Vérification d'opposabilité en France d'un divorce prononcé en Thaïlande
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AN
Bonjour à tous,

Je suis passé à l'ambassade de France en Thailande il y de cela un moins environ pour mon amie thaï qui était mariée à un français et qui a divorcée en Thaïlande il y a maintenant plus d'un an. Du coté thailandais ils sont bel et bien divorcés en revanche du coté français le mari n'a toujours pas fait la démarche d'envoyer les documents au procureur de la république et refuse catégoriquement de le faire.

L'ambassade nous a remis une liste de documents à envoyer au procureur, cependant ils nous manquent l'acte de naissance de son ex-mari qu'elle ne peut obtenir. (son visa pour la france lui a été refusé)

Et pour la lettre que le conjoint français doit théoriquement écrire, puis-je l'écrire moi-même en expliquant la situation ?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter car je commence à désespérer.
NE Nemo1001 Globetrotter ·
Et pour la lettre que le conjoint français doit théoriquement écrire, puis-je l'écrire moi-même en expliquant la situation ?

c'est interdit

mais tu peux ecrire en ton nom en expliquant la situation
JA Jackfack Globetrotter ·
Bonjour,

je suppose que vous êtes français et que vous avez envie d'épouser la demoiselle, en particulier pour la faire venir en France. Sinon, je ne vois pas bien l'intérêt de la démarche.

Tout d'abord, je vous suggère très fortement de prendre contact avec un avocat, de préférence spécialisé en droit international. En effet, certains mariages sont reconnus dans le pays A et pas dans le pays B, il doit en être de même dans le cas des divorces. Êtes-vous certains qu'il suffit juste d'informer le procureur de la République pour être en règle au point de vue du droit français ? Pour moi, si le mari refuse, ce n'est pas un divorce par consentement mutuel, attendez-vous donc à une bonne bataille en règle... Et d'ailleurs, pourquoi veut-il rester marié ? Quel intérêt a-t-il ?

Une solution peut être de vous marier en Thaïlande puisque, là-bas, rien ne vous l'interdit (elle y est divorcée). Puis d'engager une transcription en France, ce qui devrait poser problème et être jugé par les autorités compétentes... J'appellerai ça le passage en force...
"Voyager, c'est bien utile, ça fait travailler l'imagination. Tout le reste n'est que déceptions et fatigues." Céline mes photos de voyage : http://www.facebook.com/pages/Fabrice-Bloch-photographe/232403640142664
NE Nemo1001 Globetrotter ·
- - Une solution peut être de vous marier en Thaïlande puisque, là-bas, rien ne vous l'interdit (elle y est divorcée). Puis d'engager une transcription en France, ce qui devrait poser problème et être jugé par les autorités compétentes... J'appellerai ça le passage en force... - --

a mon avis dans ce cas la, il n y aura pas de transcription puisque la femme est deja mariée avec un francais! La polyandrie est interdite en france.

je suis d'accord avec toi qu'informer le procureur ne permettra pas de valider le divorce prononcé dans un autre pays

Ce qu'on ne sait pas si le divorce en thailande a été prononcé en accord avec les 2 parties!
AN Anthai ·
Merci pour ces premières réponse. En effet je suis français et je souhaite me marier avec elle dans l'espoir de la faire revenir en France.

L'ambassade m'a confirmé qu'il fallait envoyer toute une liste de documents (copie intégrale du jugement étranger, copie attestant du caractère définitif de la décision, copie intégrale de l'acte de mariage francais...) au procureur de la république. Le document est disponible ici http://www.ambafrance-th.org/IMG/File/notice%20divorce.pdf J'imagine que ceci est suffisant au niveau du droit français et je souhaiterais éviter de passer par un avocat afin de régler cela au plus vite si possible.

Il faut savoir que le mari était venu en Thaïlande il y a plus d'un an pour effectuer le divorce, pourquoi refuse t'il de faire cette démarche maintenant ? pour embêter son ex-femme en lui faisant du chantage, il veut de l'argent en échange alors que normalement c'est lui qui est censé faire cette démarche.

La solution de nous marier en Thaïlande serait un peu extrême pour le moment.

J'ai l'impression d'être dans un cercle vicieux car l'acte de naissance du conjoint ne peut être obtenu que si mon amie aille faire la demande en France, hors son visa lui a été refusé car elle n'a pas pu fournir le document français qui fait preuve de divorce.

JA Jackfack Globetrotter ·
Pour Némo, justement, ce serait l'occasion de prouver que le premier mariage est dissous.

L'extrait intégral de naissance doit être demandé à la mairie de naissance et peut être réclamé sans problème par le conjoint qui peut se le faire envoyer par la poste.

Qu'elle contacte la mairie avec les pièces justificatives si la mairie les réclame et qu'elle se le fasse envoyer. Si nécessaire chez vous s'ils refusent de les envoyer à l'étranger.

C'est justement le biais dans la réflexion de son ex-mari : comme ils sont encore mariés, elle peut réclamer cette pièce.
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NE Nemo1001 Globetrotter ·
- -- Pour Némo, justement, ce serait l'occasion de prouver que le premier mariage est dissous. - --

malheureusement il n y a pas reciprocité pour le divorce si le divorce a été prononcé unilateralement. Le divorce en thailande n'implique pas une divorce de fait en france.

c'est pour ca que je demandais si lors du divorce en thailande le mari etait present et avait donné son accord
SI Siammarc Regular ·
A mon avis tu devrais passer par un avocat . Le mari ou l ex mari , lui c est surement renseigné chez un avocat ...

Sur quel regime etaient ou plutot sont ils mariés en France ??? il ne veut surement pas avoir a donner une pension ou avoir a donner une partie de ses biens....

Je crois savoir que vu qu ils ne vivent plus ensemble , le divorce est facile a prononcer.

Si il est au courant que sa femme veut se remarier avec un francais , elle reviendra en France et donc pourra facilement aller devant les tribunaux demander une pension ou sa part...

Serieux , va voir un avocat au moins pour te renseigner sur tout ces points et surement d autres... Mieux vaut payer une consultation et etre sur de se qu elle a à faire
NE Nemo1001 Globetrotter ·
je suis d'accord avec toi c'est d'aller voir l'avocat à l'ambassade francaise qui pourront lui apporter les bonnes reponses
JA Jackfack Globetrotter ·
Bon, au moins, on est trois à être d'accord, 😉
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AN Anthai ·
Merci pour votre réactivité.

Je vais donc suivre vos conseils et contacter un avocat avant d'entreprendre quoi que ce soit.
MI Milou2008 Globetrotter ·
polyandrie ou polygamie.... ?

Il me semble que la polyandrie est le mariage d'une femme avec plusieurs frères...pratiqué dans certains pays où il y a pénurie d'éléments féminins.
KI Kiti Regular ·
Il faut savoir que le mari était venu en Thaïlande il y a plus d'un an pour effectuer le divorce, pourquoi refuse t'il de faire cette démarche maintenant ?

Si cela se trouve, peut-etre que le mariage n'a pas été retranscrit par l'ambassade de France a Bangkok, qui doit savoir cela, et peut-etre aussi ta future epouse ? Car à la demande de transcription, la future épouse doit remettre plein de documents, subir une interview contradictoire au Consulat. Puis la transcription est délivrée par l'ambassade, aux deux époux, avec le livret de famille.

l'acte de naissance du conjoint ne peut être obtenu que si mon amie va en faire la demande en France

Non, car il faut un extrait d'acte de naissance INTEGRAL (comme indiqué dans ton lien pdf). Or seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation peut etre demandé par un tiers. Meme en se présentant en personne elle n'aura qu'un extrait sans filiation (blocage qui necessite dans ce cas, un conseil d'avocat). C'est curieux que l'ambassade demande ca, alors qu'il ne s'agit pas d'un divorce par consentement mutuel.

son visa lui a été refusé car elle n'a pas pu fournir le document français qui fait preuve de divorce.

Si la transcription de mariage a été établie, elle peut avoir son visa, pour aller en France, de plein droit (visa intitulé "conjoint de francais") valable 1 an (et gratuit). Il vaut mieux ne pas faire du tapage a l'ambassade avec des questions sur le divorce... Subtilité...

pourra facilement aller devant les tribunaux demander une pension ou sa part

Non le divorce n'a pas pour but de gagner de l'argent, ni de ponctionner "le butin"; j'espere qu'il reste un peu de dignité dans cette affaire. Ce n'est que si le divorce a diminué son niveau de vie qu'elle pourrait prétendre a une compensation (ce qui ne sera pas facile a démontrer si elle se remarie). Et une pension ce n'est que si elle doit élever un/des enfant issu(s) de ce mariage.

Il me semble que c'est un peu tot pour payer un avocat, car il reste des pistes a explorer... Et cela n'empeche pas le mariage en Thailande (qui sera retranscrit, plus tard, a l'ambassade de France). Et elle peut voyager en France, tant que la France la considere épouse de l'autre... Ce n'est pas marqué sur son passeport, ni sur son nez (sauf si l'autre a été une brute🤪).

Ce serait aussi prudent de savoir pourquoi elle n'a pas pu avoir de visa ? Juste par précaution. Dossier peu convainquant, ou raisons plus graves ?

NB: polygamie = polygynie OU polyandrie polygynie ET polyandrie = du monde a la maison ;-))
NE Nemo1001 Globetrotter ·
bonsoir,

polyandrie= une femme qui possede plusieurs maris

le cas des femmes qui se marient avec tous les freres sont un cas particulier de la polyandrie mais ce n'est pas une manque de femme mais par manque de terre cultivable (pour ne pas partager la terre lors de l'heritage)
SI Siammarc Regular ·
pénurie d'éléments féminins.

c est !!!!! comme expression ça .😐🤪

Je connais qq femmes qui seraient contente de te lire !!!

c est comme female en anglais que je n arrive pas a utiliser par respect a plus de la moitié de l humanité...
SI Siammarc Regular ·
pourra facilement aller devant les tribunaux demander une pension ou sa part

Non le divorce n'a pas pour but de gagner de l'argent, ni de ponctionner "le butin"; j'espere qu'il reste un peu de dignité dans cette affaire. Ce n'est que si le divorce a diminué son niveau de vie qu'elle pourrait prétendre a une compensation (ce qui ne sera pas facile a démontrer si elle se remarie). Et une pension ce n'est que si elle doit élever un/des enfant issu(s) de ce mariage.

suivant le régime ou ils sont mariés , elle peut demander sa part et c est peut etre ça qu il ne veut pas donner et donc il ne veut pas divorcer...

Il y a plein de choses juste dans ce que tu dis Kiti , mais je perciste a penser que Anthai devrait au moins aller voir un avocat 1 fois . Une consultation , pour comprendre toutes les differentes choses...et apres a lui de voir si il a besoin d un avocat pour obtenir ce que sa future epouse n arrive pas a obtenir de son mari actuel.
ME MengWan Globetrotter ·
Non le divorce n'a pas pour but de gagner de l'argent, ni de ponctionner "le butin"; j'espere qu'il reste un peu de dignité dans cette affaire. Ce n'est que si le divorce a diminué son niveau de vie qu'elle pourrait prétendre a une compensation (ce qui ne sera pas facile a démontrer si elle se remarie). Et une pension ce n'est que si elle doit élever un/des enfant issu(s) de ce mariage.

Que c'est beau la naïveté ...

Allons, soyons naïfs, le premier "gogo" n'a pas été victime d'une "arnaque" 😉

🙂

NB:Je ne pense pas que l'on puisse "rajouter" des contraintes (pensions, compensations) lors de la transcription d'un divorce prononcé à l'étranger ... Cà serait une "bizarrerie" de droit et de fait le mot "transcription" ne serait plus adéquat 😛
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
MI Milou2008 Globetrotter ·
il faut donc préciser polyandrie adelphique quand il s'agit de frères....

Merci d'avoir éclaré ma lanterne némo, 😏
MI Milou2008 Globetrotter ·
sorry de t'avoir shoked ! c'est sans doute une réminiscence d'imprégnation anglo-saxonne ! mais je suis comme toi, je ne supporte pas le mot female , ça fait basse-cour quand je l'entends prononcer.
JA Jackfack Globetrotter ·
Kiti a raison sur plain de points, mais pas sur un de ceux-ci.

La copie INTEGRALE de l'acte de naissance peut être demandée par quelques tiers, dont le conjoint. voir ici, sur le site services-public.fr http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Etat%20civil&l=N359&n=Acte%20de%20naissance, %20de%20mariage%20et%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20&l=N363

Je maintiens donc que si c'est la seule pièce qui manque, elle peut être obtenue gratuitement et en ligne dans la plupart des communes.
"Voyager, c'est bien utile, ça fait travailler l'imagination. Tout le reste n'est que déceptions et fatigues." Céline mes photos de voyage : http://www.facebook.com/pages/Fabrice-Bloch-photographe/232403640142664
SI Siammarc Regular ·
ça te choque en anglais , mais ce que tu ecris en francais ???????!!!!!!!!

oui, je suis shoked , comme tu dis mais encore plus venant d une femme ...

mais bon !!! il ne faut plus s etonner de rien aujourd hui ...
JE Jeromebkk Veteran ·
cependant ils nous manquent l'acte de naissance de son ex-mari qu'elle ne peut obtenir. (son visa pour la france lui a été refusé)

Je ne vois pas de problème là-dedans : elle envoie un email à la marie du lieu de naissance de son mari en le signant de sa part et eux lui enverront l'acte en Thailande par courrier. C'est ce que ma femme à fait il y a quelques mois car je n'avais pas le temps de le faire !
AN Anthai ·
@Kiti Elle peut obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance de ce coté là me voila rassuré (merci @Jackfack) Concernant l'argent, mon amie est plus riche que son ex et au niveau du contrat de mariage ils n'avaient pas mis de séparation des biens, de ce coté là il n'y a aucun soucis.

Pourquoi elle n'a pas eu son visa ? car justement elle n'a pu fournir le document français prouvant que le divorce a été reconnu/retranscrit en France (je ne connais pas le nom du document) Elle a eu beau fournir la copie intégrale du jugement étranger / de l’acte de divorce + traductions cela n'a pas suffit. (alors que depuis 5 ans elle a quand même l'habitude de faire des aller-retours vers la France, ce n'était pas une première demande de visa...)

J'ai commencé à contacter des avocats, apparemment elle pourrait écrire la lettre elle-même en expliquant que le mari ne se soucie guère d'effectuer la démarche.

En même temps, le divorce a bien été prononcé, maintenant il suffit simplement d'une transcription comme cela avait fait après le mariage non?

Merci beaucoup pour vos réactions en tout cas.
SI Siammarc Regular ·
Eh bien voila , ça commence a s arranger . Bonnes nouvelles donc !

Bonne chance et bon courage pour la suite a toi et ta future😉
FA Farang61 Globetrotter ·
rebjr, Suite à mon premier message en MP...Le divorce prononcé en Thaïlande peut parfaitement être refusé par le mari français, par exemple s'il estime que la loi thaï peut lui porter préjudice (au sujet d'enfants communs par exemple). A ce moment-là, je pense que doit se mettre en place une procédure inter-états pour estimer quel tribunal est compétent, et quelles lois vont donc s'appliquer. Donc même si le jugement thaï est prononcé, sa traduction en matière de justice française n'est pas automatique... Attendez que le divorce ait été validé par les 2 justices, sinon un éventuel mariage en Thaïlande pourrait être reproché à votre épouse. Cela dépend aussi de la résidence de chacun, de la durée de vie conjugale, de la durée de séparation effective, de la situation des enfants éventuels, etc...
Chacun possède la force créatrice de l'univers. Il crée sa réalité et se doit d'en assumer les conséquences. Le Bouddha Gautama, vers 500 av J.C.
PE Peepennaarak ·
Pour ce qui est de l'acte de naissance dans certaines garndes villes tu peux faire la demande sur internet, sinon tu envoies une lettre de demande a la mairie de naissance avec une envelloppe timbrée a ton adresse, il faudra juste mettre au cas ou tu t'appelles dupont et que l'autre s'appelle durand, Mr Durand chez Mr dupont rue de l'embrouille etc etc Ca serait deja un problème de resolu

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