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Nouvelles arnaques aux impôts au Sénégal
Beaucoup d'Européens ou Expatriés vivants au Sénégal revendent leurs maisons
pour fuir au plus vite du Sénégal pour s'installer ailleurs , notamment au Maroc d' ou
il n'y a pas de coupures d'électricité à longueur de journée et vous y ètes bien
accueillis .
L'administration fiscale est entrain de recenser les maison huppées ou
bien placées notamment sur la cote , pour les influger des impots
fictifs avoisinant des milliers d'£uros et je dis bien des milliers d'£euros .
Ne payer pas cet arnaque et quitter ce Pays qui dérape à grand Pas .
Beaucoup de Sénégalais ne veulent plus investir dans leur propre Pays .
Beaucoup d'Expatriés Européens se dirigent maintenant vers le Maroc
qui est accueillant et sa fiscalité n'est que de quelques dizaines d'£euros
par mois .
Dans 10 ans , il n'y aura plus un seul touriste au Sénégal ni un seul expatriés .
croyez-moi , on reparlera de tout ça .
pour fuir au plus vite du Sénégal pour s'installer ailleurs , notamment au Maroc d' ou
il n'y a pas de coupures d'électricité à longueur de journée et vous y ètes bien
accueillis .
L'administration fiscale est entrain de recenser les maison huppées ou
bien placées notamment sur la cote , pour les influger des impots
fictifs avoisinant des milliers d'£uros et je dis bien des milliers d'£euros .
Ne payer pas cet arnaque et quitter ce Pays qui dérape à grand Pas .
Beaucoup de Sénégalais ne veulent plus investir dans leur propre Pays .
Beaucoup d'Expatriés Européens se dirigent maintenant vers le Maroc
qui est accueillant et sa fiscalité n'est que de quelques dizaines d'£euros
par mois .
Dans 10 ans , il n'y aura plus un seul touriste au Sénégal ni un seul expatriés .
croyez-moi , on reparlera de tout ça .
Dangers particuliers à voyager à vélo entre la Casamance et la Gambie?
ne jamais voyager à vélo entre la casamance et la gambie .Il ya des dangers particulioers .A part celà , la casamance est une très bonne région touristique du Sénégal .
Venez visités en sécurité cette région .
Réouverture de la boîte de nuit "Thiossane Night" à Grand Dakar
Le Thiossane Night : La fameuse boîte de Youssou Ndour à Grand Dakar. Elle a réouvert après une fermeture administrative et des travaux. Sans grand intérêt sauf quand le chanteur vient s'y produire. Clientèle de quarantenaires en boubou et de miss diongoma xessalées.
Recherche bénévolat au Sénégal
Bonjour, nous sommes deux étudiantes en droit ( licence en poche!) et nous aimerions partir au sénégal en fevrier et mars prochain. Souhaitant profiter de ce séjour pour mettre nos connaissances en pratique, nous recherchons une association agissant, par exemple, pour le défense des droits de l'homme. Si vous connaissez des associations travaillant dans ce domaine ou si vous avez eu la chance de vivre un expérience similaire, merci de nous répondre!
Vingt guides cherchent projets humanitaires au Sénégal
Bonjour à toutes et à tous.
Je suis toute nouvelle sur le forum, et en vérité je suis là pour une raison bien précise 😉
Je suis Manon , j’habite en Belgique, dans la province de Liege.
J’espère que j'aurais des réponses à cet appel au secour.
Voilà, je fais partie des guides horizons, et comme chaque années, les guides horizons cherchent des projets humanitaires.
Notre année nous sommes 16 guides et 4chefs et nous avons le « rêve » de partir au Sénégal. Seulement, nous ne trouvons aucuns projets !
Nous ne sommes que des jeunes filles entre 16 et 17 ans, et nos chefs ont-elles entre 19 et 22 ans.
Nous aimons l’animations de jeunes, et nous pouvons aussi faire un travail plus physique.
Nous somme super motivée, et nous voudrions partir début juillet 2011. 2 semaine si possible.
J'espère vraiment que quelqu'un me proposera des sites, ou n'importe quoi qui puisse m'aider.
Merci d'avance.
Je suis toute nouvelle sur le forum, et en vérité je suis là pour une raison bien précise 😉
Je suis Manon , j’habite en Belgique, dans la province de Liege.
J’espère que j'aurais des réponses à cet appel au secour.
Voilà, je fais partie des guides horizons, et comme chaque années, les guides horizons cherchent des projets humanitaires.
Notre année nous sommes 16 guides et 4chefs et nous avons le « rêve » de partir au Sénégal. Seulement, nous ne trouvons aucuns projets !
Nous ne sommes que des jeunes filles entre 16 et 17 ans, et nos chefs ont-elles entre 19 et 22 ans.
Nous aimons l’animations de jeunes, et nous pouvons aussi faire un travail plus physique.
Nous somme super motivée, et nous voudrions partir début juillet 2011. 2 semaine si possible.
J'espère vraiment que quelqu'un me proposera des sites, ou n'importe quoi qui puisse m'aider.
Merci d'avance.
Carnet de passage en douane pour le Sénégal?
Bonjour à tous,
je viens d'apprendre qu'il faudrait maintenant un CPD pour entrer au Sénégal avec une voiture de plus de 5 ans.
Qu'en est-il ?
merci pour votre réponse.
Je pars le 6 octobre.
Bernard
Bernard
Voyage au Sénégal début 2011: vos bons plans?
Bonjour à vous tous,
Je souhaite partir au Sénégal début 2011 avec une personne de VF. Ce sera un voyage sac à dos pour découvrir le Sénégal et ses paysages et pour rencontrer les gens. Ce voyage en afrique sera une première dans le genre pour moi.
En pleine préparation pour ce voyage, je cherche des informations sur le Sénégal sur ce qu'il y'a a voir, les régions à ne pas manquer, des photos, ... je suis ouvert à tous vos conseils.
Merci beaucoup !!!🙂
Je souhaite partir au Sénégal début 2011 avec une personne de VF. Ce sera un voyage sac à dos pour découvrir le Sénégal et ses paysages et pour rencontrer les gens. Ce voyage en afrique sera une première dans le genre pour moi.
En pleine préparation pour ce voyage, je cherche des informations sur le Sénégal sur ce qu'il y'a a voir, les régions à ne pas manquer, des photos, ... je suis ouvert à tous vos conseils.
Merci beaucoup !!!🙂
Recherche d'informations sur l'ENTSS de Dakar
Bonjour,
je suis actuellement en deuxième année de formation d'éducateur spécialisé à Toulouse.
J'ai en projet de partir pour mon stage long de mai 2011 à mai 2012 travailler dans une structutre mettant en place des projets éducatifs avec les enfants des rues ou enfants talibés à St Louis au Sénégal.
Pour ce faire, il faudrait que mon école se mette en relation avec l'Ecole Nationale de Travailleurs Sociaux Spécialisés de Dakar afin qu'ils mettent en place un partenariat, un échange.
Pour ma part, cela me permettrai d'avoir mes cours de troisième année dispensés à l'ENTSS de Dakar ainsi qu'un suivi de stage.
Est-ce que quelqu'un connait cette école, quelles chances y a-t-il pour une ouverture à un échange entre les deux écoles.
Je fais appel à vous afin de vous demander si vous pouvez me conseiller, m'orienter au plus juste dans ma démarche. Merci de m'aider, j'ai vraiment besoin de votre appui.
Adrien
Je fais appel à vous afin de vous demander si vous pouvez me conseiller, m'orienter au plus juste dans ma démarche. Merci de m'aider, j'ai vraiment besoin de votre appui.
Adrien
Recherche poste d'enseignant au Sénégal
Bonjour je suis Français j'ai 23ans et je suis titulaire d'une licence de d'Histoire et d'une licence de Geographie, j'ai également des compétences et en anglais car j'ai étudié pendant un an en Irlande. Je possède une expérience avec les enfants, je suis titulaire d'un Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur qui m'a amené à exercé la fonctions d'animateur en centres de loisirs et séjours de vacances. J'ai aussi une expérience du milieu scolaire, j'ai occupé des postes de surveillant de cantines d'interclasses et d'études dans plusieurs écoles et j'ai éffectué un stage aux cotés d'un professeur d'Histoire Geographie dans un lycée. Je recherche un poste d'enseignant au Senegal merci de repondre pour n'importe qu'elle info concernant cette annonce. Merci d'avance
Ce qui bloque au niveau carnets ATA Sénégal
D'après certains, dont l'ADIS, les sénégalais acceptent les carnets ATA pour 6 mois et c'est actuellement l'ICC (et donc les CCI) qui bloquent.
Il semble bien qu'il s'agit d'un triste problème de communication .
La décision des douanes sénégalaises ne peut être appliquée que s'ils envoient à l'ICC à document officiel à ce sujet .Or il n'ont fait parvenir que la circulaire du 4 Juin que j'ai fait parvenir à certains et qui a été publiée par Madame Laurence Bottier de l'ICC. Or cette circulaire ne mentionne qu'un accord pour les CPD , (les douanes à cette date semblant ignorer que les CPD n'étaient plus délivrés pour le Sénégal par l'automobile club) et ne fait aucune référence aux carnets ATA des CCI.Elle n'est donc pas applicable pour annuler le refus officiel des carnets ATA en 2008 et permettre à l'ICC de revoir le problème. On comprend bien qu'un organisme comme l'ICC ne puisse travailler qu'avec des documents officiels.
Alors, au lieu de dire, comme certains que les CCI "'jouent les chochotes" ce qui serait intelligent serait de dire à la douane de notifier par un document officiel à l'ICC qu'ils reconnaissent les carnets ATA pour qu'on ait des chances que la situation puisse se rétablir.....
Et ils sont d'autre part disposés à faire une formation aux douaniers sénégalais, comme on le leur a demandé.
Carnets ATA tous pays pour le Sénégal
Plusieurs sources confirment que les carnets ATA permettent l'entrée au Sénégal pour les voitures "âgées" Certaines CCi françaises et le site
www.webataonline.com
permettent d'obtenir des carnets ATA tous pays.Ils n'ont pas eu jusqu'à maintenant d'avis de refus.
Si quelqu'un a réussi à passer avec un carnet tous pays, ce serait sympa de le confirmer.
Transit d'une voiture de plus de cinq ans à travers le Sénégal?
y a t'il une possibilité de traverser le senegal vers le mali avec une voiture de plus de cinq ans
j'ai vu sur ce forum qu'il fallait au passage de rosso se faire accompagné par un douanier jusqu'a la frontiere malienne vers kayes pour un cout de 300 euros!
j'ai aussi lu que le senegal etait revenu a la distribution de passavant pour les transit de quelques jours
ou en sommes nous aujourd'hui?
merci
France - Forum Social Mondial (FSM) de Dakar 2011 en bus
Bonjour,
J'aimerai me rendre à Dakar pour le FSM 2011 en bus (transport en commun locaux)
Puis continuer jusqu'au Bénin pour y rester deux mois.
J'aimerai savoir s'il existe un Visa "conseil de l'entente", CEDEAO ou UEMOA? Qu'elle est la solution la moins chère pour traverser le Maroc (pas de visa), La Mauritanie (47€), Le Sénegal (pas de visa), Le Mali (28€), le Burkina Faso (70€!!) et le Bénin (50€). Ce qui fait 195€ rien que pour les visa sans compter les démarches pour les avoir...
Et sinon je voulais savoir si l'on peut traverser actuellement "sans problème" avec des compagnies de Bus locales le Sahara Occidental et la Mauritanie pour arriver au Sénégal? Est-ce que des personnes ont une idée aproximative du prix? est-ce que les menaces "terroristes" sont réellement sérieuses?
Merci à vous
Manisoleil
J'aimerai savoir s'il existe un Visa "conseil de l'entente", CEDEAO ou UEMOA? Qu'elle est la solution la moins chère pour traverser le Maroc (pas de visa), La Mauritanie (47€), Le Sénegal (pas de visa), Le Mali (28€), le Burkina Faso (70€!!) et le Bénin (50€). Ce qui fait 195€ rien que pour les visa sans compter les démarches pour les avoir...
Et sinon je voulais savoir si l'on peut traverser actuellement "sans problème" avec des compagnies de Bus locales le Sahara Occidental et la Mauritanie pour arriver au Sénégal? Est-ce que des personnes ont une idée aproximative du prix? est-ce que les menaces "terroristes" sont réellement sérieuses?
Merci à vous
Manisoleil
Stage d'éducateur spécialisé à Saint-Louis (Sénégal)
Bonjour,
je suis en seconde année de formation d'éducateur spécialisé à l'école ERASME de Toulouse.
J'ai en projet de partir à St Louis au Sénégal lors de mon stage long (de mai 2011 à mai 2012) afin de travailler dans une structure recueillant des enfants talibés ou aidant des enfants des rues.
Avez vous des adresses d'associations sur St Louis ou tous autres contacts?
Merci d'avance.
Avez vous des adresses d'associations sur St Louis ou tous autres contacts?
Merci d'avance.
Passer la frontière du Sénégal
Bonjour à tous
Voici une "info" qui peut vous concerner, si vous préférez passer par le Sénégal plûtôt que la route de l'espoir.
A ++++
Voici une "info" qui peut vous concerner, si vous préférez passer par le Sénégal plûtôt que la route de l'espoir.
A ++++
Vol Paris-Dakar avec Air Europa?
🙂Bonjour , j'ai trouvé un vol Paris Dakar via Madrid avec cette compagnie , j'aimerai savoir si la compagnie est correcte? Est ce vrai qu'il faut payer la nourriture dans l'avion malgrès que cela soit un long courrier?
Merci d 'avance de vos réponses😛
Merci d 'avance de vos réponses😛
Entrée au Sénégal: comment obtenir un carnet ATA tous pays!
Je fais d'abord "remonter" la circulaire des douanes du 4 Juin , déja publiée par la responsable des carnets ATA de l'ICC.C'est le document officiel auquel fait allusion le responsable national des carnets ATA dans le courrier reçu hier, qui suit cette circulaire:
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
Infirmière dans clinique privée à Dakar?
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante infirmière en france mais je serai prochainement diplômée au mois d'octobre.
J'ai pour projet de rejoindre mon petit ami pour deux ou trois mois à partir de janvier, à dakar. j'aimerais une fois là bas, trouver un emploi dans une clinique à dakar. Quelqu'un peut-il me renseigner, comment dois-je m'y prendre? Ai-je une chance d'être prise sachant que je suis française?
merci pour vos réponses!
Budget pour une semaine au Sénégal?
Bonjour,
Je pars dans 15 jours pour une semaine au Sénégal, et je souhaiterai savoir quel est le budget minimum pour partir là bas, sachant que je suis hébergé.
Je compte faire les environs de Dakar et Saint Louis.
Pour ceux qui auront la gentillesse de m'aider, merci
Je pars dans 15 jours pour une semaine au Sénégal, et je souhaiterai savoir quel est le budget minimum pour partir là bas, sachant que je suis hébergé.
Je compte faire les environs de Dakar et Saint Louis.
Pour ceux qui auront la gentillesse de m'aider, merci
Passer son permis de conduire au Sénégal
Bonjour, Je suis journaliste pour l'agence TAC Presse à Paris. Je prépare en ce moment un reportage sur le permis de conduire et je m'intéresse aux Français qui souhaitent passer leur permis de conduire à l'étranger, notamment au Sénégal. Je recherche donc des Français qui projettent de le passer dans un avenir proche afin de recueillir leur témoignage. Tout contacts peuvent m'être utiles. Merci d'avance, Stéphane Girard











