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Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Discussion started by Marikej on 2009-06-01
15 replies
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Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Marikej · 2009-06-01
Bonjour,
nous sommes partis pour un voyage de 4 ans autour du monde et la question du domicile fiscal se pose. Boite postale, chez les parents, non résidents...qui a une solution?
Merci beaucoup à tous les baroudeurs!
Marike
www.mapamayo.moonfruit.fr
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Carole44 · 2009-06-03
oui, BP chez les parents , c'est bien.et ensuite déclaration par internet au centre des impots des non-résidents à Paris.
Bon voyage😉
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Marikej · 2009-06-03
Merci, Carole, dans ce cas il n'y a pas d'inconvénients pour les parents au niveau de la taxe d'habitation? On pensait sinon à une boîte postale comme "courrier du voyageur".
Cordialement Marike
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Carole44 · 2009-06-03
non, tes parents ne paieront rien de plus pour leur taxe d'habitation.
C'est juste une adresse postale pour les impots.
Je ne connais pas le "courrier du voyageur" , mais çà ne doit pas etre gratuit?
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Tatra · 2009-06-03
Bonjour,
non, tes parents ne paieront rien de plus pour leur taxe d'habitation.
Ah si...
S'il y a un dégrèvement habituellement et que les nouveaux habitants déclarent des revenus un peu conséquents, il n'y aura plus de dégrèvement.
Michel
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Carole44 · 2009-06-03
ils déclarent juste une adresse postale et non le fait qu'ils habitent chez leurs parents!!!dans ce cas , pas de problèmes pour leur dégrèvement s'ils en ont un....
ils déclarent au centre des non-résidents , ce qui confirment qu'ils ne sont plus en France.Il suffit de faire un courrier expliquant celà aux impots.
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Tatra · 2009-06-03
ils déclarent au centre des non-résidents , ce qui confirment qu'ils ne sont plus en France.Il suffit de faire un courrier expliquant celà aux impots.
Mais ils veulent être résidents ! C'est même le but recherché, je crois...
Michel
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Nemo1001 · 2009-06-03
ils déclarent juste une adresse postale et non le fait qu'ils habitent chez leurs parents!!!dans ce cas , pas de problèmes pour leur dégrèvement s'ils en ont un....
on declare une adresse fiscale et donc on paie les impots pour cette adresse.
Donc les impots locaux vont evidemment integrer les nouveaux occupants
😏
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Carole44 · 2009-06-03
vous etes bien sur de vous , habitez-vous à l'étranger?
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Carole44 · 2009-06-03
pour etre sur , télphoner aux centre des impots des non-résidents....ils expliqueront la démarche à suivre
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Nemo1001 · 2009-06-03
vous etes bien sur de vous , habitez-vous à l'étranger?
evidemment sur au contraire de toi!
tu ne donnes pas ton adresse a qqun pour recevoir des cartes postales mais tu declares une adresse fiscale
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Tatra · 2009-06-03
télphoner aux centre des impots des non-résidents....ils expliqueront la démarche à suivre
Surtout pas, malheureuse ! 🙂
Michel
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Carole44 · 2009-06-03
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_horsfrance&espId=1&sfid=1250tout est expliqué là....
Comment déterminer si votre domicile fiscal est en France ?
Vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
Votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France au lieu de votre résidence principale, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année.
A défaut de conjoint ou enfants, le foyer se définit comme votre lieu de résidence habituelle, votre lieu de séjour principal. La France est considérée comme le lieu de séjour principal si vous y séjournez plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
Vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Si votre "domicile fiscal" se situe hors de France, vous n'êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française ou si vous disposez d'une habitation dans notre pays.
Si votre "domicile fiscal" reste en France, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger.
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Tatra · 2009-06-03
Oui, oui...
J'ai déjà expliqué cela sur VF !
(Non, plutôt LA)
Mais il faut se battre parfois pour obtenir que l'on vous accorde ce qui doit vous être accordé ; le plus sûr est de brandir un avis d'imposition et une adresse quand on vous contrôle à ce sujet.
Michel
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Marikej · 2009-06-04
merci pour votre débat...en fait la situation est plus compliquée pour nous ; nous sommes partis en voyage en juillet 2008 et depuis mars 2009 nous travaillons en martinique jusqu'en octobre, date à laquelle nous repartons en voyage pour dix mois ; nous n'avons pas travaillé ni résidé réellement à une adresse à l'étranger ; le plus simple nous semble d'avoir une adresse de correspondance en france, mais si nous donnons une adresse qui couvre le premier janvier 2009, il y aura forcément une taxe d'habitation nous correspondant, pour cette adresse(ça c'est expliqué partout dans les textes des impots).
par ailleurs, il est stipulé sur le dossier des impots qu'il faut remplir une feuille 2042NR si nous résidons à l'étranger et que nous percevons toujours des revenus en France (ce qui n'est pas notre situation dans les deux cas) ; ayant travaillé six mois et demi en France en 2008, on doit pouvoir considérer que notre foyer fiscal est en France...
merci pour vos autres idées!
Marike et Paul
www.mapamayo.moonfruit.fr
Statut fiscal et voyage autour du monde de quatre ans?
Tatra · 2009-06-04
Bonjour,
le plus simple nous semble d'avoir une adresse de correspondance en france, mais si nous donnons une adresse qui couvre le premier janvier 2009, il y aura forcément une taxe d'habitation nous correspondant, pour cette adresse(ça c'est expliqué partout dans les textes des impots).
Oui, il faut que vous donniez une adresse en France, mais pas juste postale, donnez une vraie adresse, chez de la famille par exemple, et contribuez-y aux impôts locaux... De toutes façons ça n'ira pas chercher loin, au pire c'est un dégrèvement qui ne se fait plus, et c'est tout ; mais vous avez l'essentiel : une adresse d'imposition en France qui vous permet d'être bien résidents fiscaux français sans avoir à entrer dans des considération de "foyer", sans avoir à justifier que vos intérêts économiques, sociaux, voire affectifs sont en France.
par ailleurs, il est stipulé sur le dossier des impots qu'il faut remplir une feuille 2042NR si nous résidons à l'étranger et que nous percevons toujours des revenus en France (ce qui n'est pas notre situation dans les deux cas) ;
Mais vous ne résiderez pas à l'étranger.
Votre intérêt est de ne surtout pas faire cela.
ayant travaillé six mois et demi en France en 2008, on doit pouvoir considérer que notre foyer fiscal est en France...
Cela pourrait même être la cas sans que y ayiez du tout mis les pieds...
N'oubliez pas par ailleurs que la couverture sociale prend justement pour critère d'attribution le fait d'être résident au sens fiscal du terme.
Michel