour les transcriptions si tu l'as fait au consulat français a tunis tu as un entretien comme pour le ccm.mais c'est mieux de la faire en france et si tt le monde savait cela on gagnerez pas mal de temps .

Les articles du Code civil ont été modifiés par une loi récente ? les sites du Consulat et de Légifrance ne seraient pas à jour ?

J'en doute ; la procédure est donc la suivante : lorsqu'il a été délivré un CCM il n'y a pas d'entretien pour la transcription et la demande peut se faire par courrier et cette transcription est faite par le Consulat du pays où le mariage a été célébré.

"Article 171-5 du Code civil : .........La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage." Pour qu'il y ait un entretien lors de la transcription, après délivrance d'un CCM, il faut qu'il y ait, comme je disais plus haut, des faits nouveaux faisant douter de la validité du mariage "Article 171-8 du Code civil : Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007

Lorsque les formalités prévues à l'article 171-2 ont été respectées et que le mariage a été célébré dans les formes usitées dans le pays, il est procédé à sa transcription sur les registres de l'état civil à moins que des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191.

Dans ce dernier cas, l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir procédé à l'audition des époux, ensemble ou séparément, informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription."

bonsoir,

je pense totalement comme toi!

le delai des 2 mois pour le ccm est le delai nécessaire pour la valise diplomatique+publication des bancs par la mairie

la demande de ccm ne passe pas par le procureur sauf doute

Le délai peut n'être que de 5/6 semaines si la mairie fait diligence pour renvoyer le certificat de non opposition.

je viens de survoler les articles du code civil mais rien ne dit vraiment que tous les dossiers ne vont pas a nantes et cela parle surtout des transcriptions et la effectivement qu'il y ait des saisines pour certains couples çà peut se comprendre.crois-tu que la délivrance d'un ccm est possible?d'autre part, l'officier de l'état civil ne m'a pas dit qu'il demandait une saisine au procureur de nantes .merci de m'éclairer

je viens de survoler les articles du code civil mais rien ne dit vraiment que tous les dossiers ne vont pas a nantes le Code civil ne parle pas de Nantes et si on considère que tous les mariages mixtes sont nuls le procureur est saisi à chaque fois !!!! et cela parle surtout des transcriptions bien lire les articles : articles 171-2 171-3 171-4 : CCM - articles 171-5 171-6 171-7 171-8 : transcription et la effectivement qu'il y ait des saisines pour certains couples çà peut se comprendre.crois-tu que la délivrance d'un ccm est possible?d'autre part, l'officier de l'état civil ne m'a pas dit qu'il demandait une saisine au procureur de nantes .merci de m'éclairer Je ne peux pas éclairer tes contradictions c'est toi qui a écrit qu'à l'issue de l'entretien pour le CCM le Consul Adjoint avait indiqué que le dossier était adressé au Procureur à Nantes "on nous a dit a la fin que notre dossier partait chez le procureur a nantes."

bonsoir nemo, effectivement pour le délai de 2 mois c'est ce que l'officier d'état civil m'a dit, mais il n'a pas parlé de saisine, juste que le dossier va chez le procureur a nantes.d'autre part, tous les couples franco tunisiens que je connais et qui sont mariés maintenant on eu le méme parcours, méme les couples avec qui j'ai discuté au consulat.peux-tu éclairer ma lanterne stp?lol

la demande de ccm ne va pas chez le procureur.

si on vous a dit que votre dossier partait chez le procureur alors il pense qu'il y a un doute.

Comme l'entretien c'est passé séparement, peut-etre a t il entendu des reponses contradictoires

nous avons eu 2 entretiens .un ensemble avec une femme trés sympa c'est a elle que nous avons remis d'ailleurs tous les papiers nécessaire.aprés j'ai eu un entretien avec un autre officier de l'état civil seul et ensuite mon futur conjoint seul avec lui( pour lui çà n'a duré que 5 mn).c'est aprés il m'a fait rerentré dans son bureau pour me dire que notre dossier partait chez le procureur.il nous a souhaité bonne chance en plus.pour ce qui est des questions on a pas eu les mémes les seules choses qu'on a eu en commun c'est juste les projets qu'on avait pour aprés le mariage et on a dit pareil.c'est pour cela qu'on se pose des questions car beaucoup de couples sont passés par le procureur aussi, en plus la plupart ne parle pas le français couramment alors que mon conjoint si.

Salut Si tu n'es pas dans les cas cités dans le lien ci-dessous, alors pas d'inquiétude, le CCM sera accordé.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2967.asp#P660_83278

Bonne chance Fayd

bonsoir, merci pour ton message çà nous a bien renseigné et effectivement d'aprés ce que nous avons lu il n'y a aucune raison kon ne nous donne pas ce ccm.merci encore de ton aide

bonjours, je suis au meme cas que toi, mais j'ai le rdv de ccm le 17 fevrier 2009 et je sais pas, si tu peux me dire comment sa se passer au rdv sa serai gentille de ta part merci et bonne chance

salut Déjà mariée et CCM?!!! En tout cas pour le CCM, un conseil, prendre les devants, et demander en même temps un contrat de mariage auprès du notaire du consulat de Fance à Tunis. Car c'est la première question (injonction) que va poser la personne qui va faire l'audition. Bonnes démarches Fayd

bonsoir j'ai passé le certificat de capacité de mariage le 14 novembre 2008, un simple entretien avec une dame très sympa il faut juste avoir tout les documents demandé et tout va bien des question commun pas de séparation on a répondu la vérité tout simplement .on a reçu l'acceptation de notre ccm le 30 décembre 2008 .on a appelé le consulat :service état civil entre 15h00 et 16h00 et ils sont nous dise le reste de procedures a suivre apres le ccm voila bon chance a toi .prepare les documents demandé et disent que la vérité. en plus la mairie a appeler mon cheri pour le dire qu'il sont publié les ban le 28 novembre 2008.🙂

bonsoir désolée de ne pas t'avoir répondu avant.pour ton ccm prévoit tt d'abord tous les papiers demandé sur le site du consulat mais rajoute la photocopie du passeport et de sa carte d'identité avec les originaux et aussi la photocopie de ton passeport.sinon pour l'entretien se sont des questions banales personnelles sans etre trop curieux .l'essentiel ne mentaient pas.si tu as besoin dautres précisions n'hésites pas. bonne chance pour vous

bonjours, je fais repondre a ta lettre et oui moi aussi je suis aller deposer le dossier pour me marier avec un tunisien car je suis francaise, je l ai deposer le 26juin 2008 a la suite de sa j ai recu un courrier me disant que sa aller chez le procureur de nante et le procureur a fais faire une enquete par la gendarmerie de chez moi pour savoir si c etais pas un mariage blanc et normalement tu devrais avoir une reponse au bout de 2 mois mais moi sa ete afficher directement a la mairie de chez moi comme une publication des banc, ensuite sa reste 10jours afficher a ta mairie pour voir si personne s oppose a ton mariage, et il renvoie ce papier accompagner d un certificat que personne c est opposer a ton mariage a l ambassade de france a tunis mais attend avant d appeler pour savoir car moi sa a mis 1 mois avant d arriver chez eux et puis une fois que l ambassade recois ce papier tu peux aller le recuperais et te marier, mais demande aussi ce qu il te faut a la marie pour ta marier car il faut des papiers en plus, j espere que tu a compris ce que je t ai ecrit daniele

merci danielle c cool .je viens de rentrer de tunisie et j'ai droit a une enquéte que j'ai passé au commissariat avec une commissaire trop sympa et elle m'a dit qu'elle va renvoyé mon dossier au procureur et que heureusement que j'étais rentré car elle avait jusqu'au 6 février pour renvoyer le dossier donc j'ai plus qu'a attendre en espérant que mnt tt se passe bien inch allah.quand penses tu que j'aurai la réponse a ton avis?MERCI bonne soirée .ps:pour la mairie du lieu ou on va se marier mon futur mari c déja renseigné

bonsoir, conte 2 mois pour avoir la reponse mais fait attention car moi j ai ete avertie par une amie qui a vu que j etais afficher dans ma mairie, la mairie avais reçu le papier pour la publication des bancs, si tu veux plus de reseignement je te laisse mon imail lerouxdaniele@hotmail.fr, c est aussi mon msn .DANIELE

bonsoir nemo juste ce message pour te remercier en particulier car tu as souvent répondu à mes messages.je viens d'obtenir l'accord du procureur pour me marier .mon conjoint et moi sommes trés heureux et nous te remercions encore pour ton dévouement.merci bonne soirée

bonsoir,

j'en suis tres content pour vous 2.

Tous mes voeux de bonheur à tous les deux! 😉

Bonjour,

Déjà ppr commencer vus avez quel âge tous les deux ? Comment vous vous êtes rencontrés, circonstances ? Combien de séjours avez-vous fait ensemble ?

La réponse se trouve peut-être dans ces questions...

bonsoir danielle j'espére que tt va bien.dsl de ne pas t'avoir rép avant sincérement j'avais pas consulté la page 2.bon j'ai quand meme une bonne nouvelle j'ai reçu la réponse du procureur ce matin il m'a donné son accord pour le ccm.du coup j'ai appelé la mairie mais elle n'a rien reçu encore et elle m'a dit de rappeler en fin de semaine.es tu mariée mnt ?bon pour me mieux discuter je vais t'envoyer une invitation sur msn.si tu vois frederique c moi lol lol bonne soirée a bientot et merci encore

re ok j attend l invitation

dis moi est ce que la publication des ban a ete mise dans ta mairie, car le certificat de capacite au mariage seras envoyer lorsque la requisition seras finis a la mairie et il faut ensuite la mairie envoie un certificat de non opposition a l ambassade de tunis et ensuite tu a ton certificat de capacite au mariage, moi ma mairie a envoyer ce papier et sa a mis 1 mois avant kil et reçu et maintenant je part me marier le 28/02 /2009 en tunisie, j espere que tu a tout compris daniele

bonjour on se connait pas mais apres avoir lus tous les messages sur le ccm je sais plus koi penser.... voila mon futur mari est tunisien et nous avons eu un rdv pour le ccm le 19 janvier 2009 la dame nous a dit que notre dossier partait chez le procueur a nantes je suis rentree de tunisie le 1 fevrier et la j ai reçu un courrier me confirmant que le dossier est bien parti chez le procueur a nantes Je me pose barcha de questions a savoir si on peut nous le refuser ???et que doit on faire si c le cas??? et apres comment cela se pase t il merci de me repondre car beaucoup de questions dans ma tete et pas de reponse .l audition c tres bien passe !!!!inchallah merci de me repondre a plus!!!!!

il va y avoir une enquete si c'est un mariage blanc ou pas.

ton fiancé a quelle age? que fait-il dans la vie? comment avez vous fait connaissance? combien d'aller retour france-tunisie?

si il y a enquete c'est que au cour de l'entretien soit toi soit ton fiancé a dit qqchose de pas "normal".

bonjour tout d abord un grand merci de m avoir repondu si vite mon futur mari a 23 ans nous avons un ecart d age .....je l ai rencontre sur le net cela fait deux ans maintenant que nous nous connaissons !!!!j ai fait six aller et retour depuis!!! tu crois que l on peut nous refuser le ccm avec l ecart d age ????j ai bien pris le temps de lire tous les messages qui est sur le site mais pas un est ressemblent a notre histoire je me pose pas de questions a part celle que je t ai adresse j ai tellement confiance en lui et je suis sur de ses sentiments et de son amour qu il a envers moi que rien changera les sentiments que j ai pour lui il termine des etudes dans l informatique et fais des petits travaux entre .Mais mon futur marie et moi somme pas trop au courant de se que l on doit faire alors voila pourquoi je me suis inscrite sur le site Je te remerci encore une fois de m avoir repondu c vraiment tres gentil de ta part et recois toutes mes amitees

bonjour,

la difference d'age n'est pas un obstacle heureusement d'ailleurs.

Et si de plus tu as été le voir plusieurs fois (il faut garder les preuves des voyages), c'est un plus.

j'espere que tout se passera bien pour vous 2

coucou oufs !!!!tu me soulages vraiment oui la dame du consulat a bien regarde mon passeport je te remercie vraiment j ai plus qu a attendre la reponse et inchallah je te promet que des que j aurai une reponse je te le dirai qu elle soit positive ou negative mais moi je peus te poser une question sans etre indiscrete t es une femme ou un homme et comment sait tu tout sa tu es peut etre passe par la je te souhaite de passer une bonne soiree et a plus amities martine

bjr, je viens juste de tomber sure se site je né ter pas au courent pour le ccm! je sui avec mon chéri depuis 9ans on se marie cette été le 23juillet 2009 moi je sui née en france je sui donc francaise et jaimeré savoire komen sa se passe? quelle qestion il von nou pozer?? é-til tro tare pour le passer? et j'ai ke 18ans eseque sa poze un problem?? merci!!!

bjr ta l'aire de ti connaitre sur le ccm moi pas du tous eseke tu pue m'éclairée stp?? ba moi je suis française g 18ans sa fai 9ans ke je sui ac mon cheri lui il a 20ans et on se marie le 23juillet 2009 inchalah jvouler savoire eseke le ccm et obligatoire eseke il et tro tare pour le passer?? koment sa se passe kel kestion il von nou pozer ?????? JAI BEZOIN DE REPONSE SILTEPLAIS MERCI BAUCOUP

BONJOUR Tes française ou franco tunisienne si tu es française tu dois obligatoirement passer au ccm il faut prendre un rdv au consulat la il ta fix un rdv apres tu vas au consulat de france a tunis et la ils t auditionnent ils te posent des questions sur comment vous vous etes rencontres ect..... voila je suis sur que tout va tres bien se passer pour vous deux inchallah !!!!! et tout mes voeux de bonheur pour vous deux amitiees

ok merci baucoup mé il né pas tro tare pour prendre rdv?? parceke g vue ecrie kildoner rdv entre 2 ou 4 mois et je me marie en juiller

coucou mon futur mari a appele le consulat au mois d octobre 2008 et a eu un rdv le 19 janvier 2009 mais a savoir si il est trop tard desolee je peus pas te repondre

oki merci baucoup pour les info c jentil il ton repondu ou pas enkore???

non as encore mais apres avoir ete auditionne il faut que tu comptes 6 A 8 semaines pour avoir une reponse amitees

bjr ok merci baucoup je v les apler demin pour prendre rdv sa me fai baucoup peur cette histoire g peur ke mon age poze probleme! entouka merci baucoup pour t reponsse ma inpe sulager mé bon on vera bien et je te souhaite bone chance pour la suite!!!!!!😉

bonjour, tt d'abord chacun a son parcours mais ne t'inkiétes pas trop méme si ton dossier est parti chez le procureur.moi aussi j'ai commencé a avoir peur quand l'officier de l'état civil m'a dit cela.tu vas donc avoir une enquéte soit au commissariat soit a la gendarmerie mais vas y le jour meme de ta convocation car tu gagneras du temps.suite a cela, ton dossier va repartir chez le procureur compte 1 mois a peu prés pour avoir une réponse.j'ai passé mon ccm le 15déc 2008 je suis rentrée en france le 18 janvier(aprés 6mois passés avec mon chéri et sa famille) j'ai eu l'enquéte le 20 janvier et j'ai eu la réponse du procureur le 3 février mais le courrier met un peu de temp.l'essentiel il m'a dit oui.j'attend la publication des bancs mnt et la lettre du consulat.sache que le procureur a 2 mois pour te répondre donc si t'a passé ton ccm le 29janvier il a jusqu'au 29 mars pour te répondre.j'espére que je t'ai aidé.n'hésites pas a poser tes questions.bonne journée

coucou, dsl de pas t'avoir rép avant.pour ce qui est de la publication des bans elle n'est pas encore faite a l'heure ou je t'envoie ce message mais je garde espoir lol lol mnt que le procureur a dit oui.je t'adresse toutes mes félicitations pour ton futur mariage ma belle.je devais partir le 26 février mais j'ai repoussé mon voyage pour le mois de mars.si c'est pas indiscret tu te maries dans quelle ville?encore tous mes voeux de bonheur a toi et ton futur mari

bonjour d abord merci !!!!j ai passe mon ccm le 19 janvier apres avoir ete auditionner mon futur mari et moi meme la ils m ont dit que mon dossier partait chez le procueur a nantes j ai vu que pour les reponses il faut compter 7 A 8 semaines mais ils m ont pas dit que j allais etre auditionner a la gendarmerie ni meme au commissairiat mais bon....oui comme tu me dit chacun son parcourt c sur mais je trouve geniale de se faire rassurer car pour moi beaucoup de questions reste sans reponses et maintenant avec tout se que je lis wahou je suis perdu la j attends une reponse du consulat apres je verrai bien je te souhaite une bonne soiree mais si tu veus me repondre hesite pas merci amitees iloumoah

bonsoir, je vais me marier a hammalif dans la ville de mon futur mari

coucou je connais pas cette ville c'est ou au sud ou au nord?moi mon mariage se sera à gabés comme pour toi la ville de mon futur mari .amitiés liloumoah et encore tous mes voeux de bonheur.ps:petite précision fais la transcription de ton mariage à nantes directement c'est plus rapide.bonne soirée