Posts by Anthai
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Mariage en Thaïlande sans contrat de mariage?
Bonjour à tous,
Je souhaite me marier prochainement en Thaïlande, et je me demandais quel intérêt pour moi et ma future femme de faire un contrat de mariage sachant que nous souhaitons que nous futurs biens appartiennent à l'un comme à l'autre. Concernant nos biens actuels, je ne possède pas grand chose, quand à mon amie elle possède une maison, mais je ne crois pas que la loi thaï permette à un étranger d'être propriétaire d'un tel bien immobilier.
En espérant que quelqu'un puisse m'éclairer car je n'ai pas trouvé de cas similaire sur le forum.
Je souhaite me marier prochainement en Thaïlande, et je me demandais quel intérêt pour moi et ma future femme de faire un contrat de mariage sachant que nous souhaitons que nous futurs biens appartiennent à l'un comme à l'autre. Concernant nos biens actuels, je ne possède pas grand chose, quand à mon amie elle possède une maison, mais je ne crois pas que la loi thaï permette à un étranger d'être propriétaire d'un tel bien immobilier.
En espérant que quelqu'un puisse m'éclairer car je n'ai pas trouvé de cas similaire sur le forum.
Vérification d'opposabilité en France d'un divorce prononcé en Thaïlande
@Kiti Elle peut obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance de ce coté là me voila rassuré (merci @Jackfack)
Concernant l'argent, mon amie est plus riche que son ex et au niveau du contrat de mariage ils n'avaient pas mis de séparation des biens, de ce coté là il n'y a aucun soucis.
Pourquoi elle n'a pas eu son visa ? car justement elle n'a pu fournir le document français prouvant que le divorce a été reconnu/retranscrit en France (je ne connais pas le nom du document) Elle a eu beau fournir la copie intégrale du jugement étranger / de l’acte de divorce + traductions cela n'a pas suffit. (alors que depuis 5 ans elle a quand même l'habitude de faire des aller-retours vers la France, ce n'était pas une première demande de visa...)
J'ai commencé à contacter des avocats, apparemment elle pourrait écrire la lettre elle-même en expliquant que le mari ne se soucie guère d'effectuer la démarche.
En même temps, le divorce a bien été prononcé, maintenant il suffit simplement d'une transcription comme cela avait fait après le mariage non?
Merci beaucoup pour vos réactions en tout cas.
Pourquoi elle n'a pas eu son visa ? car justement elle n'a pu fournir le document français prouvant que le divorce a été reconnu/retranscrit en France (je ne connais pas le nom du document) Elle a eu beau fournir la copie intégrale du jugement étranger / de l’acte de divorce + traductions cela n'a pas suffit. (alors que depuis 5 ans elle a quand même l'habitude de faire des aller-retours vers la France, ce n'était pas une première demande de visa...)
J'ai commencé à contacter des avocats, apparemment elle pourrait écrire la lettre elle-même en expliquant que le mari ne se soucie guère d'effectuer la démarche.
En même temps, le divorce a bien été prononcé, maintenant il suffit simplement d'une transcription comme cela avait fait après le mariage non?
Merci beaucoup pour vos réactions en tout cas.
Vérification d'opposabilité en France d'un divorce prononcé en Thaïlande
Merci pour votre réactivité.
Je vais donc suivre vos conseils et contacter un avocat avant d'entreprendre quoi que ce soit.
Je vais donc suivre vos conseils et contacter un avocat avant d'entreprendre quoi que ce soit.
Vérification d'opposabilité en France d'un divorce prononcé en Thaïlande
Merci pour ces premières réponse.
En effet je suis français et je souhaite me marier avec elle dans l'espoir de la faire revenir en France.
L'ambassade m'a confirmé qu'il fallait envoyer toute une liste de documents (copie intégrale du jugement étranger, copie attestant du caractère définitif de la décision, copie intégrale de l'acte de mariage francais...) au procureur de la république. Le document est disponible ici http://www.ambafrance-th.org/IMG/File/notice%20divorce.pdf J'imagine que ceci est suffisant au niveau du droit français et je souhaiterais éviter de passer par un avocat afin de régler cela au plus vite si possible.
Il faut savoir que le mari était venu en Thaïlande il y a plus d'un an pour effectuer le divorce, pourquoi refuse t'il de faire cette démarche maintenant ? pour embêter son ex-femme en lui faisant du chantage, il veut de l'argent en échange alors que normalement c'est lui qui est censé faire cette démarche.
La solution de nous marier en Thaïlande serait un peu extrême pour le moment.
J'ai l'impression d'être dans un cercle vicieux car l'acte de naissance du conjoint ne peut être obtenu que si mon amie aille faire la demande en France, hors son visa lui a été refusé car elle n'a pas pu fournir le document français qui fait preuve de divorce.
L'ambassade m'a confirmé qu'il fallait envoyer toute une liste de documents (copie intégrale du jugement étranger, copie attestant du caractère définitif de la décision, copie intégrale de l'acte de mariage francais...) au procureur de la république. Le document est disponible ici http://www.ambafrance-th.org/IMG/File/notice%20divorce.pdf J'imagine que ceci est suffisant au niveau du droit français et je souhaiterais éviter de passer par un avocat afin de régler cela au plus vite si possible.
Il faut savoir que le mari était venu en Thaïlande il y a plus d'un an pour effectuer le divorce, pourquoi refuse t'il de faire cette démarche maintenant ? pour embêter son ex-femme en lui faisant du chantage, il veut de l'argent en échange alors que normalement c'est lui qui est censé faire cette démarche.
La solution de nous marier en Thaïlande serait un peu extrême pour le moment.
J'ai l'impression d'être dans un cercle vicieux car l'acte de naissance du conjoint ne peut être obtenu que si mon amie aille faire la demande en France, hors son visa lui a été refusé car elle n'a pas pu fournir le document français qui fait preuve de divorce.
Vérification d'opposabilité en France d'un divorce prononcé en Thaïlande
Bonjour à tous,
Je suis passé à l'ambassade de France en Thailande il y de cela un moins environ pour mon amie thaï qui était mariée à un français et qui a divorcée en Thaïlande il y a maintenant plus d'un an. Du coté thailandais ils sont bel et bien divorcés en revanche du coté français le mari n'a toujours pas fait la démarche d'envoyer les documents au procureur de la république et refuse catégoriquement de le faire.
L'ambassade nous a remis une liste de documents à envoyer au procureur, cependant ils nous manquent l'acte de naissance de son ex-mari qu'elle ne peut obtenir. (son visa pour la france lui a été refusé)
Et pour la lettre que le conjoint français doit théoriquement écrire, puis-je l'écrire moi-même en expliquant la situation ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter car je commence à désespérer.
Je suis passé à l'ambassade de France en Thailande il y de cela un moins environ pour mon amie thaï qui était mariée à un français et qui a divorcée en Thaïlande il y a maintenant plus d'un an. Du coté thailandais ils sont bel et bien divorcés en revanche du coté français le mari n'a toujours pas fait la démarche d'envoyer les documents au procureur de la république et refuse catégoriquement de le faire.
L'ambassade nous a remis une liste de documents à envoyer au procureur, cependant ils nous manquent l'acte de naissance de son ex-mari qu'elle ne peut obtenir. (son visa pour la france lui a été refusé)
Et pour la lettre que le conjoint français doit théoriquement écrire, puis-je l'écrire moi-même en expliquant la situation ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter car je commence à désespérer.