last edited Dec 11, 2019
Douanes: ce qu'on peut rapporter
Franchises douanières
Il existe plusieurs réglementations des douanes françaises pour les résidents de l'espace Européen selon qu'ils arrivent d'un pays de l'U.E. ou extérieur à celui-ci.
Union Européenne
Pour les déplacements au sein de l'U.E. il est possible de faire entrer ou sortir pour ses besoins personnels des biens et marchandises sans limitation de quantités ou de valeurs et sans formalités spécifiques aux frontières intra-communautaires. Toutefois, certains produits sont encore soumis à des réglementations spécifiques dont notamment les alcools et tabacs. À ce sujet les plus de 17 ans ont droit sans déclaration à 10 L d'alcools forts et 20 L d'intermédiaires, plus 90 L de vin (et 110 L de bière!). Quant aux cigarettes, par décision de la Cour européenne, depuis le 1er janvier 2014 chaque français peut passer les frontières européennes avec... 10 cartouches de cigarettes!
De plus, l'entrée ou la sortie sur le territoire de sommes ou de valeurs supérieures à 10 000 € doit être également déclarée aux douanes.
Ailleurs
Pour une arrivée en provenance d'autres pays, toute marchandise est soumise au droit de douane avec quand même une franchise sur laquelle il n'y a rien à payer. Pour les personnes de plus de 17 ans il est ainsi autorisé:
- 4 L de vin et soit 1 L d'alcool de plus de 22 degrés soit 2 L d'alcool de moins de 22 degrés;
- 200 cigarettes, 50 cigares ou 250 g de tabac;
- 50 g de parfum;
- 1/4 de L d'eau de toilette;
- 500 g de café;
- 100 g de thé.
Pour les autres marchandises, il n'y a pas de droits pour une valeur globale inférieure à 430 € pour les plus de 15 ans et 150 € pour les plus jeunes. À signaler que ces sommes ne sont pas cumulables par plusieurs personnes pour un seul et même objet. Donc, tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise sera à déclarer et l'on devra acquitter les droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement.
Afin d'éviter les problèmes, mieux vaut également emporter avec soi les factures ou justificatifs de son matériel photo/vidéo/son ainsi que de ses bijoux de valeur. Le plus simple à ce niveau étant de disposer pour le tout d'une carte de libre circulation.
Espèces menacées. Contrefaçons
Pour que voyage ne rime plus avec pillage, il existe des lois pour protéger certaines espèces végétales et animales, de même que combattre le commerce de la contrefaçon.