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J'ai enfin obtenu une reponse de la chambre de commerce de Paris que je reproduis ci-dessous. J'avoue que ce n'est pas encore cristalin mais dejà de nombreux points sont plus clairs. En gras, mes questions et en rouge les reponse de la CCI. Merci à eux !😏

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Monsieur,

Je recherche des informations sur l'utilisation du carnet ATA dans le cadre de l'importation temporaire d'un vehicule au Senegal.

Coordonnées de notre homologue sénégalais :

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION DE DAKAR Mr Mankhan DANFAKHA 1, Place de l'Indépendance B.P. 118 DAKAR

e-mail : cciad@telecomplus.sn internet : http://www.tpsnet.org/cciad/accueil.htm tél. : (221) 823.71.89 fax : (221) 23.93.63

- Pour mon vehicule (plus coté à l'argus (1977 !), valeur inferieure à 10 000€), pouvez-vous me confirmer que le cout de ce carnet serait d'environ 130€ ?

coûts 2005 :

carnet ATA pour un voyage aller-retour :

|--+--| | | | | imprimés (carnet de base) : | 28 euros | | prime de cautionnement : | 60 * euros | | CIG : | 25 euros | | visa : | 15 euros | | | | | | | |--+--| | | | | total | 128 euros | | | | |--+--|

Nb : en cas de voyages supplémentaires, prévoir 30 euros en sus par voyage.

* Le montant de la prime de cautionnement dépend de la valeur globale HT de vos marchandises. consultez les tarifs de prime de cautionnement sur notre site : http://www.ccip.fr/formint/achete.htm#tarifs

En ce qui concerne les :

1. prestations export, prime de cautionnement + cig + visa + visa(s) supplémentaire(s), les coûts s'entendent NETS (pas de TVA à l'exportation). 2. imprimés, les coûts s'entendent TTC

- Si apres avoir traversé le Senegal, je decide de vendre mon vehicule au Mali (ou le canet ATA n'est pas demandé), est-ce legal ? Dois-je absolument rapporter mon vehicule en France ?

VENTE SOUS CARNET ATA

Nous vous rappelons que le Carnet ATA est une procédure "facilitant l'accomplissement des formalités relatives à l'importation temporaire en franchise de marchandises", ce qui suppose donc le rapatriement des marchandises après utilisation.

Cependant, même si la Convention Foires-Expositions "RELATIVE AUX MARCHANDISES DESTINÉES AUX FOIRES EXPOSITIONS" prévoie et autorise effectivement la vente des marchandises, "sous réserve qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalités qui seraient appliquées, en vertu des lois et règlements du pays d'importation temporaire, si elles étaient importées directement de l'étranger", la vente sous carnet ATA, pour les autres types d'utilisation des marchandises (échantillons commerciaux), n'est que tolérée moyennant une majoration des droits et taxes de 10%; en fait, la vente doit revêtir un caractère exceptionnelle sachant que le carnet ATA est bien un document facilitant l'exportation temporaire et non l'exportation définitive; dans la pratique, il ne doit pas être manifeste pour la douane au moment du passage en frontière que le titulaire du carnet recherche une vente ferme.

Vous ne pouvez bénéficier du carnet ATA que pour une admission temporaire à l'étranger, sans qu'il soit "claironner" en douane au moment des passages en frontière que la vente ferme est le but principal recherché. Si, par la suite, vous trouvez acquéreur(s) à l'étranger, la notion de "vente incertaine" sera bien respectée, et la vente autorisée, sous réserve bien-sûr qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalités qui seraient appliquées, en vertu des lois et règlements du pays d'importation temporaire, si les marchandises étaient importées directement de l'étranger.

Si le véhicule est vendu au Mali (pays hors chaîne ATA en ce qui concerne les marchandises autres que les échantillons commerciaux), vous devrez alors vous soumettre à la règlementation locale malienne concernant l'importation définitive de véhicules (vous renseigner auprès des autorités compétentes), et déclarer aux douanes françaises au retour la transformation du régime temporaire en régime définitif :

En cas de vente, le titulaire ne manquera pas de s'assurer que les items vendus ont fait l'objet : d'une déclaration de mise à la consommation auprés des autorités douanières étrangères (document national) + présentation d'une ou des facture(s) + visa du carnet + acquittements des droits et taxes (pour connaître les taux de droits et taxes appliqués à vos marchandises, vous pouvez contacter le C.F.C.E. au tél : 01 40 73 30 00). d'une déclaration d'exportation définitive (document EX1 ou EU1) auprès de l'administration douanière française + présentation d'une ou des facture(s) + visa du carnet.

- Que faire en cas d'accident/panne grave impliquant de laisser le vehicule sur place ?

Si le véhicule est détruit ou dans un état tel qu'une réimportation ne soit plus opportune, alors il faudrait : demander aux autorités douanières maliennes un certificat de destruction (ou faire détruire le véhicule sous constat douanier) pour bénéficier d'une exonération de droits et taxes. produire une déclaration d'exportation définitive (document EX1) auprès de l'administration douanière française + présentation du certificat de destruction + visa du carnet.

Bonne journée