bonsoir, mon futur conjoint et moi avons passés ce matin le rdv pour ccm et on nous a dit a la fin que notre dossier partait chez le procureur a nantes.que va t'il se passer aprés?Pourriez-vous nous éclairer un peu svp?merci d'avance pour vos réponses bonne soirée
bonjour, une fois a nantes le procureur va voir et etudier ce que le conseiller a noter, la personne qui vous a fait passer votre ccm, et apres seul lui aurra la decision, il doie juger si vous vous aimez ou pas, he oui avec sarko c comme ça lol, enfin j'espere que ça va aller et que vous aurrai une reponse favorable inchalah
salutation et felictation meileur voeux de bonheur
Juste pour te préciser que tous les dossiers de demande de ccm ne vont pas à nantes, donc si l'ambassade a décidé d'envoyer ton dossier c'est qu'elle a un doute sur le dossier, peut être une trop grande différence d'âge, plusieurs demandes de visas déjà faites, ect... donc il te faudra attendre plusieurs mois avant d'avoir une réponse. ça sera à toi de contacter l'ambassade pour avoir des nouvelles et si le dossier est refusé, tu n'auras aucune explication. Ceci-dit il est rarement refusé, c'est plûtot la transcription ou le visa qui peuvent l'être. Bon courage et patience. Tu n'est qu'au début de tes démarches.
Le Consul Adjoint a un doute sur la sincérité de votre mariage et fait application de l'article du code civil ci-après :
"article 171.4 du code civil Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l’autorité diplomatique ou consulaire saisit
sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu’il s’oppose à cette célébration. « La mainlevée de l’opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs." Le Procureur ordonnera une enquête et vous serez entendue. La saisine du Procureur de la République étant prévue au moment de l'entretien pour le CCM, ce n'est que lorsqu'il n'y a pas eu de délivrance de CCM préalablement au mariage (cas des bi-nationaux) que cette saisine peut être faite au moment de la demande de transcription (dans ce cas l'entretien a lieu lors de la demande de transcription)
bonsoir, merci pour ta réponse mais d'aprés ce que je sais tous les dossiers de ccm partent chez le procureur à nantes et a 2 mois pour nous répondre.c pour les transcriptions que çà coincent parfois, mais nous n'en sommes pas encore la.de plus, l'entretien c'est trés bien passé.peux tu m'apporter des précisions de part ton expérience stp.merci d'avance bone soirée
bonsoir, merci pour ta réponse mais d'aprés ce que je sais tous les dossiers de ccm partent chez le procureur à nantes et a 2 mois pour nous répondre.c pour les transcriptions que çà coincent parfois, mais nous n'en sommes pas encore la.de plus, l'entretien c'est trés bien passé.peux tu m'apporter des précisions de part ton expérience stp.merci d'avance bone soirée
Si tu "sais" pourquoi poser la question ; quelles sont tes références juridiques ?
Le Consulat ne saisit le Procureur qu'en cas de doute sur la validité du mariage ; lorsqu'il n'y a pas de doute le Consulat adresse à la mairie de résidence du conjoint Français la demande de publication des bans ; la mairie fait cette publication pendant 10 jours, et à l'expiration de ce délai adresse une attestation au Consulat qui alors délivre le CCM
Pour que le Consulat saisisse le Procureur au moment de la demande de transcription, après délivrance d'un CCM, il faudrait qu'il y ait un fait nouveau, mais comment en aurait-il connaissance, puisqu'il n'y a pas de nouvel entretien des époux, et que le Code civil prévoit que c'est au moment de la demande de CCM que le Consulat doit saisir le Procureur en das de doute sur la validité du mariage.
La saisine du Procureur est bien prévue par le Code civil, mais seulement dans le cas où le mariage a été célébré sans qu'il ait été délivré de CCM.
Ce n'est pas mon expérience qui règle cette procédure mais le Code civil.
merci pour ta réponse.pourquoi le consulat aurait un doute alors que nous avons eu 2 entretiens dont un séparé, et que nous avons fait les mémes réponses et en plus il n'a pas été trés curieux ce qui m'étonne.......cela a duré en tt méme pas une heure.et les gens qui été la pour des transcriptions on eu le méme parcours.et pour les transcriptions si tu l'as fait au consulat français a tunis tu as un entretien comme pour le ccm.mais c'est mieux de la faire en france et si tt le monde savait cela on gagnerez pas mal de temps .
Les articles du Code civil ont été modifiés par une loi récente ? les sites du Consulat et de Légifrance ne seraient pas à jour ?
J'en doute ; la procédure est donc la suivante :
lorsqu'il a été délivré un CCM il n'y a pas d'entretien pour la transcription et la demande peut se faire par courrier et cette transcription est faite par le Consulat du pays où le mariage a été célébré.
"Article 171-5 du Code civil : .........La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage."
Pour qu'il y ait un entretien lors de la transcription, après délivrance d'un CCM, il faut qu'il y ait, comme je disais plus haut, des faits nouveaux faisant douter de la validité du mariage
"Article 171-8 du Code civil : Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007
Lorsque les formalités prévues à l'article 171-2 ont été respectées et que le mariage a été célébré dans les formes usitées dans le pays, il est procédé à sa transcription sur les registres de l'état civil à moins que des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191.
Dans ce dernier cas, l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir procédé à l'audition des époux, ensemble ou séparément, informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription."
je viens de survoler les articles du code civil mais rien ne dit vraiment que tous les dossiers ne vont pas a nantes et cela parle surtout des transcriptions et la effectivement qu'il y ait des saisines pour certains couples çà peut se comprendre.crois-tu que la délivrance d'un ccm est possible?d'autre part, l'officier de l'état civil ne m'a pas dit qu'il demandait une saisine au procureur de nantes .merci de m'éclairer
je viens de survoler les articles du code civil mais rien ne dit vraiment que tous les dossiers ne vont pas a nantes le Code civil ne parle pas de Nantes et si on considère que tous les mariages mixtes sont nuls le procureur est saisi à chaque fois !!!! et cela parle surtout des transcriptions bien lire les articles : articles 171-2 171-3 171-4 : CCM - articles 171-5 171-6 171-7 171-8 : transcription et la effectivement qu'il y ait des saisines pour certains couples çà peut se comprendre.crois-tu que la délivrance d'un ccm est possible?d'autre part, l'officier de l'état civil ne m'a pas dit qu'il demandait une saisine au procureur de nantes .merci de m'éclairer Je ne peux pas éclairer tes contradictions c'est toi qui a écrit qu'à l'issue de l'entretien pour le CCM le Consul Adjoint avait indiqué que le dossier était adressé au Procureur à Nantes "on nous a dit a la fin que notre dossier partait chez le procureur a nantes."
bonsoir nemo, effectivement pour le délai de 2 mois c'est ce que l'officier d'état civil m'a dit, mais il n'a pas parlé de saisine, juste que le dossier va chez le procureur a nantes.d'autre part, tous les couples franco tunisiens que je connais et qui sont mariés maintenant on eu le méme parcours, méme les couples avec qui j'ai discuté au consulat.peux-tu éclairer ma lanterne stp?lol
nous avons eu 2 entretiens .un ensemble avec une femme trés sympa c'est a elle que nous avons remis d'ailleurs tous les papiers nécessaire.aprés j'ai eu un entretien avec un autre officier de l'état civil seul et ensuite mon futur conjoint seul avec lui( pour lui çà n'a duré que 5 mn).c'est aprés il m'a fait rerentré dans son bureau pour me dire que notre dossier partait chez le procureur.il nous a souhaité bonne chance en plus.pour ce qui est des questions on a pas eu les mémes les seules choses qu'on a eu en commun c'est juste les projets qu'on avait pour aprés le mariage et on a dit pareil.c'est pour cela qu'on se pose des questions car beaucoup de couples sont passés par le procureur aussi, en plus la plupart ne parle pas le français couramment alors que mon conjoint si.
bonsoir, merci pour ton message çà nous a bien renseigné et effectivement d'aprés ce que nous avons lu il n'y a aucune raison kon ne nous donne pas ce ccm.merci encore de ton aide
bonjours, je suis au meme cas que toi, mais j'ai le rdv de ccm le 17 fevrier 2009
et je sais pas, si tu peux me dire comment sa se passer au rdv
sa serai gentille de ta part
merci et bonne chance
salut
Déjà mariée et CCM?!!!
En tout cas pour le CCM, un conseil, prendre les devants, et demander en même temps un contrat de mariage auprès du notaire du consulat de Fance à Tunis.
Car c'est la première question (injonction) que va poser la personne qui va faire l'audition.
Bonnes démarches
Fayd
bonsoir
j'ai passé le certificat de capacité de mariage le 14 novembre 2008, un simple entretien avec une dame très sympa il faut juste avoir tout les documents demandé et tout va bien des question commun pas de séparation on a répondu la vérité tout simplement .on a reçu l'acceptation de notre ccm le 30 décembre 2008 .on a appelé le consulat :service état civil entre 15h00 et 16h00 et ils sont nous dise le reste de procedures a suivre apres le ccm voila bon chance a toi .prepare les documents demandé et disent que la vérité. en plus la mairie a appeler mon cheri pour le dire qu'il sont publié les ban le 28 novembre 2008.🙂
bonsoir désolée de ne pas t'avoir répondu avant.pour ton ccm prévoit tt d'abord tous les papiers demandé sur le site du consulat mais rajoute la photocopie du passeport et de sa carte d'identité avec les originaux et aussi la photocopie de ton passeport.sinon pour l'entretien se sont des questions banales personnelles sans etre trop curieux .l'essentiel ne mentaient pas.si tu as besoin dautres précisions n'hésites pas. bonne chance pour vous
bonjours, je fais repondre a ta lettre et oui moi aussi je suis aller deposer le dossier pour me marier avec un tunisien car je suis francaise, je l ai deposer le 26juin 2008 a la suite de sa j ai recu un courrier me disant que sa aller chez le procureur de nante et le procureur a fais faire une enquete par la gendarmerie de chez moi pour savoir si c etais pas un mariage blanc et normalement tu devrais avoir une reponse au bout de 2 mois mais moi sa ete afficher directement a la mairie de chez moi comme une publication des banc, ensuite sa reste 10jours afficher a ta mairie pour voir si personne s oppose a ton mariage, et il renvoie ce papier accompagner d un certificat que personne c est opposer a ton mariage a l ambassade de france a tunis mais attend avant d appeler pour savoir car moi sa a mis 1 mois avant d arriver chez eux et puis une fois que l ambassade recois ce papier tu peux aller le recuperais et te marier, mais demande aussi ce qu il te faut a la marie pour ta marier car il faut des papiers en plus, j espere que tu a compris ce que je t ai ecrit daniele
merci danielle c cool .je viens de rentrer de tunisie et j'ai droit a une enquéte que j'ai passé au commissariat avec une commissaire trop sympa et elle m'a dit qu'elle va renvoyé mon dossier au procureur et que heureusement que j'étais rentré car elle avait jusqu'au 6 février pour renvoyer le dossier donc j'ai plus qu'a attendre en espérant que mnt tt se passe bien inch allah.quand penses tu que j'aurai la réponse a ton avis?MERCI bonne soirée .ps:pour la mairie du lieu ou on va se marier mon futur mari c déja renseigné
bonsoir, conte 2 mois pour avoir la reponse mais fait attention car moi j ai ete avertie par une amie qui a vu que j etais afficher dans ma mairie, la mairie avais reçu le papier pour la publication des bancs, si tu veux plus de reseignement je te laisse mon imail lerouxdaniele@hotmail.fr, c est aussi mon msn .DANIELE
bonsoir nemo juste ce message pour te remercier en particulier car tu as souvent répondu à mes messages.je viens d'obtenir l'accord du procureur pour me marier .mon conjoint et moi sommes trés heureux et nous te remercions encore pour ton dévouement.merci bonne soirée
bonsoir danielle j'espére que tt va bien.dsl de ne pas t'avoir rép avant sincérement j'avais pas consulté la page 2.bon j'ai quand meme une bonne nouvelle j'ai reçu la réponse du procureur ce matin il m'a donné son accord pour le ccm.du coup j'ai appelé la mairie mais elle n'a rien reçu encore et elle m'a dit de rappeler en fin de semaine.es tu mariée mnt ?bon pour me mieux discuter je vais t'envoyer une invitation sur msn.si tu vois frederique c moi lol lol bonne soirée a bientot et merci encore
dis moi est ce que la publication des ban a ete mise dans ta mairie, car le certificat de capacite au mariage seras envoyer lorsque la requisition seras finis a la mairie et il faut ensuite la mairie envoie un certificat de non opposition a l ambassade de tunis et ensuite tu a ton certificat de capacite au mariage, moi ma mairie a envoyer ce papier et sa a mis 1 mois avant kil et reçu et maintenant je part me marier le 28/02 /2009 en tunisie, j espere que tu a tout compris daniele
bonjour on se connait pas mais apres avoir lus tous les messages sur le ccm je sais plus koi penser.... voila mon futur mari est tunisien et nous avons eu un rdv pour le ccm le 19 janvier 2009 la dame nous a dit que notre dossier partait chez le procueur a nantes je suis rentree de tunisie le 1 fevrier et la j ai reçu un courrier me confirmant que le dossier est bien parti chez le procueur a nantes Je me pose barcha de questions a savoir si on peut nous le refuser ???et que doit on faire si c le cas??? et apres comment cela se pase t il merci de me repondre car beaucoup de questions dans ma tete et pas de reponse .l audition c tres bien passe !!!!inchallah merci de me repondre a plus!!!!!
bonjour
tout d abord un grand merci de m avoir repondu si vite
mon futur mari a 23 ans nous avons un ecart d age .....je l ai rencontre sur le net cela fait deux ans maintenant que nous nous connaissons !!!!j ai fait six aller et retour depuis!!! tu crois que l on peut nous refuser le ccm avec l ecart d age ????j ai bien pris le temps de lire tous les messages qui est sur le site mais pas un est ressemblent a notre histoire je me pose pas de questions a part celle que je t ai adresse j ai tellement confiance en lui et je suis sur de ses sentiments et de son amour qu il a envers moi que rien changera les sentiments que j ai pour lui
il termine des etudes dans l informatique et fais des petits travaux entre .Mais mon futur marie et moi somme pas trop au courant de se que l on doit faire alors voila pourquoi je me suis inscrite sur le site Je te remerci encore une fois de m avoir repondu c vraiment tres gentil de ta part
et recois toutes mes amitees
coucou
oufs !!!!tu me soulages vraiment oui la dame du consulat a bien regarde mon passeport je te remercie vraiment j ai plus qu a attendre la reponse et inchallah je te promet que des que j aurai une reponse je te le dirai qu elle soit positive ou negative
mais moi je peus te poser une question sans etre indiscrete t es une femme ou un homme et comment sait tu tout sa tu es peut etre passe par la
je te souhaite de passer une bonne soiree et a plus
amities
martine
bjr, je viens juste de tomber sure se site je né ter pas au courent pour le ccm! je sui avec mon chéri depuis 9ans on se marie cette été le 23juillet 2009 moi je sui née en france je sui donc francaise et jaimeré savoire komen sa se passe? quelle qestion il von nou pozer?? é-til tro tare pour le passer? et j'ai ke 18ans eseque sa poze un problem??
merci!!!
bjr ta l'aire de ti connaitre sur le ccm moi pas du tous eseke tu pue m'éclairée stp??
ba moi je suis française g 18ans sa fai 9ans ke je sui ac mon cheri lui il a 20ans et on se marie le 23juillet 2009 inchalah jvouler savoire eseke le ccm et obligatoire eseke il et tro tare pour le passer?? koment sa se passe kel kestion il von nou pozer ??????
JAI BEZOIN DE REPONSE SILTEPLAIS MERCI BAUCOUP
BONJOUR
Tes française ou franco tunisienne si tu es française tu dois obligatoirement passer au ccm il faut prendre un rdv au consulat la il ta fix un rdv apres tu vas au consulat de france a tunis et la ils t auditionnent ils te posent des questions sur comment vous vous etes rencontres ect..... voila je suis sur que tout va tres bien se passer pour vous deux inchallah !!!!!
et tout mes voeux de bonheur pour vous deux
amitiees
coucou
mon futur mari a appele le consulat au mois d octobre 2008 et a eu un rdv le 19 janvier 2009 mais a savoir si il est trop tard desolee je peus pas te repondre
bjr ok merci baucoup je v les apler demin pour prendre rdv sa me fai baucoup peur cette histoire g peur ke mon age poze probleme! entouka merci baucoup pour t reponsse ma inpe sulager mé bon on vera bien et je te souhaite bone chance pour la suite!!!!!!😉
bonjour, tt d'abord chacun a son parcours mais ne t'inkiétes pas trop méme si ton dossier est parti chez le procureur.moi aussi j'ai commencé a avoir peur quand l'officier de l'état civil m'a dit cela.tu vas donc avoir une enquéte soit au commissariat soit a la gendarmerie mais vas y le jour meme de ta convocation car tu gagneras du temps.suite a cela, ton dossier va repartir chez le procureur compte 1 mois a peu prés pour avoir une réponse.j'ai passé mon ccm le 15déc 2008 je suis rentrée en france le 18 janvier(aprés 6mois passés avec mon chéri et sa famille) j'ai eu l'enquéte le 20 janvier et j'ai eu la réponse du procureur le 3 février mais le courrier met un peu de temp.l'essentiel il m'a dit oui.j'attend la publication des bancs mnt et la lettre du consulat.sache que le procureur a 2 mois pour te répondre donc si t'a passé ton ccm le 29janvier il a jusqu'au 29 mars pour te répondre.j'espére que je t'ai aidé.n'hésites pas a poser tes questions.bonne journée
coucou, dsl de pas t'avoir rép avant.pour ce qui est de la publication des bans elle n'est pas encore faite a l'heure ou je t'envoie ce message mais je garde espoir lol lol mnt que le procureur a dit oui.je t'adresse toutes mes félicitations pour ton futur mariage ma belle.je devais partir le 26 février mais j'ai repoussé mon voyage pour le mois de mars.si c'est pas indiscret tu te maries dans quelle ville?encore tous mes voeux de bonheur a toi et ton futur mari
bonjour
d abord merci !!!!j ai passe mon ccm le 19 janvier apres avoir ete auditionner mon futur mari et moi meme la ils m ont dit que mon dossier partait chez le procueur a nantes
j ai vu que pour les reponses il faut compter 7 A 8 semaines
mais ils m ont pas dit que j allais etre auditionner a la gendarmerie ni meme au commissairiat mais bon....oui comme tu me dit chacun son parcourt c sur mais je trouve geniale de se faire rassurer car pour moi beaucoup de questions reste sans reponses et maintenant avec tout se que je lis wahou je suis perdu la j attends une reponse du consulat apres je verrai bien je te souhaite une bonne soiree mais si tu veus me repondre hesite pas merci amitees iloumoah
coucou je connais pas cette ville c'est ou au sud ou au nord?moi mon mariage se sera à gabés comme pour toi la ville de mon futur mari .amitiés liloumoah et encore tous mes voeux de bonheur.ps:petite précision fais la transcription de ton mariage à nantes directement c'est plus rapide.bonne soirée
Je vous explique mon souci, mon conjoint est un Français, moi j'ai 28 ans lui il a 30 ans, je l'ai connu y'a un AN, je l'ai connu en France, vu la nature de…
Je suis française et avec mon chéri qui est tunisien nous avons un rendez vous pour le CCM le lundi 3 Aout à 8h45 à l'ambassade à tunis mais malheureusement je…
Voilà, moi et mon ami, nous avons décider de nous marier, alors le 30 mars 2010, nous envoyons notre demande pour le mariage a l'ambassade de Tunis pour avoir…
Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
